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de Gilley

EARL PAGET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33082593600017 / Siren : 330825936 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 10 330825936
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL PAGET
Adresse :
8 Rue ST JOSEPH
25390 FLANGEBOUCHE

Adresse secondaire :
LES ESTAFFIERS
25390 FLANGEBOUCHE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1984
Dénomination : EARL PAGET
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/01/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°358
NOJO : BXA13018001720M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 12/10/1984
Date de commencement d'activité : 01/07/1984
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Besançon 330 825 936
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée PAGET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : PAGET Martial
Montant du capital : 65250 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL PAGET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : GAEC PAGET
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Type : Personne Physique

Nom : PAGET Martial
Né le 09/10/1967 à Flangebouche
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25390 Flangebouche
FRANCE
14/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Type : Personne Physique

Nom : PAGET Martial
Né le 09/10/1967 à Flangebouche
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
25390 Flangebouche
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : EARL
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : EARL PAGET
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Suite aux cessions de parts sociales par l'indivision successorale (suite au décès de Mr PAGET Marc) à Monsieur PAGET Martial de la totalité desdits parts, ce dernier devient associé unique
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°1667 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°65 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°385 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°1309 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°1309 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
22/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°57 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC PAGET
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°57 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE DANS LE GAEC
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°1309 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE ET AGREMENT D'UN ASSOCIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°385 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°385 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : LES GERANTS DU GAEC SONT : PAGET MARC ET PAGET MARTIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°65 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°1667 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
14/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Type : Siège

Adresse :
5 rue SAINT JOSEPH
25390 Flangebouche
FRANCE
14/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue SAINT JOSEPH
25390 Flangebouche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1984
Activité : Exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/01/2013 : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée PAGET
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 65250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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