ETABLISSEMENTS G. BRUNET (fermée)

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ETABLISSEMENTS G. BRUNET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31290944300011 / Siren : 312909443 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 74 312909443
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DB : Industrie textile et habillement
Division 17 : Industrie textile
Groupe 17.2 : Tissage
Classe 17.2A : Tissage de l'industrie cotonnière
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS G. BRUNET
Adresse :
5 Rue PIERRE MAZAUD
09200 SAINT-GIRONS
Historique de l'établissement :
31/12/1996 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : ETABLISSEMENTS G. BRUNET
Activité principale : Tissage de l'industrie cotonnière (NAF1993 : 17.2A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
24/01/2002 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
17/09/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Type : Personne Physique

Nom : GALEY-LABAUTHE Catherine Germaine Irène
Né le 07/02/1964 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Allée Ile de France
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
06/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°040887 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°010554 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
26/07/1991 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°010554 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
26/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°010554 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
26/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°010554 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
17/09/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Type : Siège

Adresse :
5 Rue DU DOCTEUR MAZAUD
09200 Saint-Girons
France
Observations :
17/09/1996 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Cessation d'activité en date du 24/01/2002
17/09/1996 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1978
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MME LABAUTHE NEE BRUNET MARGUERITE RCS 309 709 483 (77 A 82) POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31.01.80 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION ANNONCE LEGALE LA TRIBUNE LIBRE DU 10.03.78 A COMPTER DU 09.07.91 : CHANGEMENT DE GERANT ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 21.06.91 Mention du 24/01/2002 : MENTION D'OFFICE DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DU DECRET 84-406
17/09/1996 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1994
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
17/09/1996 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
17/09/1996 : ETABLISSEMENTS G. BRUNET
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACHAT, VENTE, CONFECTION, REVENTE DE TOUS ARTICLES ET COUPONS DE TISSUS DE TOUTES CATEGORIES, LINGE DE MAISON, LINGERIE FINE, COUVERTURES DE TOUS ARTICLES SIMILAIRES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1978
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1978
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 24/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°060991 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°060129 déposé le 12/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°041052 déposé le 28/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°030698 déposé le 25/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°021196 déposé le 07/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°021195 déposé le 07/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1978B00033
Dépôt : N°021194 déposé le 07/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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