CHAMART

Entreprise

CHAMART
Dernière mise à jour : 07/10/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52747407600017 / Siren : 527474076 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 33 527474076
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMART
Adresse :
QUARTIER DES TEMPLES
Chemin DES AGRICULTEURS

26700 PIERRELATTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/2010
Dénomination : CHAMART
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/12/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2508
NOJO : 26022019RJ01598
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022019RJ0159872C7DDD-F695-484D-97CE-A48F2F42A7EA

Jugement de clôture du 2019-12-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2022
NOJO : 26022019RJ0159F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022019RJ0159F3FDF8CF-F9B3-4E73-8789-2B66534B5AF1

Jugement d'ouverture du 2019-06-03
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2019, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : 026020000242079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAYLET Nicolas Bernard Pierre nom d'usage : CAYLET n'est plus président.
BARBARA Pierre André nom d'usage : BARBARA devient président
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2278
NOJO : 260200002392470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°558
NOJO : 260200002387090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 260200001938170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : 260200001739580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3320
NOJO : 260200001504160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1494
NOJO : 260200001326590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : BXC123380220799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
chemin des Agriculteurs
26700 Pierrelatte
07/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°186
NOJO : BXA10333001098C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 527 474 076
Dénomination : CHAMART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : CAYLET Nicolas Bernard Pierre nom d'usage : CAYLET.
Commissaire aux comptes titulaire : IMBALZANO Maurice nom d'usage : IMBALZANO.
Commissaire aux comptes suppléant : société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
chemin des Agriculteurs
26700 Pierrelatte
Historique de l'unité légale :
09/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : BARBARA Pierre André
Né le 29/04/1955 à Brazzaville (Congo)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Allée des Loriots
83400 Hyères
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : IMBALZANO Maurice
Né le 26/11/1955 à Brignoles (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
"Le Florian"
14 Quai Papacino
06300 Nice
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : BARBARA Pierre André
Né le 29/04/1955 à Brazzaville (Congo)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Allée des Loriots
83400 Hyères
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : IMBALZANO Maurice
Né le 26/11/1955 à Brignoles (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
"Le Florian"
14 Quai Papacino
06300 Nice
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : BARBARA Pierre André
Né le 29/04/1955 à Brazzaville (Congo)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Allée des Loriots
83400 Hyères
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : IMBALZANO Maurice
Né le 26/11/1955 à Brignoles (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
"Le Florian"
14 Quai Papacino
06300 Nice
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : BARBARA Pierre André
Né le 29/04/1955 à Brazzaville (Congo)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Allée des Loriots
83400 Hyères
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : IMBALZANO Maurice
Né le 26/11/1955 à Brignoles (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
"Le Florian"
14 Quai Papacino
06300 Nice
France
05/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : CAYLET Nicolas Bernard Pierre
Né le 03/06/1976 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Domaine de Valescure - Villa 12
214 Boulevard Du Cerceron
83700 Saint-Raphaël
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Physique

Nom : IMBALZANO Maurice
Né le 26/11/1955 à Brignoles (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
"Le Florian"
14 Quai Papacino
06300 Nice
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
Dépôts des actes :
09/01/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°002318 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/01/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°002318 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°006378 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°006378 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°006378 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/09/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/09/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
27/09/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/09/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°004409 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/09/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°004409 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/09/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°004409 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/08/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
10/08/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
10/08/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°005062 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
05/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Siège

Adresse :
Quartier des Temples
Chemin des Agriculteurs
26700 Pierrelatte
France

Domiciliaire :
Nom : ITM ALIMENTAIRE SUD EST
Siren : 452534621
Greffe : Paris
05/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Siège

Adresse :
Quartier des Temples
Chemin des Agriculteurs
26700 Pierrelatte
France

Domiciliaire :
Nom : ITM ALIMENTAIRE SUD EST
Siren : 452534621
Greffe : Paris
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Type : Siège

Adresse :
Quartier des Temples
Chemin des Agriculteurs
26700 Pierrelatte
France

Domiciliaire :
Nom : ITM ALIMENTAIRE SUD EST
Siren : 452534621
Greffe : Paris
Observations :
05/03/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/009669
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
05/03/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/006812
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/06/2019 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 24/05/2019
05/03/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/009669
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
05/03/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/006812
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/06/2019 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 24/05/2019
05/03/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F19/012784
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2019
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/009669
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
05/03/2019 : CHAMART
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Provisoirement sans activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2010
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/03/2019 : CHAMART
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Provisoirement sans activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/12/2019
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/12/2016 : CHAMART
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Provisoirement sans activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2010
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°001516 déposé le 05/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°001516 déposé le 05/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°001305 déposé le 22/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°001305 déposé le 22/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°010379 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°010379 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°010379 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°011278 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°011278 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°011278 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°007773 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°007773 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°007773 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°008846 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°008846 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°008846 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°009893 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°009893 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01215
Dépôt : N°009893 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001516 du 05/03/2019
Numéro de gestion : 2010B01215
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités677677349
CJTOTAL (II)677677349
COTOTAL GENERAL (0 à V)677677349
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-981 961-979 234
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 672-2 726
DLTOTAL (I)-944 633-941 961
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2626
DVEmprunts et dettes financières divers (4)945 284942 284
ECTOTAL (IV)945 310942 310
EETOTAL GENERAL (I à V)677349
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an945 310942 310
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2626
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 5482 604
FXImpôts, taxes et versements assimilés124122
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 6722 726
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 672-2 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 672-2 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 6722 726
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 672-2 726
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001305 du 22/02/2019
Numéro de gestion : 2010B01215
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités677677349
CJTOTAL (II)677677349
COTOTAL GENERAL (0 à V)677677349
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-981 961-979 234
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 672-2 726
DLTOTAL (I)-944 633-941 961
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2626
DVEmprunts et dettes financières divers (4)945 284942 284
ECTOTAL (IV)945 310942 310
EETOTAL GENERAL (I à V)677349
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an945 310942 310
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2626
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 5482 604
FXImpôts, taxes et versements assimilés124122
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 6722 726
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 672-2 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 672-2 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 6722 726
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 672-2 726

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