GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN

Entreprise

GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Dernière mise à jour : 04/05/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79290118300014 / Siren : 792901183 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 12 792901183
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Adresse :
20 Faubourg DU TARTRE
25560 LA RIVIERE-DRUGEON
Liens de succession de l'établissement :
04/05/2013 : Succession
Prédécesseur : LUC BRESSAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/2013
Dénomination : GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
27/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Aurélien, Florence, Bernard
Né le 24/03/1993 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Faubourg du Tartre
25560 La Rivière-Drugeon
FRANCE
27/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Damien, Sandrine, Michel
Né le 19/09/1989 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
462 Rue Principale
25160 Malpas
FRANCE
10/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Luc, Marie, Armand
Né le 03/02/1961 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 faubourg du Tartre
25560 La Rivière Drugeon
FRANCE
10/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Luc, Marie, Armand
Né le 03/02/1961 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 faubourg du Tartre
25560 La Rivière Drugeon
FRANCE
10/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Aurélien, Florence, Bernard
Né le 24/03/1993 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 faubourg du Tartre
25560 La Rivière Drugeon
FRANCE
10/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Aurélien, Florence, Bernard
Né le 24/03/1993 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 faubourg du Tartre
25560 La Rivière Drugeon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°262 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
01/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°262 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°262 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
01/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°262 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°262 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
01/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°262 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°1593 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
04/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°1593 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°1593 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
04/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Dépôt : N°1593 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Faubourg du Tartre
25560 La Rivière-Drugeon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2013
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 faubourg du Tartre
25560 La Rivière Drugeon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2013
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2023 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Agrément n° 25-1620 en date du 25/04/2013
10/05/2013 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Agrément n° 25-1620 en date du 25/04/2013
Personnes morales :
27/01/2023 : GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/2013

Type de capital : Variable
Capital minimum : 232800.0
Capital maximum : 232800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/05/2013 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconu BRESSAND Luc et Aurélien
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/2013

Type de capital : Variable
Capital minimum : 232800.0
Capital maximum : 232800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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