ECOBAT

Entreprise

ECOBAT
Dernière mise à jour : 11/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40268538200051 / Siren : 402685382 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 19 402685382
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ECOBAT
Adresse :
48 Boulevard DES ALLEES
69420 AMPUIS
Liens de succession de l'établissement :
11/07/2014 : Succession
Prédécesseur : ECOBAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1995
Dénomination : ECOBAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ECOBAT - Ampuis (siège)ECOBAT - Givors (fermé)ECOBAT - Solaize (fermé)ECOBAT - Lyon (fermé)ECOBAT - Oullins (fermé)
Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3332
NOJO : 690100016077840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7092
NOJO : 690100015576390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2718
NOJO : 069010001518167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BAULAZ Franck Marc Paul nom d'usage : BAULAZ n'est plus gérant.
BAULAZ Franck Marc Paul nom d'usage : BAULAZ devient président
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6871
NOJO : 690100014111130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7177
NOJO : 690100013557170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2359
NOJO : 690100012497310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4908
NOJO : 690100011616250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8630
NOJO : 690100010755970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1103
NOJO : 069010001029343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3939
NOJO : 690100009941990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7980
NOJO : 690100009240960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10926
NOJO : 690100008249950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : BXB14230002421R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8847
NOJO : 690100007518300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6393
NOJO : BXC12292015001H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place de la Liberté
69700 Givors
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5615
NOJO : BXC11249009596M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place de la Liberté
69700 Givors
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6344
NOJO : BXC10323009815F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place de la Liberté
69700 Givors
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9037
NOJO : BXC09327010415X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place de la Liberté
69700 Givors
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5885
NOJO : BXC08336002045Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 place de la Liberté
69700 Givors
23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB08024001271K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue sur le siège

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 685 382
Dénomination : ECOBAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
3 place de la Liberté
69700 Givors
Historique de l'unité légale :
25/05/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
10/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
10/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Type : Personne Physique

Nom : BAULAZ Franck Marc Paul
Né le 18/06/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
310 Chemin de la Côte Ferrée
69420 Ampuis
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Type : Personne Physique

Nom : BAULAZ Franck Marc Paul
Né le 18/06/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Côte Ferrée
69420 Ampuis
France
Dépôts des actes :
25/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°024766 déposé le 28/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°024766 déposé le 28/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/05/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019171 déposé le 16/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°051947 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°012762 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°012762 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°012762 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°012762 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
11/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019338 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019338 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019338 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019338 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°018302 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°018302 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°018302 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°018302 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°008438 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/06/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°008438 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°008438 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/06/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°008438 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°015428 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°015428 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°015428 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
26/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°015428 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°023626 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°023626 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°023626 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°023626 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°005878 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°017427 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°020678 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°020678 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°023626 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°023626 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°023626 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°023626 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°005878 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°017427 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°020678 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°020678 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
10/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Type : Siège

Adresse :
48 Boulevard des Allées
69420 Ampuis
France
10/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Boulevard des Allées
69420 Ampuis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Toutes études se rapportant au bâtiment, travaux publics et le cas échéant la réalisation de ces études par voie de maîtrise d'œuvre, l'expertise immobilière en valeur vénale et locative.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Type : Siège

Adresse :
48 Boulevard des Allées
69420 Ampuis
France
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Boulevard des Allées
69420 Ampuis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Toutes études se rapportant au bâtiment, travaux publics et le cas échéant la réalisation de ces études par voie de maîtrise d'œuvre, l'expertise immobilière en valeur vénale et locative.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/06/2021 : ECOBAT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes études se rapportant au bâtiment, travaux publics et le cas échéant la réalisation de ces études par voie de maîtrise d'œuvre, l'expertise immobilière en valeur vénale et locative.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/11/2016 : ECOBAT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes études se rapportant au bâtiment, travaux publics et le cas échéant la réalisation de ces études par voie de maîtrise d'œuvre, l'expertise immobilière en valeur vénale et locative.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°018850 déposé le 10/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°039536 déposé le 16/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°039171 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°041418 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°041674 déposé le 06/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°038432 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°038432 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°048357 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°048357 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°032719 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°032719 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°030788 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°030788 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°029118 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°029118 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°024741 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°024741 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°031259 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°031259 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°029812 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°029812 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°025270 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°025270 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°024257 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°024257 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°024969 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°024969 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°022922 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°022922 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019217 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019217 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°002815 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°002815 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°004347 déposé le 18/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°004347 déposé le 18/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019496 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019496 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°017716 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°017716 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°012278 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°012278 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019879 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°019879 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°011070 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02993
Dépôt : N°011070 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/011897 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 1995B02993
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/048079 du 31/10/2022
Numéro de gestion : 1995B02993
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/018850 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 1995B02993
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/039536 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 1995B02993
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/039171 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 1995B02993
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/041418 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 1995B02993
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/041674 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 1995B02993
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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