FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49970426000029 / Siren : 499704260 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 5 499704260

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI

Adresse :
REMETTANT
01120 SAINTE-CROIX

Historique de l'établissement :

01/06/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2017 : Succession

Prédécesseur : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/08/2007

Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI

Dénomination usuelle: FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Sigle : FBI

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI - Sainte-Croix (siège)FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI - Miribel (fermé)

Publications au Bodacc :

21/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG37378600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG34186500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 0101MYG32801900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG28874800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG273699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE HOTEL AUBERGE DE JONS Société à responsabilité limitée Au capital de 42 450 euros Siège social : Route du Pont 69330 JONS 344 988 720 RCS LYON ET FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I Société par actions simplifiée au capital de 640 000 euros Siège social : Remettant 01120 SAINTE-CROIX 499 704 260 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 03/07/2019 •La société HOTEL AUBERGE DE JONS, Société à responsabilité limitée au capital de 42 450,00euros, ayant son siège Route du Pont 69330 JONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 988 720 RCS LYON représentée par son Gérant Monsieur Frédéric BELLET, et la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT – F.B.I Société par actions simplifiée au capital de 640 000,00 euros, dont le siège social est Remettant 01120 SAINTE-CROIX, immatriculée sous le numéro 499 704 260 RCS BOURG-EN-BRESSE représentée par son Président Monsieur Frédéric BELLET. ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOTEL AUBERGE DE JONS par la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT– F.B.I. La société HOTEL AUBERGE DE JONS ferait apport à la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT – F.B.I de la totalité de son actif, soit 214 411 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11 522 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à Montant de l'actif net apporté 202 889 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 202 889 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 2830 parts sociales de la société HOTEL AUBERGE DE JONS dont elle était propriétaire, soit 184 820 €, différence par conséquent égale à 18 069€, constituera un boni de fusion à hauteur de 18 069€. La société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT – F.B.I détenant la totalité des 2830 parts sociales composant le capital social de la société HOTEL AUBERGE DE JONS il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société HOTEL AUBERGE DE JONS en date du 03/07/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT – F.B.I en date du 04/07/2019.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 640000.00 EUR

17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG26992400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 010229505100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°9
NOJO : 000000102274970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE LA BONNE TRAILLE SCI Au capital de 2 000€ Lieudit la Tuillière rue de la traille 01700 MIRIBEL 433 133 741 RCS BOURG EN BRESSE ET FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I SASU Au capital de 640 000 € Remettant 01120 SAINTE-CROIX 499 704 260 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINTE-CROIX du La société LA BONNE TRAILLE, SCI au capital de 2 000€, dont le siège social est Lieudit la Tuilière rue de la Traille 01700 MIRIBEL immatriculée sous le N° 433 133 741 au RCS BOURG EN BRESSE, et la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I., SASU au capital de 640 000€, dont le siège social est Remettant 01120 SAINTE-CROIX immatriculée sous le N°433 133 741 au RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA BONNE TRAILLE par la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I. La société LA BONNE TRAILLE ferait apport à la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I. de la totalité de son actif, 114 571€, à charge de la totalité de son passif, soit 107 544 €. Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'actif net apporté par la société LA BONNE TRAILLE, société absorbée, à la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I, société absorbante s'élève donc à 7027€. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 7027€, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 200 parts de la société LA BONNE TRAILLE dont elle est propriétaire, soit 194 125 €, différence par conséquent égale à 187 098€, constituera un mali de fusion à hauteur de 187 098€. La société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I. détenant la totalité des 200 parts composant le capital social de la société LA BONNE TRAILLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe de BOURG EN BRESSE en date du 10/05/2017 pour la société LA BONNE TRAILLE et pour la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I.

13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°153
NOJO : 010227464100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2103
NOJO : 000000102274249
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102274249

Avis de dépôt du 2017-04-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/04/2017 : Annulation

Annonce N°101 - annulation
Annule l'annonce N°33, numéro de parution 20170065, BODACC B publiée le 2017-04-02
NOJO : 000000102273449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I

02/04/2017 : Radiation

Annonce N°33
NOJO : 000000102272841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°84
NOJO : 010226690300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/11/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2547
NOJO : 000000102265092
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102265092

Extrait de jugement du 2016-11-09
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°352
NOJO : 010223679100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°715
NOJO : BXA15133001099R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102231540

Jugement d'ouverture du 6 mai 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : 010222506500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 010220056800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : BXC12102000774Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : BXC11284002292Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : BXC10169003109Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°334
NOJO : BXC08089000106P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB08054000649T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 499 704 260
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 640000 EUR

Historique de l'unité légale :

31/03/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

24/09/2007 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Type : Personne Physique

Nom : BELLET Frederic Pascal
Né le 29/04/1967 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Remettant
01120 Sainte-Croix
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Type : Personne Physique

Nom : MANU Pascal
Né le 07/10/1960 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 rue Bellecombe
69006 Lyon
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Type : Personne Morale

Nom : MB ASSOCIES
Siren : 379371073
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 rue Bellecombe
69006 Lyon
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°2591 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°2591 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé

15/06/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°3915 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

10/04/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°2275 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°6594 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°6594 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

26/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°6594 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°192 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/09/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°81 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

17/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°3613 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°3613 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°3969 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°192 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Remettant
01120 Sainte-Croix
FRANCE
Nom commercial : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2007
Activité : Prise de participation, gestion de portefeuille de titres, animation, gestion et direction des filiales, prestations de services aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 10159
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/03/2014

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4271
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2015
Texte de l'observation : Rôle n° 2015 003641 En date du 06/05/2015, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I (SAS) sous le numéro 41215202, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 01/07/2015.

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9930
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Rôle n° 2015 005821 Par jugement du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4658
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2016
Texte de l'observation : Rôle n° 2015 009318 Par jugement du 04/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10748
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : ROLE N° 2016 006743 En date du 09/11/2016, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Personnes morales :

13/04/2017 : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : F.B.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 640000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°11631 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°6802 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°106 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°7449 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°1753 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°7232 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°2879 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00858
Dépôt : N°1411 déposé le 16/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1895 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 2007B00858
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	977	977
CU	Autres participations	812 874	536 972	275 902	375 890
BJ	TOTAL (I)	813 851	537 949	275 902	375 890
BX	Clients et comptes rattachés	9 256		9 256	28 396
BZ	Autres créances	572 128	360 731	211 397	339 715
CF	Disponibilités	12 557		12 557	2 113
CJ	TOTAL (II)	593 942	360 731	233 211	370 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 407 794	898 680	509 113	746 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	640 000	640 000
DD	Réserve légale (1)	33 138	33 138
DG	Autres réserves	130 311	130 311
DH	Report à nouveau	-1 353 256	-864 589
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 562	-488 666
DL	TOTAL (I)	-525 244	-549 806
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	194 336	461 700
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	608 640	593 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 235	53 693
DY	Dettes fiscales et sociales	131 016	137 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756	10 756
EA	Autres dettes	37 372	38 457
EC	TOTAL (IV)	1 034 357	1 295 921
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	509 113	746 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 550		11 550	5 575
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 550		11 550	5 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				41 387
FQ	Autres produits			871	9 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 421	56 276
FT	Variation de stock (marchandises)				41 340
FW	Autres achats et charges externes			23 449	26 023
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			72	1 094
FY	Salaires et traitements				20 403
FZ	Charges sociales				18 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 742	188 989
GE	Autres charges				60
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 263	296 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-152 841	-240 384
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 800
GP	Total des produits financiers (V)			7 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 988	219 784
GR	Intérêts et charges assimilées				36 988
GU	Total des charges financières (VI)			99 988	256 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 188	-256 772
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-245 029	-497 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 141	8 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 141	8 489
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 749
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 549
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	269 592	8 489
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	304 363	64 766
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	279 801	553 432
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 562	-488 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	977			977
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	977			977
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				536 972
6X	Autres provisions pour dépréciation	218 989	141 742		360 731
7B	Total Provisions pour dépréciation	663 773	241 730	7 800	897 703
7C	TOTAL GENERAL	663 773	241 730	7 800	897 703
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		141 742
UG	- Financières		99 988	7 800
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	9 256
VM	Impôts sur les bénéfices	2 325
VB	T. V. A.	20 385
VC	Groupe et associés	41 945
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	507 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	581 385	78 913	502 472
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	573	573
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	193 763	193 763
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 235	52 235
8C	Personnel et comptes rattachés	33 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 658	4 994	13 147
VW	T.V.A.	63 267	31 952	17 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 831
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756			10 756
VI	Groupe et associés	608 640	16 261		592 378
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 372	20 356	9 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 034 357	320 136	39 998	674 223

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1938 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 2007B00858
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	977	977
CU	Autres participations	812 874	536 972	275 902	375 890
BJ	TOTAL (I)	813 851	537 949	275 902	375 890
BX	Clients et comptes rattachés	9 256		9 256	28 396
BZ	Autres créances	572 128	360 731	211 397	339 715
CF	Disponibilités	12 557		12 557	2 113
CJ	TOTAL (II)	593 942	360 731	233 211	370 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 407 794	898 680	509 113	746 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	640 000	640 000
DD	Réserve légale (1)	33 138	33 138
DG	Autres réserves	130 311	130 311
DH	Report à nouveau	-1 353 256	-864 589
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 562	-488 666
DL	TOTAL (I)	-525 244	-549 806
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	194 336	461 700
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	608 640	593 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 235	53 693
DY	Dettes fiscales et sociales	131 016	137 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756	10 756
EA	Autres dettes	37 372	38 457
EC	TOTAL (IV)	1 034 357	1 295 921
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	509 113	746 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 550		11 550	5 575
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 550		11 550	5 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				41 387
FQ	Autres produits			871	9 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 421	56 276
FT	Variation de stock (marchandises)				41 340
FW	Autres achats et charges externes			23 449	26 023
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			72	1 094
FY	Salaires et traitements				20 403
FZ	Charges sociales				18 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 742	188 989
GE	Autres charges				60
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 263	296 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-152 841	-240 384
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 800
GP	Total des produits financiers (V)			7 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 988	219 784
GR	Intérêts et charges assimilées				36 988
GU	Total des charges financières (VI)			99 988	256 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 188	-256 772
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-245 029	-497 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 141	8 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 141	8 489
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 749
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 549
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	269 592	8 489
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	304 363	64 766
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	279 801	553 432
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 562	-488 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	977			977
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	977			977
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				536 972
6X	Autres provisions pour dépréciation	218 989	141 742		360 731
7B	Total Provisions pour dépréciation	663 773	241 730	7 800	897 703
7C	TOTAL GENERAL	663 773	241 730	7 800	897 703
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		141 742
UG	- Financières		99 988	7 800
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	9 256
VM	Impôts sur les bénéfices	2 325
VB	T. V. A.	20 385
VC	Groupe et associés	41 945
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	507 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	581 385	78 913	502 472
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	573	573
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	193 763	193 763
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 235	52 235
8C	Personnel et comptes rattachés	33 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 658	4 994	13 147
VW	T.V.A.	63 267	31 952	17 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 831
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756			10 756
VI	Groupe et associés	608 640	16 261		592 378
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 372	20 356	9 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 034 357	320 136	39 998	674 223

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11198 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2007B00858
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	977	977
CU	Autres participations	812 874	536 972	275 902	375 890
BJ	TOTAL (I)	813 851	537 949	275 902	375 890
BX	Clients et comptes rattachés	9 256		9 256	28 396
BZ	Autres créances	572 128	360 731	211 397	339 715
CF	Disponibilités	12 557		12 557	2 113
CJ	TOTAL (II)	593 942	360 731	233 211	370 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 407 794	898 680	509 113	746 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	640 000	640 000
DD	Réserve légale (1)	33 138	33 138
DG	Autres réserves	130 311	130 311
DH	Report à nouveau	-1 353 256	-864 589
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 562	-488 666
DL	TOTAL (I)	-525 244	-549 806
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	194 336	461 700
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	608 640	593 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 235	53 693
DY	Dettes fiscales et sociales	131 016	137 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756	10 756
EA	Autres dettes	37 372	38 457
EC	TOTAL (IV)	1 034 357	1 295 921
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	509 113	746 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 550		11 550	5 575
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 550		11 550	5 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				41 387
FQ	Autres produits			871	9 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 421	56 276
FT	Variation de stock (marchandises)				41 340
FW	Autres achats et charges externes			23 449	26 023
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			72	1 094
FY	Salaires et traitements				20 403
FZ	Charges sociales				18 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 742	188 989
GE	Autres charges				60
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 263	296 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-152 841	-240 384
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 800
GP	Total des produits financiers (V)			7 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 988	219 784
GR	Intérêts et charges assimilées				36 988
GU	Total des charges financières (VI)			99 988	256 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 188	-256 772
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-245 029	-497 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 141	8 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 141	8 489
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 749
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 549
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	269 592	8 489
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	304 363	64 766
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	279 801	553 432
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 562	-488 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	977			977
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	977			977
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				536 972
6X	Autres provisions pour dépréciation	218 989	141 742		360 731
7B	Total Provisions pour dépréciation	663 773	241 730	7 800	897 703
7C	TOTAL GENERAL	663 773	241 730	7 800	897 703
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		141 742
UG	- Financières		99 988	7 800
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	9 256
VM	Impôts sur les bénéfices	2 325
VB	T. V. A.	20 385
VC	Groupe et associés	41 945
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	507 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	581 385	78 913	502 472
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	573	573
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	193 763	193 763
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 235	52 235
8C	Personnel et comptes rattachés	33 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 658	4 994	13 147
VW	T.V.A.	63 267	31 952	17 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 831
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756			10 756
VI	Groupe et associés	608 640	16 261		592 378
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 372	20 356	9 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 034 357	320 136	39 998	674 223

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1334 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2007B00858
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	977	977
CU	Autres participations	812 874	536 972	275 902	375 890
BJ	TOTAL (I)	813 851	537 949	275 902	375 890
BX	Clients et comptes rattachés	9 256		9 256	28 396
BZ	Autres créances	572 128	360 731	211 397	339 715
CF	Disponibilités	12 557		12 557	2 113
CJ	TOTAL (II)	593 942	360 731	233 211	370 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 407 794	898 680	509 113	746 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	640 000	640 000
DD	Réserve légale (1)	33 138	33 138
DG	Autres réserves	130 311	130 311
DH	Report à nouveau	-1 353 256	-864 589
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 562	-488 666
DL	TOTAL (I)	-525 244	-549 806
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	194 336	461 700
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	608 640	593 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 235	53 693
DY	Dettes fiscales et sociales	131 016	137 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756	10 756
EA	Autres dettes	37 372	38 457
EC	TOTAL (IV)	1 034 357	1 295 921
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	509 113	746 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 550		11 550	5 575
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 550		11 550	5 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				41 387
FQ	Autres produits			871	9 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 421	56 276
FT	Variation de stock (marchandises)				41 340
FW	Autres achats et charges externes			23 449	26 023
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			72	1 094
FY	Salaires et traitements				20 403
FZ	Charges sociales				18 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 742	188 989
GE	Autres charges				60
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 263	296 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-152 841	-240 384
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 800
GP	Total des produits financiers (V)			7 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 988	219 784
GR	Intérêts et charges assimilées				36 988
GU	Total des charges financières (VI)			99 988	256 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 188	-256 772
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-245 029	-497 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 141	8 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 141	8 489
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 749
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 549
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	269 592	8 489
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	304 363	64 766
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	279 801	553 432
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 562	-488 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	977			977
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	977			977
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				536 972
6X	Autres provisions pour dépréciation	218 989	141 742		360 731
7B	Total Provisions pour dépréciation	663 773	241 730	7 800	897 703
7C	TOTAL GENERAL	663 773	241 730	7 800	897 703
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		141 742
UG	- Financières		99 988	7 800
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	9 256
VM	Impôts sur les bénéfices	2 325
VB	T. V. A.	20 385
VC	Groupe et associés	41 945
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	507 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	581 385	78 913	502 472
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	573	573
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	193 763	193 763
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 235	52 235
8C	Personnel et comptes rattachés	33 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 658	4 994	13 147
VW	T.V.A.	63 267	31 952	17 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 831
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756			10 756
VI	Groupe et associés	608 640	16 261		592 378
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 372	20 356	9 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 034 357	320 136	39 998	674 223

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4861 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 2007B00858
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	977	977
CU	Autres participations	812 874	536 972	275 902	375 890
BJ	TOTAL (I)	813 851	537 949	275 902	375 890
BX	Clients et comptes rattachés	9 256		9 256	28 396
BZ	Autres créances	572 128	360 731	211 397	339 715
CF	Disponibilités	12 557		12 557	2 113
CJ	TOTAL (II)	593 942	360 731	233 211	370 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 407 794	898 680	509 113	746 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	640 000	640 000
DD	Réserve légale (1)	33 138	33 138
DG	Autres réserves	130 311	130 311
DH	Report à nouveau	-1 353 256	-864 589
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 562	-488 666
DL	TOTAL (I)	-525 244	-549 806
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	194 336	461 700
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	608 640	593 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 235	53 693
DY	Dettes fiscales et sociales	131 016	137 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756	10 756
EA	Autres dettes	37 372	38 457
EC	TOTAL (IV)	1 034 357	1 295 921
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	509 113	746 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 550		11 550	5 575
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 550		11 550	5 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				41 387
FQ	Autres produits			871	9 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 421	56 276
FT	Variation de stock (marchandises)				41 340
FW	Autres achats et charges externes			23 449	26 023
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			72	1 094
FY	Salaires et traitements				20 403
FZ	Charges sociales				18 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 742	188 989
GE	Autres charges				60
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 263	296 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-152 841	-240 384
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 800
GP	Total des produits financiers (V)			7 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 988	219 784
GR	Intérêts et charges assimilées				36 988
GU	Total des charges financières (VI)			99 988	256 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 188	-256 772
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-245 029	-497 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 141	8 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 141	8 489
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 749
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 549
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	269 592	8 489
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	304 363	64 766
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	279 801	553 432
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 562	-488 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	977			977
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	977			977
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				536 972
6X	Autres provisions pour dépréciation	218 989	141 742		360 731
7B	Total Provisions pour dépréciation	663 773	241 730	7 800	897 703
7C	TOTAL GENERAL	663 773	241 730	7 800	897 703
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		141 742
UG	- Financières		99 988	7 800
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	9 256
VM	Impôts sur les bénéfices	2 325
VB	T. V. A.	20 385
VC	Groupe et associés	41 945
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	507 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	581 385	78 913	502 472
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	573	573
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	193 763	193 763
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 235	52 235
8C	Personnel et comptes rattachés	33 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 658	4 994	13 147
VW	T.V.A.	63 267	31 952	17 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 831
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756			10 756
VI	Groupe et associés	608 640	16 261		592 378
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 372	20 356	9 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 034 357	320 136	39 998	674 223

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2459 du 12/04/2018
Numéro de gestion : 2007B00858
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	977	977
CU	Autres participations	812 874	536 972	275 902	375 890
BJ	TOTAL (I)	813 851	537 949	275 902	375 890
BX	Clients et comptes rattachés	9 256		9 256	28 396
BZ	Autres créances	572 128	360 731	211 397	339 715
CF	Disponibilités	12 557		12 557	2 113
CJ	TOTAL (II)	593 942	360 731	233 211	370 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 407 794	898 680	509 113	746 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	640 000	640 000
DD	Réserve légale (1)	33 138	33 138
DG	Autres réserves	130 311	130 311
DH	Report à nouveau	-1 353 256	-864 589
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 562	-488 666
DL	TOTAL (I)	-525 244	-549 806
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	194 336	461 700
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	608 640	593 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 235	53 693
DY	Dettes fiscales et sociales	131 016	137 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756	10 756
EA	Autres dettes	37 372	38 457
EC	TOTAL (IV)	1 034 357	1 295 921
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	509 113	746 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 550		11 550	5 575
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 550		11 550	5 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				41 387
FQ	Autres produits			871	9 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 421	56 276
FT	Variation de stock (marchandises)				41 340
FW	Autres achats et charges externes			23 449	26 023
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			72	1 094
FY	Salaires et traitements				20 403
FZ	Charges sociales				18 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 742	188 989
GE	Autres charges				60
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 263	296 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-152 841	-240 384
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 800
GP	Total des produits financiers (V)			7 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 988	219 784
GR	Intérêts et charges assimilées				36 988
GU	Total des charges financières (VI)			99 988	256 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 188	-256 772
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-245 029	-497 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 141	8 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 141	8 489
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 749
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 549
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	269 592	8 489
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	304 363	64 766
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	279 801	553 432
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 562	-488 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	977			977
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	977			977
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				536 972
6X	Autres provisions pour dépréciation	218 989	141 742		360 731
7B	Total Provisions pour dépréciation	663 773	241 730	7 800	897 703
7C	TOTAL GENERAL	663 773	241 730	7 800	897 703
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		141 742
UG	- Financières		99 988	7 800
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	9 256
VM	Impôts sur les bénéfices	2 325
VB	T. V. A.	20 385
VC	Groupe et associés	41 945
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	507 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	581 385	78 913	502 472
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	573	573
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	193 763	193 763
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 235	52 235
8C	Personnel et comptes rattachés	33 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 658	4 994	13 147
VW	T.V.A.	63 267	31 952	17 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 831
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756			10 756
VI	Groupe et associés	608 640	16 261		592 378
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 372	20 356	9 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 034 357	320 136	39 998	674 223

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3150 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 2007B00858
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	977	977
CU	Autres participations	812 874	536 972	275 902	375 890
BJ	TOTAL (I)	813 851	537 949	275 902	375 890
BX	Clients et comptes rattachés	9 256		9 256	28 396
BZ	Autres créances	572 128	360 731	211 397	339 715
CF	Disponibilités	12 557		12 557	2 113
CJ	TOTAL (II)	593 942	360 731	233 211	370 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 407 794	898 680	509 113	746 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	640 000	640 000
DD	Réserve légale (1)	33 138	33 138
DG	Autres réserves	130 311	130 311
DH	Report à nouveau	-1 353 256	-864 589
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 562	-488 666
DL	TOTAL (I)	-525 244	-549 806
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	194 336	461 700
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	608 640	593 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 235	53 693
DY	Dettes fiscales et sociales	131 016	137 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756	10 756
EA	Autres dettes	37 372	38 457
EC	TOTAL (IV)	1 034 357	1 295 921
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	509 113	746 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 550		11 550	5 575
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 550		11 550	5 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				41 387
FQ	Autres produits			871	9 314
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 421	56 276
FT	Variation de stock (marchandises)				41 340
FW	Autres achats et charges externes			23 449	26 023
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			72	1 094
FY	Salaires et traitements				20 403
FZ	Charges sociales				18 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 742	188 989
GE	Autres charges				60
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 263	296 660
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-152 841	-240 384
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 800
GP	Total des produits financiers (V)			7 800
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			99 988	219 784
GR	Intérêts et charges assimilées				36 988
GU	Total des charges financières (VI)			99 988	256 772
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 188	-256 772
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-245 029	-497 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 141	8 489
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 141	8 489
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 749
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 800
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 549
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	269 592	8 489
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	304 363	64 766
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	279 801	553 432
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 562	-488 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	977			977
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	977			977
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				536 972
6X	Autres provisions pour dépréciation	218 989	141 742		360 731
7B	Total Provisions pour dépréciation	663 773	241 730	7 800	897 703
7C	TOTAL GENERAL	663 773	241 730	7 800	897 703
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		141 742
UG	- Financières		99 988	7 800
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	9 256
VM	Impôts sur les bénéfices	2 325
VB	T. V. A.	20 385
VC	Groupe et associés	41 945
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	507 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	581 385	78 913	502 472
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	573	573
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	193 763	193 763
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 235	52 235
8C	Personnel et comptes rattachés	33 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 658	4 994	13 147
VW	T.V.A.	63 267	31 952	17 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 831
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 756			10 756
VI	Groupe et associés	608 640	16 261		592 378
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	37 372	20 356	9 453
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 034 357	320 136	39 998	674 223

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