CUMA DE YERVILLE

Entreprise

CUMA DE YERVILLE
Dernière mise à jour : 21/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42988676500024 / Siren : 429886765 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 8 429886765
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE YERVILLE
Adresse :
840 GRANDE RUE
76760 BOURDAINVILLE
Liens de succession de l'établissement :
21/02/2008 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE YERVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/1965
Dénomination : CUMA DE YERVILLE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/02/2008 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
25/12/1965 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
05/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU VALLON
Siren : 348591595
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
76760 BOURDAINVILLE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LATTELAIS Philippe Adrien Charles
Né le 30/01/1967 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
76760 BOURDAINVILLE
FRANCE
05/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Type : Personne Physique

Nom : GRENET Eric Jean-Michel Philippe
Né le 14/08/1966 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
1758 Grande Rue
76570 Limésy
FRANCE
05/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Type : Personne Physique

Nom : GRENET Jean-Yves Patrick Albert
Né le 15/06/1972 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
HAMEAU DE FRETTEMEULES
76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR
FRANCE
05/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BILLEBAUDE
Siren : 315133041
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Secrétaire

Adresse :
1271 route de la Vallée de la Sâane
76890 Imbleville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEPLAY Henry François Philippe
Né le 23/02/1954 à VIBEUF (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1271 route de la Vallée de la Sâane
76890 Imbleville
FRANCE
05/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU BOIS GUILBERT
Siren : 400427852
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Ferme du Bois Guilbert
76970 Motteville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEPICARD Francis Michel Etienne
Né le 17/08/1951 à MOTTEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
La Ferme du Bois Guilbert
76970 Motteville
FRANCE
05/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAGAERT
Siren : 411451495
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1694 rue de l'Essart
76160 Préaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAGAERT Franck Norbert Yves
Né le 28/05/1969 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1694 rue de l'Essart
76160 Préaux
FRANCE
05/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Type : Personne Morale

Nom : E.A.R.L. GOMART
Siren : 400730990
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
157 RUE DE LA PORTE - HAMEAU TOUS LES MESNILS
76860 OUVILLE LA RIVIERE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOMART Bertrand Claude Yves
Né le 01/10/1971 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
157 RUE DE LA PORTE - HAMEAU TOUS LES MESNILS
76860 OUVILLE LA RIVIERE
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D ADMINISTRATION
21/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : ELECTION D UN NOUVEAU BUREAU
21/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHEZ MONSIEUR PHILIPPE LATTELAIS-840 GRAND'RUE 76760 BOURDAINVILLE
21/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°4447 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°4447 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
19/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°4447 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
20/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°4447 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°4447 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°4447 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER, ADMINISTRATEURSIMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 1ER JUILLET 1978
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00647
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
840 Grand'Rue
Chez Monsieur Philippe LATELLAIS
76760 Bourdainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1965
Activité : Mise à disposition de matériels, machines, équipements agricoles. Travaux à façon, prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL INITIAL : 16.000 F / LE CAPITAL SOUSCRIT NE PEUT ETRE REDUIT AU-DESSOUS DES 3/4 DU MONTANT LE PLUS ELEVE
Personnes morales :
05/01/2009 : CUMA DE YERVILLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2439.18
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années

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