GAMIC - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/02/1984

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32954259100014 / Siren : 329542591 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 2 329542591

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
GAMIC

Adresse :
ZI LA BARGETTE
Rue LEO LAGRANGE
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Historique de l'établissement :

17/12/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/02/1984

Dénomination : GAMIC

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/02/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1515
NOJO : BXA15051001823M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202339406963

Avis de dépôt du 5 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société anonyme

06/01/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1344
NOJO : BXA14363000457K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202335917144

Jugement prononçant du 17 décembre 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société anonyme

31/10/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1171
NOJO : BXA14297001957Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202331781101

Jugement d'ouverture du 15 octobre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société anonyme

26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1798
NOJO : BXB13352002678R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MD CONSEIL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SCHNEIDER André Administrateur : GUY Michel en fonction le 07 Décembre 2011 Administrateur : STCHERBATCHEFF Maxime en fonction le 07 Décembre 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : VIANEY Jean-Christophe en fonction le 17 Décembre 2013

15/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB11343001261E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine Commissaire aux comptes titulaire : MD CONSEIL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SCHNEIDER André Administrateur : GUY Michel en fonction le 07 Décembre 2011 Président : GUY Blaise en fonction le 07 Décembre 2011 Administrateur : STCHERBATCHEFF Maxime en fonction le 07 Décembre 2011 Administrateur : GUY Blaise en fonction le 07 Décembre 2011

16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : BXB11222001863A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine Administrateur : FAROU Josette Marcelle Administrateur : GAGNAL Véronique Jeanne Andrée Administrateur : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine Administrateur : GAGNAL Nathalie Georgette Janine Commissaire aux comptes titulaire : MD CONSEIL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SCHNEIDER André

22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5540
NOJO : BXC11067000740K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Leo Lagrange Z.I. la Bargette
42270 Saint-Priest-en-Jarez

10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB11035000357B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 10/02/1984
Date d'effet : 2010-12-31
Descriptif : Fusion absorption de la société shmp développement

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine Administrateur : FAROU Josette Marcelle Administrateur : GAGNAL Véronique Jeanne Andrée Administrateur : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine Administrateur : GAGNAL Nathalie Georgette Janine Administrateur : BRAILLON Philibert Maurice Albert Commissaire aux comptes titulaire : MD CONSEIL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SCHNEIDER André
Montant du capital : 300000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Leo Lagrange
Z.I. la Bargette
42270 Saint-Priest-en-Jarez

Etablissement principal :
Adresse :
rue Leo Lagrange
Z.I. la Bargette
42270 Saint-Priest-en-Jarez

09/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : BXB10061001030A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 10/02/1984
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Changement de président

02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : BXC09265004470X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Leo Lagrange Z.I. la Bargette
42270 Saint-Priest-en-Jarez

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : BXC08233013705N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 329 542 591
Dénomination : GAMIC
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Léo Lagrange Z.I. la Bargette
42270 Saint-Priest-en-Jarez

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : GAMIC

31/12/1989 : dénomination

Dénomination : GAMICCOM

Représentants légaux :

18/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Type : Personne Physique

Nom : VIANEY Jean-Christophe
Né le 02/12/1962 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
51 Rue De Cluzel
37000 Tours
FRANCE

18/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Type : Personne Physique

Nom : VIANEY Jean-Christophe
Né le 02/12/1962 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 Rue De Cluzel
37000 Tours
FRANCE

18/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Type : Personne Physique

Nom : STCHERBATCHEFF Maxime
Né le 09/03/1979 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Bartholdi
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

18/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Type : Personne Physique

Nom : GUY Blaise
Né le 30/09/1973 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
86 Avenue Niel
75017 Paris
FRANCE

18/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Type : Personne Morale

Nom : MD CONSEIL AUDIT
Siren : 399992817
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Place du Bicentenaire
" le Carmen "
42100 Saint-Etienne
FRANCE

18/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER André
Né le 27/07/1944 à Pélussin
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
le Pinet
43120 Monistrol-sur-Loire
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°7741 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°7741 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

09/07/2013 : Ordonnance

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°4158 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

06/07/2012 : Ordonnance

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°4277 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

14/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°7876 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°7876 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

14/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°7876 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/07/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°5194 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/01/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3100438 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3100438 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3100438 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3100438 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé

24/11/2010 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3007012 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : GAMIX /SHMP DEVELOPPEMENT

05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3101067 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3101067 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle date de clôture de l'exercice au 31.12 au lieu du 30.06

05/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3101067 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3001255 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3001255 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3001255 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé

11/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°3001255 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°2100574 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°2100574 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°2100574 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé

01/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°2100574 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°2003023 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

06/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°911811 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

06/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°911811 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

06/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°911811 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

06/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°911811 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°911811 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910388 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

02/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910388 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910388 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

02/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910388 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/01/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910388 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé

27/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910387 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

27/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910387 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910387 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/12/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910387 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé

27/12/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910442 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

27/12/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910442 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé

27/12/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910442 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

27/12/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910442 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

26/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°910387 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/1990 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°903883 déposé le 21/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

03/12/1990 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°903807 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

07/09/1990 : Projet d'apport

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°903471 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

28/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984B00173
Dépôt : N°894051 déposé le 27/12/1989
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS A DES TIERS

28/11/1989 : Acte sous seing privé