G.A.M SASU

Entreprise

G.A.M SASU
Dernière mise à jour : 01/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39984447100025 / Siren : 399844471 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 94 399844471
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
G.A.M SASU
Adresse :
QUARTIER LA SERRE DE CAZAUX
1741 Avenue DU CAGIRE

31800 SAINT-GAUDENS
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : G.A.M SASU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1995
Dénomination : G.A.M SASU
Dénomination usuelle: L ASIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 310200009171060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3769
NOJO : 310200008443080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1881
NOJO : 310200007839710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 310200007050200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1346
NOJO : 310200006444500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3462
NOJO : 310200005829230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3847
NOJO : 310200005262160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 310200004755590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3315
NOJO : 310200004219730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : 310200003711590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : 310200003310210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : BXC12324013567G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2401
NOJO : BXC11356000960Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 avenue du Président François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3427
NOJO : BXC10281011495L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 avenue du Président François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2904
NOJO : BXC09339002880H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 avenue du Président François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3543
NOJO : BXC08273015445X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 399 844 471
Dénomination : GAM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : G.A.M SASU
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/02/2001 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : L ASIE
Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00017
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Type : Personne Physique

Nom : GUITARD Alain Bernard
Né le 17/08/1957 à Saint-Maurice-de-Lestapel (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1741 Avenue du Cagire - Quartier la Serre de Cazaux
31800 Saint-Gaudens
France
Dépôts des actes :
21/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°004720 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°004720 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°019922 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080068 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080068 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080395 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Type : Siège

Adresse :
1741 Avenue du Cagire - Quartier la Serre de Cazaux
31800 Saint-Gaudens
France
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue du Président François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1995
Activité : Débit de boissons, rhumerie, restaurant.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - UITARD - Alai
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F05/000668
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2005
Texte de l'observation : CONCERNANT LE RESTAURANT L'ASIE : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME N'GUYEN ISABELLE EPOUSE PHUNG AU 23.01.2005. NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A M.ETIENNE PHUNG POUR UN AN, RENOUVELABLE DU RESTAURANT A LA NOUVELLE ENSEIGNE "LA PERLE D'ASIE" - ACTE DE ME ABADIE, NOTAIRE ASSOCIE 31800 ST GAUDENS, DU 28.01.2005. date d'effet : 28/01/2005
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/001506
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2008
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance Concernant la partie de fonds de débit de boissons, rhumerie : renouvellement de la location-gérance consentie à la SARL LE MAP 487 823 544 rcs St Gaudens, à compter du 23.12.08 pour trois ans jusqu'au 23.12.2011. Domicile du gérant M. GUITARD ALAIN : 1741 avenue du Cagire, quartier de la Serre de Cazaux 31800 St Gaudens. date d'effet : 23/12/2008
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F11/011875
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2011
Texte de l'observation : Fin de la location gérance consentie à la SARL LE MAP, Rcs 487 823 544, à compter du 17.11.2010, concernant l'activité de débit de boissons, rhumerie. Remise en location gérance à Mr AGBAGNI Bassirou, Rcs Toulouse 531 389 542, à compter du 15.04.2011.
Personnes morales :
14/11/2016 : GAM SASU
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Débit de boissons, rhumerie, restaurant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°027481 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°025587 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°022869 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°026397 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°024849 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°022745 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°021552 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°019844 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°081076 déposé le 03/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080963 déposé le 24/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°081076 déposé le 16/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°081127 déposé le 14/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080945 déposé le 01/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°081209 déposé le 17/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080268 déposé le 07/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°081122 déposé le 21/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080938 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080917 déposé le 15/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080001 déposé le 04/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080899 déposé le 13/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B80011
Dépôt : N°080830 déposé le 24/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/032901 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 1995B80011
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/039266 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 1995B80011
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025067 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1995B80011
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026771 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 1995B80011
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028047 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 1995B80011
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/026690 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1995B80011
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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