ETABLISSEMENT DIEVAL (fermée)

Entreprise

ETABLISSEMENT DIEVAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33841446900035 / Siren : 338414469 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 0 338414469
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT DIEVAL
Adresse :
408 Rue DU SEC MONT
59246 MONS-EN-PEVELE
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2016 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENT DIEVAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1986
Dénomination : ETABLISSEMENT DIEVAL
Dénomination usuelle: ETS DIEVAL
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : 59102018S016911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3395
NOJO : 59102017S021268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2172
NOJO : 59102016S012618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°767
NOJO : BXA16116001442P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/08/1986
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Date d'effet : 1er avril 2016
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant : Hennette, Rémi, Gérant : Hennette, Loïc.

Montant du capital : 7622.45 EUR
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7437
NOJO : 620115907900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9946
NOJO : 620114950700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5310
NOJO : 620113090700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5452
NOJO : BXC13031001510F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6615
NOJO : BXC11265000476P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
161 chemin d'Aix
62800 Lievin
31/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : BXB11145000292O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : HENNETTE REMI Co-Gérant : HENNETTE Loïc
21/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : BXB10103000304K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HENNETTE Loïc
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6563
NOJO : BXC10088000165X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
161 chemin d'Aix
62800 Lievin
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5694
NOJO : BXC08055005372C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
161 chemin d'Aix
62800 Lievin
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : BDC080112013398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
161, chemin d'Aix
62800 Liévin
23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2220
NOJO : BXB08074000805Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Descriptif : transfert du siège social de Liévin, 5, rue Descartes ; date d'effet : 01/04/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 338 414 469
Dénomination : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
161 chemin d'Aix
62800 Liévin
Historique de l'unité légale :
26/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
15/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01276
Type : Personne Physique

Nom : HENNETTE Rémi
Né le 15/10/1985 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
86 allée Dupire
59246 Mons-en-Pévèle
France
15/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01276
Type : Personne Physique

Nom : HENNETTE Loïc
Né le 21/03/1981 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 allée des Jacinthes Résidence la Marlière
62970 Courcelles-lès-Lens
France
Dépôts des actes :
03/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01276
Dépôt : N°5872 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 161 chemin d'Aix 62800 Liévin au 408 rue du Secmont 59246 Mons en Pévèle
03/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01276
Dépôt : N°5872 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01276
Dépôt : N°5872 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
03/03/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01276
Dépôt : N°5872 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01276
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
408 rue du Secmont
59246 Mons-en-Pévèle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : ENTREPRISE DE VIDANGES CURAGES ASSAINISSEMENTS ENLEVEMENTS DE DECHETS INDUSTRIELS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
15/04/2016 : ETABLISSEMENTS DIEVAL
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/08/1986
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01276
Dépôt : N°12618 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 16911 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2016B01276
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial60 00060 00060 000
AJAutres immobilisations incorporelles1 200310890
APConstructions5 1165 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3061 1311 175814
ATAutres immobilisations corporelles38 83124 69314 13825 399
BDAutres titres immobilisés1 9181 9181 881
BJTOTAL (I)109 37131 25078 12188 095
BXClients et comptes rattachés152 469152 469102 239
BZAutres créances3 5543 55429 829
CFDisponibilités60 54360 54349 443
CHCharges constatées d’avance8 3458 3458 320
CJTOTAL (II)224 911224 911189 831
COTOTAL GENERAL (0 à V)334 28231 250303 032277 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves122 205126 143
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 51541 062
DLTOTAL (I)209 104175 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 60926 402
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 05323 091
DYDettes fiscales et sociales52 17552 753
ECTOTAL (IV)93 927102 337
EETOTAL GENERAL (I à V)303 032277 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 927102 337
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 21268 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 2016B01276
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial60 00060 00060 000
AJAutres immobilisations incorporelles1 200310890
APConstructions5 1165 116
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3061 1311 175814
ATAutres immobilisations corporelles38 83124 69314 13825 399
BDAutres titres immobilisés1 9181 9181 881
BJTOTAL (I)109 37131 25078 12188 095
BXClients et comptes rattachés152 469152 469102 239
BZAutres créances3 5543 55429 829
CFDisponibilités60 54360 54349 443
CHCharges constatées d’avance8 3458 3458 320
CJTOTAL (II)224 911224 911189 831
COTOTAL GENERAL (0 à V)334 28231 250303 032277 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves122 205126 143
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)78 51541 062
DLTOTAL (I)209 104175 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 60926 402
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 05323 091
DYDettes fiscales et sociales52 17552 753
ECTOTAL (IV)93 927102 337
EETOTAL GENERAL (I à V)303 032277 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an93 927102 337
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