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de Saint-Sulpice

GFA DE MAUPERTHUIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38053128500019 / Siren : 380531285 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 91 380531285
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MAUPERTHUIS
Adresse :
FERME DE MAUPERTHUIS
77130 FORGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/1990
Dénomination : GFA DE MAUPERTHUIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50023
Type : Personne Physique

Nom : SENOBLE GILBERT
Né le 19/11/1931 à FORGES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DE MAUPERTHUIS
77130 Forges
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50023
Type : Personne Physique

Nom : SENOBLE SIMONE MERANDON Née
Né le 21/06/1937 à MONTEREAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DE MAUPERTHUIS
77130 Forges
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50023
Dépôt : N°1100946 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 20/11/1990 Numéro de dépôt d'origine : 90 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50023
Dépôt : N°1100946 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 90 / MONTEREAU
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50023
Type : Siège

Adresse :
FERME DE MAUPERTHUIS
77130 Forges
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50023
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DE MAUPERTHUIS
77130 Forges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1990
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
Origine du fonds : Création
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A90 le 24/01/1991 --- Publicité au Journal : LA DELIVRANCE --- Parution au Journal le 29/11/1990
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
04/05/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MAUPERTHUIS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE MAUPERTHUIS
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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