GAEC DES MONTS DORES

Entreprise

GAEC DES MONTS DORES
Dernière mise à jour : 31/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32780648500030 / Siren : 327806485 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 2 327806485
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES MONTS DORES
Adresse :
CHABANNES
64 Chemin DES BOS

42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2013 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES MONTS DORES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1983
Dénomination : GAEC DES MONTS DORES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
16/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Personne Physique

Nom : MALLARD Philippe
Né le 24/02/1963 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
8 Rue du Lavoir
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
France
16/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Personne Physique

Nom : MALLARD Roland
Né le 19/02/1967 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
11 Route de Rozier
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
France
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Personne Physique

Nom : MALLARD Philippe
Né le 24/02/1963 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue du Lavoir
Le Bourg
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Personne Physique

Nom : MALLARD Roland
Né le 19/02/1967 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Route de Rozier
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Personne Physique

Nom : BUFFERNE Maxime Pierre André
Né le 12/04/1990 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Rue Du Volvon
42340 Veauche
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°003962 déposé le 16/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°003214 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Changement dénomination de la rue suite décision municipale
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°003214 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Changement dénomination de la rue suite décision municipale
08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°009251 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°2774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°2774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°2774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°2774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°2774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°2774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°2774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
31/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°002774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Agrément d'associés ou refus d'agré Nomination d'un cogérant Modification des statuts
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°002774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Agrément d'associés ou refus d'agré Nomination d'un cogérant Modification des statuts
31/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°002774 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Agrément d'associés ou refus d'agré Nomination d'un cogérant Modification des statuts
31/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°3100967 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°3100967 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°3100967 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°3100967 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°100967 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Démission de gérant Modification des statuts
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°100967 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Démission de gérant Modification des statuts
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°100967 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Démission de gérant Modification des statuts
09/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109055 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 09/07/1996 Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI
09/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109055 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/07/1996 Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI
09/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°109055 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale Donation Divers
09/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109054 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/09/1993 Numéro de dépôt d'origine : 826 / MONTBRISON TGI
09/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°109054 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109054 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 826 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109054 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE GERANT MR MALLARD HENRI A COMPTER DU Numéro de dépôt d'origine : 826 / MONTBRISON TGI 30.09.93 NOMINAT ION D'UNE NOUVELLE CO GERANTE MME Numéro de dépôt d'origine : 826 / MONTBRISON TGI MALLARD Numéro de dépôt d'origine : 826 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109055 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109055 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A CHEMIN DU LAVOIR LE BOURG A Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI SAINT MAURICE E N GOURGOIS AU LIEU DE POMMEROL A Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI SAINT MAURICE EN GOURGOIS. Numéro de dépôt d'origine : 739 /
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109055 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°1109055 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UNE CO GERANTE MME MALLARD JEANNE ET Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI NOMINATION D'UNE NOUVELLE CO GERANTE MME MALLARD Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI MARTINE Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°109054 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Dépôt : N°109055 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale Donation Divers
Etablissements :
16/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Siège

Adresse :
64 Chemin des Bos
Chabannes
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
France
16/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 Chemin des Bos
Chabannes
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Siège

Adresse :
Chabannes
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
06/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D50050
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chabannes
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/05/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/08/1983 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/07/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 500 000 F
16/05/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/05/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F23/008538
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2023
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2023 - Siège de la liquidation : 64 Chemin des Bos Chabannes 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Paysans de la Loire du 21/04/2023
06/05/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/08/1983 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/07/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 500 000 F
06/05/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/05/2023 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MONTS DORES
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES MONTS DORES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 45 années
06/05/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MONTS DORES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES MONTS DORES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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