CUMA DE ST BERAIN SOUS SANVIGNES ENTRAIDE 2000

Entreprise

CUMA DE ST BERAIN SOUS SANVIGNES ENTRAIDE 2000
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32006158300011 / Siren : 320061583 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 94 320061583
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE ST BERAIN SOUS SANVIGNES ENTRAIDE 20…
Adresse :
MAIRIE
71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/1980
Dénomination : CUMA DE ST BERAIN SOUS SANVIGNES ENTRAIDE 2000
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
05/06/2020 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : CUMA DE ST BERAIN SOUS SANVIGNES ENTRAIDE 2000
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CUMA ENTRAIDE 2000
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
04/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Type : Personne Physique

Nom : DUSSABLY Philippe
Né le 13/10/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Rivoli
71300 Saint-Berain-Sous-Sanvignes
FRANCE
04/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Jean Pierre
Né le 15/03/1966 à Saint-Berain-Sous-Sanvignes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
la Croix Paccaud
71300 Saint-Berain-Sous-Sanvignes
FRANCE
04/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Hervé
Né le 17/02/1969 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Ryon
71300 Saint-Berain-Sous-Sanvignes
FRANCE
04/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Type : Personne Physique

Nom : BRISEPIERRE Emmanuel
Né le 22/11/1978 à Saint-Vallier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
130 rue de Brest
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
04/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Type : Personne Physique

Nom : CLAIR Benjamin Jérôme
Né le 12/02/1986 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Dornans
71300 Saint-Berain-Sous-Sanvignes
FRANCE
04/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Type : Personne Physique

Nom : DUBAND Jean-François
Né le 08/04/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sarra
71300 Saint-Berain-Sous-Sanvignes
FRANCE
04/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Type : Personne Physique

Nom : CHAVET Alain Michel
Né le 20/06/1972 à Saint-Vallier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Fougerotte
71300 Saint-Berain-Sous-Sanvignes
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Dépôt : N°2409 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du bureau
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Dépôt : N°2406 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : prorogation de la durée de la société
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Dépôt : N°2409 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du conseil d'administration
22/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Dépôt : N°2409 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du conseil d'administration
19/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Dépôt : N°2409 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Dépôt : N°7104215 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Dépôt : N°2406 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D70006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
71300 Saint-Bérain-Sous-Sanvignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1980
Activité : Utilisation de matériel agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2010 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2010 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 360.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 731.82 EUR
Personnes morales :
04/11/2010 : CUMA DE ST BERAIN SOUS SANVIGNES "ENTRAIDE 2000"
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1731.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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