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de Louviers

EUROFIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2005
Dénomination usuelle : EUROFIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30652266502857 / Siren : 306522665 / NIC : 02857
N° de TVA : FR 53 306522665
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
EUROFIL
Adresse :
13 Rue DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
Marchés publics :
29/03/2021 : Marché

Objet : 20S0015-Lot 1 : Dommages Ouvrage - Contrat Complémentaire Responsabilité Décennale
Classification : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000)

Numéro unique d’identification : 219502689000172020qvhUOqAJ9h00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 205 977 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse

Titulaire :
AVIVA ASSURANCES (30652266502857)
19/09/2019 : Marché

Objet : Institut Curie : Marché d'assurances construction saint cloud
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 78425716400011201966514900
Source : e-marchespublics
Durée : 51 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 440 651 €
Date de notification : 12/08/2019

Lieu d'exécution : Saint Cloud
Acheteur : Institut Curie

Titulaire :
Aviva Assurances SA (30652266502857)
Historique de l'établissement :
24/02/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EUROFIL
06/09/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EUROFIL BY AVIVA
12/11/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EUROFIL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
06/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Préccession
Successeur : MAXIME ROUSSELARD
01/03/2005 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dénomination usuelle: AMIS
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
EUROFIL - Bois-Colombes (siège)AGENCE ABEILLE IARD BARENTIN - Barentin (fermé)AVIVA ASSURANCES - Saintes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Le MansAGENCE ABEILLE ASSURANCES BAYEUX - BayeuxAVIVA CHAMBERY ALPES - Chambéry (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - ReimsABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - ParisABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - LyonABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - ParisABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mont-Saint-AignanABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Aix-en-Provence (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Cherbourg-en-CotentinABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - LilleABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Ris-OrangisABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - La Chaussée-Saint-VictorABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - MarseilleABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Maur-des-FossésABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-GrégoireABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Évreux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - BordeauxABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - ToulouseABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - ParisABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - ÉtampesABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Savigny-le-TempleABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - BordeauxABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - ClichyABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - OrléansABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - RuffecABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Pontault-CombaultABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - NeversABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Villeneuve-Saint-GeorgesABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - AubagneABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-NazaireABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - BéthuneABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bosc-le-HardABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - SeurreABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bruay-la-BuissièreABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - PauABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - MaubeugeABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - MarseilleABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - NoisielAGENCE ABEILLE IARD BARENTIN - Barentin (fermé)AVIVA ASSURANCES - Saintes (fermé)AGENCE ABEILLE ASSURANCES BAYEUX - BayeuxAVIVA CHAMBERY ALPES - Chambéry (fermé)AVIVA NEUVILLE SUR SAONE - Genay (fermé)AGENCE DE MULHOUSE - Mulhouse (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Argenteuil (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Aiguillon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Aigurande (fermé)AGENCE D'AVRANCHES 50061 - Avranches (fermé)AGENCE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE - Saint-Michel-de-Maurienne (fermé)AGENCE DE CHATEAUROUX 3605 2 - Châteauroux (fermé)AGENCE AVIVA BOURG EN BRESSE - Bourg-en-Bresse (fermé)AGENCE DE GRENOBLE - Grenoble (fermé)AGENCE DE BOURGUEIL 3717 6 - Bourgueil (fermé)AGENCE AVIVA COMMERCY - Commercy (fermé)AGENCE DE MONTMARAULT 0312.8 - Montmarault (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mirepoix (fermé)AGENCE DE BOURGES-MIRPIED - Bourges (fermé)AGENCE DE PEYRELEVADE 1911.8 - Peyrelevade (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Montauban (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Thiers (fermé)AGENCE DE MONTMIRAIL - Montmirail (fermé)AGENCE DE COUTANCES 5004 3 - Coutances (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Dreux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Cavaillon (fermé)AGENCE DE SARREBOURG 55721.8 - Sarrebourg (fermé)AGENCE DE CHILLY MAZARIN 9114.7 - Chilly-Mazarin (fermé)AGENCE BRANCOURT 0204-7 - Brancourt-en-Laonnois (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Flour (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Quimper (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Lavaur (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Rueil-Malmaison (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Pons (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Avoudrey (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Avranches (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Rouen (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Loudun (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Valenciennes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Brive-la-Gaillarde (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Issoire (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bordeaux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Sète (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Nantes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Lyon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Jean-de-Luz (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Gervais-les-Bains (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Langres (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bagnoles-de-l'Orne (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Pourçain-sur-Sioule (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Arcachon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Langres (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Tulle (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Lunéville (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Beaucaire (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Pont-l'Abbé (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mazères (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Nogent-sur-Seine (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Nogent-sur-Seine (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Caen (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Arras (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Nice (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Reims (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Châlons-en-Champagne (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Auzances (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Pol-de-Léon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Nice (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Moulins-Engilbert (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Haguenau (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Le Mans (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Reichshoffen (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Combourg (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Château-Thierry (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Montauroux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Callian (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Lyon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - La Rochelle (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Lisieux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Vierzon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Éloyes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Pont-à-Mousson (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Brieuc (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Le Quesnoy (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Sedan (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Toulouse (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Loos (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Versailles (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mirecourt (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Colmar (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Moulins-Engilbert (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Thonon-les-Bains (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Valognes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Épernay (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Quimper (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Gilles-Croix-de-Vie (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bonnières-sur-Seine (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Aix-en-Provence (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Clamart (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mulhouse (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Nangis (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Élancourt (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Sartrouville (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mazères (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Toulouse (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Rueil-Malmaison (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Nantes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Vouziers (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Reims (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SA - Créteil (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mazères (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Tournus (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Boussac (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Thouars (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mulhouse (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Malo (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Pouilly-en-Auxois (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Montmorillon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Moûtiers (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bordeaux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Tournus (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Surgères (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Fontainebleau (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Neufchâteau (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Sarre-Union (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Hilaire-du-Harcouët (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Châtellerault (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Châteauneuf-sur-Sarthe (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Le Creusot (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Nîmes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Riom (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Avranches (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Romain-de-Colbosc (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Angers (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Limoges (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Biarritz (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Thouars (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Roanne (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Rueil-Malmaison (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Lorient (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Roanne (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Pont-l'Abbé (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Épinal (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - La Garenne-Colombes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Annecy (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Ermont (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Lorient (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Hazebrouck (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Montreuil-Bellay (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Ajaccio (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Vaux-le-Pénil (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Évreux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Caen (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Alençon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Limoux (fermé)AGENCE DE MORTAGNE 6112-4 - Mortagne-au-Perche (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Aix-les-Bains (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Vannes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Caen (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Aix-en-Provence (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Montbéliard (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Marcellin (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Symphorien-sur-Coise (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Fouesnant (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Aix-en-Provence (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Corbeil-Essonnes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Brive-la-Gaillarde (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Blaye (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Cours-la-Ville (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Concarneau (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - La Valette-du-Var (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Le Blanc (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Miribel (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bourgueil (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Seurre (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saulieu (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Chambéry (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mauriac (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Montpellier (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Rennes (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Vichy (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Candé (fermé)AGENCE D'ALBERTVILLE - Albertville (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Mulhouse (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Dijon (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bezons (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Bonneval (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Couiza (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Cholet (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Douarnenez (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Gray (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Raphaël (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Dole (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Girons (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Ancenis (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Châtillon-sur-Chalaronne (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Beaupréau-en-Mauges (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Les Sables-d'Olonne (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Metz (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Longwy (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Alban-de-Roche (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Meaux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Évreux (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Le Creusot (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Moncoutant (fermé)AVIVA ARCUEIL - Arcueil (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Saint-Denis (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Louhans (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Jeumont (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Melun (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Paris (fermé)ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE - Sens (fermé)
Marques françaises :
28/11/2017 : OnMyWay
N° national/d'enregistrement : 4408317
Date de dépôt : 28/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS -AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBE
FR

Déposant 2 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Madame Carole ROGER
Adresse :
CS 90017
2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

22/02/2016 : SERVICE PCV
N° national/d'enregistrement : 4251269
Date de dépôt : 22/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage).

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE
Adresse :
Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

22/02/2016 : SERVICE PCV
N° national/d'enregistrement : 4251269
Date de dépôt : 22/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage).

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE
Adresse :
Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

22/02/2016 : SERVICE PCV
N° national/d'enregistrement : 4251269
Date de dépôt : 22/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage).

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE
Adresse :
Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

28/06/2013 : e eurofil.com
N° national/d'enregistrement : 4016161
Date de dépôt : 28/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de fidélisation, à savoir : émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle.

Déposant 1 : EUROFIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 351542451
Adresse :
15 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

28/06/2013 : e
N° national/d'enregistrement : 4016163
Date de dépôt : 28/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de fidélisation, à savoir : émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle.

Déposant 1 : EUROFIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 351542451
Adresse :
15 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

13/09/2012 : Eurofil, en ligne avec votre assurance
N° national/d'enregistrement : 3945756
Date de dépôt : 13/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de fidélisation.

Déposant 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816318
Date de demande : 14/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

13/09/2012 : Eurofil, en ligne avec votre assurance
N° national/d'enregistrement : 3945756
Date de dépôt : 13/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de fidélisation.

Déposant 1 : EUROFIL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 351542451
Adresse :
15, Rue Du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES,
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant,
92593 Levallois - Perret Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

21/12/2011 : CONSENSIO
N° national/d'enregistrement : 3883496
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire ; (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799168
Date de demande : 13/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

21/12/2011 : Passeport Pro
N° national/d'enregistrement : 3883511
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire ; (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799169
Date de demande : 13/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

12/10/2011 : EUROFIL
N° national/d'enregistrement : 3866144
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793540
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

12/10/2011 : EUROFIL
N° national/d'enregistrement : 3866144
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793540
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

21/01/2010 : AvPJF
N° national/d'enregistrement : 3706313
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733774
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PJ
N° national/d'enregistrement : 3706326
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733768
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE
N° national/d'enregistrement : 3706331
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733772
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PROTECTION JURIDIQUE
N° national/d'enregistrement : 3706342
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733770
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AvPJF
N° national/d'enregistrement : 3706313
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733774
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PJ
N° national/d'enregistrement : 3706326
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733768
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE
N° national/d'enregistrement : 3706331
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733772
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PROTECTION JURIDIQUE
N° national/d'enregistrement : 3706342
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733770
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PJ
N° national/d'enregistrement : 3706326
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862425
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733768
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE
N° national/d'enregistrement : 3706331
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862425
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733772
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PROTECTION JURIDIQUE
N° national/d'enregistrement : 3706342
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862425
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733770
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PJ
N° national/d'enregistrement : 3706326
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862425
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865991
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733768
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE
N° national/d'enregistrement : 3706331
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862425
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865991
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733772
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

21/01/2010 : AVIVA PROTECTION JURIDIQUE
N° national/d'enregistrement : 3706342
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862425
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865991
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733770
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

23/01/2009 : Entreprise Citoyenne de la Route
N° national/d'enregistrement : 3624682
Date de dépôt : 23/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Consultations professionnelles d'affaires, études de marché, relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; consultation en matière d'assurances, courtage en assurances ; parrainage financier.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701246
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

23/01/2009 : Entreprise Citoyenne de la Route
N° national/d'enregistrement : 3624682
Date de dépôt : 23/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Consultations professionnelles d'affaires, études de marché, relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; consultation en matière d'assurances, courtage en assurances ; parrainage financier.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701246
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

18/12/2008 : JURIBAT
N° national/d'enregistrement : 3618741
Date de dépôt : 18/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698401
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

18/12/2008 : JURIBAT
N° national/d'enregistrement : 3618741
Date de dépôt : 18/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698401
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

06/07/2006 : EUROFIL FACILEMENT BIEN ASSURE
N° national/d'enregistrement : 3439296
Date de dépôt : 06/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619969
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

06/07/2006 : EUROFIL FACILEMENT BIEN ASSURE
N° national/d'enregistrement : 3439296
Date de dépôt : 06/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619969
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

22/06/2006 : EUROFIL L'ASSURANCE DIRECTE
N° national/d'enregistrement : 3436630
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619966
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

22/06/2006 : EUROFIL L'ASSURANCE DIRECTE
N° national/d'enregistrement : 3436630
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619966
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

23/07/2004 : JURI MERCURE
N° national/d'enregistrement : 3305786
Date de dépôt : 23/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banque, immobilier). Placement de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques Communications radiophonique ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Formation. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme PERRINE WAENDENDRIES
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-36
Date du BOPI : 03/09/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559428
Date de demande : 03/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

13/06/2003 : ARTIBAT
N° national/d'enregistrement : 3230769
Date de dépôt : 13/06/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, monétaires, consultation en matière financière et d'assurance, informations en matière d'assurances, gestion d'assurances, expertises, en particulier dans le domaine des assurances et des affaires financières, services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, d'assistance et de services ; gérances de bien immobiliers ; estimation immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), services de financement, informations financières, constitution de fonds, investissements de capitaux, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-30
Date du BOPI : 25/07/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527273
Date de demande : 12/04/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

09/04/2003 : JURI COPRO
N° national/d'enregistrement : 3221200
Date de dépôt : 09/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) . Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) . Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banque, immobilier) . Placement de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques Communications radiophonique ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications) . Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) . Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Formation. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) . Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) . Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) , installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-21
Date du BOPI : 23/05/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523418
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

09/04/2003 : JURI ASSO
N° national/d'enregistrement : 3221201
Date de dépôt : 09/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) . Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) . Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banque, immobilier) . Placement de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques Communications radiophonique ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications) . Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) . Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Formation. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) . Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) . Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) , installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-21
Date du BOPI : 23/05/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523414
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

09/04/2003 : JURI COMMUNE
N° national/d'enregistrement : 3221682
Date de dépôt : 09/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) . Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) . Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitiaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banque, immobilier) . Placement de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques Communications radiophonique ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications) . Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) . Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Formation. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) . Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) . Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) , installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-22
Date du BOPI : 30/05/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523420
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

09/04/2003 : JURI ELUS
N° national/d'enregistrement : 3222131
Date de dépôt : 09/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) . Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) . Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banque, immobilier) . Placement de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques Communications radiophonique ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications) . Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) . Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Formation. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) . Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) . Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) , installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-22
Date du BOPI : 30/05/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523416
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

09/04/2003 : JURI AP
N° national/d'enregistrement : 3222139
Date de dépôt : 09/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) . Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) . Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banque, immobilier) . Placement de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques Communications radiophonique ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications) . Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) . Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Formation. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) . Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) . Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) , installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-22
Date du BOPI : 30/05/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523417
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

09/10/2002 : JURISSUR
N° national/d'enregistrement : 3188548
Date de dépôt : 09/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimation immobilière. Gérance d'immeubles. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages. Services juridiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue Du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507292
Date de demande : 20/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

19/02/2002 : JURILIS
N° national/d'enregistrement : 3149480
Date de dépôt : 19/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimation immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486748
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805757
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

19/02/2002 : JURILYS
N° national/d'enregistrement : 3149481
Date de dépôt : 19/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimation immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486747
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805756
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

19/02/2002 : JURILIS
N° national/d'enregistrement : 3149480
Date de dépôt : 19/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimation immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486748
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

19/02/2002 : JURILYS
N° national/d'enregistrement : 3149481
Date de dépôt : 19/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimation immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486747
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

13/07/2001 : CREDITFIL
N° national/d'enregistrement : 3111356
Date de dépôt : 13/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prêts aux particuliers.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443002
Date de demande : 25/10/2006
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-33
Date du BOPI : 17/08/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471973
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786054
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

13/07/2001 : CREDITFIL
N° national/d'enregistrement : 3111356
Date de dépôt : 13/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prêts aux particuliers.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443002
Date de demande : 25/10/2006
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-33
Date du BOPI : 17/08/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471973
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786054
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

25/05/2001 : RECIPROK
N° national/d'enregistrement : 3102251
Date de dépôt : 25/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés, magazines, livres, revues, périodiques, prospectus, brochures, journaux, manuels. Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, édition de livres, revues, magazines, journaux, périodiques, organisation et conduite de colloques, conférence, congrès.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466813
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783087
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

25/05/2001 : ATTITUDE
N° national/d'enregistrement : 3102253
Date de dépôt : 25/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466814
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783086
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

25/05/2001 : RECIPROK
N° national/d'enregistrement : 3102251
Date de dépôt : 25/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés, magazines, livres, revues, périodiques, prospectus, brochures, journaux, manuels. Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, édition de livres, revues, magazines, journaux, périodiques, organisation et conduite de colloques, conférence, congrès.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466813
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783087
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

25/05/2001 : ATTITUDE
N° national/d'enregistrement : 3102253
Date de dépôt : 25/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466814
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783086
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

27/09/2000 : EUROFIL No 1 DE L'ASSURANCE EN LIGNE
N° national/d'enregistrement : 3054177
Date de dépôt : 27/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443002
Date de demande : 25/10/2006
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447077
Date de demande : 22/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759991
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

27/09/2000 : EUROFIL No 1 DE L'ASSURANCE EN LIGNE
N° national/d'enregistrement : 3054177
Date de dépôt : 27/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443002
Date de demande : 25/10/2006
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447077
Date de demande : 22/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759991
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

15/03/2000 : EUROFIL.com
N° national/d'enregistrement : 3014578
Date de dépôt : 15/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment o², CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425611
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737810
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

15/03/2000 : EUROFIL.com
N° national/d'enregistrement : 3014578
Date de dépôt : 15/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment o², CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425611
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737810
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

16/12/1999 : CGU AMIS
N° national/d'enregistrement : 99829537
Date de dépôt : 16/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Aviva Assurances Société Anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 714865
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : QUATREM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417856
Date de demande : 11/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

08/11/1999 : VELOCITE
N° national/d'enregistrement : 99822220
Date de dépôt : 08/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416893
Date de demande : 01/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728955
Date de demande : 22/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

08/11/1999 : VELOCITE
N° national/d'enregistrement : 99822220
Date de dépôt : 08/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416893
Date de demande : 01/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728955
Date de demande : 22/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

02/04/1999 : SANTHIOR
N° national/d'enregistrement : 99784706
Date de dépôt : 02/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; calendriers ; cartes ; cartes à jouer ; articles de bureau à l'exception des meubles ; matériel d'enseignement et d'instruction à l'exception des appareils ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; lithographies ; livres ; livrets ; manuels ; articles de papeterie ; papier ; photographies ; prospectus ; publications ; revues périodiques, sachets enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; stylos. Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de prospectus, d'échantillons. Assurances ; affaires financières ; analyse financière ; actuariat ; affacturage ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences en douane ; agences immobilières ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; crédit-bail ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; garanties cautions ; opérations de change ; consultations en matière financière ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage en bourse ; services fiduciaires ; services de financement ; expertises fiscales ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gérance de fortunes ; prêt sur gage ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; gérance d'immeubles ; expertises immobilières.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : Aviva Assurances Société Anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396861
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

18/02/1999 : DOMIFACIL
N° national/d'enregistrement : 99776096
Date de dépôt : 18/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; information d'affaires ; renseignements d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales. Assurances notamment assurances multirisques habitation ; affaires financières ; analyses financières ; investissement de capitaux ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance. Construction et réparation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394821
Date de demande : 16/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701248
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

18/02/1999 : DOMIFACIL
N° national/d'enregistrement : 99776096
Date de dépôt : 18/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; information d'affaires ; renseignements d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales. Assurances notamment assurances multirisques habitation ; affaires financières ; analyses financières ; investissement de capitaux ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance. Construction et réparation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394821
Date de demande : 16/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701248
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

06/04/1998 : EQUISANTE
N° national/d'enregistrement : 98726708
Date de dépôt : 06/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379151
Date de demande : 10/07/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676730
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

06/04/1998 : EQUISANTE
N° national/d'enregistrement : 98726708
Date de dépôt : 06/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379151
Date de demande : 10/07/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676730
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

29/11/1996 : EUROFIL L'ASSURANCE DIRECTE
N° national/d'enregistrement : 96653158
Date de dépôt : 29/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matière d'assurances

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443002
Date de demande : 25/10/2006
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-01
Date du BOPI : 03/01/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322946
Date de demande : 14/09/2006
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619964
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

29/11/1996 : EUROFIL L'ASSURANCE DIRECTE
N° national/d'enregistrement : 96653158
Date de dépôt : 29/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matière d'assurances

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443002
Date de demande : 25/10/2006
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623510
Date de demande : 07/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-01
Date du BOPI : 03/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322946
Date de demande : 14/09/2006
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619964
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

09/08/1995 : SANTHIA
N° national/d'enregistrement : 95584217
Date de dépôt : 09/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'Assurances

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Déposant 2 : LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE, Société anonyme
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711412
Date de demande : 10/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-37
Date du BOPI : 15/09/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293969
Date de demande : 25/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589740
Date de demande : 17/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

09/08/1995 : SANTHIA
N° national/d'enregistrement : 95584217
Date de dépôt : 09/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'Assurances

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Déposant 2 : LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE, Société anonyme
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711412
Date de demande : 10/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-37
Date du BOPI : 15/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293969
Date de demande : 25/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589740
Date de demande : 17/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

28/03/1994 : ABEILLE-FINANCEMENT
N° national/d'enregistrement : 94513076
Date de dépôt : 28/03/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347422
Date de demande : 10/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347423
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-19
Date du BOPI : 13/05/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2256625
Date de demande : 13/01/2004
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549938
Date de demande : 30/01/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

25/02/1994 : ABEILLE FINANCE
N° national/d'enregistrement : 94508300
Date de dépôt : 25/02/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347422
Date de demande : 10/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347423
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-14
Date du BOPI : 08/04/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2256623
Date de demande : 13/01/2004
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549439
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

15/02/1994 : ANTICYCLONE
N° national/d'enregistrement : 94506491
Date de dépôt : 15/02/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés, magazines, livres, revues, périodiques, à l'exception de ceux relatifs à la météorologie. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressages d'animaux, production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs à l'exception de ceux relatifs à la météorologie.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347422
Date de demande : 10/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347423
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-13
Date du BOPI : 01/04/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2256636
Date de demande : 13/01/2004
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549436
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

19/01/1994 : VECTURA
N° national/d'enregistrement : 94502205
Date de dépôt : 19/01/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 170550
Date de demande : 18/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347422
Date de demande : 10/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347423
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-09
Date du BOPI : 04/03/1994

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2256624
Date de demande : 13/01/2004
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549435
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

20/11/1992 : V VINCI
N° national/d'enregistrement : 92442599
Date de dépôt : 20/11/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – prospectus, journaux, revues périodiques, livres, imprimés. – publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. – assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Coppin Pierre
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347422
Date de demande : 10/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347423
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-47
Date du BOPI : 31/12/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229763
Date de demande : 21/10/2002
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2509100
Date de demande : 12/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828152
Date de demande : 16/11/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

20/11/1992 : V VINCI
N° national/d'enregistrement : 92442599
Date de dépôt : 20/11/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – prospectus, journaux, revues périodiques, livres, imprimés. – publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. – assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue Du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347422
Date de demande : 10/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347423
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-47
Date du BOPI : 31/12/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229763
Date de demande : 21/10/2002
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2509100
Date de demande : 12/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

13/03/1992 : V GROUPE VICTOIRE
N° national/d'enregistrement : 92410288
Date de dépôt : 13/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit.Consultation et aide à la direction des affaires ; estimation, évaluations, expertises en affaires ; investigations, recherches et conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; agence de publicité ; d'import-export et d'informations commerciales ; étude et recherche de marchés ; relations publiques.Transactions, estimations en affaires et analyses financières ; constitutions et investissement de capitaux ; service de financement ; expertises fiscales ; opérations de change ; gérance de participations, conseil en planification et d'orientation; banques et assurances
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347422
Date de demande : 10/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347423
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-11
Date du BOPI : 24/04/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216682
Date de demande : 07/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489208
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

13/03/1992 : V GROUPE VICTOIRE
N° national/d'enregistrement : 92410288
Date de dépôt : 13/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit.Consultation et aide à la direction des affaires ; estimation, évaluations, expertises en affaires ; investigations, recherches et conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; agence de publicité ; d'import-export et d'informations commerciales ; étude et recherche de marchés ; relations publiques.Transactions, estimations en affaires et analyses financières ; constitutions et investissement de capitaux ; service de financement ; expertises fiscales ; opérations de change ; gérance de participations, conseil en planification et d'orientation; banques et assurances
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347422
Date de demande : 10/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 347423
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-11
Date du BOPI : 24/04/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216682
Date de demande : 07/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489208
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808109
Date de demande : 11/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

06/08/1991 : BUROTEC MIP'S
N° national/d'enregistrement : 1685329
Date de dépôt : 06/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats "Assurance Multirisque informatique" pour la garantie des matériels de bureautique et d'informatique de gestion)

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202368
Date de demande : 16/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472994
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786050
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

06/08/1991 : BUROTEC MIP'S
N° national/d'enregistrement : 1685329
Date de dépôt : 06/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats "Assurance Multirisque informatique" pour la garantie des matériels de bureautique et d'informatique de gestion)

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202368
Date de demande : 16/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472994
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786050
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

02/08/1991 : CONTACT
N° national/d'enregistrement : 1684986
Date de dépôt : 02/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres;articles pour reliures;photographies, papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour professionnels de l'automobile, commerÇants et artisans)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202367
Date de demande : 16/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472993
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786053
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

02/08/1991 : VULCAIN "16 S"
N° national/d'enregistrement : 1684987
Date de dépôt : 02/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres;articles pour reliures;photographies, papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour professionnels de l'automobile, commerÇants et artisans)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202369
Date de demande : 16/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472992
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786052
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

02/08/1991 : CONTACT
N° national/d'enregistrement : 1684986
Date de dépôt : 02/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres;articles pour reliures;photographies, papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour professionnels de l'automobile, commerÇants et artisans)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202367
Date de demande : 16/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472993
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786053
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

02/08/1991 : VULCAIN "16 S"
N° national/d'enregistrement : 1684987
Date de dépôt : 02/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres;articles pour reliures;photographies, papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour professionnels de l'automobile, commerÇants et artisans)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202369
Date de demande : 16/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472992
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786052
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

27/12/1990 : AGRITER
N° national/d'enregistrement : 1635948
Date de dépôt : 27/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MAI 1981 à l'INPI No 596017 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169352
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour agriculteurs et personnes du monde agricole ou rural et des professions annexes, ainsi que pour les professionnels exerÇant des activités au profit exclusif de ce milieu) et finances;banques;agences de changes, gérance de portefeuilles;prêts sur gages;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières; expertise immobilière, gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665

Mandataire 1 : Novagraaf France, M. COPPIN Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 327524
Date de demande : 30/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 330593
Date de demande : 07/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196564
Date de demande : 19/04/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454635
Date de demande : 05/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764505
Date de demande : 13/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

27/12/1990 : AGRITER
N° national/d'enregistrement : 1635948
Date de dépôt : 27/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MAI 1981 à l'INPI No 596017 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169352
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour agriculteurs et personnes du monde agricole ou rural et des professions annexes, ainsi que pour les professionnels exerÇant des activités au profit exclusif de ce milieu) et finances;banques;agences de changes, gérance de portefeuilles;prêts sur gages;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières; expertise immobilière, gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665

Mandataire 1 : Novagraaf France, M. COPPIN Pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 327524
Date de demande : 30/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 330593
Date de demande : 07/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196564
Date de demande : 19/04/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454635
Date de demande : 05/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764505
Date de demande : 13/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

14/06/1989 : TERTIAIRE PLUS
N° national/d'enregistrement : 1633836
Date de dépôt : 14/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (services d'assurances et de réassurances notamment contrats tous risques, y compris les pertes financières, réservés au secteur tertiaire)

Déposant 1 : Aviva Assurances Société Anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2141715
Date de demande : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141715
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400632
Date de demande : 06/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

18/11/1988 : ANIMASSUR
N° national/d'enregistrement : 1499081
Date de dépôt : 18/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (services d'assurance et de réassurance, notamment contrats multirisques frais de soin et décès des chiens et des chats).

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124948
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385393
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696256
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

18/11/1988 : JUDIC - ASSUR
N° national/d'enregistrement : 1499082
Date de dépôt : 18/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de finances, notamment protection juridique et fiscale.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 261920
Date de demande : 14/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 497162
Date de demande : 13/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126623
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388043
Date de demande : 21/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696260
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

18/11/1988 : ANIMASSUR
N° national/d'enregistrement : 1499081
Date de dépôt : 18/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (services d'assurance et de réassurance, notamment contrats multirisques frais de soin et décès des chiens et des chats).

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124948
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385393
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696256
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

18/11/1988 : JUDIC - ASSUR
N° national/d'enregistrement : 1499082
Date de dépôt : 18/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de finances, notamment protection juridique et fiscale.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 261920
Date de demande : 14/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419387
Date de demande : 05/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 442513
Date de demande : 16/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 497162
Date de demande : 13/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546898
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA ASSURANCES SA D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES..

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126623
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388043
Date de demande : 21/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696260
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

11/10/1988 : VULCAIN
N° national/d'enregistrement : 1493308
Date de dépôt : 11/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 296179 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1059707.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres;articles pour reliures;photographies, papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour particuliers, pour commerÇants et artisans et pour professionnels de l'automobile).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124951
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385391
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692898
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

11/10/1988 : VULCAIN
N° national/d'enregistrement : 1493308
Date de dépôt : 11/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 296179 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1059707.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres;articles pour reliures;photographies, papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour particuliers, pour commerÇants et artisans et pour professionnels de l'automobile).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124951
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385391
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692898
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

11/10/1988 : MERCURE
N° national/d'enregistrement : 1493309
Date de dépôt : 11/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 296178 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1075385.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres (à l'exception des publications consacrées à Mercure ou au mercure, et des services y afférents);articles pour reliures, photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour particuliers, pour commerÇants et artisans et pour professionnels de l'automobile).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124950
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385392
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692890
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

11/10/1988 : MERCURE
N° national/d'enregistrement : 1493309
Date de dépôt : 11/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 296178 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1075385.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres (à l'exception des publications consacrées à Mercure ou au mercure, et des services y afférents);articles pour reliures, photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour particuliers, pour commerÇants et artisans et pour professionnels de l'automobile).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124950
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385392
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692890
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

11/10/1988 : VESTALE
N° national/d'enregistrement : 1493310
Date de dépôt : 11/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 296177 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1059706.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour particuliers, pour commerÇants et artisans et pour professionnels de l'automobile).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124949
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385390
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692895
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

11/10/1988 : VESTALE
N° national/d'enregistrement : 1493310
Date de dépôt : 11/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 296177 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1059706.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux, périodiques, formulaires et livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);articles de bureau (à l'exception des meubles); assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour particuliers, pour commerÇants et artisans et pour professionnels de l'automobile).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124949
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385390
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692895
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

18/12/1987 : ABEILLE ASSURANCES V GROUPE VICTOIRE
N° national/d'enregistrement : 1440896
Date de dépôt : 18/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et finances: Banques Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières.Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097673
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354599
Date de demande : 31/10/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664594
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

18/12/1987 : ABEILLE ASSURANCES V GROUPE VICTOIRE
N° national/d'enregistrement : 1440896
Date de dépôt : 18/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et finances: Banques Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières.Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097673
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354599
Date de demande : 31/10/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664594
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

27/02/1987 : THALASSUR
N° national/d'enregistrement : 1396405
Date de dépôt : 27/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (Services d'assurance et de réassurance, notamment contrats "Assurance Multirisque Navigation de Plaisance").

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 27051

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084651
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329489
Date de demande : 15/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636484
Date de demande : 05/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

27/02/1987 : THALASSUR
N° national/d'enregistrement : 1396405
Date de dépôt : 27/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances (Services d'assurance et de réassurance, notamment contrats "Assurance Multirisque Navigation de Plaisance").

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 27051

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084651
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329489
Date de demande : 15/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636484
Date de demande : 05/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2851
NOJO : 09201MYG1820570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 317752761.16 EUR
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7748
NOJO : 9201MYG18188950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Forme juridique : Société anonyme
09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2319
NOJO : 09201MYG1746406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe -Michel ; Directeur général : de BOISSIEU Christian ; Directeur général délégué, Administrateur : SAAB Catherine ; Administrateur : DELIGNON Bertrand ; Administrateur : DENIS Hélène ; Administrateur : BOURGEOIS Denis ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3113
NOJO : 09201MYG1739854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe -Michel ; Directeur général : de BOISSIEU Christian ; Directeur général délégué, Administrateur : SAAB Catherine ; Administrateur : AUBINEAU Elisabeth ; Administrateur : DELIGNON Bertrand ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
02/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2308
NOJO : 09201MYG1727469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LABROSSE Philippe -Michel ; Directeur général délégué, Administrateur : SAAB Catherine ; Administrateur : AUBINEAU Elisabeth ; Administrateur : DELIGNON Bertrand ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4106
NOJO : 9201MYG17161680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°4135
NOJO : 09201MYG1698173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe -Michel ; Directeur général, Administrateur : BOURNIT Christophe ; Directeur général délégué, Administrateur : SAAB Catherine ; Administrateur : AUBINEAU Elisabeth ; Administrateur : DELIGNON Bertrand ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 245068607.88 EUR
24/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2550
NOJO : 09201MYG1627748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accident et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Forme juridique : Société anonyme
09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2363
NOJO : 09201MYG1621568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe -Michel ; Directeur général, Administrateur : BOURNIT Christophe ; Directeur général délégué, Administrateur : SAAB Catherine ; Administrateur : AUBINEAU Elisabeth ; Administrateur : DELIGNON Bertrand ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3976
NOJO : 09201MYG1621115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DIXNEUF Patrick ; Directeur général, Administrateur : BOURNIT Christophe ; Directeur général délégué, Administrateur : SAAB Catherine ; Administrateur : AUBINEAU Elisabeth ; Administrateur : GLEIZE Francois ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
23/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3219
NOJO : 09201MYG1601838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DIXNEUF Patrick ; Directeur général, Administrateur : BOURNIT Christophe ; Directeur général délégué, Administrateur : SAAB Catherine ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17436
NOJO : 9201MYG15906520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4593
NOJO : 09201MYG1544679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Phalla ; Directeur général, Administrateur : BOURNIT Christophe ; Directeur général délégué, Administrateur : SAAB Catherine ; Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12775
NOJO : 9201MYG14705330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
13/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : 09201MYG1416468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Nom commercial : AMIS, EUROFIL, Eurofil by Aviva
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BOURNIT Christophe ; Directeur général délégué, Administrateur : DE SEGUINS Bruno ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Phalla ; Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur représentant les salariés : TULIPIER Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11036
NOJO : 119201453978526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13660
NOJO : 119201426346374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : 920119201426324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué Administrateur : DE SEGUINS Bruno modification le 18 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DIXNEUF Patrick modification le 10 Mai 2017 ; Administrateur : PRAK Phalla en fonction le 06 Janvier 2017 ; Directeur général : PENWARDEN Susan en fonction le 10 Mai 2017 ; Administrateur : THIRY Blandine en fonction le 18 Avril 2018
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1522
NOJO : 920119201425398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué Administrateur : DE SEGUINS Bruno modification le 18 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DIXNEUF Patrick modification le 10 Mai 2017 ; Administrateur : PRAK Phalla en fonction le 06 Janvier 2017 ; Directeur général : PENWARDEN Susan en fonction le 10 Mai 2017 ; Administrateur : THIRY Blandine en fonction le 18 Avril 2018
20/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : 920119201417718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DIXNEUF Patrick modification le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : FOISSEY Agnes modification le 24 Janvier 2017 ; Administrateur : PRAK Phalla en fonction le 06 Janvier 2017 ; Directeur général : PENWARDEN Susan en fonction le 10 Mai 2017 ; Administrateur : THIRY Blandine en fonction le 18 Avril 2018
21/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1223
NOJO : 920119201406183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2017
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 21/11/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 31/10/2017 enregistré à Nanterre le 13/11/2017 - dossier 2017 33842 - référence 2017 A 02354 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois Colombes.

Numéro d'identification : RCS Paris 412 367 724
Dénomination : QUATREM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 380426249.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
30/09/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°903
NOJO : 920119201402616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FRANCE SANTE COURTAGE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 137500 EUR Siège social 13 RUE du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 404051286 RCS NANTERRE, est société absorbée. AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES Forme juridique Société anonyme Au capital de 178771908,38 EUR Siège social 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 306522665 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 4146910 euros Passif : 1139394 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : mali de fusion de 819815 euros. Date du projet : 25/09/2017 Date du dépôt : 26/09/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 178771908.38 EUR
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8986
NOJO : 119201398795873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
14/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2708
NOJO : 920119201393938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DIXNEUF Patrick modification le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : FOISSEY Agnes modification le 24 Janvier 2017 ; Administrateur : MOINS Isabelle en fonction le 06 Janvier 2017 ; Administrateur : PRAK Phalla en fonction le 06 Janvier 2017 ; Directeur général : PENWARDEN Susan en fonction le 10 Mai 2017
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°5653
NOJO : 920119201385681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DIXNEUF Patrick modification le 06 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : POISSEY Agnes en fonction le 06 Janvier 2017 ; Administrateur : MOINS Isabelle en fonction le 06 Janvier 2017 ; Administrateur : PRAK Phalla en fonction le 06 Janvier 2017
13/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1656
NOJO : 920119201383861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Vice-président du conseil d'administration Administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Août 2013 ; Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 ; Directeur général délégué : SARROIS Claude en fonction le 29 Décembre 2015 ; Administrateur : BRAMI Julien en fonction le 29 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DIXNEUF Patrick en fonction le 08 Décembre 2016
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6092
NOJO : 119201375890294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
07/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2190
NOJO : BXB15365002286H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Vice-président du conseil d'administration Administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Août 2013 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 30 Janvier 2013 Directeur général délégué : SARROIS Claude en fonction le 29 Décembre 2015 Administrateur : BRAMI Julien en fonction le 29 Décembre 2015
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8035
NOJO : 119201348988178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1974
NOJO : BXB151740013853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Vice-président du conseil d'administration Administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Août 2013 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 18 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 30 Janvier 2013
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°4010
NOJO : BXB15168002276Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Vice-président du conseil d'administration Administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Août 2013 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 18 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 30 Janvier 2013 Administrateur : BARRERE Bernard en fonction le 14 Février 2013
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11144
NOJO : 119201328357726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : BXB14156001176N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
27/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2236
NOJO : BXB13353001931G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 178771908.38 EUR
21/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1601
NOJO : BXB13318001453A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Nom commercial : AMIS, EUROFIL
Forme juridique : Société anonyme
05/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB13301002002P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Vice-président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Août 2013 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 26 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 30 Janvier 2013 Administrateur : BARRERE Bernard en fonction le 14 Février 2013 Administrateur : LAMOTTE Francoise en fonction le 25 Octobre 2013
06/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°770
NOJO : BXA13273001373H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION EUROFIL Forme juridique Société anonyme Au capital de 11919205,41 EUR Siège social 15 RUE DU MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 351542451 RCS NANTERRE, est société absorbée. AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Forme juridique Société anonyme Au capital de 168132098,28 EUR Siège social 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 306522665 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 168500824,81 euros Passif : 146772936,04 euros Actif net apporté : 21727888,77 euros Rapport d'échange : 1 action d'AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME DASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS pour 12 actions d'EUROFIL. Prime de fusion : 11.088.078,67 euros En rémunération de cet apport, la société absorbante augmenterait son capital de 10.639.810,10 euros, par la création de 232 615 actions d'une valeur nominale de 45.74 euros chacune attribuées directement aux actionnaires de la société Absorbée. Date d'effet fiscal rétroactif au 01/01/2013. Date du projet : 27/09/2013 Date du dépôt : 27/09/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 168132098.28 EUR
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8601
NOJO : 119201304642078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme
22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2029
NOJO : BXB130460022736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Vice-président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ZAOUATI Claude modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 26 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 30 Janvier 2013 Administrateur : BARRERE Bernard en fonction le 14 Février 2013
08/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : BXB130320019960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Vice-président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ZAOUATI Claude modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 26 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 30 Janvier 2013
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2804
NOJO : BXB13023001604S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Directeur général délégué Administrateur : ZAOUATI Claude modification le 21 Janvier 2013 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe modification le 21 Janvier 2013 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 26 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9485
NOJO : BXC12233014510N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB12223000559F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Président directeur général et administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 01 Décembre 2011 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 26 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Août 2012
03/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1753
NOJO : BXB11362001835B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Président directeur général et administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 01 Décembre 2011 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 26 Décembre 2011
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2743
NOJO : BXB113390025292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Président directeur général et administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2744
NOJO : BXB11339002530N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Président directeur général et administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2746
NOJO : BXB11339002532R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Président directeur général et administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010 Administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 01 Décembre 2011
11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1892
NOJO : BXB11278001248B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Directeur général délégué et administrateur : FRANCOIS Jean Luc modification le 23 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Président directeur général et administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 25 Janvier 2011 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9357
NOJO : BXC11229009178M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 rue du Moulin Bailly
92270 Bois-Colombes
31/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1732
NOJO : BXB103580024712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Directeur général délégué et administrateur : FRANCOIS Jean Luc modification le 23 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 12 Mars 2010 Président directeur général et administrateur : ZAOUATI Claude modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : THEREZIEN Laurent en fonction le 22 Juillet 2010 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 23 Décembre 2010
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6820
NOJO : BXC10218014911H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : BXB10207002539N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Directeur général délégué et administrateur : FRANCOIS Jean Luc modification le 23 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Président directeur général et administrateur : MENANTEAU Jean-Pierre modification le 23 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ZAOUATI Claude en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : THEREZIEN Laurent en fonction le 22 Juillet 2010
02/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°3386
NOJO : BXB10085002047A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Directeur général délégué et administrateur : FRANCOIS Jean Luc modification le 23 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Président directeur général et administrateur : MENANTEAU Jean-Pierre modification le 23 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ZAOUATI Claude en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : OUDIN Aymeric en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie en fonction le 12 Mars 2010
24/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : BXB10075001103G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : SORRET Philippe Marcel modification le 12 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006 Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 16 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006 Président du conseil d'administration et administrateur : MENANTEAU Jean-Pierre en fonction le 03 Novembre 2008 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ZAOUATI Claude en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : OUDIN Aymeric en fonction le 12 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie en fonction le 12 Mars 2010
24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB10018001474L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 168132098.28 EUR
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8671
NOJO : BXC082170167957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 rue du Moulin Bailly
92270 Bois-Colombes
18/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : BXB08346002355B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 166095662.00 EUR
12/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3007
NOJO : BXB08311000392C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : SORRET Philippe Marcel modification le 12 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 20 Janvier 2006.
Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 16 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 28 Août 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : MENANTEAU Jean-Pierre en fonction le 03 Novembre 2008.

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8337
NOJO : BXC082560010859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 306 522 665
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 rue du Moulin Bailly
92270 Bois-Colombes
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/12/2021 : dénomination
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
19/11/2021 : dénomination
Dénomination : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
25/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/06/2014 : dénomination
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
29/06/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AMIS
01/03/2005 : code NIC
Code NIC : 02857
21/01/2003 : dénomination
Dénomination : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : AVIVA ASSURANCES
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : ABEILLE ASSURANCES
Représentants légaux :
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe -Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe -Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : BOURNIT Christophe
Né le 30/04/1967 à Jarnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 bis Rue du Centre
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : BOURNIT Christophe
Né le 30/04/1967 à Jarnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 bis Rue du Centre
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : SOLA (SAAB) Catherine
Né le 06/12/1963 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
25 Avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : SOLA (SAAB) Catherine
Né le 06/12/1963 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : AUBINEAU Elisabeth
Né le 12/09/1969 à Loudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la Belle Feuille
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : DELIGNON Bertrand
Né le 02/02/1967 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue du Moulin d'Ane
79000 NIORT
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : MELET (TULIPIER) Béatrice
Né le 04/08/1973 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
9 Allée des Marcassins
60260 Lamorlaye
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe -Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe -Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : BOURNIT Christophe
Né le 30/04/1967 à Jarnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 bis Rue du Centre
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : BOURNIT Christophe
Né le 30/04/1967 à Jarnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 bis Rue du Centre
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : SOLA (SAAB) Catherine
Né le 06/12/1963 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
25 Avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : SOLA (SAAB) Catherine
Né le 06/12/1963 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : AUBINEAU Elisabeth
Né le 12/09/1969 à Loudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la Belle Feuille
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : DELIGNON Bertrand
Né le 02/02/1967 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue du Moulin d'Ane
79000 NIORT
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : MELET (TULIPIER) Béatrice
Né le 04/08/1973 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
9 Allée des Marcassins
60260 Lamorlaye
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : DIXNEUF Patrick
Né le 16/10/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 BOULEVARD EMILE AUGIER
75116 Paris
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : DIXNEUF Patrick
Né le 16/10/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 BOULEVARD EMILE AUGIER
75116 Paris
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : DIXNEUF Patrick
Né le 16/10/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 BOULEVARD EMILE AUGIER
75116 Paris
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : FOISSEY (PAQUIN) Agnes
Né le 12/12/1972 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
3 Rue DE VEZELAY
75008 Paris
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : DE SEGUINS Bruno
Né le 27/03/1959 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
211 Rue des Moulins
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : MOINS (KAMIOKA) Isabelle
Né le 19/05/1964 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 BIS Allée DES PONTS
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : PRAK (GERVAIS) Phalla
Né le 01/06/1968 à PHNOM (CAMBODGE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
111 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°50203 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°50203 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
30/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°47713 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
30/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°47713 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°47573 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°47573 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°40112 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°40112 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
01/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12946 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12946 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12946 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12946 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°83212 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°83212 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
18/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°80022 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°80022 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°49674 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°49674 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°49674 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°49674 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°9214 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°9214 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°114049 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
03/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°114049 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°93104 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la SAS 11 RUE DE L'ECHELLE
25/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°114049 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/09/2018 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°114049 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°93104 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la SAS 11 RUE DE L'ECHELLE
25/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°114049 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/09/2018 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°114049 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°77966 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°77966 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°88277 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°88277 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°88277 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°88277 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
18/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°81166 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°81166 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°35219 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°38363 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°35219 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°38363 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3803 déposé le 20/01/2018
Etat : Déposé
30/11/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3803 déposé le 20/01/2018
Etat : Déposé
26/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37077 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
26/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37077 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
25/09/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36124 déposé le 26/09/2017
Etat : Déposé
Décision : avec FRANCE SANTE COURTAGE
25/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3803 déposé le 20/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/09/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36124 déposé le 26/09/2017
Etat : Déposé
Décision : avec FRANCE SANTE COURTAGE
25/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3803 déposé le 20/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
26/07/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°28765 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société JMVF.
26/07/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°28772 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société P.G. FINANCES.
26/07/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°28765 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société JMVF.
26/07/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°28772 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société P.G. FINANCES.
25/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37077 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37077 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
19/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°16560 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°16560 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°678 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42259 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
08/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42259 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
08/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42259 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
08/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42259 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
08/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42259 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
08/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42259 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
17/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42696 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42696 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42696 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42696 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42696 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°42696 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19259 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18397 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18397 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19259 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18397 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19259 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25225 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25225 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25225 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25225 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25225 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
20/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25225 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
11/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
11/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
11/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
27/09/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
27/09/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29728 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société EUROFIL
27/09/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33116 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
27/09/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29728 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société EUROFIL
27/09/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33116 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
27/09/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
27/09/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29728 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société EUROFIL
27/09/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33116 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
27/09/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°39394 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27102 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27102 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27102 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3357 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
30/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°1942 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°1942 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
30/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°1942 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°1942 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
30/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°1942 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°1942 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
22/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°5265 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°5265 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°5265 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25513 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25513 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25513 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
14/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
14/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°41557 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°41557 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°41557 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission du Vice-Président, Directeur Général délégué et Administrateur
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission du Vice-Président, Directeur Général délégué et Administrateur
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission du Vice-Président, Directeur Général délégué et Administrateur
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°37966 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
27/09/2011 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
27/09/2011 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
27/09/2011 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°15838 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
24/06/2011 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19907 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : avec la société COURCELLES-JOST SAS
24/06/2011 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19907 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : avec la société COURCELLES-JOST SAS
24/06/2011 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19907 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : avec la société COURCELLES-JOST SAS
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°30567 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°30567 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°30567 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°38628 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
18/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°38628 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°38628 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
18/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°38628 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°38628 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
18/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°38628 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°21649 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°21649 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°21649 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8080 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
19/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8080 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
19/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8080 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°8962 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
07/01/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
07/01/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
07/01/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
09/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
09/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
09/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
09/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
09/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
09/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
27/11/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°34174 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
27/11/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°34174 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
27/11/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°34174 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
02/11/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°31822 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LA PAIX
02/11/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°31822 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LA PAIX
02/11/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°31822 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE LA PAIX
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°958 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
24/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°21503 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1487
24/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°21503 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1487
24/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°21503 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1487
02/12/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
02/12/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
02/12/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
23/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
23/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
23/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
16/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33297 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33297 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33297 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33297 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33297 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°33297 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/10/2008 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°31011 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
13/10/2008 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°31011 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
13/10/2008 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°31011 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
25/07/2008 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°28312 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE
25/07/2008 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°28312 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE
25/07/2008 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°28312 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE
24/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
24/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
24/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36915 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
02/07/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19909 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1668
02/07/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19909 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1668
02/07/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°19909 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1668
20/10/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
20/10/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
20/10/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
03/10/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
03/10/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
03/10/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
29/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
29/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
29/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
21/09/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25943 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
21/09/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25943 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
21/09/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25943 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
21/08/2006 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23571 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE MICHEL ANGE S.A.S.
21/08/2006 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23571 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE MICHEL ANGE S.A.S.
21/08/2006 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23571 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE MICHEL ANGE S.A.S.
25/07/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°20712 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1506
25/07/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°20712 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1506
25/07/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°20712 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1506
29/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29509 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/06/2006 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION FUSION ABSORPTION
29/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22847 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22847 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22847 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22847 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
29/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/06/2006 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION FUSION ABSORPTION
29/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29509 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22847 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22847 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
29/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/06/2006 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29513 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION FUSION ABSORPTION
29/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29509 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°16707 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
21/06/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°16707 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
21/06/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°16707 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
18/05/2006 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14022 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE A.M.I.S.
18/05/2006 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14022 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE A.M.I.S.
18/05/2006 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14022 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE A.M.I.S.
03/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
03/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
03/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27420 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
31/01/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3616 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O159
31/01/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3616 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O159
31/01/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°3616 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O159
17/11/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36655 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : (Extrait du procés verbal de la réunion du conseil d'administration)
17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°2236 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36655 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : (Extrait du procés verbal de la réunion du conseil d'administration)
17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°2236 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°36655 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : (Extrait du procés verbal de la réunion du conseil d'administration)
17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°2236 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12870 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12870 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12870 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : (PARIS) - DU 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS
18/11/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
18/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : (PARIS) - DU 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS
18/11/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
18/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : (PARIS) - DU 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS
18/11/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
18/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°12854 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°9920 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/11/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°77982 déposé le 06/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°77982 déposé le 06/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°77982 déposé le 06/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°77982 déposé le 06/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/10/2003 : Avenant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°69046 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
06/10/2003 : Avenant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°69049 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/09/2003 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°59708 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/09/2003 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°59710 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/09/2003 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°61764 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CAISSE FAMILIALE
10/09/2003 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°61769 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CAISSE FAMILIALE
01/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°77982 déposé le 06/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
01/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°77982 déposé le 06/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°35197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°35197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°35197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
24/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°35197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°82142 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE
04/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°82142 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ABEILLE ASSURANCE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
04/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°82142 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°7582 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/11/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°80898 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°80898 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°50752 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°50752 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°50752 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°50752 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°50752 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°2196 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°61659 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/06/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°61659 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
21/06/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°61659 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°58949 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
04/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°58949 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
14/09/1998 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°57152 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif AVEC VOLTAIRE SAS
09/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°27286 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°35291 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°5475 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°5475 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°5475 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/07/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°40589 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/07/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°40589 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
29/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°40589 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°40478 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/1996 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°38215 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC COMMERCIAL UNION ASSURANCES
19/04/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°16312 déposé le 22/06/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°14280 déposé le 28/03/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°14280 déposé le 28/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°14280 déposé le 28/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°14280 déposé le 28/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°26957 déposé le 13/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°26957 déposé le 13/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CHANGEMENT DENOMINATION ASSUROP SOCIETE ANONYME D ASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°44194 déposé le 20/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°34367 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°34367 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°34367 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°34367 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°34367 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 57 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°37049 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°55013 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°23920 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°33917 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°58945 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°58945 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°58945 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°30023 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°30023 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°30023 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°53518 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PROJET AVEC ABEILLE ASSURANCES DU 5_10_1994
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°65168 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : ABEILLE ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général ET NOMINATION DE VICE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8712 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 8 DECEMBRE 1994 SOUS LE NUMERO 65168 PROJET DEPOSE LE 13 OCTOBRE 1994 SOUS LE NUMERO 53518
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°57165 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°22682 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°33091 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°33091 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°66325 déposé le 10/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION
Etablissements :
03/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : AMIS, EUROFIL, Eurofil by Aviva
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1975
Activité : Toutes opérations d'assurances incendies assurances risques divers Iard maritime aviation transport et de réassurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Rue du Moulin Bailly
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : AMIS, EUROFIL, Eurofil by Aviva
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1975
Activité : Toutes opérations d'assurances incendies assurances risques divers Iard maritime aviation transport et de réassurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Parc de Saint-Maur
5 Avenue Foch
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Agence générale d'assurances en gestion intérimaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 Avenue Laplace
94110 Arcueil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2020
Activité : toutes opérations d'assurances incendies, assurances à risques divers, Iard, maritime, aviation, transport et de réassurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2018B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 rue Valhubert
50300 Avranches
FRANCE
Nom commercial : AGENCE D'AVRANCHES 50061
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2018B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 rue Valhubert
50300 Avranches
FRANCE
Nom commercial : AGENCE D'AVRANCHES 50061
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2018B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 Rue Valhubert
50300 Avranches
FRANCE
Nom commercial : AGENCE D'AVRANCHES 50061
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Siège

Adresse :
13 Rue DU MOULIN BAILLY
92270 Bois-Colombes
FRANCE
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue DU MOULIN BAILLY
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : AMIS, EUROFIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1975
Activité : Toutes opérations d'assurances incendies assurances risques divers IARD maritime aviation transport et de réassurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B01535
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
33 Avenue de la République
BP 25
73140 Saint-Michel-de-Maurienne
FRANCE
Nom commercial : Agence de SAINT MICHEL DE MAURIENNE
Enseigne : AVIVA ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2016B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 place Gambetta
36000 Châteauroux
FRANCE
Nom commercial : AGENCE DE CHATEAUROUX 3605 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Toutes opérations d'assurances IARD
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1995B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 rue Edouard Vaillant
37000 Tours
France
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES DELEGATION REGIONALE CENTRE SANTE CENTRE REGIONAL DE REGLEMENTS - BUREAU REGIONAL DE TOURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : assurance dommages délégation régionale |centre santé - centre régional de reglements - bureau régional de tours
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 181
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2009
Activité : Location d'immeuble à usage commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 183
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36 rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2011
Activité : En France et à l'etranger directement ou indirectement toutes opérations d'assurances incendie assurances risques divers "IARD" maritime aviation transports et de reassurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 184
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 rue Volney
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement : toutes opérations d'assurances incendie assurances risques divers "IARD", maritime, aviation, transports et de réassurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00615
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 Avenue Jean Moulin
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Assurances IARD.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00615
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 Rue des Carouges
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : CGV ABEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00615
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Rue Carnot
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : CGU ABEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations d'assurances incendie assurances risques divers - IARD -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2001B00250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial l'Hermitage
RN 152
41260 La Chaussée Saint-Victor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : Gestion directe agence assurances par inspecteur salarié
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1999B00584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Avenue de la Libération
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Enseigne : CGU ABEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1999B00584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Avenue DE LA LIBERATION
91150 Étampes
FRANCE
Enseigne : ABEILLE ASSURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1998
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
97 Boulevard GAMBETTA
69003 Lyon
France
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES DELEGATION REGIONALE CENTRE SANTE CENTRE REGIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Assurance dommages, délégation régionale centre santé, centre régional de règlementscentre interregional de Lyon
Origine du fonds : Divers
pport Scissio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00498
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue de la Voie Lactée
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Toute opération concourant à la réalisation de l'objet de la société Aviva Assurances et en particulier à assurer des prestations de plate-forme de gestion téléphonique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995B00286
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue du Chapeau Rouge
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES DELEGATION REGIONALE-CENTRE SANTE- CENTRE REGIONAL DE REGLEMENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Assurance dommages - délégation régionale centre Sante - centre régional de règlements
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
CQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT GLOBAL EVALUE - récédent propriétaire exploitan - BEILLE ASSURANCES - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVER
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00350
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 rue Mazagran
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES-DELEGATION REGIONALE-CENTRE SANTE-(SUITE VOIR OBSERVATIONS)......
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Assurance dommages - délégation régionale - centre Sante - centre régional de règlements - bureau régional de Nancy
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - BEILLE ASSURANCES - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVER
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995B00711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue de la Mare Blanche ZI
77186 Noisiel
France
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES ARCHIVES IMPRIMES FOURNITURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : assurances dommages archives imprimés fournitures.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1997B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 place d'armes
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1997
Activité : Toutes opérations d'assurances incendies assurances risques divers IARD maritime aviation transport et de réassurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01483
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 ALL TURCAT MERY
13008 Marseille
FRANCE
Enseigne : ABEILLE ASSURANCE DELEGATION REGIONALE CENTRE SANTE CENTRE DE REGLEMENTS BUREAU REGIONAL DE MARSEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Assurances dommages délégation régionale centre Sante centre régional de règlements bureau régional de Marseille
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - BEILLE ASSURANCE SA D'ASS.INCENDIE.
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01483
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 Rue GRIGNAN
13006 Marseille
FRANCE
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Toutes opérations d assurances incendie assurances risques divers Iard maritime aviation transport et de réassurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
55 Boulevard de l'Embouchure
31200 Toulouse
France
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES- DELEGATION REGIONALE- CENTRE SANTE CENTRE REGIONAL DE REGLEMENTS- BUREAU REGIONAL DE TOULOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : ASSURANCE DOMMAGES - DELEGATION REGIONALE - CENTRE SANTE - CENTRE REGIONAL DE REGLEMENTS - BUREAU REGIONAL DE TOULOUSE -
Origine du fonds : Apport fusion
PPORT PARTIEL D'ACTIFS MONTANT : 3 082 634 082.78 FR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Boulevard d'Arcole
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/1999
Activité : GESTION DIRECTE - AGENCE D'ASSURANCES - FONDE DE POUVOIR : MR LE VOIR CHARLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995B00510
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Batiment 6 Espace Performance
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : ABEILLE ASSURANCES - DIRECTION REGIONALE - CENTRE REGIONAL DE REGLEMENTS - CENTRE SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations d'assurances (début : 01.02.2000
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00708
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 rue Gilles de Gennes
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Toutes opérations concourant à la réalisation de l'objet de la société Aviva Assurances et en particulier à assurer des prestations de plate-forme de gestion téléphonique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : CAISSE FAMILIALE - SA - 57 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS (572 204 246 RCS PARIS)
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CHARTIEZ - SA - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS (357 200 310 RCS PARIS)
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2006
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AMIS (342369857 RCS Nanterre) - en date du 29/06/2006
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2006
Texte de l'observation : FUSION ABSOPTION DE LA SOCIETE MICHEL ANGE SAS AU CAPITAL DE 109 410 EUROS SIS 80 AVE DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES 432 758 688 RCS NANTERRE PAR LA SOCIETE AVIVA ASSURANCES SA D'ASSURANCE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS AU CAPITAL DE 163 932 160 EUROS SIS 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92 270 BOIS COLOMBES 306 522 665 RCS NANTERRE AVEC EFFET AU 29/09/2006.
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2008
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions avec effet rétroactif au 01-01-2008 de la branche complète et autonome de l'activité d'assurance prévoyance santé appartenant à la société AVIVA COURTAGE 379-665-011 RCS NANTERRE à la société AVIVA ASSURANCES.à compter du 23-10-2008
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société LA PAIX SA 342656725 RCS NANTERRE à compter du 09/12/2009
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Courcelles- Jost , sas 80 avenue de l' Europe 92270 Bois Colombes rcs Nanterre 411 281 314 avec effet au 01/01/2011
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Eurofil 15 rue du Moulin Baily 92270 Bois-Colombes ( rcs Nanterre 351 542 451) - a compter du 04 Novembre 2013, avec effet rétroactif au 01/01/2013
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société PG FINANCES , sas 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes rcs Nanterre 439628959 avec effet au 22/09/2017
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société JMVF , sas 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes rcs Nanterre 485095772 avec effet au 22/09/2017
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2018
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société FRANCE SANTE COURTAGE, RCS NANTERRE 404 051 286, à compter du 30/11/2017
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2018
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société 11 RUE DE L'ECHELLE SAS, 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes, 491 511 341 RCS NANTERRE
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : CAISSE FAMILIALE - SA - 57 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS (572 204 246 RCS PARIS)
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CHARTIEZ - SA - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS (357 200 310 RCS PARIS)
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2006
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AMIS (342369857 RCS Nanterre) - en date du 29/06/2006
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2006
Texte de l'observation : FUSION ABSOPTION DE LA SOCIETE MICHEL ANGE SAS AU CAPITAL DE 109 410 EUROS SIS 80 AVE DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES 432 758 688 RCS NANTERRE PAR LA SOCIETE AVIVA ASSURANCES SA D'ASSURANCE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS AU CAPITAL DE 163 932 160 EUROS SIS 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92 270 BOIS COLOMBES 306 522 665 RCS NANTERRE AVEC EFFET AU 29/09/2006.
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2008
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions avec effet rétroactif au 01-01-2008 de la branche complète et autonome de l'activité d'assurance prévoyance santé appartenant à la société AVIVA COURTAGE 379-665-011 RCS NANTERRE à la société AVIVA ASSURANCES.à compter du 23-10-2008
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société LA PAIX SA 342656725 RCS NANTERRE à compter du 09/12/2009
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Courcelles- Jost , sas 80 avenue de l' Europe 92270 Bois Colombes rcs Nanterre 411 281 314 avec effet au 01/01/2011
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Eurofil 15 rue du Moulin Baily 92270 Bois-Colombes ( rcs Nanterre 351 542 451) - a compter du 04 Novembre 2013, avec effet rétroactif au 01/01/2013
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société PG FINANCES , sas 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes rcs Nanterre 439628959 avec effet au 22/09/2017
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société JMVF , sas 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes rcs Nanterre 485095772 avec effet au 22/09/2017
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2018
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société FRANCE SANTE COURTAGE, RCS NANTERRE 404 051 286, à compter du 30/11/2017
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2018
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société 11 RUE DE L'ECHELLE SAS, 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes, 491 511 341 RCS NANTERRE
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7863
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/12/2018 avec effet au 31/12/2018
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7863
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/12/2018 avec effet au 31/12/2018
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7863
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/12/2018 avec effet au 31/12/2018
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 58373
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : CAISSE FAMILIALE - SA - 57 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS (572 204 246 RCS PARIS)
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 58376
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CHARTIEZ - SA - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS (357 200 310 RCS PARIS)
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31649
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 68441
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2006
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AMIS (342369857 RCS Nanterre) - en date du 29/06/2006
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 70305
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2006
Texte de l'observation : FUSION ABSOPTION DE LA SOCIETE MICHEL ANGE SAS AU CAPITAL DE 109 410 EUROS SIS 80 AVE DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES 432 758 688 RCS NANTERRE PAR LA SOCIETE AVIVA ASSURANCES SA D'ASSURANCE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS AU CAPITAL DE 163 932 160 EUROS SIS 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92 270 BOIS COLOMBES 306 522 665 RCS NANTERRE AVEC EFFET AU 29/09/2006.
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 34841
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2008
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions avec effet rétroactif au 01-01-2008 de la branche complète et autonome de l'activité d'assurance prévoyance santé appartenant à la société AVIVA COURTAGE 379-665-011 RCS NANTERRE à la société AVIVA ASSURANCES.à compter du 23-10-2008
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 41789
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société LA PAIX SA 342656725 RCS NANTERRE à compter du 09/12/2009
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 43575
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Courcelles- Jost , sas 80 avenue de l' Europe 92270 Bois Colombes rcs Nanterre 411 281 314 avec effet au 01/01/2011
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 11125
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Eurofil 15 rue du Moulin Baily 92270 Bois-Colombes ( rcs Nanterre 351 542 451) - a compter du 04 Novembre 2013, avec effet rétroactif au 01/01/2013
16/03/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1995
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PUIS TRANSFEREE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL D E COMMERCE DE NANTERRE (92). - ANCIENNE DENOMINATI ON SOCIALE : ABEILLE ASSURANCES SOCIETE ANONYME D' ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2831
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/07/2016 : Partant : JACQUEMET Jérôme, Noël, Fondé de pouvoir Fermeture de l'établissement secondaire situé 43 rue Nationale 32110 Nogaro à compter du 10/07/2016
30/12/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ---- Fondé de pouvoir et inspecteur gestionnaire / Agence de Nogaro ---- Mr. Jérôme, Noël JACQUEMET né le 24/12/1973 à Soissons (02) et demeurant 9 rue Joseph Hubert - Appartement B23 - 31130 Balma.
22/10/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N°81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 ET AVEC LA LOI N°83 DU 1ER JANVIER 1983
22/10/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 297
Numéro unique d’observation : 58373
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAISSE FAMILIALE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 57 RUE TAITBOUT 75009 PARIS RCS 572 204 246 PARIS
22/10/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 298
Numéro unique d’observation : 58376
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CHARTIEZ FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 52 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS RCS 357 200 310 PARIS
01/07/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/10/1998 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
01/07/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/09/1998.
25/06/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Avril 1999 Suppression de l'établissement secondaire sis 105 rue de Créqui 69006 LYON à compter du 31/03/1999 - Disparition DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Octobre 2000 : Fermeture de l'établissement secondaire sis 1 rue de la Guillotière 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à compter du 12 Octobre 2000
25/06/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/003805
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 140 Rue Garibaldi 69006 LYON à compter du 31/12/2009
25/06/2014 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/014244
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Jacques Monod 69007 LYON à compter du 05/03/2011
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1995
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE PARIS Mention du 16/12/2002 : ANCIENNE DENOMI NATION : ABEILLE ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSU RANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (29.11 .2002).
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 2000 B 1789-
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 23430
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2005
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement secondaire SIS : 13 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE - Date d'effet: 17/12/2005
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : ENSEIGNE COMPLETE : ABEILLE ASSURANCES-DELEGATION REGIONALE-CENTRE SANTE-CENTRE REGIONAL DE REGLEMENTS-BUREAU REGIONAL DE NANCY
17/06/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/06/1995 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
17/06/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/07/1975.
17/06/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé, Batiment 6 Espace Performance 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 09/06/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCIS- SIONS AU MONTANT EVALUE A 3.082.634.082,78 FRS DE LA SOCIETE ABEILLE ASSURANCES SA D'ASSURANCES IN- CENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, 308 049 774 RCS RENNES. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.1994 AU 01.02.2000, RENNES 1 RUE RAOUL PONCHON, APPORT PARTIEL D'ACTIF, TRANSFERE.
Personnes morales :
03/01/2022 : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 178771908.38
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
05/11/2021 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 178771908.38
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
04/09/2020 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2000

Economie sociale et solidaire : Oui
19/12/2018 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2018
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 19/12/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2017

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2018 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2017

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2018 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2018
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 19/12/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2016 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : AVIVA ASSURANCES
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2016 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2015 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : AVIVA ASSURANCES IARD
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2015 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS en abrégé AVIVA ASSURANCES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/1976

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1998

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D 'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non
25/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/09/1995

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS en abrégé AVIVA ASSURANCES
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1995

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
17/06/2014 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE-ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
23/04/2012 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°46722 déposé le 17/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°46722 déposé le 17/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25817 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°25817 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°32941 déposé le 03/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°32941 déposé le 03/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27225 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°27225 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29902 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°29902 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°32184 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°32184 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°32184 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14003 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14003 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14003 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23902 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23902 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23902 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22396 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22396 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22396 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23084 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23084 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23084 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18778 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18778 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18778 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18427 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18427 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18427 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14790 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14790 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°14790 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23673 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23673 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°23673 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22188 déposé le 28/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22188 déposé le 28/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°22188 déposé le 28/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18398 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18398 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°18398 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°20235 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°20235 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01789
Dépôt : N°20235 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°62150 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°69332 déposé le 12/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°62133 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°51541 déposé le 10/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°51012 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°40270 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°35612 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°42411 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°26685 déposé le 12/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°32372 déposé le 12/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°20978 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°8901 déposé le 30/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°9487 déposé le 06/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°11398 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°18961 déposé le 24/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°9764 déposé le 27/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°24744 déposé le 28/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°24230 déposé le 21/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04218
Dépôt : N°16407 déposé le 24/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36549 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2000B01789
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres304 601 000290 530 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises740 016 0001 379 946 000
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-554 129 000-997 802 000
R3Compte de résultat - Résultat technique61 513 00075 887 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice32 603 00055 591 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46722 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2000B01789
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Renvois : Transfert de charges2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 147 483 6472 147 483 647
31/12/2019 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25817 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2000B01789
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres304 601 000290 530 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises740 016 0001 379 946 000
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-554 129 000-997 802 000
R3Compte de résultat - Résultat technique61 513 00075 887 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice32 603 00055 591 000
31/12/2018 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32941 du 03/08/2019
Numéro de gestion : 2000B01789
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres304 601 000290 530 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises740 016 0001 379 946 000
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-554 129 000-997 802 000
R3Compte de résultat - Résultat technique61 513 00075 887 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice32 603 00055 591 000
31/12/2017 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27225 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2000B01789
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres304 601 000290 530 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises740 016 0001 379 946 000
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-554 129 000-997 802 000
R3Compte de résultat - Résultat technique61 513 00075 887 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice32 603 00055 591 000
31/12/2016 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29902 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2000B01789
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres304 601 000290 530 000
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises740 016 0001 379 946 000
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-554 129 000-997 802 000
R3Compte de résultat - Résultat technique61 513 00075 887 000
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice32 603 00055 591 000

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