ENSUIM

Entreprise

ENSUIM
Dernière mise à jour : 03/11/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52808240700016 / Siren : 528082407 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 68 528082407
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ENSUIM
Adresse :
QUARTIER DES TEMPLES
Chemin DES AGRICULTEURS

26700 PIERRELATTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/2010
Dénomination : ENSUIM
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général (NAFRev2 : 47.91A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/09/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1677
NOJO : 26022022RJ0039B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022022RJ0039BC823281-0C3E-45CA-8C7D-8D242521802A

Jugement de clôture du 2022-09-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2257
NOJO : 26022022RJ00393
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022022RJ003933CAF1B2-EA52-4555-9B52-D1042BEFD583

Jugement d'ouverture du 2022-02-15
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : 026020000302374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DECHARRIERE Renaud nom d'usage : DECHARRIERE devient président.
LABATUT Florence nom d'usage : LABATUT n'est plus président
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1931
NOJO : 260200002911420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2224
NOJO : 260200002713570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1994
NOJO : 260200002542720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : 260200002345690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1258
NOJO : 026020000224641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SODECAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1873
NOJO : 260200002132030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°534
NOJO : 260200001938160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1441
NOJO : 260200001739590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°683
NOJO : 260200001478740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : BXB133450017591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GOURGEON Frédéric nom d'usage : GOURGEON n'est plus président.
LABATUT Florence nom d'usage : LABATUT devient président.

21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2591
NOJO : 260200001305040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB131370020460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date de commencement d'activité : 09/04/2013
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : BXB123540049277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JEZEQUEL Michel Alain nom d'usage : JEZEQUEL n'est plus président.
GOURGEON Frédéric nom d'usage : GOURGEON devient président.

08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3004
NOJO : BXC122750004878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°164
NOJO : BXA10340002938K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 082 407
Dénomination : ENSUIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : JEZEQUEL Michel Alain nom d'usage : JEZEQUEL.
Commissaire aux comptes titulaire : société à responsabilité limitée J.
CAUSSE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
chemin des Agriculteurs
Quartier des Temples
26700 Pierrelatte
Historique de l'unité légale :
14/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/04/2013 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général (NAFRev2 : 47.91A)
Représentants légaux :
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Physique

Nom : DECHARRIERE Renaud
Né le 11/11/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1500 Chemin De Fontanieu
83740 La Cadière-d'Azur
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE & ASSOCIES
Siren : 702620097
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 Avenue De l'Arrousaire
BP 80622
84031 Avignon
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Physique

Nom : DECHARRIERE Renaud
Né le 11/11/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1500 Chemin De Fontanieu
83740 La Cadière-d'Azur
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE & ASSOCIES
Siren : 702620097
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 Avenue De l'Arrousaire
BP 80622
84031 Avignon
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Physique

Nom : DECHARRIERE Renaud
Né le 11/11/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1500 Chemin De Fontanieu
83740 La Cadière-d'Azur
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE & ASSOCIES
Siren : 702620097
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 Avenue De l'Arrousaire
BP 80622
84031 Avignon
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Physique

Nom : DECHARRIERE Renaud
Né le 11/11/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1500 Chemin De Fontanieu
83740 La Cadière-d'Azur
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE & ASSOCIES
Siren : 702620097
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 Avenue De l'Arrousaire
BP 80622
84031 Avignon
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Physique

Nom : LABATUT Florence
Né le 24/05/1973 à Lombez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
459 Rue de la Caille
30620 Uchaud
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE & ASSOCIES
Siren : 702620097
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 Avenue De l'Arrousaire
BP 80622
84031 Avignon
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
Albasud
82000 Montauban
France
Dépôts des actes :
14/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°000051 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°000051 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°000051 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°000051 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°000246 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°000246 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°000246 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°000246 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°004315 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°004315 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°004315 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°004315 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/10/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006738 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006738 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006738 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006738 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006738 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006685 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006685 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006685 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006685 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006685 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
28/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°002432 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006652 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006652 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006652 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006652 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006652 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/10/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°005557 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Agriculteurs
Quartier des Temples
26700 Pierrelatte
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Agriculteurs
Quartier des Temples
26700 Pierrelatte
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Agriculteurs
Quartier des Temples
26700 Pierrelatte
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Agriculteurs
Quartier des Temples
26700 Pierrelatte
France
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Agriculteurs
Quartier des Temples
26700 Pierrelatte
France
06/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2013B00857
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Montpellier
Le Mas des Rosiers
30900 Nîmes
France
Enseigne : LE DRIVE INTERMARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2013
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/011551
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 21/10/2013.
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F22/003369
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 04/01/2022
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/011551
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 21/10/2013.
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F22/003369
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 04/01/2022
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/018034
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2022
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/011551
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 21/10/2013.
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F22/003369
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 04/01/2022
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/018034
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2022
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/011551
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 21/10/2013.
Personnes morales :
27/07/2021 : ENSUIM
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Nîmes (30900), le Mas des Rosiers, route de Montpellier, sous l'enseigne INTERMARCHE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2021 : ENSUIM
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Nîmes (30900), le Mas des Rosiers, route de Montpellier, sous l'enseigne INTERMARCHE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2021 : ENSUIM
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Nîmes (30900), le Mas des Rosiers, route de Montpellier, sous l'enseigne INTERMARCHE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/09/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2021 : ENSUIM
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Nîmes (30900), le Mas des Rosiers, route de Montpellier, sous l'enseigne INTERMARCHE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/09/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/12/2016 : ENSUIM
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Nîmes (30900), le Mas des Rosiers, route de Montpellier, sous l'enseigne INTERMARCHE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2013 : ENSUIM
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007375 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007375 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007375 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007375 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008092 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008092 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008092 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008092 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010737 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010737 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010737 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010737 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010601 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010601 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010601 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010601 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°009977 déposé le 14/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°009977 déposé le 14/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°009977 déposé le 14/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°009977 déposé le 14/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010378 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010378 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010378 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010378 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°010378 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°011279 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°011279 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°011279 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°011279 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°011279 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006663 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006663 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006663 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006663 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°006663 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007598 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007598 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007598 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007598 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°007598 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008200 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008200 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008200 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008200 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01357
Dépôt : N°008200 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007375 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2010B01357
Code activité : 4791A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions882 291210 302671 989730 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 61529 31921 29726 262
ATAutres immobilisations corporelles196 46373 345123 118291 399
BHAutres immobilisations financières42 78842 78842 836
BJTOTAL (I)1 172 157312 965859 1921 091 246
BXClients et comptes rattachés20820836 041
BZAutres créances150 745150 745103 944
CFDisponibilités3763769 149
CHCharges constatées d’avance53 16953 16952 011
CJTOTAL (II)204 497204 497201 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 376 654312 9651 063 6891 292 391
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-3 768 363-3 748 043
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 864-20 320
DLTOTAL (I)-3 434 500-3 728 363
DPProvisions pour risques1 393 0181 834 476
DRTOTAL (III)1 393 0181 834 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 607 0552 517 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 074663 824
DYDettes fiscales et sociales355 335
ECTOTAL (IV)3 105 1713 186 279
EETOTAL GENERAL (I à V)1 063 6891 292 391
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 105 1713 186 279
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 600204 599
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 600204 599
FWAutres achats et charges externes225 015247 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés415409
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 946107 581
GFTotal des charges d’exploitation (II)309 376355 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-109 776-151 385
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées31
GUTotal des charges financières (VI)31
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 776-151 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion305 69368 235
HCReprises sur provisions et transferts de charges246 058222 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)551 751290 617
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5058 773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 061100 779
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148 111159 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)403 640131 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)751 351495 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)457 488515 566
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 864-20 320
A1Renvois : Transfert de charges4 201
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles269 67783 94640 658312 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général269 67783 94640 658312 965
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 393 018
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 834 476441 4581 393 018
7CTOTAL GENERAL1 834 476441 4581 393 018
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation195 399
UJ- Exceptionnelles246 058
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières42 78842 788
UXAutres créances clients208
VMImpôts sur les bénéfices9 213
VBT. V. A.130 230
VPDivers7 101
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 201
VSCharges constatées d’avance53 169
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES246 910242 0124 898
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77
8AEmprunts et dettes financières divers2 607 0552 607 055
8BFournisseurs et comptes rattaché498 074498 074
VWT.V.A.3535
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 105 1713 105 171
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/008092 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2010B01357
Code activité : 4791A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions882 291210 302671 989730 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 61529 31921 29726 262
ATAutres immobilisations corporelles196 46373 345123 118291 399
BHAutres immobilisations financières42 78842 78842 836
BJTOTAL (I)1 172 157312 965859 1921 091 246
BXClients et comptes rattachés20820836 041
BZAutres créances150 745150 745103 944
CFDisponibilités3763769 149
CHCharges constatées d’avance53 16953 16952 011
CJTOTAL (II)204 497204 497201 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 376 654312 9651 063 6891 292 391
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-3 768 363-3 748 043
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 864-20 320
DLTOTAL (I)-3 434 500-3 728 363
DPProvisions pour risques1 393 0181 834 476
DRTOTAL (III)1 393 0181 834 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 607 0552 517 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 074663 824
DYDettes fiscales et sociales355 335
ECTOTAL (IV)3 105 1713 186 279
EETOTAL GENERAL (I à V)1 063 6891 292 391
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 105 1713 186 279
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 600204 599
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 600204 599
FWAutres achats et charges externes225 015247 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés415409
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 946107 581
GFTotal des charges d’exploitation (II)309 376355 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-109 776-151 385
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées31
GUTotal des charges financières (VI)31
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 776-151 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion305 69368 235
HCReprises sur provisions et transferts de charges246 058222 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)551 751290 617
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5058 773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 061100 779
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148 111159 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)403 640131 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)751 351495 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)457 488515 566
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 864-20 320
A1Renvois : Transfert de charges4 201
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles269 67783 94640 658312 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général269 67783 94640 658312 965
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 393 018
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 834 476441 4581 393 018
7CTOTAL GENERAL1 834 476441 4581 393 018
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation195 399
UJ- Exceptionnelles246 058
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières42 78842 788
UXAutres créances clients208
VMImpôts sur les bénéfices9 213
VBT. V. A.130 230
VPDivers7 101
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 201
VSCharges constatées d’avance53 169
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES246 910242 0124 898
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77
8AEmprunts et dettes financières divers2 607 0552 607 055
8BFournisseurs et comptes rattaché498 074498 074
VWT.V.A.3535
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 105 1713 105 171
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010737 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2010B01357
Code activité : 4791A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions882 291210 302671 989730 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 61529 31921 29726 262
ATAutres immobilisations corporelles196 46373 345123 118291 399
BHAutres immobilisations financières42 78842 78842 836
BJTOTAL (I)1 172 157312 965859 1921 091 246
BXClients et comptes rattachés20820836 041
BZAutres créances150 745150 745103 944
CFDisponibilités3763769 149
CHCharges constatées d’avance53 16953 16952 011
CJTOTAL (II)204 497204 497201 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 376 654312 9651 063 6891 292 391
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-3 768 363-3 748 043
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 864-20 320
DLTOTAL (I)-3 434 500-3 728 363
DPProvisions pour risques1 393 0181 834 476
DRTOTAL (III)1 393 0181 834 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 607 0552 517 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 074663 824
DYDettes fiscales et sociales355 335
ECTOTAL (IV)3 105 1713 186 279
EETOTAL GENERAL (I à V)1 063 6891 292 391
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 105 1713 186 279
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 600204 599
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 600204 599
FWAutres achats et charges externes225 015247 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés415409
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 946107 581
GFTotal des charges d’exploitation (II)309 376355 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-109 776-151 385
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées31
GUTotal des charges financières (VI)31
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 776-151 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion305 69368 235
HCReprises sur provisions et transferts de charges246 058222 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)551 751290 617
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5058 773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 061100 779
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148 111159 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)403 640131 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)751 351495 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)457 488515 566
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 864-20 320
A1Renvois : Transfert de charges4 201
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles269 67783 94640 658312 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général269 67783 94640 658312 965
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 393 018
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 834 476441 4581 393 018
7CTOTAL GENERAL1 834 476441 4581 393 018
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation195 399
UJ- Exceptionnelles246 058
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières42 78842 788
UXAutres créances clients208
VMImpôts sur les bénéfices9 213
VBT. V. A.130 230
VPDivers7 101
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 201
VSCharges constatées d’avance53 169
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES246 910242 0124 898
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77
8AEmprunts et dettes financières divers2 607 0552 607 055
8BFournisseurs et comptes rattaché498 074498 074
VWT.V.A.3535
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 105 1713 105 171
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/010601 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2010B01357
Code activité : 4791A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions882 291210 302671 989730 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 61529 31921 29726 262
ATAutres immobilisations corporelles196 46373 345123 118291 399
BHAutres immobilisations financières42 78842 78842 836
BJTOTAL (I)1 172 157312 965859 1921 091 246
BXClients et comptes rattachés20820836 041
BZAutres créances150 745150 745103 944
CFDisponibilités3763769 149
CHCharges constatées d’avance53 16953 16952 011
CJTOTAL (II)204 497204 497201 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 376 654312 9651 063 6891 292 391
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-3 768 363-3 748 043
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 864-20 320
DLTOTAL (I)-3 434 500-3 728 363
DPProvisions pour risques1 393 0181 834 476
DRTOTAL (III)1 393 0181 834 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 607 0552 517 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 074663 824
DYDettes fiscales et sociales355 335
ECTOTAL (IV)3 105 1713 186 279
EETOTAL GENERAL (I à V)1 063 6891 292 391
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 105 1713 186 279
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 600204 599
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 600204 599
FWAutres achats et charges externes225 015247 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés415409
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 946107 581
GFTotal des charges d’exploitation (II)309 376355 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-109 776-151 385
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées31
GUTotal des charges financières (VI)31
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 776-151 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion305 69368 235
HCReprises sur provisions et transferts de charges246 058222 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)551 751290 617
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5058 773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 061100 779
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148 111159 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)403 640131 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)751 351495 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)457 488515 566
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 864-20 320
A1Renvois : Transfert de charges4 201
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles269 67783 94640 658312 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général269 67783 94640 658312 965
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 393 018
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 834 476441 4581 393 018
7CTOTAL GENERAL1 834 476441 4581 393 018
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation195 399
UJ- Exceptionnelles246 058
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières42 78842 788
UXAutres créances clients208
VMImpôts sur les bénéfices9 213
VBT. V. A.130 230
VPDivers7 101
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 201
VSCharges constatées d’avance53 169
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES246 910242 0124 898
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77
8AEmprunts et dettes financières divers2 607 0552 607 055
8BFournisseurs et comptes rattaché498 074498 074
VWT.V.A.3535
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 105 1713 105 171
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/009977 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 2010B01357
Code activité : 4791A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions882 291210 302671 989730 750
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 61529 31921 29726 262
ATAutres immobilisations corporelles196 46373 345123 118291 399
BHAutres immobilisations financières42 78842 78842 836
BJTOTAL (I)1 172 157312 965859 1921 091 246
BXClients et comptes rattachés20820836 041
BZAutres créances150 745150 745103 944
CFDisponibilités3763769 149
CHCharges constatées d’avance53 16953 16952 011
CJTOTAL (II)204 497204 497201 145
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 376 654312 9651 063 6891 292 391
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-3 768 363-3 748 043
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)293 864-20 320
DLTOTAL (I)-3 434 500-3 728 363
DPProvisions pour risques1 393 0181 834 476
DRTOTAL (III)1 393 0181 834 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)766
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 607 0552 517 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 074663 824
DYDettes fiscales et sociales355 335
ECTOTAL (IV)3 105 1713 186 279
EETOTAL GENERAL (I à V)1 063 6891 292 391
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 105 1713 186 279
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 600204 599
FRTotal des produits d’exploitation (I)199 600204 599
FWAutres achats et charges externes225 015247 994
FXImpôts, taxes et versements assimilés415409
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 946107 581
GFTotal des charges d’exploitation (II)309 376355 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-109 776-151 385
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées31
GUTotal des charges financières (VI)31
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 776-151 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion305 69368 235
HCReprises sur provisions et transferts de charges246 058222 382
HDTotal des produits exceptionnels (VII)551 751290 617
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5058 773
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 061100 779
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)148 111159 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)403 640131 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)751 351495 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)457 488515 566
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)293 864-20 320
A1Renvois : Transfert de charges4 201
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles269 67783 94640 658312 965
0NAMORTISSEMENTS Total Général269 67783 94640 658312 965
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 393 018
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 834 476441 4581 393 018
7CTOTAL GENERAL1 834 476441 4581 393 018
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation195 399
UJ- Exceptionnelles246 058
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières42 78842 788
UXAutres créances clients208
VMImpôts sur les bénéfices9 213
VBT. V. A.130 230
VPDivers7 101
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 201
VSCharges constatées d’avance53 169
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES246 910242 0124 898
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine77
8AEmprunts et dettes financières divers2 607 0552 607 055
8BFournisseurs et comptes rattaché498 074498 074
VWT.V.A.3535
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 105 1713 105 171

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