EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1956

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 02568047100015 / Siren : 025680471 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 48 025680471

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.

28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99

Coordonnées de l'établissement :
EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

Adresse :
223 Rue JEAN JAURES
BP 8418
79024 NIORT CEDEX

Historique de l'établissement :

28/07/2014 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale :

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

Dénomination usuelle: TECNAL

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES - Niort (siège)EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES - Niort

Marques françaises :

16/11/2016 : SO FROM

N° national/d'enregistrement : 4315001
Date de dépôt : 16/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'industrie alimentaire ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de mesure, de pesage, de transfert et de régulation pour l'industrie alimentaire.

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, CS 78418
79024 NIORT CEDEX
FR

Mandataire 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, M. Thierry FUMAT
Adresse :
223 RUE JEAN JAURES, CS 78418
79024 NIORT CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

16/11/2016 : SO FROM

N° national/d'enregistrement : 4315001
Date de dépôt : 16/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'industrie alimentaire ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de mesure, de pesage, de transfert et de régulation pour l'industrie alimentaire.

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, CS 78418
79024 NIORT CEDEX
FR

Mandataire 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, M. Thierry FUMAT
Adresse :
223 RUE JEAN JAURES, CS 78418
79024 NIORT CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

17/01/2002 : SALAFROM

N° national/d'enregistrement : 3141989
Date de dépôt : 17/01/2002
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'industrie laitière et fromagère Appareils de mesure, de pesage, de transfert et de régulation pour l'industrie laitière et fromagère.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, BP 8418
79024 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : TECNAL
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, BP 8418
79024 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488539
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

17/01/2002 : REGULFLEX

N° national/d'enregistrement : 3141993
Date de dépôt : 17/01/2002
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'industrie laitière et fromagère Appareils de mesure, de pesage, de transfert et de régulation pour l'industrie laitière et fromagère.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, BP 8418
79024 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : TECNAL
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, BP 8418
79024 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488498
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

17/01/2002 : DYNAFROM

N° national/d'enregistrement : 3141996
Date de dépôt : 17/01/2002
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'industrie laitière et fromagère

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, BP 8418
79024 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : TECNAL
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, BP 8418
79024 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 360479
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488500
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

17/01/2002 : ECOFROM

N° national/d'enregistrement : 3142000
Date de dépôt : 17/01/2002
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'industrie laitière et fromagère Appareils de mesure, de pesage, de transfert et de régulation pour l'industrie laitière et fromagère.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, BP 8418
79024 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : TECNAL
Adresse :
223 Rue Jean Jaurès, BP 8418
79024 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488499
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

25/08/2000 : TECNAL

N° national/d'enregistrement : 3048799
Date de dépôt : 25/08/2000
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de coagulation, séparation, moulage, égouttage, affinage et lavage pour l'industrie laitière et fromagère Ustensiles, récipients pour l'industrie alimentaire à savoir bassines Installation d'usines laitières ou fromagères "clés en main".
N° de la classe : 11
N° de la classe : 21
N° de la classe : 37

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471

Mandataire 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS, M. FUMAT Thierry

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450408
Date de demande : 09/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756244
Date de demande : 03/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

25/08/2000 : PILLET

N° national/d'enregistrement : 3048800
Date de dépôt : 25/08/2000
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'industrie alimentaire Appareils de mesure et de régulation pour l'industrie alimentaire Appareils de séchage et de ventilation pour l'industrie alimentaire Ustensiles, récipients pour l'industrie alimentaire à savoir bassines Travaux d'ingénierie et d'automatisme pour l'industrie alimentaire.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 21
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471

Mandataire 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS, M. FUMAT Thierry

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450409
Date de demande : 09/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756238
Date de demande : 03/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

04/09/1991 : ROTAFROM

N° national/d'enregistrement : 1691154
Date de dépôt : 04/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et appareils pour la fabrication du fromage et des produits laitiers et leurs parties constitutives

Déposant 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS
Numéro de SIREN : 025680471
Adresse :
223 RUE JEAN JAURES, CS 78418
79024 NIORT
FR

Mandataire 1 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, M. FUMAT Thierry
Adresse :
223 RUE JEAN JAURES, CS 78418
79024 NIORT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205812
Date de demande : 22/08/2001
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477035
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790365
Date de demande : 25/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5371
NOJO : 7901MYG20869800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9407
NOJO : 7901MYG19283400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3501
NOJO : 007901MYG189458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SYNEXT GROUP ; Directeur général : GALATRY Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT BELLAICHE ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN MARTIN ET ASSOCIES

11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°4015
NOJO : 007901MYG175820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SYNEXT GROUP ; Directeur général : CRAMARD Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT BELLAICHE ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN MARTIN ET ASSOCIES

17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5089
NOJO : 7901MYG17249300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2121
NOJO : 007901MYG161919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SYNEXT GROUP ; Directeur général : ROUSSILLON Catherine ; Directeur général : CRAMARD Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT BELLAICHE ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN MARTIN ET ASSOCIES

28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5368
NOJO : 7901MYG15864500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : 007901MYG154206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14531
NOJO : 117901423052993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : 790117901416807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT BELLAICHE ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN MARTIN ET ASSOCIES ; Président : LINXIS GROUP en fonction le 09 Avril 2018

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11202
NOJO : 117901401714298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7235
NOJO : 117901374950169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6209
NOJO : 117901351835754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1466
NOJO : BXB14210001907U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/04/1931
Descriptif : Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TECNAL INDUSTRIE Forme juridique SAS Siège social 223 Rue Jean-Jaurès 79000 NIORT Rcs 025 680 471.

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9879
NOJO : 117901324859246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1200
NOJO : BXA140490029057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COMATINOX Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 112000 EUR Siège social 225 R Jean-Jaurès 79000 Niort N° RCS 301639118 RCS NIORT, est société absorbée. EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 176000 EUR Siège social 223 R Jean-Jaurès 79000 Niort N° RCS 25680471 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 883345 euros Passif : 646700 euros Actif net apporté : 236645 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL détenant la totalité des actions de la société COMATINOX et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL ni à augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : 112700 Euros. Effet de la fusion : 01/01/2014 Date du projet : 14/02/2014 et Erratum du 17/02/2014 Date du dépôt : 14/02/2014 et 17/02/2014, lieu du dépôt : RCS NIORT.

25/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1202
NOJO : BXA14049002907B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TECNAL INDUSTRIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 96000 EUR Siège social 223 R Jean-Jaurès 79000 Niort N° RCS 323688911 RCS NIORT, est société absorbée. EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 176000 EUR Siège social 223 R Jean-Jaurès 79000 Niort N° RCS 25680471 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 937530 euros Passif : 707603 euros Actif net apporté : 229927 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL détenant la totalité des actions de la société TECNAL INDUSTRIE et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL ni à augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : 12046 Euros. Effet de la fusion : 01/01/2014 Date du projet : 14/02/2014 et Erratum du 17/02/2014 Date du dépôt : 14/02/2014 et 17/02/2014, lieu du dépôt : RCS NIORT.

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8307
NOJO : BXC13190028612E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11138
NOJO : BXC12181011341Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11196
NOJO : BXC11168001336W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

19/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB102850012883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/04/1931
Date d'effet : 2010-09-13
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : VILLARD Jérôme Christian Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT BELLAICHE ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Montant du capital : 176000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
223 rue Jean-Jaurès
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
223 rue Jean-Jaurès
79000 Niort

24/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°499
NOJO : BXB10260001038U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/04/1931
Date d'effet : 2010-07-10
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Niort 025 680 471
Dénomination : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MEYNIAL Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT BELLAICHE ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Montant du capital : 176000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
223 rue Jean-Jaurès
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
223 rue Jean-Jaurès
79000 Niort

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6750
NOJO : BXC10181004676S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7904
NOJO : BXC10071005387B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7403
NOJO : BXC081790038623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

09/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/07/2014 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

30/10/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2001 : activité principale

Activité principale :

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

Représentants légaux :

11/08/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : VILLARD Jérôme Christian
Né le 11/07/1970 à Martigues
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Roche Neuve
49280 la Tessouale
FRANCE

11/08/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : ROBERT BELLAICHE ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue de Prony
75017 Paris
FRANCE

11/08/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
101 Rue de Prony
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

25/07/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2116 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE TECNAL

25/07/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2116 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE COMATINOX

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2116 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : PROJET DETRAITE DE FUSION PASSE AVEC LA SOCIETE TECNAL INDUSTRIE ET LA SOCIETE COMATINOX

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2116 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé

17/02/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°490 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : SAS EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL (sté absorbante) et SAS COMATINOX (sté absorbée). Ce Projet de Traité de fusion annule et remplace celui déposé le 14/02/2014 sous le n° 479

17/02/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°492 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : SAS EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL (sté absorbante) et SAS TECNAL INDUSTRIE (sté absorbée). Ce Projet de Traité de fusion annule et remplace celui déposé le 14/02/2014 sous le n° 481

14/02/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°479 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : SAS EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES - TECNAL (sté absorbante) et SAS COMATINOX (sté absorbée)

14/02/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°481 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : SAS EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES - TECNAL (sté absorbante) et SAS TECNAL INDUSTRIE (sté absorbée)

13/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°3002628 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°3002199 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°3002199 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2601599 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2601599 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2601599 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2601599 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

16/10/2006 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2601599 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2600931 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2600931 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2600913 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2600913 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2600913 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé

24/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2500900 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR VERDON Claude

24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2501137 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2501137 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé

28/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2500262 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2500262 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2500261 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

10/01/2005 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2500261 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2401012 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2401012 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2401012 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé

20/04/2004 : Lettre de démission

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2401012 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé

23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2300812 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR HIVELIN PATRICK PARTANT BREFORT DANIEL

23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2300812 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BREFORT DANIEL EN REPLACEMENT DE LECHALUPE Jacques REPRESENTANT PERMANENT DE BRETECHE INDUSTRIE

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2101880 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2101880 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé

26/06/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2100050 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2100050 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE STE PILLET

23/06/2000 : Traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2100050 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé

22/05/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2000671 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : un erratum au projet de traite de fusion par absorption relatif aux stes TECNAL SA PILLET SA SUITE DEPOT DU 11.05.2000 N°2000560

16/05/2000 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2100050 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé

27/03/2000 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2000560 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : TECNAL SA ET PILLET SA

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°970894 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°970894 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°970894 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°940853 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°920817 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°911078 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/10/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°891189 déposé le 07/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

16/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°900259 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°3375 déposé le 27/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/07/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°3375 déposé le 27/09/1988
Etat : Déposé

07/06/1988 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2708 déposé le 14/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

21/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2735 déposé le 10/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Etablissements :

11/08/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Siège

Adresse :
223 Rue Jean-Jaurès
79000 Niort
FRANCE

11/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
225 Rue Jean-Jaurès
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2014
Activité : La fabrication, l'installation et la maintenance de tous système, procédés et matériels destinés à l'industrie agro-alimentaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMATINO
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
223 Rue Jean-Jaurès
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1931
Activité : La conception, la fabrication, la vente de matériels de composants d'équipement et de lignes de production à destination de l'industrie agro-alimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/08/2014 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 21900
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TECNAL INDUSTRIE Forme juridique SAS Siège social 223 Rue Jean-Jaurès 79000 NIORT Rcs 323 688 911

11/08/2014 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21901
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMATINOX Forme juridique SAS Siège social 225 Rue Jean-Jaures 79000 NIORT Rcs 301 639 118

Personnes morales :

11/08/2014 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES T E C N A L

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La conception, la fabrication, la vente de matériels de composants d'équipement et de lignes de production à destination de l'industrie agro-alimentaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1956
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 176000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2468 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°3562 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2234 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2224 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1924 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1500 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1856 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1389 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°781 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°678 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°734 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°821 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°849 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°620 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°994 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°904 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1223 déposé le 24/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°90930 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°81038 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°70894 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°60841 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°50820 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°40816 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°30553 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°20659 déposé le 22/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°10630 déposé le 31/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°513 déposé le 25/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°90454 déposé le 18/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2613 déposé le 25/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°881 déposé le 15/05/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3060 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1956B00047
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	612 300	406 783	205 517	4 575
AH	Fonds commercial	167 968		167 968	167 968
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				32 300
AN	Terrains	172 956	83 102	89 854	93 928
AP	Constructions	1 913 042	1 613 414	299 628	300 236
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 089 381	807 770	281 611	239 589
AT	Autres immobilisations corporelles	489 637	399 555	90 082	87 564
AV	Immobilisations en cours	67 908		67 908
CU	Autres participations	3 000		3 000	3 000
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	9 243		9 243
BJ	TOTAL (I)	4 525 451	3 310 624	1 214 827	929 176
BL	Matières premières, approvisionnements	513 825	5 494	508 331	312 014
BN	En cours de production de biens	214 683		214 683	434 289
BR	Produits intermédiaires et finis	97 423	21 293	76 130
BT	Marchandises		111 625	-111 625
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 390		31 390	7 394
BX	Clients et comptes rattachés	3 214 440	193 400	3 021 040	5 028 019
BZ	Autres créances	477 042		477 042	332 587
CD	Valeurs mobilières de placement	1 058 664		1 058 664	1 844 172
CF	Disponibilités	1 677 248		1 677 248	3 065 536
CH	Charges constatées d’avance	71 815		71 815	219 015
CJ	TOTAL (II)	7 356 530	331 812	7 024 719	11 243 026
CN	Ecarts de conversion actif (V)	455		455	240
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 882 436	3 642 436	8 240 000	12 172 441
CP	Parts à moins d’un an	9 243
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 488	1 488
DD	Réserve légale (1)	17 600	17 600
DH	Report à nouveau	78 492	131 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	909 774	1 046 960
DK	Provisions réglementées	11 306	22 810
DL	TOTAL (I)	1 194 660	1 396 390
DN	Avances conditionnées		31 774
DO	TOTAL (II)		31 774
DP	Provisions pour risques	952 372	599 805
DR	TOTAL (III)	952 372	599 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 358 640	3 670 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 824 427	2 514 067
DY	Dettes fiscales et sociales	1 707 153	2 191 934
EA	Autres dettes	32 756	27 597
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 855	1 740 428
EC	TOTAL (IV)	6 088 831	10 144 472
ED	(V)	4 137
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 240 000	12 172 441
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 730 191
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 818 732	7 670 589	16 489 321	17 113 597
FG	Production vendue services	35 426	136 070	171 496	154 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 854 157	7 806 659	16 660 816	17 268 426
FM	Production stockée			-122 183	215 371
FN	Production immobilisée			123 449	96 646
FO	Subventions d’exploitation			2 000	167
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			804 486	611 026
FQ	Autres produits			43 154	108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 511 721	18 191 744
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 224 100	5 527 960
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-62 007	-41 730
FW	Autres achats et charges externes			7 017 670	3 643 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 358	353 124
FY	Salaires et traitements			4 267 175	4 275 302
FZ	Charges sociales			1 708 248	1 732 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			222 414	192 838
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			301 243	190 391
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			932 616	599 565
GE	Autres charges			7 484	41 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 009 301	16 514 308
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 502 420	1 677 436
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 246	8 686
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			240	250
GN	Différences positives de change			73 916	165
GP	Total des produits financiers (V)			83 403	9 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			455	240
GS	Différences négatives de change			87 690	584
GU	Total des charges financières (VI)			88 145	824
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 742	8 277
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 497 678	1 685 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		263
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 715
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 008	5 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	16 008	16 603
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 452
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		11 333
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 504	8 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 956	19 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 052	-2 903
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	217 822	227 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	379 134	408 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 611 132	18 217 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 701 358	17 170 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	909 774	1 046 960
A1	Renvois : Transfert de charges	64 399
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	375 661	31 122		406 783
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 712 549	191 292		2 903 841
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 088 210	222 414		3 310 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 306
3Z	Total Provisions réglementées	22 810	4 504	16 008	11 306
4A	Provisions pour litiges				62 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				420 758
4T	Provisions pour perte de change				455
5V	Autres provisions pour risques et charges				468 659
5Z	Total Provisions pour risques et charges	599 805	933 071	580 504	952 372
6N	Sur stocks et en cours	139 804	138 412	139 804	138 412
6T	Sur comptes clients	50 587	162 832	20 019	193 400
7B	Total Provisions pour dépréciation	190 391	301 243	159 823	331 812
7C	TOTAL GENERAL	813 006	1 238 818	756 334	1 295 490
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 243	9 243
UX	Autres créances clients	3 214 440
UY	Personnel et comptes rattachés	15 549
VM	Impôts sur les bénéfices	250 455
VB	T. V. A.	77 264
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 023
VC	Groupe et associés	125 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 799
VS	Charges constatées d’avance	71 815
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 772 540	3 772 540
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 824 427	1 824 427
8C	Personnel et comptes rattachés	772 996	772 996
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	749 048	749 048
VW	T.V.A.	146 836	146 836
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 273	38 273
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 756	32 756
8L	Produits constatés d’avance	165 855	165 855
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 730 191	3 730 191

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4404 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 1956B00047
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	612 300	406 783	205 517	4 575
AH	Fonds commercial	167 968		167 968	167 968
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				32 300
AN	Terrains	172 956	83 102	89 854	93 928
AP	Constructions	1 913 042	1 613 414	299 628	300 236
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 089 381	807 770	281 611	239 589
AT	Autres immobilisations corporelles	489 637	399 555	90 082	87 564
AV	Immobilisations en cours	67 908		67 908
CU	Autres participations	3 000		3 000	3 000
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	9 243		9 243
BJ	TOTAL (I)	4 525 451	3 310 624	1 214 827	929 176
BL	Matières premières, approvisionnements	513 825	5 494	508 331	312 014
BN	En cours de production de biens	214 683		214 683	434 289
BR	Produits intermédiaires et finis	97 423	21 293	76 130
BT	Marchandises		111 625	-111 625
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 390		31 390	7 394
BX	Clients et comptes rattachés	3 214 440	193 400	3 021 040	5 028 019
BZ	Autres créances	477 042		477 042	332 587
CD	Valeurs mobilières de placement	1 058 664		1 058 664	1 844 172
CF	Disponibilités	1 677 248		1 677 248	3 065 536
CH	Charges constatées d’avance	71 815		71 815	219 015
CJ	TOTAL (II)	7 356 530	331 812	7 024 719	11 243 026
CN	Ecarts de conversion actif (V)	455		455	240
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 882 436	3 642 436	8 240 000	12 172 441
CP	Parts à moins d’un an	9 243
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 488	1 488
DD	Réserve légale (1)	17 600	17 600
DH	Report à nouveau	78 492	131 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	909 774	1 046 960
DK	Provisions réglementées	11 306	22 810
DL	TOTAL (I)	1 194 660	1 396 390
DN	Avances conditionnées		31 774
DO	TOTAL (II)		31 774
DP	Provisions pour risques	952 372	599 805
DR	TOTAL (III)	952 372	599 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 358 640	3 670 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 824 427	2 514 067
DY	Dettes fiscales et sociales	1 707 153	2 191 934
EA	Autres dettes	32 756	27 597
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 855	1 740 428
EC	TOTAL (IV)	6 088 831	10 144 472
ED	(V)	4 137
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 240 000	12 172 441
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 730 191
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 818 732	7 670 589	16 489 321	17 113 597
FG	Production vendue services	35 426	136 070	171 496	154 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 854 157	7 806 659	16 660 816	17 268 426
FM	Production stockée			-122 183	215 371
FN	Production immobilisée			123 449	96 646
FO	Subventions d’exploitation			2 000	167
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			804 486	611 026
FQ	Autres produits			43 154	108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 511 721	18 191 744
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 224 100	5 527 960
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-62 007	-41 730
FW	Autres achats et charges externes			7 017 670	3 643 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 358	353 124
FY	Salaires et traitements			4 267 175	4 275 302
FZ	Charges sociales			1 708 248	1 732 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			222 414	192 838
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			301 243	190 391
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			932 616	599 565
GE	Autres charges			7 484	41 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 009 301	16 514 308
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 502 420	1 677 436
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 246	8 686
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			240	250
GN	Différences positives de change			73 916	165
GP	Total des produits financiers (V)			83 403	9 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			455	240
GS	Différences négatives de change			87 690	584
GU	Total des charges financières (VI)			88 145	824
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 742	8 277
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 497 678	1 685 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		263
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 715
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 008	5 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	16 008	16 603
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 452
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		11 333
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 504	8 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 956	19 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 052	-2 903
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	217 822	227 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	379 134	408 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 611 132	18 217 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 701 358	17 170 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	909 774	1 046 960
A1	Renvois : Transfert de charges	64 399
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	375 661	31 122		406 783
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 712 549	191 292		2 903 841
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 088 210	222 414		3 310 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 306
3Z	Total Provisions réglementées	22 810	4 504	16 008	11 306
4A	Provisions pour litiges				62 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				420 758
4T	Provisions pour perte de change				455
5V	Autres provisions pour risques et charges				468 659
5Z	Total Provisions pour risques et charges	599 805	933 071	580 504	952 372
6N	Sur stocks et en cours	139 804	138 412	139 804	138 412
6T	Sur comptes clients	50 587	162 832	20 019	193 400
7B	Total Provisions pour dépréciation	190 391	301 243	159 823	331 812
7C	TOTAL GENERAL	813 006	1 238 818	756 334	1 295 490
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 243	9 243
UX	Autres créances clients	3 214 440
UY	Personnel et comptes rattachés	15 549
VM	Impôts sur les bénéfices	250 455
VB	T. V. A.	77 264
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 023
VC	Groupe et associés	125 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 799
VS	Charges constatées d’avance	71 815
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 772 540	3 772 540
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 824 427	1 824 427
8C	Personnel et comptes rattachés	772 996	772 996
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	749 048	749 048
VW	T.V.A.	146 836	146 836
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 273	38 273
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 756	32 756
8L	Produits constatés d’avance	165 855	165 855
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 730 191	3 730 191

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1997 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1956B00047
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	612 300	406 783	205 517	4 575
AH	Fonds commercial	167 968		167 968	167 968
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				32 300
AN	Terrains	172 956	83 102	89 854	93 928
AP	Constructions	1 913 042	1 613 414	299 628	300 236
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 089 381	807 770	281 611	239 589
AT	Autres immobilisations corporelles	489 637	399 555	90 082	87 564
AV	Immobilisations en cours	67 908		67 908
CU	Autres participations	3 000		3 000	3 000
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	9 243		9 243
BJ	TOTAL (I)	4 525 451	3 310 624	1 214 827	929 176
BL	Matières premières, approvisionnements	513 825	5 494	508 331	312 014
BN	En cours de production de biens	214 683		214 683	434 289
BR	Produits intermédiaires et finis	97 423	21 293	76 130
BT	Marchandises		111 625	-111 625
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 390		31 390	7 394
BX	Clients et comptes rattachés	3 214 440	193 400	3 021 040	5 028 019
BZ	Autres créances	477 042		477 042	332 587
CD	Valeurs mobilières de placement	1 058 664		1 058 664	1 844 172
CF	Disponibilités	1 677 248		1 677 248	3 065 536
CH	Charges constatées d’avance	71 815		71 815	219 015
CJ	TOTAL (II)	7 356 530	331 812	7 024 719	11 243 026
CN	Ecarts de conversion actif (V)	455		455	240
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 882 436	3 642 436	8 240 000	12 172 441
CP	Parts à moins d’un an	9 243
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 488	1 488
DD	Réserve légale (1)	17 600	17 600
DH	Report à nouveau	78 492	131 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	909 774	1 046 960
DK	Provisions réglementées	11 306	22 810
DL	TOTAL (I)	1 194 660	1 396 390
DN	Avances conditionnées		31 774
DO	TOTAL (II)		31 774
DP	Provisions pour risques	952 372	599 805
DR	TOTAL (III)	952 372	599 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 358 640	3 670 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 824 427	2 514 067
DY	Dettes fiscales et sociales	1 707 153	2 191 934
EA	Autres dettes	32 756	27 597
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 855	1 740 428
EC	TOTAL (IV)	6 088 831	10 144 472
ED	(V)	4 137
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 240 000	12 172 441
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 730 191
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 818 732	7 670 589	16 489 321	17 113 597
FG	Production vendue services	35 426	136 070	171 496	154 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 854 157	7 806 659	16 660 816	17 268 426
FM	Production stockée			-122 183	215 371
FN	Production immobilisée			123 449	96 646
FO	Subventions d’exploitation			2 000	167
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			804 486	611 026
FQ	Autres produits			43 154	108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 511 721	18 191 744
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 224 100	5 527 960
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-62 007	-41 730
FW	Autres achats et charges externes			7 017 670	3 643 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 358	353 124
FY	Salaires et traitements			4 267 175	4 275 302
FZ	Charges sociales			1 708 248	1 732 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			222 414	192 838
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			301 243	190 391
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			932 616	599 565
GE	Autres charges			7 484	41 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 009 301	16 514 308
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 502 420	1 677 436
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 246	8 686
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			240	250
GN	Différences positives de change			73 916	165
GP	Total des produits financiers (V)			83 403	9 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			455	240
GS	Différences négatives de change			87 690	584
GU	Total des charges financières (VI)			88 145	824
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 742	8 277
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 497 678	1 685 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		263
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 715
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 008	5 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	16 008	16 603
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 452
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		11 333
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 504	8 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 956	19 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 052	-2 903
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	217 822	227 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	379 134	408 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 611 132	18 217 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 701 358	17 170 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	909 774	1 046 960
A1	Renvois : Transfert de charges	64 399
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	375 661	31 122		406 783
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 712 549	191 292		2 903 841
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 088 210	222 414		3 310 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 306
3Z	Total Provisions réglementées	22 810	4 504	16 008	11 306
4A	Provisions pour litiges				62 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				420 758
4T	Provisions pour perte de change				455
5V	Autres provisions pour risques et charges				468 659
5Z	Total Provisions pour risques et charges	599 805	933 071	580 504	952 372
6N	Sur stocks et en cours	139 804	138 412	139 804	138 412
6T	Sur comptes clients	50 587	162 832	20 019	193 400
7B	Total Provisions pour dépréciation	190 391	301 243	159 823	331 812
7C	TOTAL GENERAL	813 006	1 238 818	756 334	1 295 490
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 243	9 243
UX	Autres créances clients	3 214 440
UY	Personnel et comptes rattachés	15 549
VM	Impôts sur les bénéfices	250 455
VB	T. V. A.	77 264
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 023
VC	Groupe et associés	125 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 799
VS	Charges constatées d’avance	71 815
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 772 540	3 772 540
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 824 427	1 824 427
8C	Personnel et comptes rattachés	772 996	772 996
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	749 048	749 048
VW	T.V.A.	146 836	146 836
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 273	38 273
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 756	32 756
8L	Produits constatés d’avance	165 855	165 855
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 730 191	3 730 191

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2328 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 1956B00047
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	612 300	406 783	205 517	4 575
AH	Fonds commercial	167 968		167 968	167 968
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				32 300
AN	Terrains	172 956	83 102	89 854	93 928
AP	Constructions	1 913 042	1 613 414	299 628	300 236
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 089 381	807 770	281 611	239 589
AT	Autres immobilisations corporelles	489 637	399 555	90 082	87 564
AV	Immobilisations en cours	67 908		67 908
CU	Autres participations	3 000		3 000	3 000
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	9 243		9 243
BJ	TOTAL (I)	4 525 451	3 310 624	1 214 827	929 176
BL	Matières premières, approvisionnements	513 825	5 494	508 331	312 014
BN	En cours de production de biens	214 683		214 683	434 289
BR	Produits intermédiaires et finis	97 423	21 293	76 130
BT	Marchandises		111 625	-111 625
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 390		31 390	7 394
BX	Clients et comptes rattachés	3 214 440	193 400	3 021 040	5 028 019
BZ	Autres créances	477 042		477 042	332 587
CD	Valeurs mobilières de placement	1 058 664		1 058 664	1 844 172
CF	Disponibilités	1 677 248		1 677 248	3 065 536
CH	Charges constatées d’avance	71 815		71 815	219 015
CJ	TOTAL (II)	7 356 530	331 812	7 024 719	11 243 026
CN	Ecarts de conversion actif (V)	455		455	240
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 882 436	3 642 436	8 240 000	12 172 441
CP	Parts à moins d’un an	9 243
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 488	1 488
DD	Réserve légale (1)	17 600	17 600
DH	Report à nouveau	78 492	131 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	909 774	1 046 960
DK	Provisions réglementées	11 306	22 810
DL	TOTAL (I)	1 194 660	1 396 390
DN	Avances conditionnées		31 774
DO	TOTAL (II)		31 774
DP	Provisions pour risques	952 372	599 805
DR	TOTAL (III)	952 372	599 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 358 640	3 670 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 824 427	2 514 067
DY	Dettes fiscales et sociales	1 707 153	2 191 934
EA	Autres dettes	32 756	27 597
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 855	1 740 428
EC	TOTAL (IV)	6 088 831	10 144 472
ED	(V)	4 137
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 240 000	12 172 441
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 730 191
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 818 732	7 670 589	16 489 321	17 113 597
FG	Production vendue services	35 426	136 070	171 496	154 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 854 157	7 806 659	16 660 816	17 268 426
FM	Production stockée			-122 183	215 371
FN	Production immobilisée			123 449	96 646
FO	Subventions d’exploitation			2 000	167
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			804 486	611 026
FQ	Autres produits			43 154	108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 511 721	18 191 744
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 224 100	5 527 960
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-62 007	-41 730
FW	Autres achats et charges externes			7 017 670	3 643 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 358	353 124
FY	Salaires et traitements			4 267 175	4 275 302
FZ	Charges sociales			1 708 248	1 732 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			222 414	192 838
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			301 243	190 391
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			932 616	599 565
GE	Autres charges			7 484	41 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 009 301	16 514 308
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 502 420	1 677 436
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 246	8 686
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			240	250
GN	Différences positives de change			73 916	165
GP	Total des produits financiers (V)			83 403	9 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			455	240
GS	Différences négatives de change			87 690	584
GU	Total des charges financières (VI)			88 145	824
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 742	8 277
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 497 678	1 685 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		263
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 715
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 008	5 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	16 008	16 603
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 452
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		11 333
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 504	8 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 956	19 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 052	-2 903
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	217 822	227 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	379 134	408 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 611 132	18 217 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 701 358	17 170 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	909 774	1 046 960
A1	Renvois : Transfert de charges	64 399
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	375 661	31 122		406 783
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 712 549	191 292		2 903 841
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 088 210	222 414		3 310 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 306
3Z	Total Provisions réglementées	22 810	4 504	16 008	11 306
4A	Provisions pour litiges				62 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				420 758
4T	Provisions pour perte de change				455
5V	Autres provisions pour risques et charges				468 659
5Z	Total Provisions pour risques et charges	599 805	933 071	580 504	952 372
6N	Sur stocks et en cours	139 804	138 412	139 804	138 412
6T	Sur comptes clients	50 587	162 832	20 019	193 400
7B	Total Provisions pour dépréciation	190 391	301 243	159 823	331 812
7C	TOTAL GENERAL	813 006	1 238 818	756 334	1 295 490
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 243	9 243
UX	Autres créances clients	3 214 440
UY	Personnel et comptes rattachés	15 549
VM	Impôts sur les bénéfices	250 455
VB	T. V. A.	77 264
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 023
VC	Groupe et associés	125 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 799
VS	Charges constatées d’avance	71 815
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 772 540	3 772 540
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 824 427	1 824 427
8C	Personnel et comptes rattachés	772 996	772 996
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	749 048	749 048
VW	T.V.A.	146 836	146 836
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 273	38 273
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 756	32 756
8L	Produits constatés d’avance	165 855	165 855
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 730 191	3 730 191

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4067 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 1956B00047
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	612 300	406 783	205 517	4 575
AH	Fonds commercial	167 968		167 968	167 968
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				32 300
AN	Terrains	172 956	83 102	89 854	93 928
AP	Constructions	1 913 042	1 613 414	299 628	300 236
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 089 381	807 770	281 611	239 589
AT	Autres immobilisations corporelles	489 637	399 555	90 082	87 564
AV	Immobilisations en cours	67 908		67 908
CU	Autres participations	3 000		3 000	3 000
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	9 243		9 243
BJ	TOTAL (I)	4 525 451	3 310 624	1 214 827	929 176
BL	Matières premières, approvisionnements	513 825	5 494	508 331	312 014
BN	En cours de production de biens	214 683		214 683	434 289
BR	Produits intermédiaires et finis	97 423	21 293	76 130
BT	Marchandises		111 625	-111 625
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	31 390		31 390	7 394
BX	Clients et comptes rattachés	3 214 440	193 400	3 021 040	5 028 019
BZ	Autres créances	477 042		477 042	332 587
CD	Valeurs mobilières de placement	1 058 664		1 058 664	1 844 172
CF	Disponibilités	1 677 248		1 677 248	3 065 536
CH	Charges constatées d’avance	71 815		71 815	219 015
CJ	TOTAL (II)	7 356 530	331 812	7 024 719	11 243 026
CN	Ecarts de conversion actif (V)	455		455	240
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 882 436	3 642 436	8 240 000	12 172 441
CP	Parts à moins d’un an	9 243
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 000	176 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 488	1 488
DD	Réserve légale (1)	17 600	17 600
DH	Report à nouveau	78 492	131 532
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	909 774	1 046 960
DK	Provisions réglementées	11 306	22 810
DL	TOTAL (I)	1 194 660	1 396 390
DN	Avances conditionnées		31 774
DO	TOTAL (II)		31 774
DP	Provisions pour risques	952 372	599 805
DR	TOTAL (III)	952 372	599 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 358 640	3 670 446
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 824 427	2 514 067
DY	Dettes fiscales et sociales	1 707 153	2 191 934
EA	Autres dettes	32 756	27 597
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 855	1 740 428
EC	TOTAL (IV)	6 088 831	10 144 472
ED	(V)	4 137
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 240 000	12 172 441
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 730 191
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 818 732	7 670 589	16 489 321	17 113 597
FG	Production vendue services	35 426	136 070	171 496	154 829
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 854 157	7 806 659	16 660 816	17 268 426
FM	Production stockée			-122 183	215 371
FN	Production immobilisée			123 449	96 646
FO	Subventions d’exploitation			2 000	167
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			804 486	611 026
FQ	Autres produits			43 154	108
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 511 721	18 191 744
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 224 100	5 527 960
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-62 007	-41 730
FW	Autres achats et charges externes			7 017 670	3 643 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 358	353 124
FY	Salaires et traitements			4 267 175	4 275 302
FZ	Charges sociales			1 708 248	1 732 073
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			222 414	192 838
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			301 243	190 391
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			932 616	599 565
GE	Autres charges			7 484	41 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 009 301	16 514 308
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 502 420	1 677 436
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 246	8 686
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			240	250
GN	Différences positives de change			73 916	165
GP	Total des produits financiers (V)			83 403	9 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			455	240
GS	Différences négatives de change			87 690	584
GU	Total des charges financières (VI)			88 145	824
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 742	8 277
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 497 678	1 685 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		263
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 715
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 008	5 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	16 008	16 603
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 452
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		11 333
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 504	8 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 956	19 506
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 052	-2 903
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	217 822	227 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	379 134	408 562
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 611 132	18 217 448
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 701 358	17 170 488
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	909 774	1 046 960
A1	Renvois : Transfert de charges	64 399
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	375 661	31 122		406 783
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 712 549	191 292		2 903 841
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 088 210	222 414		3 310 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 306
3Z	Total Provisions réglementées	22 810	4 504	16 008	11 306
4A	Provisions pour litiges				62 500
4E	Provisions pour garanties données aux clients				420 758
4T	Provisions pour perte de change				455
5V	Autres provisions pour risques et charges				468 659
5Z	Total Provisions pour risques et charges	599 805	933 071	580 504	952 372
6N	Sur stocks et en cours	139 804	138 412	139 804	138 412
6T	Sur comptes clients	50 587	162 832	20 019	193 400
7B	Total Provisions pour dépréciation	190 391	301 243	159 823	331 812
7C	TOTAL GENERAL	813 006	1 238 818	756 334	1 295 490
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	9 243	9 243
UX	Autres créances clients	3 214 440
UY	Personnel et comptes rattachés	15 549
VM	Impôts sur les bénéfices	250 455
VB	T. V. A.	77 264
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 023
VC	Groupe et associés	125 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 799
VS	Charges constatées d’avance	71 815
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 772 540	3 772 540
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 824 427	1 824 427
8C	Personnel et comptes rattachés	772 996	772 996
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	749 048	749 048
VW	T.V.A.	146 836	146 836
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 273	38 273
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 756	32 756
8L	Produits constatés d’avance	165 855	165 855
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 730 191	3 730 191

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