EARL DU BOIS DES CHENES

Entreprise

EARL DU BOIS DES CHENES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34132242800010 / Siren : 341322428 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 85 341322428
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU BOIS DES CHENES
Adresse :
350 Chemin DU BOIS DE CHENES
76760 BOURDAINVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1987
Dénomination : EARL DU BOIS DES CHENES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1408
NOJO : 000007608271741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Rouen 341 322 428
Dénomination : E.A.R.L. DU BOIS DE CHENES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL DU BOIS DES CHENES
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
29/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Benoit
Né le 31/03/1966 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
350 Chemin du Bois de Chênes
76760 Bourdainville
FRANCE
31/03/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Benoit
Né le 31/03/1966 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin DU BOIS DE CHENE
76760 Bourdainville
FRANCE
Dépôts des actes :
17/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°18252 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°20234 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
19/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1003 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MADAME AGNES BOURGEOIS ET MONSIEUR BENOIT BOURGEOIS DEPART D'UN CO-GERANT Transformation en EARL ADMISSION DE MME SYLVIE BOURGEOIS EN QUALITE D'ASSOCIEE NON EXPLOITANTE
19/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1003 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
12/10/1998 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°3522 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
12/10/1998 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°3522 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
23/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE MADAME NELLY DUCLOS ET MONSIEUR BENOIT BOURGEOISAUD MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
23/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
22/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE MADAME NELLY DUCLOS ET MONSIEUR BENOIT BOURGEOISAUD MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
22/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
20/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°403 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 15 DES STATUTS
20/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°403 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1273 déposé le 09/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°403 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 15 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE MADAME NELLY DUCLOS ET MONSIEUR BENOIT BOURGEOISAUD MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°3522 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS, PAR MR ET MME JEAN-PUAL BOURGEOIS AU PROFIT DEMR BENOIT BOURGEOIS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°3522 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°3522 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1003 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MADAME AGNES BOURGEOIS ET MONSIEUR BENOIT BOURGEOIS DEPART D'UN CO-GERANT Transformation en EARL ADMISSION DE MME SYLVIE BOURGEOIS EN QUALITE D'ASSOCIEE NON EXPLOITANTE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1273 déposé le 09/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°403 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°403 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°403 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 15 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MADAME NELLY DUCLOS ET MONSIEUR BENOIT BOURGEOISAUD
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°895 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°3522 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS, PAR MR ET MME JEAN-PUAL BOURGEOIS AU PROFIT DEMR BENOIT BOURGEOIS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°3522 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°3522 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1003 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1003 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MADAME AGNES BOURGEOIS ET MONSIEUR BENOIT BOURGEOIS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1003 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1003 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°1003 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION DE MME SYLVIE BOURGEOIS EN QUALITE D'ASSOCIEE NON EXPLOITANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Dépôt : N°18252 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
29/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
350 Chemin du Bois de Chênes
76760 Bourdainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1987
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Type : Siège

Adresse :
BOURDAINVILLE
76760 YERVILLE
FRANCE
31/03/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987D00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
76760 Bourdainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1987
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2018 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 185 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 180 652.09 EUR
31/03/1999 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 185 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 180 652.09 EUR
Personnes morales :
29/11/2018 : E.A.R.L. DU BOIS DE CHENES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 180652.09
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/03/1999 : E.A.R.L. DU BOIS DE CHENES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 180652.09
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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