EARL DE RYON - BERNARD

Entreprise

EARL DE RYON - BERNARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39758672800016 / Siren : 397586728 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 84 397586728
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE RYON - BERNARD
Adresse :
RYON
71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/1994
Dénomination : EARL DE RYON - BERNARD
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : EARL DE RYON - BERNARD
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Herve
Né le 17/02/1969 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ST BERAIN SOUS SANVIGNES
71300 MONTCEAU LES MINES
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Dépôt : N°710444 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Dépôt : N°7104352 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Dépôt : N°7104224 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Dépôt : N°7104121 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Dépôt : N°7104224 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Dépôt : N°7104224 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Dépôt : N°7104352 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Dépôt : N°710444 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994D70008
Type : Siège et établissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1994
Activité : MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 573
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2001
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2001 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 1 606 000 FRS NOUVEAU : 275 200 EUROS ANCIEN GERANT : BERNARD GEORGES NOUVEAU GERANT : VERNAUD CHRISTIANE DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 31/03/2001
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 921
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2004
Texte de l'observation : PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 15/04/04 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE RYON - BERNARD - DEMISSION DE MADAME BERNARD CHRISTIANE DE SES FONCTIONS DE GERANTE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 14/05/04 Date d'effet : 15/04/2004
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 397 586 728 00016 - CODE A P E : 013Z
Personnes morales :
01/01/2009 : EARL DE RYON - BERNARD
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 275200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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