GAEC DU MOULIN

Entreprise

GAEC DU MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40355484300017 / Siren : 403554843 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 72 403554843
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU MOULIN
Adresse :
LE FREYSSONNET
371 Chemin DE L'ANCIENNE ECOLE

42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1996 : Succession
Prédécesseur : PIERRE PERRIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : GAEC DU MOULIN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
30/08/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Jean Luc
Né le 26/12/1971 à FIRMINY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Freyssonnet
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
30/08/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN David Lucien
Né le 04/12/1972 à FIRMINY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit Dit les Mures
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106062 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106062 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
01/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106061 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106061 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106061 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106060 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
31/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106060 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106060 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU GERANT MR PERRIN PIERRE GERARD Numéro de dépôt d'origine : 67 / MONTBRISON TGI
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106060 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106059 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/10/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1625 / MONTBRISON TGI
15/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106058 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/01/1996 Numéro de dépôt d'origine : 99 / MONTBRISON TGI
15/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106058 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/01/1996 Numéro de dépôt d'origine : 99 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106058 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 99 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106059 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1625 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106059 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1625 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106059 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE NOUVELLE GERANTE MME PERRIN Numéro de dépôt d'origine : 1625 / MONTBRISON TGI ODETTE Numéro de dépôt d'origine : 1625 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Dépôt : N°1106061 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
30/08/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Type : Siège

Adresse :
le Freyssonnet Chez mr
Perrin Gérard
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
30/08/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50017
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Freyssonnet Chez mr
Perrin Gérard
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : exploitation agricole superficie exploitée 98 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2007 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/02/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 99 le 05/02/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/01/1996
30/08/2007 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/02/1996 : --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 525 EUROS
30/08/2007 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/08/2007 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU MOULIN
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole superficie exploitée 98 ha

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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