GAEC LA FERME DE SERVANGES

Entreprise

GAEC LA FERME DE SERVANGES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41384311100019 / Siren : 413843111 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 58 413843111
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA FERME DE SERVANGES
Adresse :
411 ROUTE D'EPEZY
42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1997
Dénomination : GAEC LA FERME DE SERVANGES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : 420214202391564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 413 843 111
Dénomination : GAEC LA FERME DE SERVANGES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : BXB08346002922K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Descriptif : modification survenue sur le capital (ancien : 106 800,00 euros) et l'administration ; date d'effet : 24/09/2008

Numéro d'identification : RCS Montbrison 413 843 111
Dénomination : EARL DE SERVANGES
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
ancien cogérant : MOULIN née CELLIER (Claudie).

Montant du capital : 53400 EUR

Siège social :
Adresse :
Epezy chez Moulin-Roger
42290 Saint-Georges en Couzan
Historique de l'unité légale :
20/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LA FERME DE SERVANGES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : EARL DE SERVANGES
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Roger
Né le 04/06/1968 à MONTBRISON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Epezy
42990 Saint-Georges-en-Couzan
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Type : Personne Physique

Nom : VEENSTRA (MOULIN) Jantje
Né le 09/10/1964 à LEEK (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
Epezy
42990 Saint-Georges-en-Couzan
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°2275 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°2275 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : de EARL en GAEC
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°2275 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°2275 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°2275 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°2275 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°2275 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
24/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108592 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108592 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108592 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
01/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108591 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/10/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1212 / MONTBRISON TGI
22/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 22/04/2000 Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108589 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/11/1998 Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTBRISON TGI
28/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108589 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/10/1998 Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTBRISON TGI
01/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108588 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/09/1997 Numéro de dépôt d'origine : 823 / MONTBRISON TGI
01/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108588 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/09/1997 Numéro de dépôt d'origine : 823 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108588 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 823 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108589 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108589 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108589 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1100 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN EARL AU LIEU DE GAEC Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE EARL DE Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI SERVANGES AU LIEU DE GAEC DE SERVANGES Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108590 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 493 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108591 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1212 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Dépôt : N°1108591 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 1212 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Type : Siège

Adresse :
Epezy Chez mr Moulin Roger
42990 Saint-Georges-en-Couzan
FRANCE
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50109
Type : Etablissement principal

Adresse :
Epezy Chez mr Moulin Roger
42290 SAINT GEORGES EN COUZAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : exploitation agricole 72 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/10/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 823 le 03/10/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/09/1997
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/10/1997 : --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/03/2017 : GAEC LA FERME DE SERVANGES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 53400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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