GAEC DE LA SOULEILLE

Entreprise

GAEC DE LA SOULEILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45363903100013 / Siren : 453639031 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 24 453639031
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA SOULEILLE
Adresse :
LE VIGNAL

09320 MASSAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
10/05/2004 : Succession
Prédécesseur : YVES LOUBET
01/05/2011 : Préccession
Successeur : YVES LOUBET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/2004
Dénomination : GAEC DE LA SOULEILLE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB11236000929E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 10/05/2004
Date d'effet : 2010-12-31
Descriptif : Cessation d'activité avec dissolution

Numéro d'identification : RCS Foix 453 639 031
Dénomination : GAEC DE LA SOULEILLE
Forme juridique : G.A.E.C.

Administration :
Liquidateur amiable : LOUBET Yves Jean-Marie
Montant du capital : 30000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Vignal
09320 Massat

Etablissement principal :
Adresse :
le Vignal
09320 Massat
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Représentants légaux :
17/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00096
Type : Personne Physique

Nom : LOUBET Yves Jean-Marie
Né le 19/05/1954 à Boussenac (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit le Vignal
09320 Massat
France
Dépôts des actes :
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00096
Dépôt : N°000775 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
02/06/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00096
Dépôt : N°040534 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
02/06/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00096
Dépôt : N°040534 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
02/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00096
Dépôt : N°040534 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
17/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00096
Type : Siège

Adresse :
LE VIGNAL
09320 Massat
France
Observations :
17/06/2011 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Mention du 17/06/2011 : Cessation d'activité en date du 31/12/2010 Mention du 17/06/2011 : Dissolution en date du 31/12/2010
Personnes morales :
17/06/2011 : GAEC DE LA SOULEILLE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Bovins, viande

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/05/2004
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici