GAEC DU BOIS DE SAILLANT

Entreprise

GAEC DU BOIS DE SAILLANT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41181231600015 / Siren : 411812316 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 49 411812316
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU BOIS DE SAILLANT
Adresse :
4291 ROUTE DU PONT DU DIABLE
42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Dénomination : GAEC DU BOIS DE SAILLANT
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : CHAZELLE Jean-Claude
Né le 05/04/1975 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4127 Route du Pont du Diable
Le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : MARCOUX Jean-Baptiste
Né le 23/03/1986 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4238 Route du Pont du Diable
Le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : CHAZELLE Jean-Claude
Né le 05/04/1975 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4127 Route du Pont du Diable
Le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : MARCOUX Jean-Baptiste
Né le 23/03/1986 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4238 Route du Pont du Diable
Le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : CHAZELLE Jean Claude
Né le 05/04/1975 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4127 Route du Pont du Diable le Mazet
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : MARCOUX Serge
Né le 13/11/1959 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4290 Route du Pont du Diable le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : CHAZELLE Jean Claude
Né le 05/04/1975 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4127 Route du Pont du Diable le Mazet
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : MARCOUX Serge
Né le 13/11/1959 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4290 Route du Pont du Diable le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
20/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : CHAZELLE Jean Claude
Né le 05/04/1975 à MONTBRISON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Mazet
42990 Saint-Georges-en-Couzan
FRANCE
20/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Personne Physique

Nom : MARCOUX Serge
Né le 13/11/1959 à MONTBRISON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°005352 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°005352 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/06/2020 : Acte rectificatif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°005352 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°2578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°2578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°2578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
08/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°002578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
08/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°002578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
08/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°002578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
08/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°002578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
08/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°002578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
08/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°002578 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°1107986 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 20/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 351 / MONTBRISON TGI
20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°1107986 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 351 / MONTBRISON TGI
20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°107986 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°107986 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°1107986 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 351 / MONTBRISON TGI
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°015080 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°005352 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Dépôt : N°015080 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Siège

Adresse :
4291 Route du Pont du Diable le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Etablissement principal

Adresse :
4291 Route du Pont du Diable le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : exploitation agricole superficie exploitée 85 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Siège

Adresse :
4291 Route du Pont du Diable le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
09/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Etablissement principal

Adresse :
4291 Route du Pont du Diable le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : exploitation agricole superficie exploitée 85 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Siège

Adresse :
le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
FRANCE
20/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1997D50039
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Mazay
42990 Saint-Georges-en-Couzan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : exploitation agricole superficie exploitée 85 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/04/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 351 le 25/04/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 18/04/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 500 000 F
11/08/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 628 500.00 FRF nouveau montant : 95 814.21 EUR
11/08/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/04/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 351 le 25/04/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 18/04/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 500 000 F
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 628 500.00 FRF nouveau montant : 95 814.21 EUR
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/04/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 351 le 25/04/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 18/04/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 500 000 F
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 628 500.00 FRF nouveau montant : 95 814.21 EUR
20/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/08/2020 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS DE SAILLANT
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU BOIS DE SAIL
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole superficie exploitée 85 ha

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 95814.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/10/2018 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS DE SAILLANT
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU BOIS DE SAIL
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole superficie exploitée 85 ha

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 95814.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/04/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS DE SAILLANT
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU BOIS DE SAIL
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole superficie exploitée 85 ha

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 95814.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici