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de Feneu

DUMUR AUTO CONTROLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2001
Enseigne : AUTO CONTROLE SOLEI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37981525100028 / Siren : 379815251 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 54 379815251
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
DUMUR AUTO CONTROLE
Adresse :
ST LAMBERT DES LEVEES
Boulevard DES DEMOISELLES

49400 SAUMUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
03/05/2019 : Succession
Prédécesseur : DUMUR AUTO CONTROLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1990
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 4901MYG46337600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°874
NOJO : 4901MYG43531400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : 4901MYG39556200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1172
NOJO : 4901MYG36183500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3790
NOJO : 4901MYG33580100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : 000004901405349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1385
NOJO : 490139245600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2793
NOJO : 490136164200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4400
NOJO : 490133454200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4885
NOJO : 490130915600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7436
NOJO : 490128237900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : 490125825500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : BXC12327019017Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
130 rue du Pont Fouchard
49400 Bagneux
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6244
NOJO : BXC12009006400T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : BXB11053000101E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUMUR Alexandre
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3956
NOJO : BXC110140026283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4550
NOJO : BXC093130024273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
130 rue du Pont Fouchard
49400 Bagneux
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5851
NOJO : BXC08323005779H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saumur 379 815 251
Dénomination : DUMUR AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
130 rue du Pont Fouchard
49400 Bagneux
Historique de l'unité légale :
03/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Type : Personne Physique

Nom : DUMUR Alexandre
Né le 01/01/1977 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
75 rue Bouju
49400 Saumur
FRANCE
Dépôts des actes :
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°9237 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
14/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1494 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1494 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à un apport en nautre
07/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1494 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1494 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. en date du 07/01/11 et du 21/01/11
01/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902893 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902894 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902901 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1143 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1016 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902831 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902901 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902894 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1016 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902831 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1494 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à cession de parts
Etablissements :
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
130 rue du Pont Fouchard
49400 Bagneux
FRANCE
Nom commercial : DUMUR AUTO CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : L'exploitation d'un centre de contrôle technique, auto-bilan pour véhicules automobiles de tourisme et véhicules utilitaires légers.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - UMUR - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard des Demoiselles
49400 Saint-Lambert-des-levées
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROLE SOLEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2001
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Observations :
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
20/10/2016 : DUMUR AUTO CONTROLE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°12599 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°13549 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°11566 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°11321 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°11911 déposé le 02/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°13284 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°130 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°10714 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°2118 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1718 déposé le 12/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°490223 déposé le 24/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1696 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°1803 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902480 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902535 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902912 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902727 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902514 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902523 déposé le 21/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902652 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902725 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902470 déposé le 13/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902453 déposé le 17/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990B40184
Dépôt : N°4902510 déposé le 14/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 806 du 30/01/2023
Numéro de gestion : 1990B40184
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 17896 du 15/11/2021
Numéro de gestion : 1990B40184
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14592 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 1990B40184
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 16390 du 11/12/2019
Numéro de gestion : 1990B40184
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 413 du 21/11/2018
Numéro de gestion : 1990B40184
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13109 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1990B40184
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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