DIEVAL - MONS-EN-PEVELE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2009

Dénomination usuelle : DIEVAL

Enseigne : DIEVAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51466932400014 / Siren : 514669324 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 8 514669324

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

37.00Z-P : Entretien de fosses septiques

Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

Coordonnées de l'établissement :
DIEVAL

Adresse :
1081 Rue DE SECMONT
59246 MONS-EN-PEVELE

Historique de l'établissement :

01/09/2019 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : DIEVAL
Dénomination usuelle : DIEVAL

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2009 : Succession

Prédécesseur : JEAN HENNETTE
Continuité économique

01/09/2009 : Succession

Prédécesseur : LOIC HENNETTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2009

Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DIEVAL - Mons-en-Pévèle (siège)DIEVAL - Canihuel

Publications au Bodacc :

25/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2582
NOJO : 59102023S016816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3286
NOJO : 59102022S030761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5006
NOJO : 59102021S017687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7710
NOJO : 59102021S003874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4724
NOJO : 59102019S021511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1628
NOJO : 59102018S017653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : 59102017S021267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2916
NOJO : 59102016S012617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/02/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°803
NOJO : BXA16036001045R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/09/2015
Oppositions : SCP LEMAIRE FALQUE ET LE GENTIL Notaires 11 rue Edouard Plachez BP 175 62220 CARVIN
Descriptif : acte notarié du 25.9.2015

Numéro d'identification : RCS Arras 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 304 974 025
Dénomination : RINGOT ET FILS

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : 59102015S007947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1747
NOJO : BXB15184001048U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Hennette, Jean-Jacques
Montant du capital : 5000 EUR

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7389
NOJO : 59102014S016394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9466
NOJO : 59102013S016377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8004
NOJO : BXC13063006768E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7065
NOJO : BXC11161009366P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 ter rue du Secmont
59246 Mons-en-Pévèle

17/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB111600037830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/09/2009
Date d'effet : 2011-04-12
Descriptif : Changement de gérant

08/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°499
NOJO : BXA09273003798D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 25/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009
Date d'effet : 1er septembre 2009
Descriptif : Société à responsabilité limitée avec locationgérance à deux gérants

Numéro d'identification : RCS Lille 514 669 324
Dénomination : HENNETTE PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : HENNETTE Jean-Jacques Co-gérant : HENNETTE Loïc
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Vidanges, terrassements.
Origine des fonds : Fonds reçu en location-gérance

Adresse :
28 ter rue du Secmont
59246 Mons-en-Pévèle

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 316 149 467
Nom : HENNETTE Jean-Jacques

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/11/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Type : Personne Physique

Nom : HENNETTE Loïc
Né le 21/03/1981 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1081 rue de Secmont
59246 Mons en Pévèle
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Type : Personne Physique

Nom : HENNETTE Rémi
Né le 15/10/1985 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1081 rue de Secmont
59246 Mons en Pévèle
France

Dépôts des actes :

12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°10539 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°10539 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°10539 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé

12/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°3104523 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

12/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°3104523 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

12/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°3104523 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/04/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°3104523 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

12/04/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°3104523 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

12/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°3104523 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé

20/08/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°2906744 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1081 rue de Secmont
59246 Mons en Pévèle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Vidanges, terrassements. Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - ENNETTE - JEAN-JACQUE
Type d’exploitation : Location-gérance

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1081 rue de Secmont
59246 Mons en Pévèle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Vidange, curage, nettoyage, entretien des fosses, des fosses septiques, des égouts, des canalisa- tions, des puisards.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ENNETTE - LOÏ
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2009
Texte de l'observation : Publication légale : la Gazette Nord Pas de Calais du 29 Août au 4 Septembre 2009.

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 28 T er rue du Secmont 59246 Mons-en-Pévèle : Prise en location gérance d'un fonds de commerce sis à 13 r ue du Secmont 59246 MONS EN PEVELE exploité à l'ad resse du principal établissement Contrat du 20/08/ 2009 au 31/07/2012 renouvelable par tacite recondu ction

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 28 T er rue du Secmont 59246 Mons-en-Pévèle : Il est do nné la précision suivante concernant l'origine du fonds achat d'un fonds artisanal.

Personnes morales :

31/01/2017 : HENNETTE PERE ET FILS

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°12617 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°7947 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°16394 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°16377 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°614 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01746
Dépôt : N°3087 déposé le 05/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 30761 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 2009B01746
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 250	2 380	2 870	3 920
AH	Fonds commercial	89 000		89 000	89 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 000	42 667	117 333	186 667
AT	Autres immobilisations corporelles	161 341	61 178	100 163	126 788
CU	Autres participations	228 000		228 000	228 000
BJ	TOTAL (I)	643 591	106 225	537 367	634 375
BL	Matières premières, approvisionnements	2 157		2 157	1 745
BX	Clients et comptes rattachés	149 079	6 132	142 946	106 432
BZ	Autres créances	58 426		58 426	41 312
CF	Disponibilités	96 815		96 815	54 109
CH	Charges constatées d’avance	5 284		5 284	1 662
CJ	TOTAL (II)	311 762	6 132	305 629	205 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 353	112 357	842 996	839 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DD	Réserve légale (1)	500	500
DG	Autres réserves	232 480	202 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 132	30 354
DL	TOTAL (I)	297 112	237 980
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 418	421 161
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	44 412	55 674
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 560	33 653
DY	Dettes fiscales et sociales	107 493	90 467
EA	Autres dettes		700
EC	TOTAL (IV)	545 884	601 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 996	839 636
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	287 297	275 046

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 17687 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2009B01746
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 250	2 380	2 870	3 920
AH	Fonds commercial	89 000		89 000	89 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 000	42 667	117 333	186 667
AT	Autres immobilisations corporelles	161 341	61 178	100 163	126 788
CU	Autres participations	228 000		228 000	228 000
BJ	TOTAL (I)	643 591	106 225	537 367	634 375
BL	Matières premières, approvisionnements	2 157		2 157	1 745
BX	Clients et comptes rattachés	149 079	6 132	142 946	106 432
BZ	Autres créances	58 426		58 426	41 312
CF	Disponibilités	96 815		96 815	54 109
CH	Charges constatées d’avance	5 284		5 284	1 662
CJ	TOTAL (II)	311 762	6 132	305 629	205 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 353	112 357	842 996	839 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DD	Réserve légale (1)	500	500
DG	Autres réserves	232 480	202 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 132	30 354
DL	TOTAL (I)	297 112	237 980
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 418	421 161
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	44 412	55 674
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 560	33 653
DY	Dettes fiscales et sociales	107 493	90 467
EA	Autres dettes		700
EC	TOTAL (IV)	545 884	601 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 996	839 636
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	287 297	275 046

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 3874 du 16/02/2021
Numéro de gestion : 2009B01746
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 250	2 380	2 870	3 920
AH	Fonds commercial	89 000		89 000	89 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 000	42 667	117 333	186 667
AT	Autres immobilisations corporelles	161 341	61 178	100 163	126 788
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BJ	TOTAL (I)	643 591	106 225	537 367	634 375
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BZ	Autres créances	58 426		58 426	41 312
CF	Disponibilités	96 815		96 815	54 109
CH	Charges constatées d’avance	5 284		5 284	1 662
CJ	TOTAL (II)	311 762	6 132	305 629	205 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 353	112 357	842 996	839 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DD	Réserve légale (1)	500	500
DG	Autres réserves	232 480	202 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 132	30 354
DL	TOTAL (I)	297 112	237 980
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 418	421 161
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	44 412	55 674
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 560	33 653
DY	Dettes fiscales et sociales	107 493	90 467
EA	Autres dettes		700
EC	TOTAL (IV)	545 884	601 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 996	839 636
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	287 297	275 046

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 21511 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2009B01746
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 250	2 380	2 870	3 920
AH	Fonds commercial	89 000		89 000	89 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 000	42 667	117 333	186 667
AT	Autres immobilisations corporelles	161 341	61 178	100 163	126 788
CU	Autres participations	228 000		228 000	228 000
BJ	TOTAL (I)	643 591	106 225	537 367	634 375
BL	Matières premières, approvisionnements	2 157		2 157	1 745
BX	Clients et comptes rattachés	149 079	6 132	142 946	106 432
BZ	Autres créances	58 426		58 426	41 312
CF	Disponibilités	96 815		96 815	54 109
CH	Charges constatées d’avance	5 284		5 284	1 662
CJ	TOTAL (II)	311 762	6 132	305 629	205 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 353	112 357	842 996	839 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DD	Réserve légale (1)	500	500
DG	Autres réserves	232 480	202 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 132	30 354
DL	TOTAL (I)	297 112	237 980
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 418	421 161
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	44 412	55 674
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 560	33 653
DY	Dettes fiscales et sociales	107 493	90 467
EA	Autres dettes		700
EC	TOTAL (IV)	545 884	601 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 996	839 636
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	287 297	275 046

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 17653 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2009B01746
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 250	2 380	2 870	3 920
AH	Fonds commercial	89 000		89 000	89 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 000	42 667	117 333	186 667
AT	Autres immobilisations corporelles	161 341	61 178	100 163	126 788
CU	Autres participations	228 000		228 000	228 000
BJ	TOTAL (I)	643 591	106 225	537 367	634 375
BL	Matières premières, approvisionnements	2 157		2 157	1 745
BX	Clients et comptes rattachés	149 079	6 132	142 946	106 432
BZ	Autres créances	58 426		58 426	41 312
CF	Disponibilités	96 815		96 815	54 109
CH	Charges constatées d’avance	5 284		5 284	1 662
CJ	TOTAL (II)	311 762	6 132	305 629	205 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 353	112 357	842 996	839 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DD	Réserve légale (1)	500	500
DG	Autres réserves	232 480	202 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 132	30 354
DL	TOTAL (I)	297 112	237 980
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 418	421 161
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	44 412	55 674
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 560	33 653
DY	Dettes fiscales et sociales	107 493	90 467
EA	Autres dettes		700
EC	TOTAL (IV)	545 884	601 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 996	839 636
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	287 297	275 046

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 21267 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 2009B01746
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 250	2 380	2 870	3 920
AH	Fonds commercial	89 000		89 000	89 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 000	42 667	117 333	186 667
AT	Autres immobilisations corporelles	161 341	61 178	100 163	126 788
CU	Autres participations	228 000		228 000	228 000
BJ	TOTAL (I)	643 591	106 225	537 367	634 375
BL	Matières premières, approvisionnements	2 157		2 157	1 745
BX	Clients et comptes rattachés	149 079	6 132	142 946	106 432
BZ	Autres créances	58 426		58 426	41 312
CF	Disponibilités	96 815		96 815	54 109
CH	Charges constatées d’avance	5 284		5 284	1 662
CJ	TOTAL (II)	311 762	6 132	305 629	205 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 353	112 357	842 996	839 636
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DD	Réserve légale (1)	500	500
DG	Autres réserves	232 480	202 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 132	30 354
DL	TOTAL (I)	297 112	237 980
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 418	421 161
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	44 412	55 674
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 560	33 653
DY	Dettes fiscales et sociales	107 493	90 467
EA	Autres dettes		700
EC	TOTAL (IV)	545 884	601 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	842 996	839 636
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	287 297	275 046

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