SOTAP CAROL

Entreprise

SOTAP CAROL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 93588024500011 / Siren : 935880245 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 94 935880245
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
13 : Fabrication de textiles
Cette division comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage, l’ennoblissement de tex- tiles et d’articles vestimentaires, la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles (par exemple linge de maison, couvertures, tapis, cordages, non tissés, etc.). Cette division ne comprend pas :
- la production des fibres textiles naturelles (cf. 01)
- l’industrie de l’habillement (cf. 14)
- la production des fibres artificielles et synthétiques (cf. 20.60Z)
13.3 : Ennoblissement textile
13.30 : Ennoblissement textile
13.30Z : Ennoblissement textile
Cette sous-classe comprend :
- l’ennoblissement textile pour compte de tiers tels que : • le blanchiment, la teinture et l’apprêt de fibres, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements • l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, le mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements

Cette sous-classe comprend aussi :
- la décoloration des jeans
- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles
- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements
- l’ennoblissement textile d’articles vestimentaires en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z) Produits associés : 13.30.11, 13.30.12, 13.30.13
Coordonnées de l'établissement :
SOTAP CAROL
Adresse :

09300 MONTFERRIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ennoblissement textile (NAFRev2 : 13.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ennoblissement textile (NAFRev1 : 17.3Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/12/2000 : Succession
Prédécesseur : SNC HYDRAULIQUE CAROL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : SOTAP CAROL
Activité principale : Ennoblissement textile (NAFRev2 : 13.30Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°564
NOJO : BXA132490015625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012012RJ0114DCD8A4DE-BE49-FA40-8E98-B88A31624C5F

Avis de dépôt du 26 août 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/12/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1014
NOJO : BXA12341002366J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012012RJ011448700463-167A-0E41-83A0-B6A51AE384F8

Extrait de jugement du 3 décembre 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Activité : industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1470
NOJO : BXC122990014176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1093
NOJO : BXC12020005420C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1193
NOJO : BXC11243000025U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
01/06/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1529
NOJO : BXA111460006486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000001801/000079/----/F/A20110524

Avis de dépôt du 8 mars 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire
07/02/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1697
NOJO : BXA10029003173V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000001801/000070/----/F/A20100125

Extrait de jugement du 18 janvier 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1253
NOJO : BXC09281013656Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
09300 Montferrier
08/10/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°829
NOJO : BXA08275001536K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000001606/000084/----/F/A20080926

Avis de dépôt du 8 août 2007
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
07/08/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1509
NOJO : BXA082130023034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000001801/000002/20080728

Jugement d'ouverture du 28 juillet 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
03/08/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°1231
NOJO : BXA08211001015E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000001606/000083/20080721

Jugement de clôture du 21 juillet 2008
Nature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°659
NOJO : BXC08179000203K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
09300 Montferrier
30/03/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°2309
NOJO : BXA08088006703N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000001606/000077/20080310/08030552

Extrait de jugement du 10 mars 2008
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
16/03/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°4065
NOJO : BXA080740026606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 0901/0000001606/000075/20080211/08020437

Extrait de jugement du 11 février 2008
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

Numéro d'identification : RCS Foix 935 880 245
Dénomination : SOTAP CAROL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ennoblissement textile (NAFRev2 : 13.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ennoblissement textile (NAFRev1 : 17.3Z)
Représentants légaux :
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Physique

Nom : POUCHODON Henri Bruno Alain
Né le 10/08/1962 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
la Paillasse
09300 Villeneuve-d'Olmes
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Physique

Nom : POUCHODON Henri Bruno Alain
Né le 10/08/1962 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
la Paillasse
09300 Villeneuve-d'Olmes
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Physique

Nom : POUCHODON Jean-Pierre
Né le 14/07/1966 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
3 Chemin de Caussou
09000 Foix
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Physique

Nom : POUCHODON André Pierre Jean
Né le 21/05/1932 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Château de Mondini
09300 Roquefixade
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Physique

Nom : CLANET (POUCHODON) Marie-Thérèse
Né le 26/07/1936 à Villeneuve-d'Olmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Château de Mondini
09300 Roquefixade
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Morale

Nom : MONTSEGUR PARTICIPATION
Siren : 353495583
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
AU VILLAGE
09300 Montferrier
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Physique

Nom : CLANET (POUCHODON) Marie-Thérèse
Né le 26/07/1936 à Villeneuve-d'Olmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Château de Mondini
09300 Roquefixade
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Physique

Nom : CLANET (MAURETTE) Evelyne
Né le 12/07/1932 à Villeneuve-d'Olmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Trinque
09200 Saint-Girons
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Physique

Nom : POUCHODON Jean-Pierre
Né le 14/07/1966 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Chemin de Caussou
09000 Foix
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue de l'Ecole Normale
33073 Bordeaux Cedex
France
13/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 321795494
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zone d'Activités Foix Nord
Permilhac
09000 Foix
France
Dépôts des actes :
06/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°091039 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°091040 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/08/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000841 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
17/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000794 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président du directoire Nomination de directeur général Modification des statuts
17/07/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000794 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président du directoire Nomination de directeur général Modification des statuts
17/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000794 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Nomination de président du directoire Nomination de directeur général Modification des statuts
26/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000093 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000093 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
26/01/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000093 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
08/12/2000 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000973 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/2000 : Traité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000916 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
06/11/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000865 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000600 déposé le 29/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre (s) du conseil de surveillance Augmentation de capital
29/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000600 déposé le 29/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre (s) du conseil de surveillance Augmentation de capital
11/01/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°090017 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
01/08/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°080602 déposé le 01/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de directeur général
01/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°080602 déposé le 01/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de directeur général
01/08/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°080602 déposé le 01/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de directeur général
01/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°080602 déposé le 01/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de directeur général
01/08/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°080602 déposé le 01/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de directeur général
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°070548 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°070548 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°060982 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s)
22/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°060982 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s)
19/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°060612 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
23/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°020665 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000479 déposé le 10/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
Etablissements :
13/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Siège

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
France
13/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
BP 2
09300 Montferrier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Forge
09300 Villeneuve-d'Olmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1989
Activité : Apprets impression des textiles
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1958
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR APPORT DE M.CAROL MARIUS RC 1644 RADIE LE 28.03.47, AU PRIX STIPULE DE 3 850 000 F DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE : L'ARIEGE NOUVELLE DU 30/03/47 MODIFICATION DU 23/10/75 FUSION DES SOCIETES "SOTAP" ET "ETS MARIUS CAROL" PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE SOCIETE PAR LA SECONDE A COMPTER DU 20/09/89,OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE D'OLMES A COMPTER DU 19/06/98, TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ANCIEN PRESIDENT DU C.A : MR POUCHODON André ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR POUCHODON André, MR POUCHODON Henri, MME POUCHODON Marie Thérèse, Mme MAURETTE Evelyne, MR POUCHODON Jean Pierre, MME ROMERA Bernadette, MR SEE Bertrand, MR CROUZILLES Claude. ANCIENS DIRECTEURS GENERAUX : MME POUCHODON Marie Thèrèse, MR POUCHON Henri MR SEE Bertrand. PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, MME POUCHODON Marie Thérèse MME MAURETTE Evelyne, STE 3I, SOCIETE MONTSEGUR PARTICIPATION, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME POUCHODON Marie Thérèse MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand, MR POUCHODON Henri, MR POUCHODON Jean-Pierre, MR CROUZILLES Claude, PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand DIRECTEURS GENERAUX : MM POUCHODON Henri, POUCHODON Jean Pierre, MR CROUZILLES Claude. Insertion : La Gazette Ariégeoise du 26/06/98 A COMPTER DU 11/12/98 : MR CROUZILLES Claude est nommé PRESIDENT DU DIRECTOIRE en remplacement de MR SEE Bertrand qui quitte le directoire . Annonce légale : La Gazette Ariégeoise du 18.12.98 Mention du 29/07/2000 : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A compter du :12/04/2000 Démission de : SA 3I AUGMENTATION DE CAPITAL & CONVERSION EN EUROS A compter du : 23/06/2000 Ancien : 12.000.000 FRF Nouveau : 1.900.000 EUR Annonce légale : La gazette ariégeoise 07/07/2000 Mention du 26/01/2001 : L'A.G.E des actionnaires du 21/12/2000 a approuvé le projet de fusion avec la SNC HYDRAULIQUE CAROL (RCS FOIX 322 463 720) Annonce légale : Gazette Ariégeoise 12/01/2001.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 27/02/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 21/08/2006 Juge Commissaire : M FOURNET Christian Juge Commissaire suppléant : M DELPY Claude Mandataire judiciaire : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Administrateur : ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE dont la mission est la surveillance du débiteur dans la gestion de l'entreprise
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 04/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2007.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 19/02/2007 transférant le mandat d'administrateur de Me FOURQUIE à la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/02/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/08/2007 conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/07/2007 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 11/02/2008 modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue delcassé 09000 FOIX
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 10/03/2008 modifiant le plan de sauvegarde.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 21/07/2008 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 28/07/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/01/2009. Cessation des paiements en date du 23/07/2008. Juge Commissaire : Mr Christian FOURNET Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 26/01/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2009.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET et nommant Mr Claude DELPY en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr Marc DALLO
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001705
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F12/002547
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/12/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2013. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 31/10/2012
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F13/000510
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/02/2013 prorogeant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/05/2013.
13/09/2012 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F17/000416
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Personnes morales :
13/09/2012 : SOTAP CAROL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1958
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1947

Type de capital : Fixe
Capital : 1900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1959
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°001684 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°001078 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°001148 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°090675 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°080471 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000872 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°001153 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°001039 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°040872 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°001024 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°001297 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000696 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°000578 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°090619 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°080764 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°070828 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°060555 déposé le 08/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°050813 déposé le 28/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°040471 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°030717 déposé le 30/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°020550 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1958B00024
Dépôt : N°010379 déposé le 16/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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