GESTBOUCH

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

N° national/d'enregistrement : 4297852
Date de dépôt : 08/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4297852
Date de dépôt : 08/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 750522
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4273363
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 705428
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ; Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sandwiches, hamburgers compris dans la classe 30 ; quiches ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ; Classe 35 : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; Classe 38 : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur ; Classe 45 : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4273363
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sandwiches , hamburgers compris dans la classe 30 ; quiches ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à base de pâtes , de pâtes alimentaires ou de riz ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières et cocktails à base de bière ; panachés ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 705428
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ; Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sandwiches, hamburgers compris dans la classe 30 ; quiches ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ; Classe 35 : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; Classe 38 : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur ; Classe 45 : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4273363
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 705428
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ; Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sandwiches, hamburgers compris dans la classe 30 ; quiches ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ; Classe 35 : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; Classe 38 : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur ; Classe 45 : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709164
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709944
Date de demande : 20/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 718192
Date de demande : 07/03/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 718205
Date de demande : 07/03/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel
Référence associée à l'événement : 729027
Date de demande : 20/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel
Référence associée à l'événement : 729028
Date de demande : 20/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4273363
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 705428
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ; Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sandwiches, hamburgers compris dans la classe 30 ; quiches ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ; Classe 35 : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; Classe 38 : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur ; Classe 45 : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709164
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709944
Date de demande : 20/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 718192
Date de demande : 07/03/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 718205
Date de demande : 07/03/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4273363
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 705428
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ; Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sandwiches, hamburgers compris dans la classe 30 ; quiches ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ; Classe 35 : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; Classe 38 : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur ; Classe 45 : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709164
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709944
Date de demande : 20/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4273363
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sandwiches , hamburgers compris dans la classe 30 ; quiches ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à base de pâtes , de pâtes alimentaires ou de riz ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières et cocktails à base de bière ; panachés ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4273363
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 705428
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés à base de viande, à base de poisson, à base de légumes, à base de produits laitiers ; Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sandwiches, hamburgers compris dans la classe 30 ; quiches ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ; Classe 35 : Publicité ; services de promotion de produits et de services de tiers ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation de données et systématisation d'informations dans une base informatique ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; Classe 38 : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur ; Classe 45 : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709164
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3876625
Date de dépôt : 24/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés, plats préparés à base de viande, d'extraits de viande, de produits de la pêche, de volaille, de gibier, plats préparés à partir de fruits et légumes ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, chocolats, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à partir de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; mets à base de farine ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants, de bars, de cafés-restaurants ; services de traiteurs ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
rue du Paon, ZI de la Romanerie Nord
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. PELESE Christophe
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783923
Date de demande : 03/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

N° national/d'enregistrement : 3866586
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés, plats préparés à base de viande, d'extraits de viande, de produits de la pêche, de volaille, de gibier, plats préparés à partir de fruits et légumes ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, chocolats, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à partir de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; mets à base de farine ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants, de bars, de cafés-restaurants ; services de traiteurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; location de matériel pour restaurants ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI de la Romanerie nord, rue du Paon
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3853998
Date de dépôt : 23/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés, plats préparés à base de viande, d'extraits de viande, de produits de la pêche, de volaille, de gibier, plats préparés à partir de fruits et légumes ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, chocolats, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à partir de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; mets à base de farine ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants, de bars, de cafés-restaurants ; services de traiteurs ; location de materiel pour restaurants, à savoir location de chaises, tables, linge de table et verrerie ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire juridique, concession de licences de logiciels (services juridiques) et de droits de propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI de la Romanerie Nord, Rue du Paon
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3570358
Date de dépôt : 17/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, plats de viande cuisinée, grillée, braisée ou rôtie ; poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; plats cuisinés essentiellement à base de viande ; extraits de viande, produits de charcuterie, salaisons ; crustacés et mollusques comestibles [non vivants], surimi, filets de poisson ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves de viande, de poisson, de fruits et de légumes ; plats cuisinés à base de légumes, de viande et/ou de poisson ; mets prarés à base de fruits ; beignets aux pommes de terre ; chips [pommes de terre] ; croquettes alimentaires ; cornichons, pickles ; préparations déshydratées pour faire des bouillons.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz à cuire, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; farines et préparations faites de céréales ; plats cuisinés composés essentiellement de riz ou de céréales, de pâte ou de pâtes alimentaires ; biscottes, biscuiterie, biscuits, pain, pâtisserie, gâteaux, tartes salées ou sucrées, confiserie, chocolats, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ; pâtes alimentaires non cuisinées ; quiches, tourtes, pizzas, beignets ; rouleaux de printemps, sushi ; sandwiches ; tacos, tortillas ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; décorations comestibles pour gâteaux ; jus de viande [sauces].
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), restaurants, cafés-restaurants, cafétérias, bars, cantines, service de restauration rapide, restaurants de plats à emporter ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; conseils et informations en matière de gastronomie et de restauration ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI de la Romanerie Nord, rue du Paon
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675575
Date de demande : 15/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3234146
Date de dépôt : 01/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. Services de transmissions d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication. Services juridiques ; travaux d'ingénieurs ; location de matériel pour restaurants ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences. Services de restauration (alimentation).
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 32
  
• N° de la classe : 33
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI DE LA ROMANERIE NORD RUE DU PAON
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., M. PELESE Christophe
Adresse :
66 rue de la Chaussée d’Antin
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500779
Date de demande : 29/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : GESTBOUCH

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-32
Date du BOPI : 08/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526190
Date de demande : 29/03/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829168
Date de demande : 01/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

N° national/d'enregistrement : 99776830
Date de dépôt : 17/02/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration et de débit de boissons.
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
Rue du Paon ZI de la Romanerie Nord
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2388163
Date de demande : 12/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 326219
Date de demande : 03/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 491983
Date de demande : 06/02/2009
N° de BOPI : 2009-14

Bénéficiare 1 : GESTBOUCH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388163
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398034
Date de demande : 12/02/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

N° national/d'enregistrement : 96611499
Date de dépôt : 15/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration et de débit de boissons
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
ZI de la Romanerie Nord, Rue du Paon
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 326219
Date de demande : 03/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500779
Date de demande : 29/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : GESTBOUCH

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301226
Date de demande : 21/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610596
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

N° national/d'enregistrement : 1662928
Date de dépôt : 06/05/1991
Lieu de dépôt : THONON LES BAINS
Date d'expiration : 06/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration sous toutes ses formes: Restaurants.Restaurants à service rapide et permanent: snack-bars.Restaurants libre service. Services de débits de boissons: Cafés-restaurants
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par Actions simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
Rue du Paon ZI de la Romanerie Nord
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 326219
Date de demande : 03/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500779
Date de demande : 29/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : GESTBOUCH

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197572
Date de demande : 04/05/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460991
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

N° national/d'enregistrement : 1650981
Date de dépôt : 07/03/1991
Lieu de dépôt : THONON LES BAINS
Date d'expiration : 07/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 MARS 1981 à THONON LES BAINS No 952 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1187989
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration et de débits de boissons
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 501709943
Adresse :
rue du Paon, ZI de la Romanerie Nord
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. PELESE Christophe
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 326219
Date de demande : 03/07/2001

Bénéficiare 1 : RESTAURANTS LA BOUCHERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500779
Date de demande : 29/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : GESTBOUCH

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192926
Date de demande : 27/02/2001
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459614
Date de demande : 10/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775234
Date de demande : 04/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Annonce N°2591
NOJO : 4901MYG45518700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3358
NOJO : 4901MYG41651700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°816
NOJO : 004901MYG391075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DASCA Restauration ; Directeur général : GROUPE LA BOUCHERIE ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO CENTRE OUEST

Annonce N°903
NOJO : 004901MYG357355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BAUDINVEST ; Directeur général : GROUPE LA BOUCHERIE ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO CENTRE OUEST

Annonce N°2912
NOJO : 4901MYG35663300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2585
NOJO : 4901MYG32464500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°7411
NOJO : 490137977600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°7180
NOJO : 490135224700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4911
NOJO : 490132856100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3707
NOJO : 490131790600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°880
NOJO : BXB15292000350N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BAUDINVEST (SC) Directeur général : GROUPE LA BOUCHERIE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LANGOUET Christophe

Annonce N°592
NOJO : BXB14119000538E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BAUDINVEST (SC) Directeur général : GROUPE LA BOUCHERIE (SA) Directeur général délégué : BOULANGER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LANGOUET Christophe

Annonce N°4796
NOJO : BXC09302002360G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Zone Industrielle de la Romanerie Nord - rue du Paon
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Annonce N°1169
NOJO : BXB080300048667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BAUDAIRE Bertrand.
Directeur général : MAUXION Christophe.
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : LANGOUET Christophe.

Annonce N°921
NOJO : BXB08336001404K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BAUDAIRE Bertrand.
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : LANGOUET Christophe.

Montant du capital : 2050000 EUR

Annonce N°3756
NOJO : BXC08330013394E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCHERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de la Romanerie Nord - rue du Paon,
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Annonce N°1304
NOJO : BXB08166001862T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCHERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2041866 EUR

Annonce N°3278
NOJO : BXA08081000595W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/12/2007
Date de commencement d'activité : 21/12/2007

---

Etablissement principal :
Activité : La concession en qualité de franchiseur de toute franchise commerciale, notamment pour l'activité de restauration sous la marque et l'enseigne LA BOUCHERIE, la participation de la société, par tous moyens, à toute entreprise de franchise, l'implantation, le développement et l'animation de concepts et enseignes liés à la restauration, l'activité de débit de boissons, de restauration et d'hôtellerie sous toutes ses formes, l'acquisition, la cession et la gestion de parts ou d'actions ou d'obligations, ou de tous autres titres de toutes sociétés françaises ou étrangères, à l'objet commercial, industriel ou autre, la prise de participation financière dans toutes sociétés françcaises ou étrangères et la gestion desdites participations, toutes opérations de placements et d'investissements, de qualque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation
Origine des fonds : Création

Adresse :
zi de la Romanerie Nord - rue du Paon
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

---

Numéro d'identification : RCS Angers 501 709 943
Dénomination : GESTBOUCHERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BAUDAIRE Bertrand.

Montant du capital : 1500 EUR

Adresse :
zi de la Romanerie Nord - rue du Paon
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Dénomination : GESTBOUCH
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Type : Personne Morale

Nom : BAUDINVEST
Siren : 480364298
Forme juridique : Société civile
Qualité : Président

Adresse :
Belle Roche
Chanzeaux
49750 Chemillé-en-Anjou
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LA BOUCHERIE
Siren : 500198775
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Directeur général

Adresse :
rue du Paon
Zone Industrielle de la Romanerie Nord
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT SA
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Eugène Bremond
BP 40007
49300 Cholet
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Type : Personne Physique

Nom : LANGOUET Christophe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Eugne Bremond
BP 40007
49300 Cholet
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7792 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : révocation du directeur général délégué

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°3261 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°3261 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°3261 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°3261 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°546 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7267 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7267 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GESTBOUCH

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7267 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7267 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7267 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7267 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENTNOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°3651 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apportpar la société RESTAURANT LA BOUCHERIE à la société GESTBOUCHERIE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°3651 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°649 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE RESTAURANTS LA BOUCHERIEA LA SOCIETE GESTBOUCHERIE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°8161 déposé le 27/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°392 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE UNIQUE A LA SCISSION

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°392 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DU 16.01.08

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°1376 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA STE RESTAURANTSLA BOUCHERE SA A LA STE GESTBOUCHERIE SARL, EN DATE DU 29.01.2008

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°3651 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°3651 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°6628 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE , en date du 17.10.2008

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7267 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zi de la Romanerie Nord - rue du Paon
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Nom commercial : La Boucherie
Enseigne : La Boucherie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2007
Activité : La concession en qualité de franchiseur de toute franchise commerciale, notamment pour l'activité de restauration sous la marque et l'enseigne "LA BOUCHERIE", la participation de la société, par tous moyens, à toute entreprise de franchise, l'implantation, le développement et l'animation de concepts et enseignes liés à la restauration, l'activité de débit de boissons, de restauration et d'hôtellerie sous toutes ses formes, l'acquisition, la cession et la gestion de parts ou d'actions ou d'obligations, ou de tous autres titres de toutes sociétés françaises ou étrangères, à l'objet commercial, industriel ou autre, la prise de participation financière dans toutes sociétés françcaises ou étrangères et la gestion desdites participations, toutes opérations de placements et d'investissements, de qualque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation La concession en qualité de franchiseur de toute franchise commerciale notamment pour l'activité de restauration sous la marque et l'enseigne la boucherie la participation de la société par tous moyens a toute entreprise de franchise l'implantation le développement et l'animation de concepts et enseignes liés à la restauration l'activité de débit de boissons de restauration et d'hôtellerie sous toutes ses formes. Animation de sociétés détenues oucontrôlées, prestations de services en matière de management
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2050000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°8853 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°2723 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°9144 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01514
Dépôt : N°7783 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9330 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2007B01514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	415 285	208 580	206 705	165 397
AH	Fonds commercial	637 054		637 054	637 054
AJ	Autres immobilisations incorporelles	17 295	17 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				44 461
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 649	17 649		1 561
AT	Autres immobilisations corporelles	209 858	206 431	3 427	9 628
CU	Autres participations	5 733 198	1 915 935	3 817 263	4 192 929
BF	Prêts	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	7 080 639	2 365 890	4 714 749	5 101 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	32 110		32 110	22 341
BX	Clients et comptes rattachés	3 663 668	211 753	3 451 915	2 954 472
BZ	Autres créances	6 431 194	1 263 507	5 167 687	5 151 069
CF	Disponibilités	112 033		112 033	162 830
CH	Charges constatées d’avance	196 245		196 245	221 873
CJ	TOTAL (II)	10 435 250	1 475 260	8 959 990	8 512 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 515 889	3 841 150	13 674 739	13 613 915
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 050 000	2 050 000
DD	Réserve légale (1)	205 000	205 000
DG	Autres réserves	54 038	94 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-93 710	159 958
DL	TOTAL (I)	2 215 327	2 509 037
DP	Provisions pour risques	18 207	18 207
DR	TOTAL (III)	18 207	18 207
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 954	1 178 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 935 016	6 536 314
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	936 570	1 056 293
DY	Dettes fiscales et sociales	759 872	404 705
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 736	28 000
EA	Autres dettes	1 742 306	1 621 374
EB	Produits constatés d’avance (2)	263 750	261 750
EC	TOTAL (IV)	11 441 204	11 086 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 674 739	13 613 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				644
FG	Production vendue services	9 038 526	-2 012	9 036 514	8 173 962
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 038 526	-2 012	9 036 514	8 174 606
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 695	30 511
FQ	Autres produits			28	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 066 238	8 205 132
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			150
FW	Autres achats et charges externes			6 215 326	5 678 055
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			108 819	85 558
FY	Salaires et traitements			1 151 732	1 239 868
FZ	Charges sociales			460 778	487 138
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 014	66 282
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			878 310	210 187
GE	Autres charges			85 702	73 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 983 831	7 840 107
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			82 407	365 025
GJ	Produits financiers de participations			411 175	400 606
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			24 005	28 960
GP	Total des produits financiers (V)			435 180	429 566
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			410 171	376 121
GR	Intérêts et charges assimilées			212 485	165 967
GS	Différences négatives de change			-43	1
GU	Total des charges financières (VI)			622 613	542 089
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-187 433	-112 523
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-105 026	252 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 715	6 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	70 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 215	76 732
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659	211
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 500	70 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 159	70 211
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 055	6 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-10 260	99 066
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 512 633	8 711 431
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 606 343	8 551 473
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-93 710	159 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	17 162	18 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	152 818	73 057		225 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 124	9 956		224 080
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	366 942	83 013		449 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				18 207
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 207			18 207
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 915 935
6T	Sur comptes clients	124 054	87 872	173	211 753
6X	Autres provisions pour dépréciation	473 069	790 438		1 263 507
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 126 892	1 288 481	24 178	3 391 195
7C	TOTAL GENERAL	2 145 099	1 288 481	24 178	3 409 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		878 310	173
UG	- Financières		410 171	24 005
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	50 000
UT	Autres immobilisations financières	300	300
VA	Clients douteux ou litigieux	255 157
UX	Autres créances clients	3 408 512
UY	Personnel et comptes rattachés	10 773
VB	T. V. A.	436 342
VC	Groupe et associés	5 929 646
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 432
VS	Charges constatées d’avance	196 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 341 407	10 291 407	50 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	755 954	247 315	508 639
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	936 570	936 570
8C	Personnel et comptes rattachés	219 550	219 550
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	122 321	122 321
VW	T.V.A.	385 912	385 912
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	32 088	32 088
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 736	29 736
VI	Groupe et associés	6 935 016	6 935 016
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 742 306	1 742 306
8L	Produits constatés d’avance	263 750	263 750
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 423 203	10 914 564	508 639
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	442 332

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11449 du 14/09/2020
Numéro de gestion : 2007B01514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	415 285	208 580	206 705	165 397
AH	Fonds commercial	637 054		637 054	637 054
AJ	Autres immobilisations incorporelles	17 295	17 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				44 461
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 649	17 649		1 561
AT	Autres immobilisations corporelles	209 858	206 431	3 427	9 628
CU	Autres participations	5 733 198	1 915 935	3 817 263	4 192 929
BF	Prêts	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	7 080 639	2 365 890	4 714 749	5 101 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	32 110		32 110	22 341
BX	Clients et comptes rattachés	3 663 668	211 753	3 451 915	2 954 472
BZ	Autres créances	6 431 194	1 263 507	5 167 687	5 151 069
CF	Disponibilités	112 033		112 033	162 830
CH	Charges constatées d’avance	196 245		196 245	221 873
CJ	TOTAL (II)	10 435 250	1 475 260	8 959 990	8 512 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 515 889	3 841 150	13 674 739	13 613 915
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 050 000	2 050 000
DD	Réserve légale (1)	205 000	205 000
DG	Autres réserves	54 038	94 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-93 710	159 958
DL	TOTAL (I)	2 215 327	2 509 037
DP	Provisions pour risques	18 207	18 207
DR	TOTAL (III)	18 207	18 207
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 954	1 178 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 935 016	6 536 314
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	936 570	1 056 293
DY	Dettes fiscales et sociales	759 872	404 705
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 736	28 000
EA	Autres dettes	1 742 306	1 621 374
EB	Produits constatés d’avance (2)	263 750	261 750
EC	TOTAL (IV)	11 441 204	11 086 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 674 739	13 613 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				644
FG	Production vendue services	9 038 526	-2 012	9 036 514	8 173 962
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 038 526	-2 012	9 036 514	8 174 606
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 695	30 511
FQ	Autres produits			28	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 066 238	8 205 132
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			150
FW	Autres achats et charges externes			6 215 326	5 678 055
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			108 819	85 558
FY	Salaires et traitements			1 151 732	1 239 868
FZ	Charges sociales			460 778	487 138
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 014	66 282
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			878 310	210 187
GE	Autres charges			85 702	73 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 983 831	7 840 107
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			82 407	365 025
GJ	Produits financiers de participations			411 175	400 606
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			24 005	28 960
GP	Total des produits financiers (V)			435 180	429 566
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			410 171	376 121
GR	Intérêts et charges assimilées			212 485	165 967
GS	Différences négatives de change			-43	1
GU	Total des charges financières (VI)			622 613	542 089
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-187 433	-112 523
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-105 026	252 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 715	6 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	70 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 215	76 732
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659	211
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 500	70 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 159	70 211
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 055	6 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-10 260	99 066
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 512 633	8 711 431
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 606 343	8 551 473
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-93 710	159 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	17 162	18 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	152 818	73 057		225 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 124	9 956		224 080
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	366 942	83 013		449 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				18 207
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 207			18 207
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 915 935
6T	Sur comptes clients	124 054	87 872	173	211 753
6X	Autres provisions pour dépréciation	473 069	790 438		1 263 507
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 126 892	1 288 481	24 178	3 391 195
7C	TOTAL GENERAL	2 145 099	1 288 481	24 178	3 409 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		878 310	173
UG	- Financières		410 171	24 005
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	50 000
UT	Autres immobilisations financières	300	300
VA	Clients douteux ou litigieux	255 157
UX	Autres créances clients	3 408 512
UY	Personnel et comptes rattachés	10 773
VB	T. V. A.	436 342
VC	Groupe et associés	5 929 646
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 432
VS	Charges constatées d’avance	196 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 341 407	10 291 407	50 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	755 954	247 315	508 639
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	936 570	936 570
8C	Personnel et comptes rattachés	219 550	219 550
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	122 321	122 321
VW	T.V.A.	385 912	385 912
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	32 088	32 088
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 736	29 736
VI	Groupe et associés	6 935 016	6 935 016
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 742 306	1 742 306
8L	Produits constatés d’avance	263 750	263 750
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 423 203	10 914 564	508 639
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	442 332

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9662 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2007B01514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	415 285	208 580	206 705	165 397
AH	Fonds commercial	637 054		637 054	637 054
AJ	Autres immobilisations incorporelles	17 295	17 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				44 461
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 649	17 649		1 561
AT	Autres immobilisations corporelles	209 858	206 431	3 427	9 628
CU	Autres participations	5 733 198	1 915 935	3 817 263	4 192 929
BF	Prêts	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	7 080 639	2 365 890	4 714 749	5 101 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	32 110		32 110	22 341
BX	Clients et comptes rattachés	3 663 668	211 753	3 451 915	2 954 472
BZ	Autres créances	6 431 194	1 263 507	5 167 687	5 151 069
CF	Disponibilités	112 033		112 033	162 830
CH	Charges constatées d’avance	196 245		196 245	221 873
CJ	TOTAL (II)	10 435 250	1 475 260	8 959 990	8 512 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 515 889	3 841 150	13 674 739	13 613 915
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 050 000	2 050 000
DD	Réserve légale (1)	205 000	205 000
DG	Autres réserves	54 038	94 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-93 710	159 958
DL	TOTAL (I)	2 215 327	2 509 037
DP	Provisions pour risques	18 207	18 207
DR	TOTAL (III)	18 207	18 207
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 954	1 178 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 935 016	6 536 314
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	936 570	1 056 293
DY	Dettes fiscales et sociales	759 872	404 705
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 736	28 000
EA	Autres dettes	1 742 306	1 621 374
EB	Produits constatés d’avance (2)	263 750	261 750
EC	TOTAL (IV)	11 441 204	11 086 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 674 739	13 613 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				644
FG	Production vendue services	9 038 526	-2 012	9 036 514	8 173 962
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 038 526	-2 012	9 036 514	8 174 606
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 695	30 511
FQ	Autres produits			28	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 066 238	8 205 132
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			150
FW	Autres achats et charges externes			6 215 326	5 678 055
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			108 819	85 558
FY	Salaires et traitements			1 151 732	1 239 868
FZ	Charges sociales			460 778	487 138
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 014	66 282
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			878 310	210 187
GE	Autres charges			85 702	73 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 983 831	7 840 107
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			82 407	365 025
GJ	Produits financiers de participations			411 175	400 606
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			24 005	28 960
GP	Total des produits financiers (V)			435 180	429 566
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			410 171	376 121
GR	Intérêts et charges assimilées			212 485	165 967
GS	Différences négatives de change			-43	1
GU	Total des charges financières (VI)			622 613	542 089
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-187 433	-112 523
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-105 026	252 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 715	6 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	70 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 215	76 732
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659	211
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 500	70 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 159	70 211
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 055	6 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-10 260	99 066
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 512 633	8 711 431
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 606 343	8 551 473
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-93 710	159 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	17 162	18 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	152 818	73 057		225 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 124	9 956		224 080
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	366 942	83 013		449 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				18 207
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 207			18 207
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 915 935
6T	Sur comptes clients	124 054	87 872	173	211 753
6X	Autres provisions pour dépréciation	473 069	790 438		1 263 507
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 126 892	1 288 481	24 178	3 391 195
7C	TOTAL GENERAL	2 145 099	1 288 481	24 178	3 409 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		878 310	173
UG	- Financières		410 171	24 005
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	50 000
UT	Autres immobilisations financières	300	300
VA	Clients douteux ou litigieux	255 157
UX	Autres créances clients	3 408 512
UY	Personnel et comptes rattachés	10 773
VB	T. V. A.	436 342
VC	Groupe et associés	5 929 646
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 432
VS	Charges constatées d’avance	196 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 341 407	10 291 407	50 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	755 954	247 315	508 639
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	936 570	936 570
8C	Personnel et comptes rattachés	219 550	219 550
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	122 321	122 321
VW	T.V.A.	385 912	385 912
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	32 088	32 088
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 736	29 736
VI	Groupe et associés	6 935 016	6 935 016
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 742 306	1 742 306
8L	Produits constatés d’avance	263 750	263 750
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 423 203	10 914 564	508 639
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	442 332

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7033 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2007B01514
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	415 285	208 580	206 705	165 397
AH	Fonds commercial	637 054		637 054	637 054
AJ	Autres immobilisations incorporelles	17 295	17 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				44 461
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 649	17 649		1 561
AT	Autres immobilisations corporelles	209 858	206 431	3 427	9 628
CU	Autres participations	5 733 198	1 915 935	3 817 263	4 192 929
BF	Prêts	50 000		50 000	50 000
BH	Autres immobilisations financières	300		300	300
BJ	TOTAL (I)	7 080 639	2 365 890	4 714 749	5 101 330
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	32 110		32 110	22 341
BX	Clients et comptes rattachés	3 663 668	211 753	3 451 915	2 954 472
BZ	Autres créances	6 431 194	1 263 507	5 167 687	5 151 069
CF	Disponibilités	112 033		112 033	162 830
CH	Charges constatées d’avance	196 245		196 245	221 873
CJ	TOTAL (II)	10 435 250	1 475 260	8 959 990	8 512 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 515 889	3 841 150	13 674 739	13 613 915
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 050 000	2 050 000
DD	Réserve légale (1)	205 000	205 000
DG	Autres réserves	54 038	94 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-93 710	159 958
DL	TOTAL (I)	2 215 327	2 509 037
DP	Provisions pour risques	18 207	18 207
DR	TOTAL (III)	18 207	18 207
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	755 954	1 178 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 935 016	6 536 314
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	18 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	936 570	1 056 293
DY	Dettes fiscales et sociales	759 872	404 705
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 736	28 000
EA	Autres dettes	1 742 306	1 621 374
EB	Produits constatés d’avance (2)	263 750	261 750
EC	TOTAL (IV)	11 441 204	11 086 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 674 739	13 613 915
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				644
FG	Production vendue services	9 038 526	-2 012	9 036 514	8 173 962
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 038 526	-2 012	9 036 514	8 174 606
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29 695	30 511
FQ	Autres produits			28	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 066 238	8 205 132
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			150
FW	Autres achats et charges externes			6 215 326	5 678 055
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			108 819	85 558
FY	Salaires et traitements			1 151 732	1 239 868
FZ	Charges sociales			460 778	487 138
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 014	66 282
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			878 310	210 187
GE	Autres charges			85 702	73 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 983 831	7 840 107
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			82 407	365 025
GJ	Produits financiers de participations			411 175	400 606
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			24 005	28 960
GP	Total des produits financiers (V)			435 180	429 566
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			410 171	376 121
GR	Intérêts et charges assimilées			212 485	165 967
GS	Différences négatives de change			-43	1
GU	Total des charges financières (VI)			622 613	542 089
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-187 433	-112 523
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-105 026	252 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 715	6 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	70 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 215	76 732
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659	211
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 500	70 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 159	70 211
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 055	6 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-10 260	99 066
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 512 633	8 711 431
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 606 343	8 551 473
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-93 710	159 958
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	17 162	18 017
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	152 818	73 057		225 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 124	9 956		224 080
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	366 942	83 013		449 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				18 207
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 207			18 207
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 915 935
6T	Sur comptes clients	124 054	87 872	173	211 753
6X	Autres provisions pour dépréciation	473 069	790 438		1 263 507
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 126 892	1 288 481	24 178	3 391 195
7C	TOTAL GENERAL	2 145 099	1 288 481	24 178	3 409 403
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		878 310	173
UG	- Financières		410 171	24 005
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	50 000
UT	Autres immobilisations financières	300	300
VA	Clients douteux ou litigieux	255 157
UX	Autres créances clients	3 408 512
UY	Personnel et comptes rattachés	10 773
VB	T. V. A.	436 342
VC	Groupe et associés	5 929 646
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 432
VS	Charges constatées d’avance	196 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 341 407	10 291 407	50 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	755 954	247 315	508 639
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	936 570	936 570
8C	Personnel et comptes rattachés	219 550	219 550
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	122 321	122 321
VW	T.V.A.	385 912	385 912
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	32 088	32 088
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 736	29 736
VI	Groupe et associés	6 935 016	6 935 016
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 742 306	1 742 306
8L	Produits constatés d’avance	263 750	263 750
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 423 203	10 914 564	508 639
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	442 332