GAEC DES SAULES

Entreprise

GAEC DES SAULES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33303240700012 / Siren : 333032407 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 46 333032407
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES SAULES
Adresse :
1900 Route DE MONTBRISON
42130 MARCILLY-LE-CHATEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1985
Dénomination : GAEC DES SAULES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
18/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Représentants légaux :
31/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Type : Personne Physique

Nom : LAUBIE Robert
Né le 09/03/1964 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1900 Route de Montbrison
42130 Marcilly-le-Châtel
France
31/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Type : Personne Physique

Nom : LAUBIE Robert
Né le 09/03/1964 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1900 Route de Montbrison
42130 Marcilly-le-Châtel
France
16/08/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Type : Personne Physique

Nom : LAUBIE Robert
Né le 09/03/1964 à MONTBRISON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rezinet
42130 Marcilly-le-Châtel
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°016240 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109959 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 773 / MONTBRISON TGI
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°109959 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109958 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/06/1998 Numéro de dépôt d'origine : 794 / MONTBRISON TGI
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109958 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/1998 Numéro de dépôt d'origine : 794 / MONTBRISON TGI
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°109958 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Donation Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109958 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 794 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109958 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 794 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109958 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE DEUX GERANTS MR LAUBIE RENE ET MME Numéro de dépôt d'origine : 794 / MONTBRISON TGI LAUBIE MARIE ANTOI NETTE Numéro de dépôt d'origine : 794 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109959 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 773 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109959 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN EARL AU LIEU DE GAEC Numéro de dépôt d'origine : 773 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109959 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE DUREE Numéro de dépôt d'origine : 773 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109959 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE EARL DES Numéro de dépôt d'origine : 773 / MONTBRISON TGI SAULES AU LIEU D E GAEC DES SAULES Numéro de dépôt d'origine : 773 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°1109959 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 773 / MONTBRISON TGI SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 773 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°109958 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Donation Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Dépôt : N°109959 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Divers
Etablissements :
31/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Type : Siège

Adresse :
1900 Route de Montbrison
42130 Marcilly-le-Châtel
France
31/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Type : Etablissement principal

Adresse :
1900 Route de Montbrison
42130 Marcilly-le-Châtel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Type : Siège

Adresse :
Fontaube
42130 Marcilly-le-Châtel
FRANCE
16/08/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985D50023
Type : Etablissement principal

Adresse :
Fontaube
42130 Marcilly-le-Châtel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/07/1985 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/06/1985
31/10/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 194 000.00 FRF nouveau montant : 29 575.11 EUR
31/10/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/08/1999 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/07/1985 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/06/1985
16/08/1999 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 194 000.00 FRF nouveau montant : 29 575.11 EUR
16/08/1999 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
31/10/2018 : EARL DES SAULES
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 29575.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/08/1999 : EARL DES SAULES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 29575.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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