GFA DE LA FERME DE PLAT BUISSON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40048958900012 / Siren : 400489589 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 7 400489589

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA FERME DE PLAT BUISSON

Adresse :
FERME DE PLAT BUISSON
77130 FORGES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1995

Dénomination : GFA DE LA FERME DE PLAT BUISSON

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1961
NOJO : 770217702437785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 400 489 589
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE PLAT BUISSON
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVAUX HENRI modification le 27 Décembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RENARD Michèle modification le 27 Décembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVAUX Christophe en fonction le 27 Décembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVAUX Didier Yves-Marie en fonction le 27 Décembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LAVAUX Nathalie Dominique Thérèse en fonction le 27 Décembre 2018

Historique de l'unité légale :

24/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : GFA DE LA FERME DE PLAT BUISSON

Représentants légaux :

01/04/1996 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Type : Personne Physique

Nom : LAVAUX HENRI
Né le 12/07/1932 à 60
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DE PLAT BUISSON
77130 Forges
FRANCE

01/04/1996 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Type : Personne Physique

Nom : LAVAUX MICHELE RENARD Née
Né le 10/06/1937 à 77
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DE PLAT BUISSON
77130 Forges
FRANCE

Dépôts des actes :

27/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108281 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé

27/12/2005 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108281 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION PARTAGE Numéro de dépôt d'origine : 276 / MONTEREAU

01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108280 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/10/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1641 / MONTEREAU

29/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108279 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 29/02/1996 Numéro de dépôt d'origine : 373 / MONTEREAU

25/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108278 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 25/02/1995 Numéro de dépôt d'origine : 388 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108278 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 388 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108280 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1641 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108280 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1641 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108280 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1641 / MONTEREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108279 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 373 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1108279 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 373 / MONTEREAU

Etablissements :

01/04/1996 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Type : Siège

Adresse :
FERME DE PLAT BUISSON
77130 Forges
FRANCE

01/04/1996 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D50028
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DE PLAT BUISSON
77130 Forges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE
Origine du fonds : Création

Observations :

01/04/1996 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/04/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A388 le 03/04/1995 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 18/03/1995

01/04/1996 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Personnes morales :

01/04/1996 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE PLAT BUISSON

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 626392.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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