EPARGNE ACTUELLE - BOIS-COLOMBES

Historique de l'établissement :

17/11/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : EPARGNE ACTUEL

Liens de succession de l'établissement :

31/08/2012 : Préccession

Successeur : EPARGNE ACTUELLE

31/08/2012 : Préccession

Successeur : EPARGNE ACTUELLE

01/01/2005 : Succession

Prédécesseur : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE

Dénomination usuelle: EPARGNE ACTUELLE

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

24/09/2019 : Aviva Smart Allocation

N° national/d'enregistrement : 4584380
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, à savoir services de souscription et de gestion des contrats d'assurance-vie, assurances santé, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, de prévoyance, de risques collectif et individuel ; consultations, conseils et informations en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; conseils en organisation et direction des affaires financières en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; constitutions et placements de fonds en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862426
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865991
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

24/09/2019 : Aviva Smart Allocation

N° national/d'enregistrement : 4584380
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, à savoir services de souscription et de gestion des contrats d'assurance-vie, assurances santé, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, de prévoyance, de risques collectif et individuel ; consultations, conseils et informations en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; conseils en organisation et direction des affaires financières en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; constitutions et placements de fonds en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Madame Laurence RIVIERE
Adresse :
CS 90017
2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862426
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

24/09/2019 : Aviva Smart Allocation

N° national/d'enregistrement : 4584380
Date de dépôt : 24/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, à savoir services de souscription et de gestion des contrats d'assurance-vie, assurances santé, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, de prévoyance, de risques collectif et individuel ; consultations, conseils et informations en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; conseils en organisation et direction des affaires financières en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; constitutions et placements de fonds en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Madame Laurence RIVIERE
Adresse :
CS 90017
2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

28/11/2017 : OnMyWay

N° national/d'enregistrement : 4408317
Date de dépôt : 28/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS -AVIVA ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
13 RUE DU MOULIN BAILLY
92270 BOIS-COLOMBE
FR

Déposant 2 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Madame Carole ROGER
Adresse :
CS 90017
2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848598
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 306522665
Adresse :
13, rue du Moulin Bailly
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

03/05/2013 : Profil clé

N° national/d'enregistrement : 4002948
Date de dépôt : 03/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Perrine WAENDENDRIES
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

03/05/2013 : Profil Associés

N° national/d'enregistrement : 4002952
Date de dépôt : 03/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Perrine WAENDENDRIES
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

16/09/2011 : Epargne Actuelle

N° national/d'enregistrement : 3859552
Date de dépôt : 16/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789591
Date de demande : 10/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

16/09/2011 : Epargne Actuelle

N° national/d'enregistrement : 3859552
Date de dépôt : 16/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789591
Date de demande : 10/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

19/11/2009 : CAPITAL PREVOYANCE FUNERAIRE

N° national/d'enregistrement : 3692280
Date de dépôt : 19/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; consultations et informations en matière d'assurances. Caisses de prévoyance. Contrats d'assurances, courtage en assurances, assurances sur la vie.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728961
Date de demande : 22/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

19/11/2009 : CAPITAL PREVOYANCE FUNERAIRE

N° national/d'enregistrement : 3692280
Date de dépôt : 19/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; consultations et informations en matière d'assurances. Caisses de prévoyance. Contrats d'assurances, courtage en assurances, assurances sur la vie.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728961
Date de demande : 22/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

16/11/2007 : NORWICH LIBRE CHOIX

N° national/d'enregistrement : 3537976
Date de dépôt : 16/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661734
Date de demande : 13/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

16/11/2007 : NORWICH LIBRE OPTION

N° national/d'enregistrement : 3537979
Date de dépôt : 16/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661739
Date de demande : 13/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

16/11/2007 : NORWICH LIBRE CHOIX

N° national/d'enregistrement : 3537976
Date de dépôt : 16/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661734
Date de demande : 13/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

16/11/2007 : NORWICH LIBRE OPTION

N° national/d'enregistrement : 3537979
Date de dépôt : 16/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661739
Date de demande : 13/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

02/11/2007 : INVESTISSEMENT CEINTURE-BRETELLES

N° national/d'enregistrement : 3535157
Date de dépôt : 02/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; tous ces services appliqués notamment aux domaines de l'assurance, des affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; constitution, gestion et investissements de capitaux pour les particuliers ; conseils en investissements et en gestion de fonds et de patrimoine pour les particuliers ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; gérance de portefeuilles de titres ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial (Internet) ou local d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données rendus par des serveurs informatiques et télématiques dans un réseau d'architecture clients-serveur ; mise à disposition des tiers (transmission) de données incluses sur des bases de données dans le domaine des assurance, des affaires financières, bancaires et immobilières ; services d'actualisation (mise à jour de fichiers informatiques) de sites sur un réseau global d'ordinateurs ; services de transmission et d'échange (transmission) d'information sur supports multimédia ; constitution de bases de données ; services de réception et de transmission de transactions bancaires, financières et commerciales par et sur l'Internet ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet et sur tout réseau informatique local ou mondial.

Déposant 1 : AVIVA VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION
Numéro de SIREN : 732020805

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

25/10/2007 : AVIVA LISSEO

N° national/d'enregistrement : 3533521
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; tous ces services appliqués notamment aux domaines de l'assurance, des affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; constitution, gestion et investissements de capitaux pour les particuliers ; conseils en investissements et en gestion de fonds et de patrimoine pour les particuliers ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; gérance de portefeuilles de titres ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial (Internet)ou local d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données rendus par des serveurs informatiques et télématiques dans un réseau d'architecture clients-serveur ; mise à disposition des tiers (transmission) de données incluses sur des bases de données dans le domaine des assurance, des affaires financières, bancaires et immobilières ; services d'actualisation (mise à jour de fichiers informatiques) de sites sur un réseau global d'ordinateurs ; services de transmission et d'échange (transmission) d'information sur supports multimédia ; constitution de bases de données ; services de réception et de transmission de transactions bancaires, financières et commerciales par et sur l'Internet ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet et sur tout réseau informatique local ou mondial.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862426
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865991
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659750
Date de demande : 21/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

25/10/2007 : AVIVA LISSEO

N° national/d'enregistrement : 3533521
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; tous ces services appliqués notamment aux domaines de l'assurance, des affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; constitution, gestion et investissements de capitaux pour les particuliers ; conseils en investissements et en gestion de fonds et de patrimoine pour les particuliers ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; gérance de portefeuilles de titres ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial (Internet)ou local d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données rendus par des serveurs informatiques et télématiques dans un réseau d'architecture clients-serveur ; mise à disposition des tiers (transmission) de données incluses sur des bases de données dans le domaine des assurance, des affaires financières, bancaires et immobilières ; services d'actualisation (mise à jour de fichiers informatiques) de sites sur un réseau global d'ordinateurs ; services de transmission et d'échange (transmission) d'information sur supports multimédia ; constitution de bases de données ; services de réception et de transmission de transactions bancaires, financières et commerciales par et sur l'Internet ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet et sur tout réseau informatique local ou mondial.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862426
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659750
Date de demande : 21/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

25/10/2007 : AVIVA LISSEO

N° national/d'enregistrement : 3533521
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; tous ces services appliqués notamment aux domaines de l'assurance, des affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; constitution, gestion et investissements de capitaux pour les particuliers ; conseils en investissements et en gestion de fonds et de patrimoine pour les particuliers ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; gérance de portefeuilles de titres ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial (Internet)ou local d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données rendus par des serveurs informatiques et télématiques dans un réseau d'architecture clients-serveur ; mise à disposition des tiers (transmission) de données incluses sur des bases de données dans le domaine des assurance, des affaires financières, bancaires et immobilières ; services d'actualisation (mise à jour de fichiers informatiques) de sites sur un réseau global d'ordinateurs ; services de transmission et d'échange (transmission) d'information sur supports multimédia ; constitution de bases de données ; services de réception et de transmission de transactions bancaires, financières et commerciales par et sur l'Internet ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet et sur tout réseau informatique local ou mondial.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659750
Date de demande : 21/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

25/10/2007 : AVIVA LISSEO

N° national/d'enregistrement : 3533521
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; tous ces services appliqués notamment aux domaines de l'assurance, des affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; constitution, gestion et investissements de capitaux pour les particuliers ; conseils en investissements et en gestion de fonds et de patrimoine pour les particuliers ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; gérance de portefeuilles de titres ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial (Internet)ou local d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données rendus par des serveurs informatiques et télématiques dans un réseau d'architecture clients-serveur ; mise à disposition des tiers (transmission) de données incluses sur des bases de données dans le domaine des assurance, des affaires financières, bancaires et immobilières ; services d'actualisation (mise à jour de fichiers informatiques) de sites sur un réseau global d'ordinateurs ; services de transmission et d'échange (transmission) d'information sur supports multimédia ; constitution de bases de données ; services de réception et de transmission de transactions bancaires, financières et commerciales par et sur l'Internet ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet et sur tout réseau informatique local ou mondial.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659750
Date de demande : 21/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

21/05/2004 : OPTIPROFIL

N° national/d'enregistrement : 3293055
Date de dépôt : 21/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES PERRINE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-26
Date du BOPI : 25/06/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553424
Date de demande : 18/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

22/01/2004 : Horizon Janvier 2005

N° national/d'enregistrement : 3269018
Date de dépôt : 22/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-09
Date du BOPI : 27/02/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549430
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

22/01/2004 : Victoire Janvier 2005

N° national/d'enregistrement : 3269019
Date de dépôt : 22/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-09
Date du BOPI : 27/02/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549433
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

15/09/2003 : SOS Blessures

N° national/d'enregistrement : 3245504
Date de dépôt : 15/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-43
Date du BOPI : 24/10/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534800
Date de demande : 10/07/2013
N° de BOPI : 2013-36
Date du BOPI : 06/09/2013

22/08/2003 : A.S.D.E.P. Patrimoine

N° national/d'enregistrement : 3242474
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affairesimmobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532496
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

22/08/2003 : Aviva Puissance 2

N° national/d'enregistrement : 3242475
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emmission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532495
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

22/08/2003 : Aviva Capital Décès

N° national/d'enregistrement : 3242476
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affairesimmobilières.Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547875
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547876
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532494
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

22/08/2003 : Aviva Puissance 2

N° national/d'enregistrement : 3242475
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emmission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862426
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865991
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532495
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

22/08/2003 : Aviva Capital Décès

N° national/d'enregistrement : 3242476
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affairesimmobilières.Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547875
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547876
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862426
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865991
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : DELUCENAY & STAEFFEN,
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532494
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

22/08/2003 : Aviva Puissance 2

N° national/d'enregistrement : 3242475
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emmission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862426
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532495
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

22/08/2003 : Aviva Capital Décès

N° national/d'enregistrement : 3242476
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affairesimmobilières.Caisses de prévoyance. Banque directe. Services de liquidation d'entreprises. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547875
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547876
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862426
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : AVIVA BRANDS LIMITED, Société de droit britannique
Adresse :
St Helen's 1 Undershaft
Londres EC3P 3DQ
GB

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532494
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

18/10/2002 : Hospi +

N° national/d'enregistrement : 3189590
Date de dépôt : 18/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN PIERRE
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374608
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509247
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824547
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

18/10/2002 : Hospi Plus

N° national/d'enregistrement : 3189591
Date de dépôt : 18/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN PIERRE
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374608
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509248
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824549
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

18/10/2002 : Hospi +

N° national/d'enregistrement : 3189590
Date de dépôt : 18/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS – PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374608
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509247
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

18/10/2002 : Hospi Plus

N° national/d'enregistrement : 3189591
Date de dépôt : 18/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS – PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374608
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509248
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

30/09/2002 : Senséo

N° national/d'enregistrement : 3186151
Date de dépôt : 30/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505129
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

30/09/2002 : Senséo Médical

N° national/d'enregistrement : 3186152
Date de dépôt : 30/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 367584
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17
Limitations : 00 Indiquer les produits et services (et
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indiquer les produits et services (et classes) qui font l'objet du retrait ou de la renonciation. Après renonciation, la liste des produits et services s'établit comme suit : "Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. (classe 36) "

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504995
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

30/09/2002 : Senséo

N° national/d'enregistrement : 3186151
Date de dépôt : 30/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505129
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816319
Date de demande : 14/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

30/09/2002 : Senséo Médical

N° national/d'enregistrement : 3186152
Date de dépôt : 30/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 367584
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17
Limitations : 00 Indiquer les produits et services (et
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indiquer les produits et services (et classes) qui font l'objet du retrait ou de la renonciation. Après renonciation, la liste des produits et services s'établit comme suit : "Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. (classe 36) "

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504995
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816320
Date de demande : 14/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

22/08/2002 : Horizon Progression 2003

N° national/d'enregistrement : 3180345
Date de dépôt : 22/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-39
Date du BOPI : 27/09/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504996
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

22/08/2002 : Horizon Altimax

N° national/d'enregistrement : 3180346
Date de dépôt : 22/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-39
Date du BOPI : 27/09/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504997
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

22/08/2002 : Victoire Progression 2003

N° national/d'enregistrement : 3180347
Date de dépôt : 22/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-39
Date du BOPI : 27/09/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505102
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

22/08/2002 : Victoire Altimax

N° national/d'enregistrement : 3180348
Date de dépôt : 22/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-39
Date du BOPI : 27/09/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505020
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

25/04/2002 : CAP FAMILLE

N° national/d'enregistrement : 3161552
Date de dépôt : 25/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.

Déposant 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374608
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493781
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810143
Date de demande : 31/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

25/04/2002 : CAP FAMILLE

N° national/d'enregistrement : 3161552
Date de dépôt : 25/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374608
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493781
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

28/02/2002 : BUDGETO

N° national/d'enregistrement : 3150829
Date de dépôt : 28/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374608
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486542
Date de demande : 12/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

28/02/2002 : BUDGETO

N° national/d'enregistrement : 3150829
Date de dépôt : 28/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374608
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA DIRECT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486542
Date de demande : 12/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

22/11/2001 : VICTOIRE SIGNATURES EUROPE

N° national/d'enregistrement : 3132886
Date de dépôt : 22/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481576
Date de demande : 05/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797120
Date de demande : 16/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

22/11/2001 : VICTOIRE SIGNATURES EUROPE

N° national/d'enregistrement : 3132886
Date de dépôt : 22/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481576
Date de demande : 05/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797120
Date de demande : 16/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

05/10/2001 : VICTOIRE VALEURS FRANCAISES

N° national/d'enregistrement : 3124475
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480813
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793530
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE HARMONIE

N° national/d'enregistrement : 3124477
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480817
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793520
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE VITALITE

N° national/d'enregistrement : 3124478
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480809
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793532
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE ACTIONS INTERNATIONALES

N° national/d'enregistrement : 3124479
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480808
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793330
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE SERENITE

N° national/d'enregistrement : 3124480
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480811
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793527
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE VALORISATION

N° national/d'enregistrement : 3124482
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480812
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793531
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE CAPITALISATION

N° national/d'enregistrement : 3124483
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480814
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793524
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE COURT TERME

N° national/d'enregistrement : 3124484
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480815
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793525
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE TRIMESTRIEL

N° national/d'enregistrement : 3124486
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480810
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793528
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE FRANCE OPPORTUNITES

N° national/d'enregistrement : 3124488
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480816
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793526
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE VALEURS FRANCAISES

N° national/d'enregistrement : 3124475
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480813
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793530
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE HARMONIE

N° national/d'enregistrement : 3124477
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480817
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793520
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE VITALITE

N° national/d'enregistrement : 3124478
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480809
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793532
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE ACTIONS INTERNATIONALES

N° national/d'enregistrement : 3124479
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480808
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793330
Date de demande : 30/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE SERENITE

N° national/d'enregistrement : 3124480
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480811
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793527
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE VALORISATION

N° national/d'enregistrement : 3124482
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480812
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793531
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE CAPITALISATION

N° national/d'enregistrement : 3124483
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480814
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793524
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE COURT TERME

N° national/d'enregistrement : 3124484
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480815
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793525
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE TRIMESTRIEL

N° national/d'enregistrement : 3124486
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480810
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793528
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

05/10/2001 : VICTOIRE FRANCE OPPORTUNITES

N° national/d'enregistrement : 3124488
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480816
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793526
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

15/06/2001 : HORIZON RETRAITE INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 3106992
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE-CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467555
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783152
Date de demande : 26/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

15/06/2001 : MULTI-PORTFOLIO MADELIN

N° national/d'enregistrement : 3106993
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467554
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783153
Date de demande : 26/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

15/06/2001 : DESTINATION RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 3107000
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administrations commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Formation ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467553
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783151
Date de demande : 26/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

15/06/2001 : HORIZON RETRAITE INDEPENDANTS

N° national/d'enregistrement : 3106992
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE-CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467555
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783152
Date de demande : 26/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

15/06/2001 : MULTI-PORTFOLIO MADELIN

N° national/d'enregistrement : 3106993
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467554
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783153
Date de demande : 26/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

15/06/2001 : DESTINATION RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 3107000
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administrations commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Formation ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467553
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783151
Date de demande : 26/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECTICAP

N° national/d'enregistrement : 3102175
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466815
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783111
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECPIERRE

N° national/d'enregistrement : 3102176
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466817
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783107
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECT'ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3102400
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466816
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783110
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECT'PATRIMOINE

N° national/d'enregistrement : 3102401
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466811
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783108
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECT'RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 3102402
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466812
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783109
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECTICAP

N° national/d'enregistrement : 3102175
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466815
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783111
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECPIERRE

N° national/d'enregistrement : 3102176
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466817
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783107
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECT'ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3102400
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466816
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783110
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECT'PATRIMOINE

N° national/d'enregistrement : 3102401
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466811
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783108
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

21/05/2001 : SELECT'RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 3102402
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466812
Date de demande : 29/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783109
Date de demande : 25/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

25/04/2001 : ABEILLE SELECTION

N° national/d'enregistrement : 3098601
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 364484
Date de demande : 28/01/2003
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464034
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780049
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : A V E D'ABEILLE VIE

N° national/d'enregistrement : 3098602
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463805
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780048
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : NORWICH OPPORTUNITE

N° national/d'enregistrement : 3098603
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 364485
Date de demande : 28/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468124
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780047
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : NORWICH ALTITUDE 265

N° national/d'enregistrement : 3098604
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468123
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780052
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : CONTACT D'ABEILLE VIE

N° national/d'enregistrement : 3098605
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463804
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780051
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : AVANT VENTE ETUDE

N° national/d'enregistrement : 3098606
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 364486
Date de demande : 28/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463803
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780050
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : ABEILLE SELECTION

N° national/d'enregistrement : 3098601
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 364484
Date de demande : 28/01/2003
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464034
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780049
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : A V E D'ABEILLE VIE

N° national/d'enregistrement : 3098602
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463805
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780048
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : NORWICH OPPORTUNITE

N° national/d'enregistrement : 3098603
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 364485
Date de demande : 28/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468124
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780047
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : NORWICH ALTITUDE 265

N° national/d'enregistrement : 3098604
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374664
Date de demande : 28/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468123
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780052
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : CONTACT D'ABEILLE VIE

N° national/d'enregistrement : 3098605
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463804
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780051
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

25/04/2001 : AVANT VENTE ETUDE

N° national/d'enregistrement : 3098606
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 364486
Date de demande : 28/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463803
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780050
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

28/02/2001 : SELECTICAP

N° national/d'enregistrement : 3093056
Date de dépôt : 28/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19
Date du BOPI : 11/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461549
Date de demande : 28/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774877
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

28/02/2001 : SELECPIERRE

N° national/d'enregistrement : 3086828
Date de dépôt : 28/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461066
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774869
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

28/02/2001 : SELECT'ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3087681
Date de dépôt : 28/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anoyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVGARAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461075
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774872
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

28/02/2001 : SELECTICAP

N° national/d'enregistrement : 3093056
Date de dépôt : 28/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19
Date du BOPI : 11/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461549
Date de demande : 28/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774877
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

28/02/2001 : SELECPIERRE

N° national/d'enregistrement : 3086828
Date de dépôt : 28/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461066
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774869
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

28/02/2001 : SELECT'ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3087681
Date de dépôt : 28/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anoyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVGARAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461075
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774872
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

21/02/2001 : ASSUR BUSINESS CLUB

N° national/d'enregistrement : 3085142
Date de dépôt : 21/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Réservation de places de voyage. Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouche de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461074
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780053
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

21/02/2001 : ASSUR BUSINESS CLUB

N° national/d'enregistrement : 3085142
Date de dépôt : 21/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Réservation de places de voyage. Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouche de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programme pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461074
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780053
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

06/08/1999 : OPTION PREMIER

N° national/d'enregistrement : 99807336
Date de dépôt : 06/08/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agricultures ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtement, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-38
Date du BOPI : 17/09/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407696
Date de demande : 18/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720962
Date de demande : 15/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

06/08/1999 : OPTION PREMIER

N° national/d'enregistrement : 99807336
Date de dépôt : 06/08/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agricultures ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtement, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-38
Date du BOPI : 17/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407696
Date de demande : 18/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720962
Date de demande : 15/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

29/07/1999 : QUESTION FINANCES

N° national/d'enregistrement : 99806146
Date de dépôt : 29/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agricultures ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtement, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401611
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718878
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

29/07/1999 : QUESTION FINANCES

N° national/d'enregistrement : 99806146
Date de dépôt : 29/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agricultures ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtement, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401611
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718878
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

07/07/1999 : HORIZON TRANSMISSION

N° national/d'enregistrement : 99802307
Date de dépôt : 07/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-34
Date du BOPI : 20/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401614
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718875
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

07/07/1999 : HORIZON RETRAITE ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 99802313
Date de dépôt : 07/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-34
Date du BOPI : 20/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401615
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718854
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

07/07/1999 : HORIZON TRANSMISSION

N° national/d'enregistrement : 99802307
Date de dépôt : 07/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-34
Date du BOPI : 20/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401614
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718875
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

07/07/1999 : HORIZON RETRAITE ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 99802313
Date de dépôt : 07/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-34
Date du BOPI : 20/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401615
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718854
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

04/06/1999 : PATRIMOINE SERVICES

N° national/d'enregistrement : 99797079
Date de dépôt : 04/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-30
Date du BOPI : 23/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400633
Date de demande : 06/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714772
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

04/06/1999 : PATRIMOINE SERVICES

N° national/d'enregistrement : 99797079
Date de dépôt : 04/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-30
Date du BOPI : 23/07/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400633
Date de demande : 06/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714772
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

09/03/1999 : VIP

N° national/d'enregistrement : 99780655
Date de dépôt : 09/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Organisation de loteries Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-17
Date du BOPI : 23/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396114
Date de demande : 23/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706857
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

09/03/1999 : VIP

N° national/d'enregistrement : 99780655
Date de dépôt : 09/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Organisation de loteries Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-17
Date du BOPI : 23/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396114
Date de demande : 23/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706857
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

29/10/1998 : SELECT'HORIZON

N° national/d'enregistrement : 98757229
Date de dépôt : 29/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2379148
Date de demande : 10/07/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692885
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

29/10/1998 : SELECT'HORIZON

N° national/d'enregistrement : 98757229
Date de dépôt : 29/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2379148
Date de demande : 10/07/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692885
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

04/06/1998 : VICTOIRE ACTIONS EUROPE

N° national/d'enregistrement : 98735376
Date de dépôt : 04/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-28
Date du BOPI : 10/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2369706
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681577
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

04/06/1998 : VICTOIRE OBLI EUROPE

N° national/d'enregistrement : 98735377
Date de dépôt : 04/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-28
Date du BOPI : 10/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2369702
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681583
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

04/06/1998 : VICTOIRE ACTIONS EUROPE

N° national/d'enregistrement : 98735376
Date de dépôt : 04/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-28
Date du BOPI : 10/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2369706
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681577
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

04/06/1998 : VICTOIRE OBLI EUROPE

N° national/d'enregistrement : 98735377
Date de dépôt : 04/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-28
Date du BOPI : 10/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2369702
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681583
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

23/03/1998 : VICTOIRE PROFIL DYNAMIQUE

N° national/d'enregistrement : 98724323
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364827
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673582
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE PROFIL GARANTI

N° national/d'enregistrement : 98724324
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364859
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673583
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE PROFIL PRUDENT

N° national/d'enregistrement : 98724325
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364858
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673586
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE PROFIL OFFENSIF

N° national/d'enregistrement : 98724326
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364862
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673585
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE DEVELOPPEMENT

N° national/d'enregistrement : 98724327
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364861
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673580
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : SELECT' AGRI

N° national/d'enregistrement : 98724329
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364860
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673579
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE PROFIL DYNAMIQUE

N° national/d'enregistrement : 98724323
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364827
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673582
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE PROFIL GARANTI

N° national/d'enregistrement : 98724324
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364859
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673583
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE PROFIL PRUDENT

N° national/d'enregistrement : 98724325
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364858
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673586
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE PROFIL OFFENSIF

N° national/d'enregistrement : 98724326
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364862
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673585
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : VICTOIRE DEVELOPPEMENT

N° national/d'enregistrement : 98724327
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364861
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673580
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/03/1998 : SELECT' AGRI

N° national/d'enregistrement : 98724329
Date de dépôt : 23/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364860
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673579
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

19/12/1997 : SELECTIVALEURS

N° national/d'enregistrement : 97709736
Date de dépôt : 19/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354758
Date de demande : 02/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664596
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

19/12/1997 : SELECTIVALEURS

N° national/d'enregistrement : 97709736
Date de dépôt : 19/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme ROGER Carole
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354758
Date de demande : 02/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664596
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

17/03/1997 : FUTUR IMMEDIAT

N° national/d'enregistrement : 97669016
Date de dépôt : 17/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION correction d'erreur materielle en cours SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 732020805

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-17
Date du BOPI : 25/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330157
Date de demande : 26/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

04/03/1996 : CLUB EPARGNE

N° national/d'enregistrement : 96614004
Date de dépôt : 04/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels, albums, atlas, agendas ; photographies, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; étiquettes en tous genres, matériel d'instruction ou, d'enseignement (à l'exception des appareils) ; machines à écrire ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; cartes magnétiques ; caractères d'imprimerie. Services de publicité et d'affaires, à savoir : estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires et renseignements d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) notamment pour la promotion avec offre de vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la promotion avec offre de vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution et location de tout matériel publicitaire et de prentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques. Services de télécommunication, à savoir : agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées ; et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; telex ; télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo, et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, ludothèques ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions, de foires et de salons ; services d'échange de correspondances ; services rendus franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur, constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données ; programmation pour appareils et instruments ectroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE, CS 90017
Adresse :
2 RUE SARAH BERNARDT
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-15
Date du BOPI : 12/04/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2308003
Date de demande : 15/02/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614100
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

04/03/1996 : CLUB EPARGNE

N° national/d'enregistrement : 96614004
Date de dépôt : 04/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels, albums, atlas, agendas ; photographies, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; étiquettes en tous genres, matériel d'instruction ou, d'enseignement (à l'exception des appareils) ; machines à écrire ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; cartes magnétiques ; caractères d'imprimerie. Services de publicité et d'affaires, à savoir : estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires et renseignements d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) notamment pour la promotion avec offre de vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la promotion avec offre de vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; distribution et location de tout matériel publicitaire et de prentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques. Services de télécommunication, à savoir : agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées ; et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; telex ; télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo, et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, ludothèques ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions, de foires et de salons ; services d'échange de correspondances ; services rendus franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur, constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données ; programmation pour appareils et instruments ectroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE, CS 90017
Adresse :
2 RUE SARAH BERNARDT
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-15
Date du BOPI : 12/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2308003
Date de demande : 15/02/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614100
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

04/09/1995 : CLUB EPARGNE

N° national/d'enregistrement : 95586739
Date de dépôt : 04/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'Assurances et de finances

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-41
Date du BOPI : 13/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303337
Date de demande : 20/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

16/09/1994 : ASSURANCE LONGUE VIE

N° national/d'enregistrement : 94536583
Date de dépôt : 16/09/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnements de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureau de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité.Assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Caisse de prévoyance, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble.Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services juridiques.Pompes Funèbres.Prospection.Gestion de lieux d'expositions
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES PERRINE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241602
Date de demande : 14/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 372351
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-43
Date du BOPI : 28/10/1994

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267000
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564843
Date de demande : 08/08/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

12/09/1994 : VICTOIRE INVESTISSEMENT RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 94535655
Date de dépôt : 12/09/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés, magazines, livres, revues, périodiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédits, expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES PERRINE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-43
Date du BOPI : 28/10/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2270533
Date de demande : 10/08/2004
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564840
Date de demande : 08/08/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

10/03/1994 : NORWICH SECURITE HOSPITALIERE

N° national/d'enregistrement : 94510738
Date de dépôt : 10/03/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnements de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureau de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières Caisses de prévoyance, loterie, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services juridiques, pompes funèbres, prospection. Gestion de lieux d'expositions.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES PERRINE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241602
Date de demande : 14/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 372351
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554055
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-17
Date du BOPI : 29/04/1994

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2258461
Date de demande : 04/02/2004
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549937
Date de demande : 30/01/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

12/03/1993 : LIBERTYVAL

N° national/d'enregistrement : 93459188
Date de dépôt : 12/03/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-16
Date du BOPI : 23/04/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2236716
Date de demande : 11/02/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523413
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

12/03/1993 : LIBERVAL

N° national/d'enregistrement : 93459189
Date de dépôt : 12/03/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-16
Date du BOPI : 23/04/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2236718
Date de demande : 11/02/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523411
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

12/03/1993 : CONTRAT CONFORT

N° national/d'enregistrement : 93459191
Date de dépôt : 12/03/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-16
Date du BOPI : 23/04/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2236717
Date de demande : 11/02/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523410
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

12/02/1993 : CONFORTIS

N° national/d'enregistrement : 93454954
Date de dépôt : 12/02/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-12
Date du BOPI : 26/03/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2236715
Date de demande : 11/02/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521620
Date de demande : 13/02/2013
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

18/02/1992 : SELECTIVALEURS CROISSANCE

N° national/d'enregistrement : 92406051
Date de dépôt : 18/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la Vie et de Capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-08
Date du BOPI : 03/04/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215616
Date de demande : 15/02/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486541
Date de demande : 12/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

18/02/1992 : SELECTIVALEURS CROISSANCE

N° national/d'enregistrement : 92406051
Date de dépôt : 18/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la Vie et de Capitalisation

Déposant 1 : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2, rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374424
Date de demande : 24/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-08
Date du BOPI : 03/04/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215616
Date de demande : 15/02/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486541
Date de demande : 12/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805752
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

19/03/1991 : SELECT'PATRIMOINE.

N° national/d'enregistrement : 1650805
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193508
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462373
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780353
Date de demande : 23/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

19/03/1991 : SELECT'RETRAITE.

N° national/d'enregistrement : 1650806
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193498
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462248
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780354
Date de demande : 23/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

19/03/1991 : SELECT'ENTREPRISE.

N° national/d'enregistrement : 1650802
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anoyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVGARAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193545
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461076
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774873
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

19/03/1991 : SELECPIERRE.

N° national/d'enregistrement : 1650803
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193543
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461067
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774870
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

19/03/1991 : SELECTICAP.

N° national/d'enregistrement : 1650804
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193395
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461550
Date de demande : 28/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774878
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

19/03/1991 : SELECT'PATRIMOINE.

N° national/d'enregistrement : 1650805
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193508
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462373
Date de demande : 08/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780353
Date de demande : 23/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

19/03/1991 : SELECT'RETRAITE.

N° national/d'enregistrement : 1650806
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193498
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462248
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780354
Date de demande : 23/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

19/03/1991 : SELECT'ENTREPRISE.

N° national/d'enregistrement : 1650802
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anoyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVGARAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193545
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461076
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774873
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

19/03/1991 : SELECPIERRE.

N° national/d'enregistrement : 1650803
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193543
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461067
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774870
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

19/03/1991 : SELECTICAP.

N° national/d'enregistrement : 1650804
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193395
Date de demande : 28/02/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461550
Date de demande : 28/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774878
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

12/03/1990 : CROISSANCE

N° national/d'enregistrement : 1579736
Date de dépôt : 12/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JUIN 1980 à l'INPI No 563539 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140493
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment o², CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE
Référence associée à l'événement : 57017
Date de demande : 17/10/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 296975
Date de demande : 08/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2167251
Date de demande : 09/03/2000
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425612
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742789
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

12/03/1990 : CROISSANCE

N° national/d'enregistrement : 1579736
Date de dépôt : 12/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JUIN 1980 à l'INPI No 563539 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140493
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances

Déposant 1 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment o², CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE
Référence associée à l'événement : 57017
Date de demande : 17/10/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 296975
Date de demande : 08/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2167251
Date de demande : 09/03/2000
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425612
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742789
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

06/03/1989 : AFFIDIA

N° national/d'enregistrement : 1519312
Date de dépôt : 06/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires, distribution de prospectus, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances.Produits ou services financiers.Banques.Agences de change.Gérance de porte-feuille.Loteries.Emission de lettres de crédit. Communication: services permettant à une personne de converser avec une autre, de transmettre des messages, de placer une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (terminal d'ordinateur)
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 51857
Date de demande : 21/02/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 162251
Date de demande : 19/08/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241602
Date de demande : 14/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372352
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135397
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396115
Date de demande : 23/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706856
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

06/03/1989 : AFFIDIA

N° national/d'enregistrement : 1519312
Date de dépôt : 06/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires, distribution de prospectus, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances.Produits ou services financiers.Banques.Agences de change.Gérance de porte-feuille.Loteries.Emission de lettres de crédit. Communication: services permettant à une personne de converser avec une autre, de transmettre des messages, de placer une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (terminal d'ordinateur)
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Bâtiment o2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 51857
Date de demande : 21/02/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 162251
Date de demande : 19/08/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241602
Date de demande : 14/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372352
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135397
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396115
Date de demande : 23/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706856
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

28/03/1988 : SELECTAVENIR

N° national/d'enregistrement : 1478022
Date de dépôt : 28/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111494
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364826
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673589
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

28/03/1988 : SELECTAVENIR

N° national/d'enregistrement : 1478022
Date de dépôt : 28/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme Laurence RIVIERE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111494
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364826
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673589
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

02/06/1986 : CROISSANCE PLUS

N° national/d'enregistrement : 1357313
Date de dépôt : 02/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203894
Date de demande : 30/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069605
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315196
Date de demande : 18/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619971
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

02/06/1986 : CROISSANCE PLUS

N° national/d'enregistrement : 1357313
Date de dépôt : 02/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203894
Date de demande : 30/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069605
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315196
Date de demande : 18/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619971
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

26/07/1985 : CROISSANCE-PIERRE

N° national/d'enregistrement : 1322444
Date de dépôt : 26/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION – EN ABREGE AVIVA VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 AVENUE DE L'EUROPE
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 414277
Date de demande : 27/06/2005
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2051013
N° de BOPI : 1995-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290837
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2006-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589744
Date de demande : 17/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

30/08/1983 : VIE UNIVERSELLE

N° national/d'enregistrement : 1244087
Date de dépôt : 30/08/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances;tous services en rapport avec les affaires financières et monétaires et notamment ceux des instituts bancaires, des agences de change, des instituts de crédit, les banques, les compagnies financières, les organismes d'investissement, de courtage, de gestion, d'administration de location ou de baillage d'immeubles ou de fonds de commerce;tous services en relation avec les organismes d'assurances tels que les mutuelles; souscription d'assurances en tous genres.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241602
Date de demande : 14/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372352
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2019501
N° de BOPI : 1993-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2244819
Date de demande : 20/06/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532493
Date de demande : 18/06/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

10/06/1983 : ESTO-PERPETUA.

N° national/d'enregistrement : 1246146
Date de dépôt : 10/06/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances : tous services en rapport avec les affaires financières et monétaires et notamment ceux des instituts bancaires, des agences de change, des instituts de crédit, les banques, les compagnies financières, les organismes d'investissement, de courtage, de gestion, d'administration de location ou de baillage d'immeubles ou de fonds de commerce;tous services en relation avec les organismes d'assurances tels que les mutuelles; souscription d'assurances en tous genres.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241602
Date de demande : 14/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372352
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2018813
N° de BOPI : 1993-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2239418
Date de demande : 24/03/2003
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527274
Date de demande : 12/04/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

02/03/1983 : PLANOR

N° national/d'enregistrement : 1228900
Date de dépôt : 02/03/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances : tous services en rapport avec les affaires financières et monétaires et notamment ceux des instituts bancaires, des agences de change, des instituts de crédit, les banques, les compagnies financières, les organismes d'investissement, de courtage, de gestion, d'administration de location ou de baillage d'immeubles ou de fonds de commerce;tous services en relation avec les organismes d'assurances tels que les mutuelles; souscription d'assurances en tous genres.

Déposant 1 : AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70 Avenue de l'Europe
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241602
Date de demande : 14/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372352
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Bénéficiare 1 : AVIVA COURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554056
Date de demande : 21/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Bénéficiare 1 : AVIVA VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848536
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 732020805
Adresse :
70, avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2011908
N° de BOPI : 1993-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2232514
Date de demande : 13/12/2002
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523409
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Publications au Bodacc :

29/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2007
NOJO : 09201MYG1841773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe Michel ; Directeur général : BOURGEOIS Denis ; Directeur général délégué : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : DELIGNON Isabelle ; Administrateur : JOST Valery ; Administrateur : DENIS Helene ; Administrateur : CELIE Renaud ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

29/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2008
NOJO : 09201MYG1841777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe Michel ; Directeur général : BOURGEOIS Denis ; Directeur général délégué : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : DELIGNON Isabelle ; Administrateur : JOST Valery ; Administrateur : DENIS Helene ; Administrateur : CELIE Renaud ; Administrateur : HAAS Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7653
NOJO : 9201MYG18242290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4951
NOJO : 09201MYG1741203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe Michel ; Directeur général : BOURGEOIS Denis ; Directeur général délégué : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : QUARELLO Raphaël ; Administrateur : DELIGNON Isabelle ; Administrateur : JOST Valery ; Administrateur : DENIS Helene ; Administrateur : CELIE Renaud ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8759
NOJO : 9201MYG17117900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2185
NOJO : 09201MYG1701963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe Michel ; Directeur général : BOURGEOIS Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : QUARELLO Raphaël ; Administrateur : DELIGNON Isabelle ; Administrateur : JOST Valery ; Administrateur : DENIS Helene ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

05/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3391
NOJO : 09201MYG1681044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe Michel ; Directeur général : BOURGEOIS Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : DA MARIANA Serge ; Administrateur : QUARELLO Raphaël ; Administrateur : DELIGNON Isabelle ; Administrateur : JOST Valery ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

05/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3392
NOJO : 09201MYG1681127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe Michel ; Directeur général : BOURGEOIS Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : QUARELLO Raphaël ; Administrateur : DELIGNON Isabelle ; Administrateur : JOST Valery ; Administrateur : DENIS Helene ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4152
NOJO : 09201MYG1647020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe Michel ; Directeur général, Administrateur : DA MARIANA Serge ; Directeur général délégué, Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : QUARELLO Raphaël ; Administrateur : BLANCHY Isabelle ; Administrateur : JOST Valery ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

24/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2552
NOJO : 09201MYG1627750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE
Forme juridique : Société anonyme

02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4721
NOJO : 09201MYG1615633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LABROSSE Philippe Michel ; Directeur général, Administrateur : DA MARIANA Serge ; Directeur général délégué, Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : QUARELLO Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

23/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3221
NOJO : 09201MYG1601441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DIXNEUF Patrick ; Directeur général, Administrateur : DA MARIANA Serge ; Directeur général délégué, Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : QUARELLO Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11238
NOJO : 9201MYG15885930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3537
NOJO : 09201MYG1543416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Phalla ; Directeur général, Administrateur : DA MARIANA Serge ; Directeur général délégué, Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : QUARELLO Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4627
NOJO : 09201MYG1505566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Phalla ; Directeur général, Administrateur : DA MARIANA Serge ; Directeur général délégué, Administrateur : CHAGHAL Blandine ; Administrateur : DE SEGUINS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13457
NOJO : 9201MYG14706970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

17/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°959
NOJO : 09201MYG1446858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE Société anonyme Au capital de : 1 205 528 532,67 EUR Siège social 70 Avenue DE L'EUROPE 92270 Bois-Colombes N° RCS 732 020 805 RCS Nanterre, est société absorbante Mamann Invest Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 744 500,00 EUR Siège social 159 rue Montmartre 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 830 010 526 RCS Paris, est société absorbée Actif : 3425695 Passif : 17124 Actif net apporté : 3408571 Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenait la totalité des actions de la Société Absorbée à la date du dépôt du projet de traité de fusion auprès des Registres du Commerce et des Sociétés de Nanterre et de Paris et les a conservées jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Il n'y a donc lieu ni à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital. Mali de fusion La différence entre l’actif net apporté, soit 3 408 571 euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 1 744 500 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 7 453 281 euros, égale à 4 044 710 euros, constituera une mali de fusion à retenir dans les comptes de la Société Absorbante pour l’exercice 2020 La date du projet commun de fusion ou de scission : 6 MAI 2020 Date de dépôt : 12/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE Date de dépôt : 12/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société Mamann Invest

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1205528532.67 EUR

17/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°960
NOJO : 09201MYG1447028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE Société anonyme Au capital de : 1 205 528 532,67 EUR Siège social 70 Avenue DE L'EUROPE 92270 Bois-Colombes N° RCS 732 020 805 RCS Nanterre, est société absorbante Mamann Invest Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 744 500,00 EUR Siège social 159 rue Montmartre 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 830 010 526 RCS Paris, est société absorbée Actif : 3 425 695,00 EUR Passif : 17 124,00 EUR Actif net apporté : 3 408 571,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenait la totalité des actions de la Société Absorbée à la date du dépôt du projet de traité de fusion auprès des Registres du Commerce et des Sociétés de Nanterre et de Paris et les a conservées jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Il n'y a donc lieu ni à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital. Mali de fusion La différence entre l’actif net apporté, soit 3 408 571 euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 1 744 500 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 7 453 281 euros, égale à 4 044 710 euros, constituera une mali de fusion à retenir dans les comptes de la Société Absorbante pour l’exercice 2020 Date du projet : 06/05/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE Date de dépôt : 12/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société Mamann Invest

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1205528532.67 EUR

08/11/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1578
NOJO : 09201MYG1407081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2019
Publication légale : Ouest France, le 20/08/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CABINET DREAN et Associés 2 Place Albert Eisnten 56000 VannesOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Achat d'un fonds de clientèle d'assurances de personnes consistant en la négociation et la vente de contrat d'assurances auprès des personnes, situé à PLOREN 56880 - 28 rue Edgar Touffreau Acte en date du 01/08/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 12/08/2019 sous le numéro Dossier 2019 00056471 Référence 5604 P01 2019 A 03501 Adresse de l'ancien propriétaire 28 Rue Edgar Touffreau 56880 Ploeren

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1205528532.67 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 501 790 489
Dénomination : SIGMA SERVICES ASSURANCES

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12684
NOJO : 119201453978520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2412
NOJO : 920119201453344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 ; Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PRAK, GERVAIS Phalla modification le 25 Juillet 2019 ; Directeur général Administrateur : CHABROL Pierre-Arthur modification le 22 Mars 2018 ; Directeur général délégué Administrateur : THIRY, CHAGHAL Blandine modification le 18 Juillet 2018

09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8288
NOJO : 119201444374179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14762
NOJO : 119201426019262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

15/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1491
NOJO : 920119201422121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 70 AV DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 833105067 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 1205528532,67 EUR Siège social 70 AV DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 732020805 RCS NANTERRE, est société apporteuse. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4.540.155.397 euros passif : 4.431.155.397 euros actif net apporté : 109.000.000 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué, à la date de réalisation à la société apporteuse 1.049.373 actions nouvelles d'une valeur nominal de 100 euros et d'une valeur réelle d'environ 192,02 euros, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la société bénéficiaire, assortie d'une prime d'apport (rémunération). La rémunération prend en compte la valeur réelle de l'activité apportée par la société apporteuse (soit 201.500.000 euros) et la valeur réelle de la société bénéficiaire (soit 995.620 euros) soit une valeur réelle de la société bénéficiaire d'environ 192,02 euros par action. Le capital de la société bénéficiaire sera ainsi porté de 518.500 euros à 105.405.455.800 euros divisé en 1.054.558 actions de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions nouvelles résultant de la rémunération de l'apport seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la société bénéficiaire et jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance. Prime d'apport : 4.062.554,63 euros Date du projet : 08/06/2018 Date du dépôt : 12/06/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1205528532.67 EUR

13/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°2117
NOJO : 920119201421914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 ; Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013 ; Président Administrateur : DIXNEUF Patrick modification le 11 Janvier 2017 ; Administrateur : PRAK Phalla en fonction le 11 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : SARROIS Claude en fonction le 11 Janvier 2017 ; Directeur général Administrateur : CHABROL Pierre-Arthur modification le 22 Mars 2018 ; Administrateur : THIRY Blandine en fonction le 11 Juin 2018

25/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1661
NOJO : 920119201415505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 ; Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013 ; Président Administrateur : DIXNEUF Patrick modification le 11 Janvier 2017 ; Administrateur : PRAK Phalla en fonction le 11 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : SARROIS Claude en fonction le 11 Janvier 2017 ; Directeur général Administrateur : CHABROL Pierre-Arthur modification le 22 Mars 2018

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11337
NOJO : 119201398697407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

02/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2740
NOJO : 920119201387294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 ; Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013 ; Directeur général Administrateur : BRAMI Julien modification le 30 Janvier 2017 ; Président Administrateur : DIXNEUF Patrick modification le 11 Janvier 2017 ; Administrateur : PRAK Phalla en fonction le 11 Janvier 2017 ; Administrateur : MOINS Isabelle en fonction le 11 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : SARROIS Claude en fonction le 11 Janvier 2017

29/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2971
NOJO : 920119201382802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : SCHIMEL Nicolas modification le 29 Décembre 2015 ; Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013 ; Directeur général délégué : BRAMI Julien en fonction le 09 Avril 2014 ; Administrateur : ZAOUATI Claude en fonction le 29 Décembre 2015

22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8383
NOJO : 119201376868956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2875
NOJO : BXB160780015868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 26/12/1976
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

07/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : BXB153650023354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : SCHIMEL Nicolas modification le 29 Décembre 2015 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013 Directeur général délégué : BRAMI Julien en fonction le 09 Avril 2014 Directeur général délégué : MOSS Jonathan en fonction le 29 Décembre 2015 Directeur général délégué : LE HENAFF Olivier en fonction le 29 Décembre 2015 Administrateur : ZAOUATI Claude en fonction le 29 Décembre 2015

06/12/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1055
NOJO : BXA15335001933P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 48 rue de Rome 75008 Paris pour la validité.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 48 rue de Rome 75008 ParisDate de l'acte :28/10/2015Enregistré le 25/11/2015 à SIE 8eme EUROPE ROME Bordereau :2015/3909 Case :18 Ext : 17802Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION-EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1205528532.67 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 490 367 190
Dénomination : ABONDIVAL

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12052
NOJO : 119201351266703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11415
NOJO : 119201349509306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

04/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1480
NOJO : BXA15148002360U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 22050000 EUR Siège social 80 AV DE L EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 439580028 RCS NANTERRE, est société absorbée. AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE Forme juridique Société anonyme Au capital de 1205528532,67 EUR Siège social 70 AV DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 732020805 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 15896852,59 euros Passif : 15901744,3 euros Actif net apporté : -4891,71 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenait la totalité des actions de la société absorbée à la date du dépôt du projet de traité de fusion auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et les a conservées jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Il n'y a donc lieu ni à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. La différence entre l'actif net apporté soit -4891.71 euros, et la valeur comptable dans les livres d'Aviva Vie des 1102500 actions d'Aviva Europe Services France dont elle est propriétaire, soit 1 euro, égale à -4892.71 euros, constituera un mali de fusion à retenir dans les comptes d'Aviva Vie pour l'exercice 2015. Date du projet : 22/05/2015 Date du dépôt : 26/05/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1205528532.67 EUR

12/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1332
NOJO : BXB14279000793I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 02 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 01 Février 2013 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013 Directeur général délégué : BRAMI Julien en fonction le 09 Avril 2014

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10579
NOJO : 119201327040837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

17/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1579
NOJO : BXB142200015778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme

17/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1286
NOJO : BXB14100003761N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 01 Février 2013 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013 Directeur général délégué : BRAMI Julien en fonction le 09 Avril 2014

21/02/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°971
NOJO : BXA14045000814Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 15/01/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 776 042 210
Dénomination : UFIFRANCE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1997750.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2749
NOJO : BXB14029002636R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 01 Février 2013 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013

17/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : BXB13283001454T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 01 Février 2013

17/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1673
NOJO : BXB13283001456X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 01 Février 2013 Administrateur : DE SEGUINS Bruno en fonction le 09 Octobre 2013

16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2252
NOJO : BXB13282002284R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 26/12/1976
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

08/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°849
NOJO : BXA13274002055G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AVIVA PREMIER Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 250000 EUR Siège social 80 AV de L'europe 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 529336851 RCS NANTERRE, est société absorbée. AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION Forme juridique Société anonyme Au capital de 1205528532,67 EUR Siège social 70 AV DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 732020805 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 91615,77 euros Passif : 913790,36 euros Actif net apporté : 822174,59 euros Mali de fusion : 572.174,59 euros Rapport d'échange : La société AVIVA VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION étant propriétaire de la totalité des actions de la société AVIVA PREMIER, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Date d'effet fiscal rétroactif au 01/01/2013 Date du projet : 30/09/2013 Date du dépôt : 30/09/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1205528532.67 EUR

19/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : BXB13255000827Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 11 Septembre 2013 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 01 Février 2013

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13424
NOJO : 119201305597454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : BXB132240007106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1205528532.67 EUR

18/04/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°9
NOJO : BXA13101000796R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/08/2012
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
Descriptif : Etablissement secondaire acquis par apport partiel d'actif

Numéro d'identification : RCS Cannes 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

10/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : BXB13035001315A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Directeur général délégué Administrateur : ALBERT Sylvie modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : GRAVIER Philippe modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 01 Février 2013

06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2943
NOJO : BXB13030002719Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1005521834.05 EUR

16/01/2013 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°545
NOJO : BXA130110004542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/08/2012
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 03/09/2012
Oppositions : au Tribunal de Grande Instance de Metz

Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE
Forme juridique : S.A.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES

30/10/2012 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1174
NOJO : BXA12297001421B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/08/2012
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 03/09/2012
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
Descriptif : Apport d'un montant de 89 614 360 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

24/10/2012 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°17
NOJO : BXA12291002329G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/08/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES

23/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°789
NOJO : BXA12291001186F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/08/2012
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Le placement de tous contrats d'assurances
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 89614360 Euros.

Adresse :
14 avenue Pierre Mendès France Centre Etoile Jacobins
72000 Le Mans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

23/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°517
NOJO : BXA12291001367J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/08/2012
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 03/09/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : le placement de tous contrats d'assurances et en particulier les contrats d'assurances souscrits au bénéfice de ses adhérents par l'Association Française d'Epargne et de Retraite - AFER, le courtage d'assurances sous toutes ses formes, l'audit et le conseil en matière d'assurances, l'étude de tous contrats d'assurances, la gestion de tous contrats d'assurances, les opérations de gestion de tous contrats d'assurances, les opérations de gestion et de diffusion de tous produits que les sociétés d'assurances sont ou peuvent être autorisées ou habilitées à distribuer et, d'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-avant défini et/ou de nature à en faciliter la réalisation ainsi que toutes activités similaires ou annexes
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 0 Euros.

Adresse :
8 rue Ducerceau - Halles Châtelet
45000 Orléans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE

16/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°538
NOJO : BXA12283000887B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/08/2012
Publication légale : La vie juridique, le 03/09/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE

12/10/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°76
NOJO : BXA12279001354K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/08/2012
Publication légale : LA VIE JUDICIAIRE, le 03/09/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11743
NOJO : BXC12233014511P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°4702
NOJO : BXB12229002957D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Directeur général délégué et administrateur : ALBERT Sylvie modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Président directeur général et administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe modification le 04 Août 2011 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 02 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Août 2012

11/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1714
NOJO : BXA12188002566Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION EPARGNE ACTUELLE Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 70 AV de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 751726076 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION Forme juridique Société anonyme Au capital de 655481225, 46 EUR Siège social 70 AV DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 732020805 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 91414200 euros Passif : 1799840 euros Actif net apporté : 89614360 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 89 614 360 euros, par la création de 8 961 436 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la société apporteuse dont le capital sera ainsi porté à 89 651 360 euros Date du projet : 29/06/2012 Date du dépôt : 03/07/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 655481225.46 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE

11/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1715
NOJO : BXA121880025671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION EPARGNE ACTUELLE Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 70 AV de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 751726076 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION Forme juridique Société anonyme Au capital de 655481225, 46 EUR Siège social 70 AV DE L'EUROPE 92270 BOIS COLOMBES N° RCS 732020805 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 91414200 euros Passif : 1799840 euros Actif net apporté : 89614360 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 89 614 360 euros, par la création de 8 961 436 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la société apporteuse dont le capital sera ainsi porté à 89 651 360 euros Date du projet : 29/06/2012 Date du dépôt : 03/07/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 655481225.46 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 751 726 076
Dénomination : EPARGNE ACTUELLE

15/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2194
NOJO : BXB12128001772I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Directeur général délégué et administrateur : ALBERT Sylvie modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Président directeur général et administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe modification le 04 Août 2011 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 02 Janvier 2012

11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°4549
NOJO : BXB120050042599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 19 Mars 2010 Directeur général délégué et administrateur : ALBERT Sylvie modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Président directeur général et administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe modification le 04 Août 2011 Administrateur : GRAVIER Philippe en fonction le 02 Janvier 2012

16/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB11346001399V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 19 Mars 2010 Directeur général délégué et administrateur : ALBERT Sylvie modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Président directeur général et administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe modification le 04 Août 2011

19/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2869
NOJO : BXB11286001584K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 19 Mars 2010 Directeur général délégué et administrateur : ALBERT Sylvie modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Président directeur général et administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe modification le 04 Août 2011

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11095
NOJO : BXC11229009172A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
70 avenue de l'Europe
92270 Bois-Colombes

04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1863
NOJO : BXB112410009055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Nom commercial : Aviva Direct / Epargne Actuelle
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1999
NOJO : BXB11220001017R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 19 Mars 2010 Directeur général délégué et administrateur : ALBERT Sylvie modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010 Président directeur général et administrateur : MASO Y GUELL RIVET Philippe en fonction le 04 Août 2011

06/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB11059000650N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 655481225.46 EUR

31/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB103580024578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Président directeur général et administrateur : FRANCOIS Jean Luc modification le 23 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 19 Mars 2010 Directeur général délégué et administrateur : ALBERT Sylvie modification le 23 Décembre 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010 Administrateur : CAMON Stéphane en fonction le 23 Décembre 2010

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9061
NOJO : BXC10218014902G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

03/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : BXB102070030635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Administrateur et directeur général délégué : FRANCOIS Jean Luc modification le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010 Président directeur général et administrateur : MENANTEAU Jean-Pierre en fonction le 06 Avril 2010 Administrateur : BOUKOBZA Joelle en fonction le 23 Juillet 2010

09/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB100910040855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Administrateur et directeur général délégué : FRANCOIS Jean Luc modification le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : OUDIN Aymeric en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : BOULIER Jean-François en fonction le 29 Mars 2010

31/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : BXB100820034829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUVAL DE LA GUIERCE Eric en fonction le 03 Janvier 2005 Directeur général et administrateur : SORRET Philippe en fonction le 03 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005 Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 26 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006 Président du conseil d'administration et administrateur : MENANTEAU Jean-Pierre en fonction le 23 Octobre 2008 Administrateur : SCHIMEL Nicolas en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MARTIN Christian en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : MITROVIC Laurence en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : ALBERT Sylvie en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : OUDIN Aymeric en fonction le 19 Mars 2010 Administrateur : PAYON Michel en fonction le 19 Mars 2010

07/02/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1065
NOJO : BXA10030000416P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : La loi, le 25/01/2010
Oppositions : chez le Cédant SPI INVESTISSEMENT 5 rue La Boétie 75008 Paris pour la validité .

Numéro d'identification : RCS Paris 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 440511576.25 EUR

Etablissement principal :
Activité : Cession d'un portefeuille de clients aux adhérents au contrat d'assurance vie AFER
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2250000,00 euros.

Adresse :
5 rue La Boétie
75008 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 500 751 748
Dénomination : SPI INVESTISSEMENT

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10332
NOJO : BXC082170167969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
70 avenue de l'Europe
92270 Bois-Colombes

28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : BXB080220055758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Nom commercial : Aviva Direct
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 440511576.25 EUR

02/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1352
NOJO : BXB083030004179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUVAL DE LA GUIERCE Eric en fonction le 03 Janvier 2005.
Directeur général et administrateur : SORRET Philippe en fonction le 03 Janvier 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 29 Novembre 2005.
Administrateur : FRANCOIS Jean Luc en fonction le 26 Septembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Septembre 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : MENANTEAU Jean-Pierre en fonction le 23 Octobre 2008.

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10798
NOJO : BXC08255008459F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 732 020 805
Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
70 avenue de l'Europe
92270 Bois-Colombes

Historique de l'unité légale :

11/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/11/2021 : dénomination

Dénomination : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE

24/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/09/2014 : dénomination

Dénomination : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

28/07/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : EPARGNE ACTUELLE

19/12/2008 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : AVIVA DIRECT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

29/06/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

01/01/2005 : code NIC

Code NIC : 01038

04/10/2002 : dénomination

Dénomination : AVIVA VIE - SA D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - ABEILLE VIE

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : AVIVA VIE

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Représentants légaux :

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Denis
Né le 01/12/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Chemin du Fonds des Vaugirard
78160 MARLY LE ROI
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : THIRY (CHAGHAL) Blandine
Né le 19/11/1976 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 Rue de l'Amiral de Joinville
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : THIRY (CHAGHAL) Blandine
Né le 19/11/1976 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue de l'Amiral de Joinville
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : QUARELLO Raphaël
Né le 11/12/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
525 Route de Caumont
84800 L ISLE SUR LA SORGUE
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHY (DELIGNON ) Isabelle
Né le 15/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue du Moulin d'Ane
79000 Niort
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : JOST Valery
Né le 13/08/1970 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Epee de Bois
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : DE CAYEUX DE SENARPONT (DENIS) Helene
Né le 15/04/1977 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Avenue de la Marche
92430 MARNES LA COQUETTE
FRANCE

02/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : DA MARIANA Serge
Né le 08/04/1980 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Allée Maurice Leblanc
77600 BUSSY ST GEORGES
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : DA MARIANA Serge
Né le 08/04/1980 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Allée Maurice Leblanc
77600 BUSSY ST GEORGES
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : THIRY (CHAGHAL) Blandine
Né le 19/11/1976 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 Rue de l'Amiral de Joinville
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : THIRY (CHAGHAL) Blandine
Né le 19/11/1976 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue de l'Amiral de Joinville
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : QUARELLO Raphaël
Né le 11/12/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
525 Route de Caumont
84800 L ISLE SUR LA SORGUE
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHY (DELIGNON ) Isabelle
Né le 15/08/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue du Moulin d'Ane
79000 Niort
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : JOST Valery
Né le 13/08/1970 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Epee de Bois
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE

28/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Philippe Michel
Né le 20/02/1965 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue du Château de Bertin
78400 CHATOU
FRANCE

28/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : DA MARIANA Serge
Né le 08/04/1980 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Allée Maurice Leblanc
77600 BUSSY ST GEORGES
FRANCE

28/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : DA MARIANA Serge
Né le 08/04/1980 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Allée Maurice Leblanc
77600 BUSSY ST GEORGES
FRANCE

28/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : THIRY (CHAGHAL) Blandine
Né le 19/11/1976 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 Rue de l'Amiral de Joinville
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : THIRY (CHAGHAL) Blandine
Né le 19/11/1976 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue de l'Amiral de Joinville
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : QUARELLO Raphaël
Né le 11/12/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
525 Route de Caumont
84800 L ISLE SUR LA SORGUE
FRANCE

28/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : DIXNEUF Patrick
Né le 16/10/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 BOULEVARD EMILE AUGIER
75116 Paris
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : DIXNEUF Patrick
Né le 16/10/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 BOULEVARD EMILE AUGIER
75116 Paris
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : BRAMI Julien
Né le 05/03/1974 à Fontenay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Rue RICHER
75009 Paris
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : BRAMI Julien
Né le 05/03/1974 à Fontenay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue RICHER
75009 Paris
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : SARROIS Claude
Né le 23/12/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
18 Rue NEUVE NOTRE-DAME
78000 Versailles
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : DE SEGUINS Bruno
Né le 27/03/1959 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
211 Rue DES MOULINS
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : PRAK (GERVAIS) Phalla
Né le 01/06/1968 à PHNOM (CAMBODGE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
111 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : MOINS (KAMIOKA) Isabelle
Né le 19/05/1964 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2BIS Allée DES PONTS
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

11/05/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23121 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/05/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23056 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1598 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1598 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°50204 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

19/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°50204 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé

19/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°50204 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

19/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°50204 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé

30/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°46449 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°46449 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°46449 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°46449 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°46449 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°46449 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39872 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39872 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

27/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39872 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39872 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

27/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39872 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39872 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

01/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°12367 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°12367 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°12367 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

20/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°53313 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/06/2020 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39335 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé

30/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39335 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/06/2020 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39335 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé

30/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39335 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/06/2020 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39335 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé

30/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°39335 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

06/05/2020 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22046 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société Mamann Invest

06/05/2020 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22046 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société Mamann Invest

06/05/2020 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22046 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société Mamann Invest

25/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°78081 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

25/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°78081 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

25/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°78081 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

24/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°50979 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°50979 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°50979 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/11/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

26/11/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

26/11/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

27/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

27/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

27/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

25/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°77964 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°77964 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°77964 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82363 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

08/06/2018 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65778 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE

08/06/2018 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65778 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE

08/06/2018 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65778 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE

04/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

04/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

04/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82360 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration

13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82360 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration

13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°82360 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration

13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°111547 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

11/04/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65774 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

11/04/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65774 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

11/04/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65774 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°35943 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°35943 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°35943 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

23/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65037 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65037 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°65037 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19687 déposé le 17/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22119 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22119 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19687 déposé le 17/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22119 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22119 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19687 déposé le 17/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22119 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

01/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22119 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3797 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3797 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3797 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3797 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1196 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40294 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40295 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40295 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40295 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40295 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40294 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40295 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40295 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40294 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40295 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40295 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°40294 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°42777 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26698 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26698 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26698 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26698 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

22/05/2015 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°15775 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA EUROPE SERVICE FRANCE

22/05/2015 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°15775 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA EUROPE SERVICE FRANCE

22/05/2015 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°15775 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA EUROPE SERVICE FRANCE

22/05/2015 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°15775 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA EUROPE SERVICE FRANCE

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25585 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25585 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25585 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25585 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25585 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25585 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25585 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25585 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

19/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°31468 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°31468 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°31468 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°31468 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°11648 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°11648 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°11648 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°11648 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41038 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3259 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41038 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3259 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41038 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3259 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41038 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3259 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/10/2013 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41038 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé

31/10/2013 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41038 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé

31/10/2013 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41038 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé

31/10/2013 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41038 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé

30/09/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29889 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA PREMIER

30/09/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29889 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA PREMIER

30/09/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29889 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA PREMIER

30/09/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29889 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société AVIVA PREMIER

25/09/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°30932 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/09/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°30932 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/09/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°30932 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/09/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°30932 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25467 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé

26/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25467 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25467 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé

26/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25467 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25467 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé

26/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25467 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25467 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé

26/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25467 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25298 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25298 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25298 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25298 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25298 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25298 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25298 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25298 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

17/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°27840 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°27840 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°27840 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°27840 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3628 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3628 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3628 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3628 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3628 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3628 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3628 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

07/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3628 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3104 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : (Certificat bancaire)

17/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3104 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3104 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : (Certificat bancaire)

17/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3104 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3104 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : (Certificat bancaire)

17/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3104 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3104 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : (Certificat bancaire)

17/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3104 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé

03/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29012 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

03/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29012 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

03/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29012 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

03/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29012 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29012 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29012 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29012 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29012 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

29/06/2012 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19994 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : à la société EPARGNE ACTUELLE

29/06/2012 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19994 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : à la société EPARGNE ACTUELLE

29/06/2012 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19994 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : à la société EPARGNE ACTUELLE

29/06/2012 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19994 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : à la société EPARGNE ACTUELLE

19/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25833 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25833 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25833 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25833 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°13754 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°13754 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°13754 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°13754 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé

18/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé

18/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé

18/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé

13/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°12000088 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°12000088 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°12000088 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°12000088 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38768 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38768 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38768 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38768 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

27/09/2011 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé

27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

27/09/2011 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé

27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

27/09/2011 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé

27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

27/09/2011 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14889 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé

17/08/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

17/08/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

17/08/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

17/08/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION

28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION

28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION

28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION

18/07/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25004 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/07/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25004 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/07/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25004 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/07/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25004 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19912 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FENELON-ROCROY SAS

27/06/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19912 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FENELON-ROCROY SAS

27/06/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19912 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FENELON-ROCROY SAS

27/06/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19912 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FENELON-ROCROY SAS

26/05/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16352 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE EPARGNE ACTUELLE

26/05/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16352 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE EPARGNE ACTUELLE

26/05/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16352 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE EPARGNE ACTUELLE

26/05/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16352 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE EPARGNE ACTUELLE

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°31596 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°31596 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°31596 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26953 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°31596 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/01/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

12/01/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

12/01/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

12/01/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6566 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38606 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38606 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38606 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38606 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38606 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38606 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38606 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°38606 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°21916 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°21916 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°21916 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°21916 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°8750 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°8750 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°8750 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°8750 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9462 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/11/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

19/11/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

19/11/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

19/11/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34242 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

16/10/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29850 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé

16/10/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29850 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé

16/10/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29850 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé

16/10/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29850 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé

28/09/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°27472 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE 2/10 RUE NATIONALE - LILLE

28/09/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°27472 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE 2/10 RUE NATIONALE - LILLE

28/09/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°27472 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE 2/10 RUE NATIONALE - LILLE

28/09/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°27472 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE 2/10 RUE NATIONALE - LILLE

25/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34240 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

25/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34240 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

25/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34240 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

25/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34240 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

18/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16873 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE NORWICH IMMEUBLE RENDEMENT

18/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16870 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE

18/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16870 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE

18/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16873 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE NORWICH IMMEUBLE RENDEMENT

18/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16870 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE

18/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16873 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE NORWICH IMMEUBLE RENDEMENT

18/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16873 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE NORWICH IMMEUBLE RENDEMENT

18/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16870 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE

27/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

27/05/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14402 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE

27/05/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14400 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NORWICH IMMEUBLE RENDEMENT

27/05/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14400 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NORWICH IMMEUBLE RENDEMENT

27/05/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14402 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE

27/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

27/05/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14400 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NORWICH IMMEUBLE RENDEMENT

27/05/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14402 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE

27/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

27/05/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14402 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE

27/05/2009 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14400 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE NORWICH IMMEUBLE RENDEMENT

27/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°19344 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

19/12/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

19/12/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

19/12/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

19/12/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

05/12/2008 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°37763 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

05/12/2008 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°37763 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

05/12/2008 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°37763 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

05/12/2008 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°37763 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

16/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°32122 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°32122 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°32122 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°32122 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2008 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34292 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE

29/09/2008 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34292 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE

29/09/2008 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34292 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE

29/09/2008 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°34292 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE

01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°1319 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé

09/07/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20794 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1723

09/07/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20794 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1723

09/07/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20794 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1723

09/07/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20794 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1723

12/09/2007 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°28752 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE

12/09/2007 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°28752 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE

12/09/2007 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°28752 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE

12/09/2007 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°28752 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE AVIVA COURTAGE

25/05/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°15432 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 826

25/05/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°15432 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 826

25/05/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°15432 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 826

25/05/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°15432 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 826

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°26272 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé

17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3325 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3325 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3325 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°3325 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

29/06/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

29/06/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

29/06/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

29/06/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24369 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

17/06/2005 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16945 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

17/06/2005 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16945 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

17/06/2005 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16945 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

17/06/2005 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16945 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

25/05/2005 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14136 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE ASSURANCES CAPITALISATION EPARGNE ET PREVOYANCE (ACEP)

25/05/2005 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14136 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE ASSURANCES CAPITALISATION EPARGNE ET PREVOYANCE (ACEP)

25/05/2005 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14136 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE ASSURANCES CAPITALISATION EPARGNE ET PREVOYANCE (ACEP)

25/05/2005 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14136 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE ASSURANCES CAPITALISATION EPARGNE ET PREVOYANCE (ACEP)

17/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

17/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

17/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

17/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

17/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

17/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

17/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

17/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20523 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

11/02/2005 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6236 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : 05o204

11/02/2005 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6236 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : 05o204

11/02/2005 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6236 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : 05o204

11/02/2005 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°6236 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : 05o204

18/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : (PARIS) - DU 57 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS

18/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : (PARIS) - DU 57 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS

18/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : (PARIS) - DU 57 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS

18/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : (PARIS) - DU 57 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS

18/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°56711 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

02/02/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°11445 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°11445 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°11445 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°11445 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR

13/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°17126 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°17126 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

22/10/2003 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°72749 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion VINCI FINANCES

17/10/2003 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°66704 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/06/2003 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°52734 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°52734 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°52734 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°52734 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°11445 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°38516 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°38516 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°38516 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

04/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°78339 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001

04/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°78339 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE DIRECTION

04/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°78339 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°84046 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ABEILLE VIE, SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION

04/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°84046 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°61541 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°61541 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) RATIFICATION D UN ADMINISTRATEUR

20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°61541 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°61541 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général DELEGUE

20/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°61541 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/04/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°61540 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°85758 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/06/2001 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47041 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°30926 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2000 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°36217 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

21/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47038 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47038 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

16/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°67546 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°67546 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°852 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert -

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°852 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°852 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°852 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41199 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°44287 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 69 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS

27/05/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°44287 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°27284 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

06/11/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°676 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/09/1997 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°50049 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

04/07/1997 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41096 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/07/1997 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41096 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/07/1997 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41096 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

29/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41096 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

29/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41096 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°16096 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°16096 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

28/09/1995 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°51179 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION AVEC L EPARGNE DE FRANCE

16/06/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°18054 déposé le 08/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

16/06/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°18054 déposé le 08/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

16/06/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°18054 déposé le 08/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°26959 déposé le 13/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°26959 déposé le 13/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°33321 déposé le 13/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°13254 déposé le 20/04/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°21152 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°21152 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°21152 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°21152 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°21152 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°12371 déposé le 10/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°39096 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°39096 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°39096 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°28734 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE P D G

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41334 déposé le 06/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41334 déposé le 06/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°58146 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°58146 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°36942 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°36942 déposé le 15/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°18812 déposé le 12/04/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°34530 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°34530 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°34530 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°6539 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°6539 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président NOMINATION VICE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°6539 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°6543 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°6543 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°6543 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°37533 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°57217 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION NO 51179 DU 28/09/1995 DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL LE 29/09/1995

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°58185 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°60158 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°60159 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°65130 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport FUSION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°65130 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DEPOSE LE 15 NOVEMBRE 1995 SOUS LE NUMERO 60159

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°65130 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DEPOSE LE 29 SEPTEMBRE 1995 SOUS LE NUMERO 51179

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°65130 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°65130 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°65130 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°212 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°212 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°4929 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41387 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41387 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°41387 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Etablissements :

02/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 Avenue de L'Europe
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : Aviva Direct / Epargne Actuelle
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1976
Activité : en France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont L'exécution dépend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés D'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées A effectuer et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières , notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, se rattachant directement ou indirectement L'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 Avenue de L'Europe
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : Aviva Direct / Epargne Actuelle
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1976
Activité : en France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont L'exécution dépend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés D'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées A effectuer et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières , notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, se rattachant directement ou indirectement L'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 Avenue de L'Europe
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : Aviva Direct / Epargne Actuelle
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1976
Activité : en France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont L'exécution dépend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés D'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées A effectuer et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières , notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, se rattachant directement ou indirectement L'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Siège

Adresse :
70 Avenue DE L'EUROPE
92270 Bois-Colombes
FRANCE

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Type : Etablissement principal

Adresse :
70 Avenue DE L'EUROPE
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Nom commercial : Aviva Direct / Epargne Actuelle
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1976
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS, TANT EN ASSURANCE DIRECTE QU'EN REASSURANCE, LES OPERATIONS COMPORTANT DES ENGAGEMENTS DONT L'EXECUTION DEPEND DE LA DUREE DE VIE HUMAINE AINSI QUE TOUTES LES ASSURANCES DE PERSONNES, TOUTES LES OPERATIONS DE GESTION ET DE DIFFUSION DE PRODUITS FINANCIERS QUE LES SOCIETES D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION SONT OU PEUVENT ETRE AUTORISEES A EFFECTUER ET TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES , NOTAMMENT LES TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'OBJET SOCIAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
57 rue Taitbout
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1976
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS, TANT EN ASSURANCE DIRECTE QU'EN REASSURANCE, LES OPERATIONS COMPORTANT DES ENGAGEMENTS DONT L'EXECUTION DEPEND DE LA DUREE DE VIE HUMAINE AINSI QUE TOUTES LES ASSURANCES DE PERSONNES, TOUTES LES OPERATIONS DE GESTION ET DE DIFFUSION DE PRODUITS FINANCIERS QUE LES SOCIETES D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION SONT OU PEUVENT ETRE AUTORISEES A EFFECTUER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36 rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2011
Activité : En France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en reassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées à effectuer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 rue Volney
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : En France et dans les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées à effectuer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue Roquépine
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2016
Activité : En France et dans les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées à effectuer et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, se rattachant directement ou indirectement à l' objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2006B00695
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13-17 rue André Pingat
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : En France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'execution dépend de la durée de la vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation dont ou peuvent être autorisées à effectuer
Origine du fonds : Création

30/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue du Noyer
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : EPARGNE ACTUELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2011
Activité : En France et dans tous les pays tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées à effectuer.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1977B01057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
97 Cours Gambetta
69003 Lyon
France
Enseigne : ABEILLE VIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1992
Activité : Assurances sur la vie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B01326
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue Ménou
44000 Nantes
France
Enseigne : ABEILLE VIE - DIRECTION COMMERCIALE - ASSURANCES COLLECTIVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1996
Activité : En france et dans tous pays tant en assurance directe qu'en reassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution depend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisés à effectuer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4-6 Quai DE SEINE
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Location de biens immobiliers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - VIVA COURTAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre d'Affaires Espace
Performance Batiment F
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : en France et dans les pays tant en assurance direc té qu'en reassurance les opérations comportant dès engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisees à effectuer la création et la gestion pour compte d'autrui de fonds de rétraites plans d'épargne d'entreprises fonds d'investissement du personnel et de tous autres fonds et institutions que les sociétés d'assurances sur la vie sont autorisees ou peuvent être autorisés à gérer
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00951
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 Rue PIERRE SEMARD EUROPOLE
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : En France et dans tous les pays tant en assurance directe qu'en réassurance. Les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes. Toutes opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées à effectuer. Création et gestion pour compte d'autrui de fonds de retraites, plans d'épargne d'entreprises, fonds d'interessement du personnel et de tous autres fonds et institutions que les sociétés d'assurances sur la vie sont autorisées ou peuvent être autorisées à gérer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01709
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
55 Boulevard de l'Embouchure
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : En France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisés à effectuer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00970
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 avenue Robert Soleau
06600 Antibes
FRANCE
Nom commercial : EPARGNE ACTUELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2011
Activité : En France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés d'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées à effectuer.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétaire exploitan - PARGNE ACTUELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B01864
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
320 avenue Archimède
Pléiade 3
13857 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2006
Activité : L'assurance et la réassurance vie et capitalisation ainsi que la diffusion de produits financiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/1993 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1993B00385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
111-113 rue Ernest Deproge Parking Silo
97200 Fort-De-France
France
Enseigne : ABEILLE VIE ICAV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ASSURANCES SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1995
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : L'EPARGNE DE FRANCE (542 076 161 RCS PARIS)

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : VINCI FINANCES - SA - 64 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS (325 834 521 RCS PARIS)

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2005
Texte de l'observation : 29/06/2005 FUSION ABSORTPION DE LA SOCIETE ASSURANCES CAPITALISATION EPARGNE ET PREVOYANCE ACEP RCS NANTERRE 342 735 586

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AVIVA COURTAGE 379-665-011 RCS NANTERRE à compter du 19-12-2008

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de ses filiales à 100% la société NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE 328-309-638 RCS NANTERRE ET la société SCI NORWICH 353-796-519 RCS NANTERRE - à compter du 30-06-2009

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2/10 RUE NATIONALE - LILLE Forme juridique SCI Siège social 80 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES Rcs NANTERRE 327 686 382

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société EPARGNE ACTUELLE SA 29/31 rue Saint Augustin 75002 Paris (rcs Paris 413 130 352) - a compter du : 28/07/2011

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Fénélon - Rocroy sas 80 avenue de l' Europe 92270 Bois Colombe rcs Nanterre 410 010 706 effet rétroactif de la fusiona au 01/01/2011

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d' actifs de la branche complète d' activité de portefeuilles de clientèle, y compris l' activité d' exploitation de ces portefeuilles , correspondant aux clients adherents à l'association française d' épargne et de retraite - AFER (cet apport excluant les portefeuilles de clientèle afer dont l' exploitation est confiée a des agents généraux ) à la société Epargne Actuelle sa 70 avenue de l ' Europe 92270 Bois Colombes Rcs Nanterre 751 726 076 à compter du 31/08/2012 date d' éffet de l ' apport fixé au 01/01/2012

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AVIVA PREMIER 529 336 851 RCS NANTERRE avec un effet fiscal de la fusion rétroactif au 01/01/2013- à compter du 20/12/2013

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Aviva Europe service France rcs Nanterre 439 580 028 le 31 juillet 2015

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2018
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE RCS NANTERRE 833 105 067 DE SON ACTIVITE D'ASSURANCE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE ET EN PARTICULIER DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'ASSURANCE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE "RPS" A COMPTER DU 01/11/2018

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 66159
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2019
Texte de l'observation : Achat d'une clientèle d'assurances de personnes consistant en la négociation et la vente de contrats d'assurances auprès des personnes ( sans droit au bail )

02/06/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 51674
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2020
Texte de l'observation : Réalisation Fusion absorption de MAMANN INVEST 830 010 526 à compter du 30/06/2020

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1995
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : L'EPARGNE DE FRANCE (542 076 161 RCS PARIS)

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : VINCI FINANCES - SA - 64 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS (325 834 521 RCS PARIS)

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2005
Texte de l'observation : 29/06/2005 FUSION ABSORTPION DE LA SOCIETE ASSURANCES CAPITALISATION EPARGNE ET PREVOYANCE ACEP RCS NANTERRE 342 735 586

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AVIVA COURTAGE 379-665-011 RCS NANTERRE à compter du 19-12-2008

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de ses filiales à 100% la société NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE 328-309-638 RCS NANTERRE ET la société SCI NORWICH 353-796-519 RCS NANTERRE - à compter du 30-06-2009

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2/10 RUE NATIONALE - LILLE Forme juridique SCI Siège social 80 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES Rcs NANTERRE 327 686 382

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société EPARGNE ACTUELLE SA 29/31 rue Saint Augustin 75002 Paris (rcs Paris 413 130 352) - a compter du : 28/07/2011

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Fénélon - Rocroy sas 80 avenue de l' Europe 92270 Bois Colombe rcs Nanterre 410 010 706 effet rétroactif de la fusiona au 01/01/2011

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d' actifs de la branche complète d' activité de portefeuilles de clientèle, y compris l' activité d' exploitation de ces portefeuilles , correspondant aux clients adherents à l'association française d' épargne et de retraite - AFER (cet apport excluant les portefeuilles de clientèle afer dont l' exploitation est confiée a des agents généraux ) à la société Epargne Actuelle sa 70 avenue de l ' Europe 92270 Bois Colombes Rcs Nanterre 751 726 076 à compter du 31/08/2012 date d' éffet de l ' apport fixé au 01/01/2012

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AVIVA PREMIER 529 336 851 RCS NANTERRE avec un effet fiscal de la fusion rétroactif au 01/01/2013- à compter du 20/12/2013

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Aviva Europe service France rcs Nanterre 439 580 028 le 31 juillet 2015

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2018
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE RCS NANTERRE 833 105 067 DE SON ACTIVITE D'ASSURANCE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE ET EN PARTICULIER DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'ASSURANCE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE "RPS" A COMPTER DU 01/11/2018

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 66159
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2019
Texte de l'observation : Achat d'une clientèle d'assurances de personnes consistant en la négociation et la vente de contrats d'assurances auprès des personnes ( sans droit au bail )

25/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 51674
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2020
Texte de l'observation : Réalisation Fusion absorption de MAMANN INVEST 830 010 526 à compter du 30/06/2020

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1995
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : L'EPARGNE DE FRANCE (542 076 161 RCS PARIS)

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : VINCI FINANCES - SA - 64 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS (325 834 521 RCS PARIS)

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2005
Texte de l'observation : 29/06/2005 FUSION ABSORTPION DE LA SOCIETE ASSURANCES CAPITALISATION EPARGNE ET PREVOYANCE ACEP RCS NANTERRE 342 735 586

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AVIVA COURTAGE 379-665-011 RCS NANTERRE à compter du 19-12-2008

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de ses filiales à 100% la société NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE 328-309-638 RCS NANTERRE ET la société SCI NORWICH 353-796-519 RCS NANTERRE - à compter du 30-06-2009

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2/10 RUE NATIONALE - LILLE Forme juridique SCI Siège social 80 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES Rcs NANTERRE 327 686 382

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société EPARGNE ACTUELLE SA 29/31 rue Saint Augustin 75002 Paris (rcs Paris 413 130 352) - a compter du : 28/07/2011

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Fénélon - Rocroy sas 80 avenue de l' Europe 92270 Bois Colombe rcs Nanterre 410 010 706 effet rétroactif de la fusiona au 01/01/2011

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d' actifs de la branche complète d' activité de portefeuilles de clientèle, y compris l' activité d' exploitation de ces portefeuilles , correspondant aux clients adherents à l'association française d' épargne et de retraite - AFER (cet apport excluant les portefeuilles de clientèle afer dont l' exploitation est confiée a des agents généraux ) à la société Epargne Actuelle sa 70 avenue de l ' Europe 92270 Bois Colombes Rcs Nanterre 751 726 076 à compter du 31/08/2012 date d' éffet de l ' apport fixé au 01/01/2012

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AVIVA PREMIER 529 336 851 RCS NANTERRE avec un effet fiscal de la fusion rétroactif au 01/01/2013- à compter du 20/12/2013

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Aviva Europe service France rcs Nanterre 439 580 028 le 31 juillet 2015

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2018
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE RCS NANTERRE 833 105 067 DE SON ACTIVITE D'ASSURANCE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE ET EN PARTICULIER DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'ASSURANCE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE "RPS" A COMPTER DU 01/11/2018

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 66159
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2019
Texte de l'observation : Achat d'une clientèle d'assurances de personnes consistant en la négociation et la vente de contrats d'assurances auprès des personnes ( sans droit au bail )

28/10/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 51674
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2020
Texte de l'observation : Réalisation Fusion absorption de MAMANN INVEST 830 010 526 à compter du 30/06/2020

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22723
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1995
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : L'EPARGNE DE FRANCE (542 076 161 RCS PARIS)

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22724
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : VINCI FINANCES - SA - 64 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS (325 834 521 RCS PARIS)

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 35718
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2005
Texte de l'observation : 29/06/2005 FUSION ABSORTPION DE LA SOCIETE ASSURANCES CAPITALISATION EPARGNE ET PREVOYANCE ACEP RCS NANTERRE 342 735 586

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1267
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AVIVA COURTAGE 379-665-011 RCS NANTERRE à compter du 19-12-2008

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 20232
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de ses filiales à 100% la société NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY ET CIE 328-309-638 RCS NANTERRE ET la société SCI NORWICH 353-796-519 RCS NANTERRE - à compter du 30-06-2009

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 35368
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2/10 RUE NATIONALE - LILLE Forme juridique SCI Siège social 80 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES Rcs NANTERRE 327 686 382

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 13121
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société EPARGNE ACTUELLE SA 29/31 rue Saint Augustin 75002 Paris (rcs Paris 413 130 352) - a compter du : 28/07/2011

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 42605
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Fénélon - Rocroy sas 80 avenue de l' Europe 92270 Bois Colombe rcs Nanterre 410 010 706 effet rétroactif de la fusiona au 01/01/2011

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 55801
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d' actifs de la branche complète d' activité de portefeuilles de clientèle, y compris l' activité d' exploitation de ces portefeuilles , correspondant aux clients adherents à l'association française d' épargne et de retraite - AFER (cet apport excluant les portefeuilles de clientèle afer dont l' exploitation est confiée a des agents généraux ) à la société Epargne Actuelle sa 70 avenue de l ' Europe 92270 Bois Colombes Rcs Nanterre 751 726 076 à compter du 31/08/2012 date d' éffet de l ' apport fixé au 01/01/2012

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11568
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société AVIVA PREMIER 529 336 851 RCS NANTERRE avec un effet fiscal de la fusion rétroactif au 01/01/2013- à compter du 20/12/2013

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 86704
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Aviva Europe service France rcs Nanterre 439 580 028 le 31 juillet 2015

14/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1995
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : L'EPARGNE DE FRANCE : RCS PARIS B 542 076 161

14/10/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 84988
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VINCI FINANCES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 64 RUE DE PROVENCE PARIS 75009 RCS 325 834 521

28/08/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : DM du 21/09/92 : Transfert de l'établissement du 9 rue du Lac 69003 LYON au 97 cours Gambetta - Immeuble Le Capitol 69003 LYON à compter du 10/07/1992

28/08/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/006432
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 rue de la République 69001 LYON à compter du 31/12/2001

28/08/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/006434
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 place Puvis de Chavanne 69006 LYON à compter du 31/12/2001

28/08/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/035469
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Place Victor Basch 69007 LYON, apport partiel d'actifs à EPARGNE ACTUELLE 751 726 076 RCS NANTERRE à compter du 31/08/2012

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : *NANTES (44000), 2 RUE DE CRUCY

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/013705
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2002
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : ABEILLE VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F05/000013
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 57 rue Taitbout 75009 PARIS (732 020 805 RCS PARIS) au 70 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES (732 020 805 RCS NANTERRE) à compter du 03.01.2005

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/001378
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 rue des Bergers 38000 GRENOBLE à compter du 31.01.2007.

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/013768
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Avenue Alsace-Lorraine 38000 GRENOBLE à compter du 31/08/2012. Apport à la société Epargne Actuelle (751 726 076 RCS NANTERRE).

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 2000 B 4446-

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/024420
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Rue de Metz 31000 TOULOUSE suite à apport partiel d'actifs à EPARGNE ACTUELLE RCS NANTERRE : 751 726 076 à compter du 31/08/2012

01/09/2011 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Radiation opérée par suite d'apport partiel d'actif à la société EPARGNE ACTUELLE (RCS NANTERRE 351 726 076) à compter du 31.08.2012.

01/09/2011 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6668
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/10/2012 avec effet au 31/08/2012 Apport partiel d'actif à la Société EPARGNE ACTUELLE (RCS NANTERRE 751 726 076)

22/06/1993 : Ajout

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3711
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1999
Texte de l'observation : Modification autre CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE ANCIENNE ADRESSE : 69 RUE DE LA VICTOIRE - 75009 PARIS NLLE ADRESSE : 57 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS A DATER DU 19.08.99

22/06/1993 : Ajout

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 196
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2003
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIEN NOM : ABEILLE VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION NOUVEAU NOM : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION A COMPTER DU 06.12.2002

Personnes morales :

02/06/2022 : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : En France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés D'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées A effectuer et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières , notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, se rattachant directement ou indirectement l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1205528532.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 72 années

25/01/2022 : ABEILLE VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation en abrégé ABEILLE VIE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : En France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés D'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées A effectuer et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières , notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, se rattachant directement ou indirectement l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1205528532.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 72 années

28/10/2021 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : En France et dans tous les pays, tant en assurance directe qu'en réassurance, les opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine ainsi que toutes les assurances de personnes, toutes les opérations de gestion et de diffusion de produits financiers que les sociétés D'assurance sur la vie et de capitalisation sont ou peuvent être autorisées A effectuer et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières , notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce, se rattachant directement ou indirectement l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1205528532.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 72 années

14/10/2016 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION-EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/03/1973

Economie sociale et solidaire : Non

14/04/2016 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

30/10/2014 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non

28/08/2014 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1977

Economie sociale et solidaire : Non

27/08/2014 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/1996

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2014 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2014 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION .EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2014 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2014 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non

01/09/2011 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2011 : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

22/06/1993 : AVIVA VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°45314 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°45314 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°45314 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25921 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25921 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25921 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°32940 déposé le 03/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°32940 déposé le 03/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°32940 déposé le 03/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°25988 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9615 déposé le 26/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°9615 déposé le 26/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29381 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29381 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°29381 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°33908 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°33908 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°33908 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°33908 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16438 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23683 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16438 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°16438 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°21353 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°21353 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°21353 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°21353 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24178 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24178 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24178 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°24178 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23085 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23085 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23085 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23085 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°18772 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°18772 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°18772 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°18772 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°18418 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°18418 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°18418 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°18418 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14791 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14791 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14791 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°14791 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23107 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23107 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23107 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°23107 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22526 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22526 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22526 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°22526 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°17288 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°17288 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°17288 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°17288 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20231 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20231 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20231 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B04446
Dépôt : N°20231 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°63648 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°69828 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°62972 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°50154 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°51014 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°42492 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°37208 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°42416 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°47211 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°36707 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°29450 déposé le 08/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°11333 déposé le 15/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°10837 déposé le 13/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°17687 déposé le 16/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°9497 déposé le 06/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°12619 déposé le 11/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°10476 déposé le 07/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°13089 déposé le 16/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02080
Dépôt : N°13764 déposé le 17/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34080 du 15/08/2022
Numéro de gestion : 2000B04446
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	38 085 668	37 213 975
A2	TOTAL ACTIF	54 272 818	52 447 490
P1	PASSIF - Capitaux propres	2 661 040	2 583 450
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	33 814 196	33 089 732
P3	TOTAL PASSIF	54 272 818	52 447 490
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	3 097 424	3 118 423
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-2 827 125	-2 713 851
R3	Compte de résultat - Résultat technique	123 087	211 299
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	174 100	207 166

31/12/2020 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45314 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2000B04446
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	38 085 668	37 213 975
A2	TOTAL ACTIF	54 272 818	52 447 490
P1	PASSIF - Capitaux propres	2 661 040	2 583 450
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	33 814 196	33 089 732
P3	TOTAL PASSIF	54 272 818	52 447 490
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	3 097 424	3 118 423
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-2 827 125	-2 713 851
R3	Compte de résultat - Résultat technique	123 087	211 299
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	174 100	207 166

31/12/2019 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25921 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2000B04446
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	38 085 668	37 213 975
A2	TOTAL ACTIF	54 272 818	52 447 490
P1	PASSIF - Capitaux propres	2 661 040	2 583 450
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	33 814 196	33 089 732
P3	TOTAL PASSIF	54 272 818	52 447 490
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	3 097 424	3 118 423
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-2 827 125	-2 713 851
R3	Compte de résultat - Résultat technique	123 087	211 299
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	174 100	207 166

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32940 du 03/08/2019
Numéro de gestion : 2000B04446
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	38 085 668	37 213 975
A2	TOTAL ACTIF	54 272 818	52 447 490
P1	PASSIF - Capitaux propres	2 661 040	2 583 450
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	33 814 196	33 089 732
P3	TOTAL PASSIF	54 272 818	52 447 490
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	3 097 424	3 118 423
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-2 827 125	-2 713 851
R3	Compte de résultat - Résultat technique	123 087	211 299
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	174 100	207 166

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9615 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 2000B04446
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	38 085 668	37 213 975
A2	TOTAL ACTIF	54 272 818	52 447 490
P1	PASSIF - Capitaux propres	2 661 040	2 583 450
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	33 814 196	33 089 732
P3	TOTAL PASSIF	54 272 818	52 447 490
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	3 097 424	3 118 423
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-2 827 125	-2 713 851
R3	Compte de résultat - Résultat technique	123 087	211 299
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	174 100	207 166

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25988 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2000B04446
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	38 085 668	37 213 975
A2	TOTAL ACTIF	54 272 818	52 447 490
P1	PASSIF - Capitaux propres	2 661 040	2 583 450
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	33 814 196	33 089 732
P3	TOTAL PASSIF	54 272 818	52 447 490
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	3 097 424	3 118 423
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-2 827 125	-2 713 851
R3	Compte de résultat - Résultat technique	123 087	211 299
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	174 100	207 166

31/12/2016 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29381 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2000B04446
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	38 085 668	37 213 975
A2	TOTAL ACTIF	54 272 818	52 447 490
P1	PASSIF - Capitaux propres	2 661 040	2 583 450
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	33 814 196	33 089 732
P3	TOTAL PASSIF	54 272 818	52 447 490
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	3 097 424	3 118 423
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-2 827 125	-2 713 851
R3	Compte de résultat - Résultat technique	123 087	211 299
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	174 100	207 166

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