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de Gilley

GAEC VERMOT DESROCHES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53049745200017 / Siren : 530497452 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 79 530497452
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC VERMOT DESROCHES
Adresse :
1 GRANDE RUE
25390 FLANGEBOUCHE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2011
Dénomination : GAEC VERMOT DESROCHES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/07/2017 : dénomination
Dénomination : GAEC VERMOT DESROCHES
Représentants légaux :
24/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Type : Personne Physique

Nom : VERMOT DESROCHES Patrick Auguste Jules
Né le 17/12/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Grande rue
25390 Flangebouche
FRANCE
24/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Type : Personne Physique

Nom : VERMOT DESROCHES Patrick Auguste Jules
Né le 17/12/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Grande rue
25390 Flangebouche
FRANCE
24/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Type : Personne Physique

Nom : RECEVEUR (VERMOT DESROCHES) Françoise Rolande Pierrette
Né le 19/11/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Grande rue
25390 Flangebouche
FRANCE
24/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Type : Personne Physique

Nom : RECEVEUR (VERMOT DESROCHES) Françoise Rolande Pierrette
Né le 19/11/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Grande rue
25390 Flangebouche
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Dépôt : N°1887 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Dépôt : N°708 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Dépôt : N°1887 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Type : Siège

Adresse :
1 Grande rue
25390 Flangebouche
FRANCE
24/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Grande rue
25390 Flangebouche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/02/2011 : GAEC VERMOT DESROCHES FRANCOISE ET PATRICK
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2011

Type de capital : Variable
Capital maximum : 225000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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