FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

31/12/2000 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2000 : Succession

Prédécesseur : FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/12/1994

Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS

Activité principale : Fabrication de pâte à papier (NAFRev2 : 17.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - Saint-Gaudens (siège)FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - TarasconFIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

11/02/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3484
NOJO : 31022020RJ0414B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022020RJ0414B63D1415-6423-40E8-9999-4121FC5EC61A

Avis de dépôt du 2022-01-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/09/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°1711
NOJO : 31022020RJ0414A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022020RJ0414A26A7DCC-A6CC-4B80-B508-7ECE4513D00B

Jugement prononçant du 2021-09-02
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens et Sas Bdr &
Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, et maintient la mission des administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Jean Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse et SCP Abitbol &
Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/07/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2093
NOJO : 31022020RJ04148
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022020RJ04148795F116-BC14-4CEE-8325-07FA908AE828

Extrait de jugement du 2021-07-22
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/10/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2593
NOJO : 31022020RJ0414F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022020RJ0414FCAA30B0-CF30-45BB-AFA7-3FA9EE4E80D4

Jugement d'ouverture du 2020-10-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2020, désignant administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Jean Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol &
Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens et Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : 310200006872690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1798
NOJO : 310200006181690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : 031020000612111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GAUDRON Philippe nom d'usage : GAUDRON n'est plus président.
GUILLOT Jean-François nom d'usage : GUILLOT devient président.
Société à responsabilité limitée FEBUS CONSULTING SARL n'est plus directeur général.
GIRARD Roger nom d'usage : GIRARD devient directeur général délégué

08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : 031020000562715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000000.00 EUR

26/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°558
NOJO : 310200005508270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : 031020000529266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DURANTIS Roger nom d'usage : DURANTIS n'est plus directeur général.
Société à responsabilité limitée FEBUS CONSULTING SARL devient directeur général

20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2268
NOJO : 310200005020880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : 031020000492091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DURANTIS Roger nom d'usage : DURANTIS devient directeur général

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : 310200004575820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : BXB15344000941N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
WANG Ting-Jung Sunny nom d'usage : JOULIAN n'est plus président.
GAUDRON Philippe nom d'usage : GAUDRON n'est plus directeur général.
GAUDRON Philippe nom d'usage : GAUDRON devient président.

28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : 310200004141560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2307
NOJO : 310200003685130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB14297001234P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VAN LEE Richard Constantine nom d'usage : VAN LEE n'est plus directeur général.
GAUDRON Philippe nom d'usage : GAUDRON n'est plus directeur général délégué.
GAUDRON Philippe nom d'usage : GAUDRON devient directeur général.

26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : BXB14262000794R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BASTIER Jean-Marc nom d'usage : BASTIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CISANE devient commissaire aux comptes suppléant.

18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : BXB13345001665S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VAN LEE Richard Constantine nom d'usage : VAN LEE devient directeur général.
GAUDRON Philippe nom d'usage : GAUDRON devient directeur général délégué.

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : 310200003186610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4928
NOJO : BXC12242012342J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°759
NOJO : BXB122070025787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4554333.00 EUR

02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : BXB12026002441E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ZHENG Rui nom d'usage : ZHENG n'est plus président.
WANG Ting-Jung Sunny nom d'usage : JOULIAN devient président.

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2273
NOJO : BXC11179009281I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue du président Saragat BP 202
31804 St Gaudens

22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB11166002727X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SAINT PIERRE Philippe nom d'usage : SAINT PIERRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CONSTANTIN ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
BASTIER Jean-Marc nom d'usage : BASTIER devient commissaire aux comptes suppléant.

26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : BXB10232001190P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KAVANAGH Terrence Patrick nom d'usage : KAVANAGH Terrence n'est plus président.
ZHENG Rui nom d'usage : ZHENG Rui devient président.
SOMBRET Patrick André nom d'usage : SOMBRET Patrick n'est plus directeur général délégué.

Montant du capital : 2754333.00 EUR

03/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB10145001482T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : TEMBEC TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1525000.00 EUR

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1951
NOJO : BXC101320175574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : TEMBEC TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue du président Saragat BP 202
31804 ST GAUDENS

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB10026003363F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : TEMBEC TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 19117000.00 EUR

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB100080033401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : TEMBEC TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONTEMPS Gérard Claude nom d'usage : BONTEMPS Gérard n'est plus directeur général délégué.

01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB08085001961Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : TEMBEC TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GARAUD Henri Cyprien nom d'usage : GARAUD Henri n'est plus directeur général délégué.
.
SOMBRET Patrick André nom d'usage : SOMBRET Patrick devient directeur général délégué.
.

18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : BXC08069006722N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 318 088
Dénomination : TEMBEC TARASCON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue du président Saragat
BP 202
31804 ST GAUDENS

16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : BXC08099005341X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 399 318 088
Dénomination : TEMBEC TARASCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Président Sarragat, BP 202
31804 Saint-Gaudens

11/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°982
NOJO : BXB08120001982R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 399 318 088
Dénomination : TEMBEC TARASCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAVANAGH Terrence PatrickDirecteur général délégué : BONTEMPS Gerard Claude.
Directeur général délégué et administrateur : GARAUD Henri Cyprien.
Administrateur : PELLETIER Yvon.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SAINT PIERRE Philippe.

Historique de l'unité légale :

06/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/05/2010 : dénomination

Dénomination : FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pâte à papier (NAFRev2 : 17.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pâte à papier (NAFRev1 : 21.1A)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : TEMBEC TARASCON

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : CELLURHONE

Représentants légaux :

16/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Jean-François
Né le 18/03/1966 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : président

Adresse :
905-3233 Ketcheson Road
Canada

16/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Roger
Né le 30/08/1956 à Chicoutinmi (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1108 Place PIERRE dUPAIGNE
H2M2S5 Montreal Qc
Canada

16/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
114 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
France

16/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine Cedex
France

16/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Jean-François
Né le 18/03/1966 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : président

Adresse :
905-3233 Ketcheson Road
Canada

16/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Roger
Né le 30/08/1956 à Chicoutinmi (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1108 Place PIERRE dUPAIGNE
H2M2S5 Montreal Qc
Canada

16/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
114 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
France

16/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine Cedex
France

20/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Physique

Nom : GAUDRON Philippe
Né le 12/12/1960 à Melun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Bizet
67450 Mundolsheim
France

20/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Physique

Nom : DURANTIS Roger
Né le 15/01/1963 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
58 Avenue Jean Jaurès
78350 Jouy-en-Josas
France

20/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
114 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
France

20/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine Cedex
France

Dépôts des actes :

01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°006584 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011016 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°012575 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

20/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°017891 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°017891 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°004976 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°004976 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°018335 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°018335 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°015862 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°015862 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°014007 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°014007 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°018270 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°018270 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011303 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011303 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011303 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011303 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°001369 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°001369 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°008960 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°008960 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

27/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011727 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

27/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011727 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

07/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011727 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

07/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011727 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

24/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°007046 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

24/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°007046 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

24/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000110 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

24/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000110 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

09/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000780 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

09/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000780 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000780 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

09/11/2009 : Certificat

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000780 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

09/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000780 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

09/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000780 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000780 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

09/11/2009 : Certificat

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000780 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°004096 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°004096 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080331 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé

18/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080331 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé

26/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080550 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé

26/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080550 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé

21/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°081026 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé

21/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°081026 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé

05/09/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°081026 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé

05/09/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°081026 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé

06/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080673 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé

06/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080673 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé

30/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080202 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé

30/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080202 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé

22/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080413 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

22/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080413 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

20/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080284 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé

20/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080284 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé

14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080157 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale

14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080157 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale

22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080413 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080413 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080597 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080597 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080538 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080596 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080538 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080596 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080741 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

31/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080741 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080741 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

31/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080741 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080741 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080741 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080597 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080413 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080926 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080157 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080157 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080285 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080202 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080550 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé

N.C : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000110 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000110 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°007046 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011727 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011727 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011303 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080741 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080741 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080597 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080413 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080926 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080157 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080157 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080285 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080202 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080550 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé

N.C : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000110 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°000110 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°007046 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011727 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011727 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011303 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°011016 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

16/04/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Siège

Adresse :
rue du président Saragat
BP 202
31804 Saint-Gaudens
France

20/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Type : Siège

Adresse :
rue du président Saragat
BP 202
31804 Saint-Gaudens
France

18/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1996B00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Barbade
13150 Tarascon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1995
Activité : Fabrication, vente de pâtes à papier, cellulose, matières premières et produits accessoires ou dérives entrant dans la composition du papier ou Neces Saires a sa fabrication ; Traitement, transformation et utilisation de produits et sous-produits ; Acquisition et exploitation de forêts, coupes de bois, matières premières et produits quelconques susceptibles d'être utilises dans les industries exploitées par la société ; Obtention acquisition exploitation et cession de brevets, licences de brevets, marques et Proce- des de fabrication relatifs aux industries ci-dessus ; Généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et Immo- Bilieres ; Production et commercialisation de pâte à papier
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - A CELLULOSE DU RHONE ET D'AQUITAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/04/2018 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : *** MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2001 - 420 DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES,DITE "N.R.E."

16/04/2018 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

20/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : *** MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2001 - 420 DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES,DITE "N.R.E."

20/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

18/08/2010 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3014
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2000
Texte de l'observation : 1 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75016) 2/4 RUE LOUIS DAVID A : SAINT GAUDENS (31800) USINE ST GAUDENS - RUE DU PRESIDENT SARRAGAT ( RCS SAINT GAUDENS ) 2 - TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PARIS (75016) 2/4 RUE LOUIS DAVID A : TARASCON (13150) LA BARBADE , LIEU DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE QUI DEVIENT EN CONSEQUENCE FONDS UNIQUE ET PRINCIPAL - 3 - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : CELLURHONE S.A. NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : TEMBEC TARASCON SA A COMPTER DU 31.10.2000 Date d'effet : 31/10/2000

18/08/2010 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 375
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2001
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE SUIVANTE : A BASE ESSENTIELLEMENT DE RESINEUX Date d'effet : 31/10/2000

18/08/2010 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3997
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 17/08/2010 Ancienne : TEMBEC TARASCON Nouvelle : FIBRE EXCELLENCE TARASCON

Personnes morales :

16/04/2018 : FIBRE EXCELLENCE TARASCON

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, vente de pâte à papier, cellulose, matières premières et produits accessoires ou dérives entrant dans la composition du papier ou nécessaire a sa fabrication, traitement, transformation et utilisation de produits ou sous produits, acquisition, exploitation de forêts, coupes de bois, matières premières et produits quelconques susceptibles d'être utilisés dans les industries exploitées dans la société. Obtention, acquisition, exploitation et cession de tous brevets, licences de brevets, marques et procédés de fabrication Ralatif aux industries ci dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/07/2016 : FIBRE EXCELLENCE TARASCON

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, vente de pâte à papier, cellulose, matières premières et produits accessoires ou dérives entrant dans la composition du papier ou nécessaire a sa fabrication, traitement, transformation et utilisation de produits ou sous produits, acquisition, exploitation de forêts, coupes de bois, matières premières et produits quelconques susceptibles d'être utilisés dans les industries exploitées dans la société. Obtention, acquisition, exploitation et cession de tous brevets, licences de brevets, marques et procédés de fabrication Ralatif aux industries ci dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 4554333.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/08/2010 : FIBRE EXCELLENCE TARASCON

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°006263 déposé le 16/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°010302 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°015859 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°015859 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°020983 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°020983 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°021308 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°021308 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°018981 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°018981 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°019573 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°019573 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°008704 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°008704 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°007226 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°007226 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°001962 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°001962 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080176 déposé le 12/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080176 déposé le 12/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080329 déposé le 10/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080329 déposé le 10/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080127 déposé le 23/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080127 déposé le 23/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080240 déposé le 31/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080240 déposé le 31/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080142 déposé le 16/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080142 déposé le 16/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080112 déposé le 05/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080112 déposé le 05/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080196 déposé le 22/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080196 déposé le 22/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080749 déposé le 31/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B80129
Dépôt : N°080749 déposé le 31/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014398 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2000B80129
Code activité : 1711Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	194 798	194 798		342
AN	Terrains	3 199 759	727 356	2 472 403	2 541 061
AP	Constructions	14 371 742	10 625 907	3 745 835	3 163 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	100 737 290	69 119 223	31 618 068	28 261 605
AT	Autres immobilisations corporelles	914 078	809 730	104 348	117 964
AV	Immobilisations en cours	2 911 323		2 911 323	2 850 040
CU	Autres participations	1 327 160	1 325 660	1 500	1 500
BB	Créances rattachées à des participations	8 631 074	6 250 411	2 380 662	125 000
BD	Autres titres immobilisés	5 362		5 362	5 362
BF	Prêts	105 504		105 504	119 504
BH	Autres immobilisations financières	164 857		164 857	189 130
BJ	TOTAL (I)	132 562 947	89 053 085	43 509 862	37 374 571
BL	Matières premières, approvisionnements	14 540 176	1 435 129	13 105 046	11 220 502
BN	En cours de production de biens	293 813	32 672	261 141	278 685
BR	Produits intermédiaires et finis	3 567 983	637 427	2 930 556	5 678 588
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 691 278		1 691 278	1 360 122
BX	Clients et comptes rattachés	4 210 028	170 393	4 039 635	9 140 310
BZ	Autres créances	10 664 409	1 005 796	9 658 613	7 361 308
CF	Disponibilités	2 255		2 255	1 774 812
CH	Charges constatées d’avance	90 868		90 868	91 240
CJ	TOTAL (II)	35 060 810	3 281 418	31 779 391	36 905 567
CN	Ecarts de conversion actif (V)	539 092		539 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	168 162 848	92 334 503	75 828 345	74 280 138
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 554 333	4 554 333
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 074 776	21 074 776
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DH	Report à nouveau	-29 251 309	-22 568 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-27 523 633	-6 682 661
DJ	Subventions d’investissement	352 265	411 203
DL	TOTAL (I)	-30 641 068	-3 058 498
DP	Provisions pour risques	1 375 807	1 908 026
DQ	Provisions pour charges	3 146 546	3 286 849
DR	TOTAL (III)	4 522 353	5 194 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 561 871	2 068 060
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 673 853	24 042 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 300 178	28 345 122
DY	Dettes fiscales et sociales	19 549 609	15 968 410
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 467 684	888 937
EA	Autres dettes	229 898	233 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	129 190	585 870
EC	TOTAL (IV)	101 912 284	72 132 490
ED	(V)	34 777	11 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	75 828 345	74 280 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 940	54 945
FD	Production vendue biens			125 328 737	156 876 581
FG	Production vendue services			17 634	2 903
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 406 311	156 934 429
FM	Production stockée			-2 489 402	-8 787 490
FN	Production immobilisée			1 580 696	86 429
FO	Subventions d’exploitation			14 797	20 397
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 557 077	3 318 812
FQ	Autres produits			1 736 005	2 523 585
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 805 484	154 096 162
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 730	48 114
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			91 601 860	92 153 694
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 968 902	3 466 289
FW	Autres achats et charges externes			36 339 744	33 507 676
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 458 257	5 781 475
FY	Salaires et traitements			13 138 302	12 885 104
FZ	Charges sociales			5 745 272	6 326 065
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 435 205	3 289 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			756 951	607 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			809 855	1 219 686
GE	Autres charges			79 199	13 423
GF	Total des charges d’exploitation (II)			155 417 472	159 297 992
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-25 611 988	-5 201 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			285 801	158 128
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 075 316	1 253
GN	Différences positives de change			105 929	216 523
GP	Total des produits financiers (V)			2 467 046	375 904
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 041 089	383 861
GR	Intérêts et charges assimilées			1 400 835	1 118 879
GS	Différences négatives de change			247 862	405 458
GU	Total des charges financières (VI)			4 689 787	1 908 197
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 222 741	-1 532 293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 834 729	-6 734 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	468 484	592 256
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 938	62 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	527 422	654 611
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	133 754	238 112
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 905	368 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	219 659	607 021
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	307 763	47 591
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 333	-3 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 799 952	155 126 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	160 323 585	161 809 338
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-27 523 633	-6 682 661
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	194 455	342		194 798
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	77 847 354	3 434 862		81 282 216
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	78 041 809	3 435 205		81 477 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				539 092
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 637 754
5B	Provisions pour impôts				15 905
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				350 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				979 602
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 194 875	1 434 851	2 107 374	4 522 353
6N	Sur stocks et en cours	1 742 203	756 951	393 925	2 105 229
6T	Sur comptes clients	217 603		47 209	170 393
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 005 796			1 005 796
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 892 276	3 258 949	1 293 734	10 857 490
7C	TOTAL GENERAL	14 087 151	4 693 800	3 401 108	15 379 842
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 566 806	1 325 792
UG	- Financières		3 041 089	2 075 316
UJ	- Exceptionnelles		85 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 631 074	8 631 074
UP	Prêts	105 504	23 153
UT	Autres immobilisations financières	164 857	164 857
VA	Clients douteux ou litigieux	321 962
UX	Autres créances clients	3 888 066
UY	Personnel et comptes rattachés	26 102
VB	T. V. A.	4 970 721
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	446 814
VC	Groupe et associés	1 262 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 958 150
VS	Charges constatées d’avance	90 868
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 866 738	23 784 388	82 350
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 561 871	2 561 871
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 673 853	44 812 157	5 861 696
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 300 178	27 300 178
8C	Personnel et comptes rattachés	2 271 980	2 271 980
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 022 190	2 022 190
VW	T.V.A.	47 747	47 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 207 691	15 207 691
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 467 684	1 467 684
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	229 898	229 898
8L	Produits constatés d’avance	129 190	129 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	101 912 283	96 050 587	5 861 696

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/009558 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 2000B80129
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	194 798	194 798		342
AN	Terrains	3 199 759	727 356	2 472 403	2 541 061
AP	Constructions	14 371 742	10 625 907	3 745 835	3 163 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	100 737 290	69 119 223	31 618 068	28 261 605
AT	Autres immobilisations corporelles	914 078	809 730	104 348	117 964
AV	Immobilisations en cours	2 911 323		2 911 323	2 850 040
CU	Autres participations	1 327 160	1 325 660	1 500	1 500
BB	Créances rattachées à des participations	8 631 074	6 250 411	2 380 662	125 000
BD	Autres titres immobilisés	5 362		5 362	5 362
BF	Prêts	105 504		105 504	119 504
BH	Autres immobilisations financières	164 857		164 857	189 130
BJ	TOTAL (I)	132 562 947	89 053 085	43 509 862	37 374 571
BL	Matières premières, approvisionnements	14 540 176	1 435 129	13 105 046	11 220 502
BN	En cours de production de biens	293 813	32 672	261 141	278 685
BR	Produits intermédiaires et finis	3 567 983	637 427	2 930 556	5 678 588
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 691 278		1 691 278	1 360 122
BX	Clients et comptes rattachés	4 210 028	170 393	4 039 635	9 140 310
BZ	Autres créances	10 664 409	1 005 796	9 658 613	7 361 308
CF	Disponibilités	2 255		2 255	1 774 812
CH	Charges constatées d’avance	90 868		90 868	91 240
CJ	TOTAL (II)	35 060 810	3 281 418	31 779 391	36 905 567
CN	Ecarts de conversion actif (V)	539 092		539 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	168 162 848	92 334 503	75 828 345	74 280 138
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 554 333	4 554 333
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 074 776	21 074 776
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DH	Report à nouveau	-29 251 309	-22 568 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-27 523 633	-6 682 661
DJ	Subventions d’investissement	352 265	411 203
DL	TOTAL (I)	-30 641 068	-3 058 498
DP	Provisions pour risques	1 375 807	1 908 026
DQ	Provisions pour charges	3 146 546	3 286 849
DR	TOTAL (III)	4 522 353	5 194 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 561 871	2 068 060
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 673 853	24 042 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 300 178	28 345 122
DY	Dettes fiscales et sociales	19 549 609	15 968 410
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 467 684	888 937
EA	Autres dettes	229 898	233 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	129 190	585 870
EC	TOTAL (IV)	101 912 284	72 132 490
ED	(V)	34 777	11 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	75 828 345	74 280 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 940	54 945
FD	Production vendue biens			125 328 737	156 876 581
FG	Production vendue services			17 634	2 903
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 406 311	156 934 429
FM	Production stockée			-2 489 402	-8 787 490
FN	Production immobilisée			1 580 696	86 429
FO	Subventions d’exploitation			14 797	20 397
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 557 077	3 318 812
FQ	Autres produits			1 736 005	2 523 585
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 805 484	154 096 162
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 730	48 114
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			91 601 860	92 153 694
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 968 902	3 466 289
FW	Autres achats et charges externes			36 339 744	33 507 676
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 458 257	5 781 475
FY	Salaires et traitements			13 138 302	12 885 104
FZ	Charges sociales			5 745 272	6 326 065
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 435 205	3 289 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			756 951	607 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			809 855	1 219 686
GE	Autres charges			79 199	13 423
GF	Total des charges d’exploitation (II)			155 417 472	159 297 992
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-25 611 988	-5 201 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			285 801	158 128
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 075 316	1 253
GN	Différences positives de change			105 929	216 523
GP	Total des produits financiers (V)			2 467 046	375 904
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 041 089	383 861
GR	Intérêts et charges assimilées			1 400 835	1 118 879
GS	Différences négatives de change			247 862	405 458
GU	Total des charges financières (VI)			4 689 787	1 908 197
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 222 741	-1 532 293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 834 729	-6 734 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	468 484	592 256
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 938	62 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	527 422	654 611
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	133 754	238 112
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 905	368 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	219 659	607 021
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	307 763	47 591
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 333	-3 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 799 952	155 126 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	160 323 585	161 809 338
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-27 523 633	-6 682 661
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	194 455	342		194 798
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	77 847 354	3 434 862		81 282 216
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	78 041 809	3 435 205		81 477 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				539 092
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 637 754
5B	Provisions pour impôts				15 905
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				350 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				979 602
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 194 875	1 434 851	2 107 374	4 522 353
6N	Sur stocks et en cours	1 742 203	756 951	393 925	2 105 229
6T	Sur comptes clients	217 603		47 209	170 393
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 005 796			1 005 796
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 892 276	3 258 949	1 293 734	10 857 490
7C	TOTAL GENERAL	14 087 151	4 693 800	3 401 108	15 379 842
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 566 806	1 325 792
UG	- Financières		3 041 089	2 075 316
UJ	- Exceptionnelles		85 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 631 074	8 631 074
UP	Prêts	105 504	23 153
UT	Autres immobilisations financières	164 857	164 857
VA	Clients douteux ou litigieux	321 962
UX	Autres créances clients	3 888 066
UY	Personnel et comptes rattachés	26 102
VB	T. V. A.	4 970 721
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	446 814
VC	Groupe et associés	1 262 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 958 150
VS	Charges constatées d’avance	90 868
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 866 738	23 784 388	82 350
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 561 871	2 561 871
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 673 853	44 812 157	5 861 696
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 300 178	27 300 178
8C	Personnel et comptes rattachés	2 271 980	2 271 980
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 022 190	2 022 190
VW	T.V.A.	47 747	47 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 207 691	15 207 691
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 467 684	1 467 684
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	229 898	229 898
8L	Produits constatés d’avance	129 190	129 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	101 912 283	96 050 587	5 861 696

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/006263 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 2000B80129
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	194 798	194 798		342
AN	Terrains	3 199 759	727 356	2 472 403	2 541 061
AP	Constructions	14 371 742	10 625 907	3 745 835	3 163 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	100 737 290	69 119 223	31 618 068	28 261 605
AT	Autres immobilisations corporelles	914 078	809 730	104 348	117 964
AV	Immobilisations en cours	2 911 323		2 911 323	2 850 040
CU	Autres participations	1 327 160	1 325 660	1 500	1 500
BB	Créances rattachées à des participations	8 631 074	6 250 411	2 380 662	125 000
BD	Autres titres immobilisés	5 362		5 362	5 362
BF	Prêts	105 504		105 504	119 504
BH	Autres immobilisations financières	164 857		164 857	189 130
BJ	TOTAL (I)	132 562 947	89 053 085	43 509 862	37 374 571
BL	Matières premières, approvisionnements	14 540 176	1 435 129	13 105 046	11 220 502
BN	En cours de production de biens	293 813	32 672	261 141	278 685
BR	Produits intermédiaires et finis	3 567 983	637 427	2 930 556	5 678 588
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 691 278		1 691 278	1 360 122
BX	Clients et comptes rattachés	4 210 028	170 393	4 039 635	9 140 310
BZ	Autres créances	10 664 409	1 005 796	9 658 613	7 361 308
CF	Disponibilités	2 255		2 255	1 774 812
CH	Charges constatées d’avance	90 868		90 868	91 240
CJ	TOTAL (II)	35 060 810	3 281 418	31 779 391	36 905 567
CN	Ecarts de conversion actif (V)	539 092		539 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	168 162 848	92 334 503	75 828 345	74 280 138
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 554 333	4 554 333
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 074 776	21 074 776
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DH	Report à nouveau	-29 251 309	-22 568 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-27 523 633	-6 682 661
DJ	Subventions d’investissement	352 265	411 203
DL	TOTAL (I)	-30 641 068	-3 058 498
DP	Provisions pour risques	1 375 807	1 908 026
DQ	Provisions pour charges	3 146 546	3 286 849
DR	TOTAL (III)	4 522 353	5 194 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 561 871	2 068 060
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 673 853	24 042 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 300 178	28 345 122
DY	Dettes fiscales et sociales	19 549 609	15 968 410
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 467 684	888 937
EA	Autres dettes	229 898	233 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	129 190	585 870
EC	TOTAL (IV)	101 912 284	72 132 490
ED	(V)	34 777	11 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	75 828 345	74 280 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 940	54 945
FD	Production vendue biens			125 328 737	156 876 581
FG	Production vendue services			17 634	2 903
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 406 311	156 934 429
FM	Production stockée			-2 489 402	-8 787 490
FN	Production immobilisée			1 580 696	86 429
FO	Subventions d’exploitation			14 797	20 397
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 557 077	3 318 812
FQ	Autres produits			1 736 005	2 523 585
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 805 484	154 096 162
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 730	48 114
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			91 601 860	92 153 694
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 968 902	3 466 289
FW	Autres achats et charges externes			36 339 744	33 507 676
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 458 257	5 781 475
FY	Salaires et traitements			13 138 302	12 885 104
FZ	Charges sociales			5 745 272	6 326 065
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 435 205	3 289 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			756 951	607 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			809 855	1 219 686
GE	Autres charges			79 199	13 423
GF	Total des charges d’exploitation (II)			155 417 472	159 297 992
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-25 611 988	-5 201 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			285 801	158 128
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 075 316	1 253
GN	Différences positives de change			105 929	216 523
GP	Total des produits financiers (V)			2 467 046	375 904
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 041 089	383 861
GR	Intérêts et charges assimilées			1 400 835	1 118 879
GS	Différences négatives de change			247 862	405 458
GU	Total des charges financières (VI)			4 689 787	1 908 197
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 222 741	-1 532 293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 834 729	-6 734 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	468 484	592 256
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 938	62 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	527 422	654 611
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	133 754	238 112
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 905	368 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	219 659	607 021
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	307 763	47 591
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 333	-3 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 799 952	155 126 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	160 323 585	161 809 338
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-27 523 633	-6 682 661
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	194 455	342		194 798
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	77 847 354	3 434 862		81 282 216
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	78 041 809	3 435 205		81 477 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				539 092
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 637 754
5B	Provisions pour impôts				15 905
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				350 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				979 602
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 194 875	1 434 851	2 107 374	4 522 353
6N	Sur stocks et en cours	1 742 203	756 951	393 925	2 105 229
6T	Sur comptes clients	217 603		47 209	170 393
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 005 796			1 005 796
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 892 276	3 258 949	1 293 734	10 857 490
7C	TOTAL GENERAL	14 087 151	4 693 800	3 401 108	15 379 842
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 566 806	1 325 792
UG	- Financières		3 041 089	2 075 316
UJ	- Exceptionnelles		85 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 631 074	8 631 074
UP	Prêts	105 504	23 153
UT	Autres immobilisations financières	164 857	164 857
VA	Clients douteux ou litigieux	321 962
UX	Autres créances clients	3 888 066
UY	Personnel et comptes rattachés	26 102
VB	T. V. A.	4 970 721
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	446 814
VC	Groupe et associés	1 262 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 958 150
VS	Charges constatées d’avance	90 868
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 866 738	23 784 388	82 350
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 561 871	2 561 871
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 673 853	44 812 157	5 861 696
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 300 178	27 300 178
8C	Personnel et comptes rattachés	2 271 980	2 271 980
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 022 190	2 022 190
VW	T.V.A.	47 747	47 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 207 691	15 207 691
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 467 684	1 467 684
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	229 898	229 898
8L	Produits constatés d’avance	129 190	129 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	101 912 283	96 050 587	5 861 696

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/010302 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2000B80129
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	194 798	194 798		342
AN	Terrains	3 199 759	727 356	2 472 403	2 541 061
AP	Constructions	14 371 742	10 625 907	3 745 835	3 163 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	100 737 290	69 119 223	31 618 068	28 261 605
AT	Autres immobilisations corporelles	914 078	809 730	104 348	117 964
AV	Immobilisations en cours	2 911 323		2 911 323	2 850 040
CU	Autres participations	1 327 160	1 325 660	1 500	1 500
BB	Créances rattachées à des participations	8 631 074	6 250 411	2 380 662	125 000
BD	Autres titres immobilisés	5 362		5 362	5 362
BF	Prêts	105 504		105 504	119 504
BH	Autres immobilisations financières	164 857		164 857	189 130
BJ	TOTAL (I)	132 562 947	89 053 085	43 509 862	37 374 571
BL	Matières premières, approvisionnements	14 540 176	1 435 129	13 105 046	11 220 502
BN	En cours de production de biens	293 813	32 672	261 141	278 685
BR	Produits intermédiaires et finis	3 567 983	637 427	2 930 556	5 678 588
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 691 278		1 691 278	1 360 122
BX	Clients et comptes rattachés	4 210 028	170 393	4 039 635	9 140 310
BZ	Autres créances	10 664 409	1 005 796	9 658 613	7 361 308
CF	Disponibilités	2 255		2 255	1 774 812
CH	Charges constatées d’avance	90 868		90 868	91 240
CJ	TOTAL (II)	35 060 810	3 281 418	31 779 391	36 905 567
CN	Ecarts de conversion actif (V)	539 092		539 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	168 162 848	92 334 503	75 828 345	74 280 138
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 554 333	4 554 333
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 074 776	21 074 776
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DH	Report à nouveau	-29 251 309	-22 568 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-27 523 633	-6 682 661
DJ	Subventions d’investissement	352 265	411 203
DL	TOTAL (I)	-30 641 068	-3 058 498
DP	Provisions pour risques	1 375 807	1 908 026
DQ	Provisions pour charges	3 146 546	3 286 849
DR	TOTAL (III)	4 522 353	5 194 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 561 871	2 068 060
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 673 853	24 042 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	27 300 178	28 345 122
DY	Dettes fiscales et sociales	19 549 609	15 968 410
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 467 684	888 937
EA	Autres dettes	229 898	233 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	129 190	585 870
EC	TOTAL (IV)	101 912 284	72 132 490
ED	(V)	34 777	11 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	75 828 345	74 280 138
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 940	54 945
FD	Production vendue biens			125 328 737	156 876 581
FG	Production vendue services			17 634	2 903
FJ	Chiffres d’affaires nets			125 406 311	156 934 429
FM	Production stockée			-2 489 402	-8 787 490
FN	Production immobilisée			1 580 696	86 429
FO	Subventions d’exploitation			14 797	20 397
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 557 077	3 318 812
FQ	Autres produits			1 736 005	2 523 585
FR	Total des produits d’exploitation (I)			129 805 484	154 096 162
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 730	48 114
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			91 601 860	92 153 694
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 968 902	3 466 289
FW	Autres achats et charges externes			36 339 744	33 507 676
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 458 257	5 781 475
FY	Salaires et traitements			13 138 302	12 885 104
FZ	Charges sociales			5 745 272	6 326 065
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 435 205	3 289 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			756 951	607 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			809 855	1 219 686
GE	Autres charges			79 199	13 423
GF	Total des charges d’exploitation (II)			155 417 472	159 297 992
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-25 611 988	-5 201 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			285 801	158 128
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 075 316	1 253
GN	Différences positives de change			105 929	216 523
GP	Total des produits financiers (V)			2 467 046	375 904
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 041 089	383 861
GR	Intérêts et charges assimilées			1 400 835	1 118 879
GS	Différences négatives de change			247 862	405 458
GU	Total des charges financières (VI)			4 689 787	1 908 197
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 222 741	-1 532 293
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 834 729	-6 734 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	468 484	592 256
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 938	62 355
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	527 422	654 611
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	133 754	238 112
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85 905	368 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	219 659	607 021
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	307 763	47 591
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 333	-3 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	132 799 952	155 126 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	160 323 585	161 809 338
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-27 523 633	-6 682 661
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	194 455	342		194 798
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	77 847 354	3 434 862		81 282 216
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	78 041 809	3 435 205		81 477 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				539 092
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 637 754
5B	Provisions pour impôts				15 905
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				350 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				979 602
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 194 875	1 434 851	2 107 374	4 522 353
6N	Sur stocks et en cours	1 742 203	756 951	393 925	2 105 229
6T	Sur comptes clients	217 603		47 209	170 393
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 005 796			1 005 796
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 892 276	3 258 949	1 293 734	10 857 490
7C	TOTAL GENERAL	14 087 151	4 693 800	3 401 108	15 379 842
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 566 806	1 325 792
UG	- Financières		3 041 089	2 075 316
UJ	- Exceptionnelles		85 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 631 074	8 631 074
UP	Prêts	105 504	23 153
UT	Autres immobilisations financières	164 857	164 857
VA	Clients douteux ou litigieux	321 962
UX	Autres créances clients	3 888 066
UY	Personnel et comptes rattachés	26 102
VB	T. V. A.	4 970 721
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	446 814
VC	Groupe et associés	1 262 622
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 958 150
VS	Charges constatées d’avance	90 868
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 866 738	23 784 388	82 350
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 561 871	2 561 871
8A	Emprunts et dettes financières divers	50 673 853	44 812 157	5 861 696
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	27 300 178	27 300 178
8C	Personnel et comptes rattachés	2 271 980	2 271 980
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 022 190	2 022 190
VW	T.V.A.	47 747	47 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 207 691	15 207 691
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 467 684	1 467 684
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	229 898	229 898
8L	Produits constatés d’avance	129 190	129 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	101 912 283	96 050 587	5 861 696

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