GAEC MERENS LA SOULEILLE

Entreprise

GAEC MERENS LA SOULEILLE
Dernière mise à jour : 30/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50354212800031 / Siren : 503542128 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 0 503542128
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC MERENS LA SOULEILLE
Adresse :
14 Rue DU PONT
09320 MASSAT
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2018 : Succession
Prédécesseur : GAEC MERENS LA SOULEILLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2008
Dénomination : GAEC MERENS LA SOULEILLE
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°50
NOJO : BXA08114002807Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/04/2008
Date de commencement d'activité : 15/03/2008

Siège social et établissement principal :
Activité : Elevage de chevaux

Adresse :
lieu-dit Tartein
09320 Biert

Numéro d'identification : RCS Foix 503 542 128
Dénomination : GAEC MERENS LA SOULEILLE
Forme juridique : G.A.E.C. à capital variable

Administration :
Gérant : SABLE-TEYCHENNE Michel Robert.

Montant du capital : 50200.00 EUR

Adresse :
lieu-dit Tartein
09320 Biert
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00031
15/04/2018 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
01/04/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Personne Physique

Nom : SABLE-TEYCHENNE Marie Valérie
Né le 22/03/1985 à Saint-Lizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue du Pont
09320 Massat
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Personne Physique

Nom : ANGELINI Joseph Alban
Né le 22/03/1975 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Arils
09320 Boussenac
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Personne Physique

Nom : SABLE-TEYCHENNE Marie Valérie
Né le 22/03/1985 à Saint-Lizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue du Pont
09320 Massat
France
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Personne Physique

Nom : ANGELINI Joseph Alban
Né le 22/03/1975 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Arils
09320 Boussenac
France
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Personne Physique

Nom : SABLE-TEYCHENNE Marie Valérie
Né le 22/03/1985 à Saint-Lizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Tartein
09320 Biert
France
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Personne Physique

Nom : SABLE TEYCHENNE Alice Catherine
Né le 10/05/1989 à Saint-Lizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Tartein
09320 Biert
France
Dépôts des actes :
01/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000716 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000716 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000716 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°001119 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000774 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°003159 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000774 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°003158 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000267 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000267 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000267 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000267 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000267 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000267 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000774 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000744 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000744 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000744 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000744 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000744 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
01/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°000744 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
27/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°081296 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts
27/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°081296 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts
27/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°081296 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts
27/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°081296 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts
08/04/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°080474 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
08/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°080474 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
08/04/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°080474 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
08/04/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°080474 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
08/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°080474 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
08/04/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Dépôt : N°080474 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Siège

Adresse :
14 Rue du Pont
09320 Massat
France
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue du Pont
09320 Massat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2008
Activité : Elevage de chevaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Ker
09320 Massat
France
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2008D00066
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Ker
09320 Massat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2008
Activité : Elevage de chevaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/04/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001417
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2015
Texte de l'observation : Nom de l'exploitation : LA SOULEILLE
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001417
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2015
Texte de l'observation : Nom de l'exploitation : LA SOULEILLE
Personnes morales :
29/04/2019 : GAEC MERENS LA SOULEILLE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage d'équidés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/02/2017 : GAEC MERENS LA SOULEILLE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage de chevaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 50200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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