GFA DE L ORME

Entreprise

GFA DE L ORME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40000391900026 / Siren : 400003919 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 34 400003919
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE L ORME
Adresse :
283 Rue DE L ORME
76460 MANNEVILLE-ES-PLAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2006 : Succession
Prédécesseur : GFA DE L ORME
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1994
Dénomination : GFA DE L ORME
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/08/2006 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GFA DE L ORME
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00026
31/12/1994 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : EARL DE L ORME
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
18/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Type : Personne Physique

Nom : PAUMELLE Jean-Baptiste, Hubert, Vincent
Né le 01/02/1974 à FECAMP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
283 RUE DE L'ORME
76460 MANNEVILLE ES PLAINS
FRANCE
18/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Type : Personne Physique

Nom : PAUMELLE Jean-Baptiste, Hubert, Vincent
Né le 01/02/1974 à FECAMP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
283 RUE DE L'ORME
76460 MANNEVILLE ES PLAINS
FRANCE
18/08/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Type : Personne Physique

Nom : BEUZELIN (PAUMELLE) Perrine Claire Karine
Né le 06/04/1973 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
283 RUE DE L'ORME
76460 MANNEVILLE ES PLAINS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3361 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de l'usufruit temporaire de parts sociales par M. Jean-Baptiste PAUMELLEau profit de l'EARL DE LA HETRAIE et modification de l'article 9 des statuts.
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A MANNEVILLE ES PLAINS (76460) 283 RUE DE L ORME
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L ORME
01/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE AU PROFITDE MADAME PERRINE PAUMELLE
18/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4178 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4347 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MME ANNE-MARIE PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 9 - 15 ET 16 DES STATUTS
30/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4347 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MME ANNE-MARIE PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 9 - 15 ET 16 DES STATUTS
15/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3602 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE AU PROFIT DE MADAME ANNE-MARIE PAUMELLE Changement de gérant Réduction du capital Conversion du capital social en euros
15/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°7609142 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital FIN DES FONCTIONS D'UNE GERANTE
15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°7609142 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital FIN DES FONCTIONS D'UNE GERANTE
30/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°760922 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°7609142 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital FIN DES FONCTIONS D'UNE GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3602 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE AU PROFIT DE MADAME ANNE-MARIE PAUMELLE Changement de gérant Réduction du capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4347 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MME ANNE-MARIE PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 9 - 15 ET 16 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4178 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3361 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
18/08/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
283 RUE DE L'ORME
76460 MANNEVILLE ES PLAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1994
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2006 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 400 003 919 00018 - CODE NAF : 011A Culture de cereales ; cultures industrielles (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
18/08/2006 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ORME
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE L'ORME
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

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