FRENCH DESSERTS - ANGOULEME

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/01/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32981400800036 / Siren : 329814008 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 35 329814008

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)

10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)
- la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p

10.71A-B : Fabrication industrielle de pâtisserie fraîche

Cette classe comprend :
- la fabrication à caractère industriel de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Coordonnées de l'établissement :
FRENCH DESSERTS

Adresse :
17 Rue DES MARAIS DE GRELET
16000 ANGOULEME

Liens de succession de l'établissement :

04/01/2010 : Succession

Prédécesseur : FRENCH DESSERTS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1984

Dénomination : FRENCH DESSERTS

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRENCH DESSERTS - Angoulême (siège)FRENCH DESSERTS - Blanzac-Porcheresse (fermé)FRENCH DESSERTS - Blanzac-Porcheresse (fermé)

Marques françaises :

17/06/2022 : MICHEL BERNARDIN

N° national/d'enregistrement : 4878094
Date de dépôt : 17/06/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ; beurre ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; fruits confits ; lait et autres produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; entremets [dessert] (flans aux oeufs cuit à la vapeur, crèmes desserts [produit laitier]) ; en-cas (aliment) à base de fruits ; salades de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; brioches ; gâteaux ; gaufres ; biscottes ; viennoiseries ; sucreries ; tartes ; quiches ; pâtes alimentaires ; petits fours ; tartelettes [pâtisseries] ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; snacks, à savoir en-cas à base de céréales ; Produits de boulangerie ; pâtisseries ; préparations pour faire des gâteaux ; Préparations pour faire des produits de boulangeries ; Préparations pour faire des produits de pâtisseries ; Préparations pour faire des viennoiseries ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de commercialisation, à savoir vente au détail ou en gros de produits alimentaires de pâtisserie et/ou de boulangerie à destination de professionnels de l’alimentation ; services de commercialisation, à savoir vente au détail ou en gros de produits alimentaires de pâtisserie et/ou de boulangerie à destination de la grande distribution ; services de vente en gros ou au détail, en magasins, par Internet ou par correspondance, de produits de pâtisserie et/ou de boulangerie.

Déposant 1 : Monsieur Michel BERNARDIN
Adresse :
5 bis Boulevard Aristide BRIAND
77390 CHAUMES EN BRIE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Madame Aurélie BOURGAULT
Adresse :
CS 24227
2 rue de la Mabilais
35042 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 867753
Date de demande : 15/09/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Bénéficiare 1 : TANDEM, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 803258714
Adresse :
17 rue des Marais de Grelet
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 867754
Date de demande : 15/09/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Bénéficiare 1 : FRENCH DESSERTS, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 329814008
Adresse :
17 rue des Marais
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

17/06/2022 : MICHEL BERNARDIN

N° national/d'enregistrement : 4878094
Date de dépôt : 17/06/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2032
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ; beurre ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; fruits confits ; lait et autres produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; entremets (flans, crèmes desserts) ; en-cas (aliment) à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; brioches ; gâteaux ; gaufres ; biscottes ; viennoiseries ; sucreries ; tartes ; quiches ; pâtes alimentaires ; petits fours ; tartelettes ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; salades ; snacks .; Produits de boulangerie ; pâtisseries; préparations pour faire des gâteaux ; Préparations pour faire des produits de boulangeries ; Préparations pour faire des produits de pâtisseries ; Préparations pour faire des viennoiseries ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de confection et de commercialisation de produits de pâtisserie et/ou de boulangerie à destination de professionnels de l’alimentation ; services de confection et de commercialisation de produits de pâtisserie et/ou de boulangerie à destination de la grande distribution ; services de vente en gros ou au détail, en magasins, par Internet ou par correspondance, de produits de pâtisserie et/ou de boulangerie.

Déposant 1 : Monsieur Michel BERNARDIN
Adresse :
5 bis Boulevard Aristide BRIAND
77390 CHAUMES EN BRIE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Madame Aurélie BOURGAULT
Adresse :
CS 24227
2 rue de la Mabilais
35042 RENNES CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : TANDEM, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 803258714
Adresse :
17 rue des Marais de Grelet
16000 ANGOULEME
FR

Bénéficiare 1 : FRENCH DESSERTS, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 329814008
Adresse :
17 rue des Marais
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

07/01/2015 : French DESSERTS CREATIVE DESSERTS MADE IN FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4146566
Date de dépôt : 07/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille, gibier, crustacés, fruits de mer ; fruits et légumes, conservés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, pickles ; mets à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, et/ou de fruits et légumes, ces produits pouvant être conservés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; plats et repas préparés ou cuisinés à base de viande, de volaille, de gibier, de produits de la mer, de fruits de mer, de poisson et/ou de fruits et légumes ; ces produits pouvant être conservés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; charcuterie, salaisons, salades de fruits, salades de légumes, tous ces produits étant fabriqués en France ou élaborés à partir de produits fabriqués en France ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; glaces alimentaires ; pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés ou préparés à base de riz, tapioca et sagou, blé, orge, pâtes alimentaires, semoule ; tartes, tourtes et quiches ; biscuiterie, pâte à tartiner, pâtés à la viande ; boissons à base de café, de thé, de cacao, de chocolat ; pizzas, sandwiches, biscuiterie, en-cas à base de céréales, coulis de fruits (sauces), crêpes (alimentation), fondants (confiserie), préparations pour faire des gâteaux, gelée royale, gomme à mâcher, sucrerie, sucre candi, chocolaterie? Tous ces produits étant fabriqués en France ou élaborés à partir de produits fabriqués en France ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros ou au détail, en magasins, par Internet ou par correspondance, de produits alimentaires fabriqués en France ou élaborés à partir de produits fabriqués en France.

Déposant 1 : HARVEST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 807435672
Adresse :
24 Avenue Carnot
94100 SAINT-MAUR-DES-FAUSSES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire
Adresse :
2 rue de la Mabilais, CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871965
Date de demande : 08/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : FRENCH DESSERTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329814008
Adresse :
17 rue des Marais de Grelet
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

08/12/2014 : CREPELA

N° national/d'enregistrement : 4139964
Date de dépôt : 08/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisserie, biscuiterie, crêpes (alimentation), confiserie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros ou au détail, en magasins, par Internet ou par correspondance, de produits alimentaires.

Déposant 1 : TANDEM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 803258714
Adresse :
24 Avenue Carnot
94100 SAINT-MAUR-DES-FAUSSES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire
Adresse :
2 rue de la Mabilais, CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 867810
Date de demande : 16/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : HARVEST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807435672
Adresse :
24 avenue Carnot
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871965
Date de demande : 08/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : FRENCH DESSERTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329814008
Adresse :
17 rue des Marais de Grelet
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

03/12/2014 : CREPE CANCAN

N° national/d'enregistrement : 4138983
Date de dépôt : 03/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisserie, biscuiterie, crêpes (alimentation) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros ou au détail, en magasins, par Internet ou par correspondance, de produits alimentaires.

Déposant 1 : TANDEM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 803258714
Adresse :
24 Avenue Carnot
94100 SAINT-MAUR-DES-FAUSSES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire
Adresse :
2 rue de la Mabilais, CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : HARVEST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807435672
Adresse :
24 avenue Carnot
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
FR

Bénéficiare 1 : FRENCH DESSERTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329814008
Adresse :
17 rue des Marais de Grelet
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

03/12/2014 : CREPE D'ANTAN

N° national/d'enregistrement : 4138985
Date de dépôt : 03/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisserie, biscuiterie, crêpes (alimentation), confiserie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros ou au détail, en magasins, par Internet ou par correspondance, de produits alimentaires.

Déposant 1 : TANDEM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 803258714
Adresse :
24 Avenue Carnot
94100 SAINT-MAUR-DES-FAUSSES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire
Adresse :
2 rue de la Mabilais, CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : HARVEST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807435672
Adresse :
24 avenue Carnot
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
FR

Bénéficiare 1 : FRENCH DESSERTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329814008
Adresse :
17 rue des Marais de Grelet
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

26/09/1995 : TOURTIERE DE GASCOGNE

N° national/d'enregistrement : 95590636
Date de dépôt : 26/09/1995
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel spécifique destiné à la fabrication des spécialités de Tourtières et Croustades, à savoir: un plan de travail associé à un système de ventilation.Fruits conservés, séchés et cuits.Préparation faites de céréales.Tourtières (pâtisseries) et Croustades (pâtisseries) à l'Armagnac.Tourtières et Croustades (gamme traiteur) avec des garnitures salées
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : ART-PAT-GEL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329814008
Adresse :
17, rue du Marais de Grelet
16000 ANGOULÊME
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire
Adresse :
2 rue de la Mabilais, CS 24227
35042 RENNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 481038
Date de demande : 23/09/2008
N° de BOPI : 2008-43

Bénéficiare 1 : SA CENTRAL DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 649367
Date de demande : 21/05/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Bénéficiare 1 : TOURTIERE DE GASCOGNE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 649368
Date de demande : 21/05/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Bénéficiare 1 : ART-PAT-GEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-45
Date du BOPI : 10/11/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2294313
Date de demande : 29/07/2005
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597929
Date de demande : 25/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

26/09/1995 : TOURTIERE DE GASCOGNE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel spécifique destiné à la fabrication des spécialités de Tourtières et Croustades, à savoir: un plan de travail associé à un système de ventilation.Fruits conservés, séchés et cuits.Préparation faites de céréales.Tourtières (pâtisseries) et Croustades (pâtisseries) à l'Armagnac.Tourtières et Croustades (gamme traiteur) avec des garnitures salées
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : ART-PAT-GEL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329814008
Adresse :
17, rue du Marais de Grelet
16000 ANGOULÊME
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire
Adresse :
2 rue de la Mabilais, CS 24227
35042 RENNES Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SA CENTRAL DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 649367
Date de demande : 21/05/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Bénéficiare 1 : TOURTIERE DE GASCOGNE

Bénéficiare 1 : ART-PAT-GEL

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1230
NOJO : 1601MYG13917100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : 1601MYG12183400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 1601MYG11353100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°356
NOJO : 0001601MYG98836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HARVEST ; Directeur général : TANDEM ; Directeur général délégué : OBJECTIF DEVELOPMENT

13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : 1601MYG98384000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 160162075000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°118
NOJO : 000000160159877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 716000 EUR

20/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : 000000160159967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HARVEST (SAS) ; Directeur général délégué : OBJECTIF DEVELOPMENT (SAS) ; Directeur général : TANDEM (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : LEDUC Jean-Noël ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL SOCAUDIT (SARL)

27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : BXB16207000328U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HARVEST (SAS) Directeur général délégué : OBJECTIF DEVELOPPEMENT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LEDUC Jean-Noël Commissaire aux comptes suppléant : SARL SOCAUDIT (SARL)
Montant du capital : 416000 EUR

25/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : BXB16081000979B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : FRENCH DESSERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°401
NOJO : 160142711000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/04/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1263
NOJO : BXA15090000503R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/02/2015
Publication légale : Vaucluse agricole, le 27/02/2015
Oppositions : Chez Jean-Emmanuel Bertrand Cadi, huissier de justice, sis 217 rue des blanchisseurs 84100 Orange

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15244.9 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 392 192 423
Dénomination : TOURTIERE DE GASCOGNE

30/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : BXB14328000057B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HARVEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LEDUC Jean-Noël Commissaire aux comptes suppléant : SARL SOCAUDIT (SARL)

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 160127265000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : BXB13294000388I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAZQUEZ Jean-Paul, Michel, Marie

15/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : BXB10098001755T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 2010-01-04
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VAZQUEZ Jean-Paul Michel Marie
Montant du capital : 15244.90 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue du Marais de Grelet
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue du Marais de Grelet
16000 Angoulême

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2243
NOJO : BXC08266003244M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16250 Blanzac-Porcheresse

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : BXC08193000542C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16250 Blanzac-Porcheresse

26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°855
NOJO : BXC081760003248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Angoulême 329 814 008
Dénomination : ART-PAT-GEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16250 Blanzac-Porcheresse

Historique de l'unité légale :

24/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/02/2016 : dénomination

Dénomination : FRENCH DESSERTS

19/09/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

04/01/2010 : code NIC

Code NIC : 00036

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev2 : 10.71A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAFRev1 : 15.8A)

Représentants légaux :

20/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Type : Personne Morale

Nom : HARVEST
Siren : 807435672
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
24 avenue Carnot
94100 Saint-Maur-des-fosses
FRANCE

20/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Type : Personne Morale

Nom : OBJECTIF DEVELOPMENT
Siren : 810542464
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
17 rue des Marais de Grelet
16000 Angoulême
FRANCE

20/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Type : Personne Physique

Nom : LEDUC Jean-Noël
Né le 11/09/1952 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 rue Baudin
94160 Saint-Mandé
FRANCE

20/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Type : Personne Morale

Nom : SARL SOCAUDIT
Siren : 342242138
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue de l'Arcade
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°2411 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°2411 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°2411 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé

06/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°2411 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°914 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

09/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°914 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé

31/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°3406 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/10/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°3406 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°3406 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé

19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°2876 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°2876 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°2876 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé

09/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°2745 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

31/03/1995 : Acte notarié

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°951562 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts entre M.CAMPOS Vincente/CAMPOSDanielle.

31/03/1995 : Acte notarié

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°951562 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°3101162 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19/01/2010 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°3101162 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

N.C : Divers

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°3101162 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 19/01/2010

Etablissements :

20/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue du Marais de Grelet
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : Fabrication et distribution de boulangerie viennoiserie patisserie surgelées tous produits alimentaires surgelés, fabrication et distribution sous toutes ses formes de tous produits alimentaires en général.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
/c du 20/12/199 - récédent propriétair - ASQUEZ - Pau
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/07/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20/07/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1430
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Achat de la branche d'activité "Fabrication et commercialisation des produits salés et sucrés tourtières/croustades, mini-tourtières/croustades commercialisées sous l'appellation "Tourtière de Gascogne" , à la SARL Société Tourtière de Gascogne (RCS Avignon 392.192.423), à compter du 14/01/2015.

Personnes morales :

20/07/2016 : FRENCH DESSERTS

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 416000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°4566 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°1884 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°1500 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°1148 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°1641 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°1491 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°713 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°716 déposé le 12/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°896 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°10640 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°640 déposé le 16/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°90718 déposé le 28/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°80968 déposé le 16/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°70500 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°61016 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°50784 déposé le 04/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°40618 déposé le 22/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°31043 déposé le 10/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°20467 déposé le 11/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1984B00090
Dépôt : N°10962 déposé le 29/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2197 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 1984B00090
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	130 964	120 143	10 821
AH	Fonds commercial	129 693		129 693	75 371
AP	Constructions				862 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	860 183	565 987	294 196	153 416
AT	Autres immobilisations corporelles	121 073	74 995	46 078	165 590
AV	Immobilisations en cours	236 321		236 321
AX	Avances et acomptes	1 536		1 536
CU	Autres participations	551		551	375
BD	Autres titres immobilisés	1 295		1 295	1 296
BH	Autres immobilisations financières	41		41	42
BJ	TOTAL (I)	1 481 662	761 125	720 536	1 259 065
BL	Matières premières, approvisionnements	105 883		105 883	34 066
BR	Produits intermédiaires et finis	42 978		42 978	104 659
BT	Marchandises	22 068		22 068
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				6 000
BX	Clients et comptes rattachés	192 153	4 668	187 485	107 654
BZ	Autres créances	144 006		144 006	109 472
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000
CF	Disponibilités	5 258		5 258	277 673
CH	Charges constatées d’avance	14 603		14 603	20 072
CJ	TOTAL (II)	776 953	4 668	772 284	659 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 258 615	765 794	1 492 821	1 918 661
CP	Parts à moins d’un an	41
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 244	15 245
DD	Réserve légale (1)	1 524	1 524
DG	Autres réserves	1 560 691	1 560 691
DH	Report à nouveau	-122 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-743 614	-122 080
DL	TOTAL (I)	711 767	1 455 380
DP	Provisions pour risques	60 000	60 000
DQ	Provisions pour charges		96 744
DR	TOTAL (III)	60 000	156 744
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	299 893	63 603
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 172	156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	234 104	159 766
DY	Dettes fiscales et sociales	128 892	79 972
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 796
EA	Autres dettes	5 194	3 040
EC	TOTAL (IV)	721 054	306 537
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 492 821	1 918 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 261	306 537
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60 103
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	39 205		39 205	213
FD	Production vendue biens	1 343 421		1 343 421	1 288 405
FG	Production vendue services	56		56
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 382 683		1 382 683	1 288 618
FM	Production stockée			-61 680	30 935
FN	Production immobilisée			16 952
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 084	54 744
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 365 051	1 374 297
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 790
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			525 005	380 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-71 817	7 666
FW	Autres achats et charges externes			639 430	570 872
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 073	50 985
FY	Salaires et traitements			414 762	293 413
FZ	Charges sociales			132 376	103 894
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			116 198	139 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 668
GE	Autres charges			10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 793 428	1 547 272
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-428 377	-172 975
GL	Autres intérêts et produits assimilés			982	34 884
GP	Total des produits financiers (V)			982	34 884
GR	Intérêts et charges assimilées			3 862	8 373
GU	Total des charges financières (VI)			3 862	8 373
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 880	26 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-431 258	-146 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	624	3 767
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600 000	128 897
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 744	96 742
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	697 368	229 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 680	223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	996 997	123 581
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 010 677	183 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-313 308	45 602
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-953	21 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-743 614	-122 080

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 6433 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 1984B00090
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	130 964	120 143	10 821
AH	Fonds commercial	129 693		129 693	75 371
AP	Constructions				862 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	860 183	565 987	294 196	153 416
AT	Autres immobilisations corporelles	121 073	74 995	46 078	165 590
AV	Immobilisations en cours	236 321		236 321
AX	Avances et acomptes	1 536		1 536
CU	Autres participations	551		551	375
BD	Autres titres immobilisés	1 295		1 295	1 296
BH	Autres immobilisations financières	41		41	42
BJ	TOTAL (I)	1 481 662	761 125	720 536	1 259 065
BL	Matières premières, approvisionnements	105 883		105 883	34 066
BR	Produits intermédiaires et finis	42 978		42 978	104 659
BT	Marchandises	22 068		22 068
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				6 000
BX	Clients et comptes rattachés	192 153	4 668	187 485	107 654
BZ	Autres créances	144 006		144 006	109 472
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000
CF	Disponibilités	5 258		5 258	277 673
CH	Charges constatées d’avance	14 603		14 603	20 072
CJ	TOTAL (II)	776 953	4 668	772 284	659 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 258 615	765 794	1 492 821	1 918 661
CP	Parts à moins d’un an	41
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 244	15 245
DD	Réserve légale (1)	1 524	1 524
DG	Autres réserves	1 560 691	1 560 691
DH	Report à nouveau	-122 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-743 614	-122 080
DL	TOTAL (I)	711 767	1 455 380
DP	Provisions pour risques	60 000	60 000
DQ	Provisions pour charges		96 744
DR	TOTAL (III)	60 000	156 744
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	299 893	63 603
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 172	156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	234 104	159 766
DY	Dettes fiscales et sociales	128 892	79 972
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 796
EA	Autres dettes	5 194	3 040
EC	TOTAL (IV)	721 054	306 537
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 492 821	1 918 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 261	306 537
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60 103
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	39 205		39 205	213
FD	Production vendue biens	1 343 421		1 343 421	1 288 405
FG	Production vendue services	56		56
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 382 683		1 382 683	1 288 618
FM	Production stockée			-61 680	30 935
FN	Production immobilisée			16 952
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 084	54 744
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 365 051	1 374 297
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 790
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			525 005	380 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-71 817	7 666
FW	Autres achats et charges externes			639 430	570 872
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 073	50 985
FY	Salaires et traitements			414 762	293 413
FZ	Charges sociales			132 376	103 894
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			116 198	139 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 668
GE	Autres charges			10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 793 428	1 547 272
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-428 377	-172 975
GL	Autres intérêts et produits assimilés			982	34 884
GP	Total des produits financiers (V)			982	34 884
GR	Intérêts et charges assimilées			3 862	8 373
GU	Total des charges financières (VI)			3 862	8 373
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 880	26 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-431 258	-146 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	624	3 767
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600 000	128 897
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 744	96 742
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	697 368	229 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 680	223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	996 997	123 581
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 010 677	183 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-313 308	45 602
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-953	21 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-743 614	-122 080

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4698 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 1984B00090
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	130 964	120 143	10 821
AH	Fonds commercial	129 693		129 693	75 371
AP	Constructions				862 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	860 183	565 987	294 196	153 416
AT	Autres immobilisations corporelles	121 073	74 995	46 078	165 590
AV	Immobilisations en cours	236 321		236 321
AX	Avances et acomptes	1 536		1 536
CU	Autres participations	551		551	375
BD	Autres titres immobilisés	1 295		1 295	1 296
BH	Autres immobilisations financières	41		41	42
BJ	TOTAL (I)	1 481 662	761 125	720 536	1 259 065
BL	Matières premières, approvisionnements	105 883		105 883	34 066
BR	Produits intermédiaires et finis	42 978		42 978	104 659
BT	Marchandises	22 068		22 068
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				6 000
BX	Clients et comptes rattachés	192 153	4 668	187 485	107 654
BZ	Autres créances	144 006		144 006	109 472
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000
CF	Disponibilités	5 258		5 258	277 673
CH	Charges constatées d’avance	14 603		14 603	20 072
CJ	TOTAL (II)	776 953	4 668	772 284	659 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 258 615	765 794	1 492 821	1 918 661
CP	Parts à moins d’un an	41
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 244	15 245
DD	Réserve légale (1)	1 524	1 524
DG	Autres réserves	1 560 691	1 560 691
DH	Report à nouveau	-122 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-743 614	-122 080
DL	TOTAL (I)	711 767	1 455 380
DP	Provisions pour risques	60 000	60 000
DQ	Provisions pour charges		96 744
DR	TOTAL (III)	60 000	156 744
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	299 893	63 603
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 172	156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	234 104	159 766
DY	Dettes fiscales et sociales	128 892	79 972
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 796
EA	Autres dettes	5 194	3 040
EC	TOTAL (IV)	721 054	306 537
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 492 821	1 918 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 261	306 537
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60 103
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	39 205		39 205	213
FD	Production vendue biens	1 343 421		1 343 421	1 288 405
FG	Production vendue services	56		56
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 382 683		1 382 683	1 288 618
FM	Production stockée			-61 680	30 935
FN	Production immobilisée			16 952
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 084	54 744
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 365 051	1 374 297
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 790
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			525 005	380 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-71 817	7 666
FW	Autres achats et charges externes			639 430	570 872
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 073	50 985
FY	Salaires et traitements			414 762	293 413
FZ	Charges sociales			132 376	103 894
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			116 198	139 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 668
GE	Autres charges			10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 793 428	1 547 272
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-428 377	-172 975
GL	Autres intérêts et produits assimilés			982	34 884
GP	Total des produits financiers (V)			982	34 884
GR	Intérêts et charges assimilées			3 862	8 373
GU	Total des charges financières (VI)			3 862	8 373
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 880	26 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-431 258	-146 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	624	3 767
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600 000	128 897
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 744	96 742
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	697 368	229 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 680	223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	996 997	123 581
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 010 677	183 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-313 308	45 602
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-953	21 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-743 614	-122 080

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4640 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 1984B00090
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	130 964	120 143	10 821
AH	Fonds commercial	129 693		129 693	75 371
AP	Constructions				862 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	860 183	565 987	294 196	153 416
AT	Autres immobilisations corporelles	121 073	74 995	46 078	165 590
AV	Immobilisations en cours	236 321		236 321
AX	Avances et acomptes	1 536		1 536
CU	Autres participations	551		551	375
BD	Autres titres immobilisés	1 295		1 295	1 296
BH	Autres immobilisations financières	41		41	42
BJ	TOTAL (I)	1 481 662	761 125	720 536	1 259 065
BL	Matières premières, approvisionnements	105 883		105 883	34 066
BR	Produits intermédiaires et finis	42 978		42 978	104 659
BT	Marchandises	22 068		22 068
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				6 000
BX	Clients et comptes rattachés	192 153	4 668	187 485	107 654
BZ	Autres créances	144 006		144 006	109 472
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000
CF	Disponibilités	5 258		5 258	277 673
CH	Charges constatées d’avance	14 603		14 603	20 072
CJ	TOTAL (II)	776 953	4 668	772 284	659 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 258 615	765 794	1 492 821	1 918 661
CP	Parts à moins d’un an	41
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 244	15 245
DD	Réserve légale (1)	1 524	1 524
DG	Autres réserves	1 560 691	1 560 691
DH	Report à nouveau	-122 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-743 614	-122 080
DL	TOTAL (I)	711 767	1 455 380
DP	Provisions pour risques	60 000	60 000
DQ	Provisions pour charges		96 744
DR	TOTAL (III)	60 000	156 744
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	299 893	63 603
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 172	156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	234 104	159 766
DY	Dettes fiscales et sociales	128 892	79 972
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 796
EA	Autres dettes	5 194	3 040
EC	TOTAL (IV)	721 054	306 537
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 492 821	1 918 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 261	306 537
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60 103
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	39 205		39 205	213
FD	Production vendue biens	1 343 421		1 343 421	1 288 405
FG	Production vendue services	56		56
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 382 683		1 382 683	1 288 618
FM	Production stockée			-61 680	30 935
FN	Production immobilisée			16 952
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 084	54 744
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 365 051	1 374 297
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 790
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			525 005	380 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-71 817	7 666
FW	Autres achats et charges externes			639 430	570 872
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 073	50 985
FY	Salaires et traitements			414 762	293 413
FZ	Charges sociales			132 376	103 894
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			116 198	139 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 668
GE	Autres charges			10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 793 428	1 547 272
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-428 377	-172 975
GL	Autres intérêts et produits assimilés			982	34 884
GP	Total des produits financiers (V)			982	34 884
GR	Intérêts et charges assimilées			3 862	8 373
GU	Total des charges financières (VI)			3 862	8 373
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 880	26 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-431 258	-146 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	624	3 767
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600 000	128 897
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 744	96 742
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	697 368	229 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 680	223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	996 997	123 581
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 010 677	183 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-313 308	45 602
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-953	21 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-743 614	-122 080

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4637 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 1984B00090
Code activité : 1071A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	130 964	120 143	10 821
AH	Fonds commercial	129 693		129 693	75 371
AP	Constructions				862 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	860 183	565 987	294 196	153 416
AT	Autres immobilisations corporelles	121 073	74 995	46 078	165 590
AV	Immobilisations en cours	236 321		236 321
AX	Avances et acomptes	1 536		1 536
CU	Autres participations	551		551	375
BD	Autres titres immobilisés	1 295		1 295	1 296
BH	Autres immobilisations financières	41		41	42
BJ	TOTAL (I)	1 481 662	761 125	720 536	1 259 065
BL	Matières premières, approvisionnements	105 883		105 883	34 066
BR	Produits intermédiaires et finis	42 978		42 978	104 659
BT	Marchandises	22 068		22 068
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				6 000
BX	Clients et comptes rattachés	192 153	4 668	187 485	107 654
BZ	Autres créances	144 006		144 006	109 472
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000
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CJ	TOTAL (II)	776 953	4 668	772 284	659 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 258 615	765 794	1 492 821	1 918 661
CP	Parts à moins d’un an	41
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 244	15 245
DD	Réserve légale (1)	1 524	1 524
DG	Autres réserves	1 560 691	1 560 691
DH	Report à nouveau	-122 079
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-743 614	-122 080
DL	TOTAL (I)	711 767	1 455 380
DP	Provisions pour risques	60 000	60 000
DQ	Provisions pour charges		96 744
DR	TOTAL (III)	60 000	156 744
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	299 893	63 603
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	50 172	156
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	234 104	159 766
DY	Dettes fiscales et sociales	128 892	79 972
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 796
EA	Autres dettes	5 194	3 040
EC	TOTAL (IV)	721 054	306 537
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 492 821	1 918 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 261	306 537
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60 103
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	39 205		39 205	213
FD	Production vendue biens	1 343 421		1 343 421	1 288 405
FG	Production vendue services	56		56
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 382 683		1 382 683	1 288 618
FM	Production stockée			-61 680	30 935
FN	Production immobilisée			16 952
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 084	54 744
FQ	Autres produits			11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 365 051	1 374 297
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30 790
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 068
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			525 005	380 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-71 817	7 666
FW	Autres achats et charges externes			639 430	570 872
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 073	50 985
FY	Salaires et traitements			414 762	293 413
FZ	Charges sociales			132 376	103 894
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			116 198	139 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 668
GE	Autres charges			10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 793 428	1 547 272
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-428 377	-172 975
GL	Autres intérêts et produits assimilés			982	34 884
GP	Total des produits financiers (V)			982	34 884
GR	Intérêts et charges assimilées			3 862	8 373
GU	Total des charges financières (VI)			3 862	8 373
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 880	26 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-431 258	-146 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	624	3 767
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600 000	128 897
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 744	96 742
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	697 368	229 406
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 680	223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	996 997	123 581
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 010 677	183 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-313 308	45 602
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-953	21 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-743 614	-122 080

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