AUTO EXPERT CONTROLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/10/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35234192900029 / Siren : 352341929 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 18 352341929

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO EXPERT CONTROLE

Adresse :
21 Boulevard DU MARECHAL JUIN
49400 SAUMUR

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/10/2001 : Succession

Prédécesseur : AUTO EXPERT CONTROLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1989

Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : AEC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTO EXPERT CONTROLE - Saumur (siège)AUTO EXPERT CONTROLE - Doué-la-FontaineAUTO EXPERT CONTROLE - Doué-la-Fontaine (fermé)AUTO EXPERT CONTROLE - Saumur (fermé)

Publications au Bodacc :

16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3880
NOJO : 4901MYG43843000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 4901MYG40714300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1554
NOJO : 4901MYG37393800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2617
NOJO : 4901MYG35181900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : 490140205800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2121
NOJO : 490137424000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3542
NOJO : 490134411400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3748
NOJO : 490132126000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : BXB151530004711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BIOTTEAU Yvan

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4715
NOJO : 490129506200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°241
NOJO : BXA142020005059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : ouest france, le 09/07/2014
Oppositions : ORATIO Avocats Zone Artisanale des Peupleraies bp 30197 49405 Saumur Cédex

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BIOTTEAU Luc
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 529 470 965
Dénomination : A.C.D. 49

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6333
NOJO : 490127086400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7638
NOJO : BXC130700032105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7556
NOJO : BXC12164005417P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5658
NOJO : BXC11154001957N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue du Maréchal Juin
49400 Saumur

07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5475
NOJO : BXC10145002887R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4820
NOJO : BXC08167013340Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2748
NOJO : BXC08212007902D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saumur 352 341 929
Dénomination : AUTO EXPERT CONTROLE
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue du Maréchal Juin
49400 Saumur

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Type : Personne Physique

Nom : BIOTTEAU Yvan
Né le 30/06/1984 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 boulevard du Maréchal Juin
49400 Saumur
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°3976 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé

19/03/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°3976 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : apport de parts

09/03/2015 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°3976 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

09/03/2015 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°3976 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°1098 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAUMUR (49400) 21 RUE DU MARECHAL JUIN

15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902860 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

01/09/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902957 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts P.V. DE LA GERANCE DU 27/09/95

01/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902957 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts P.V. DE LA GERANCE DU 27/09/95

17/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902243 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902610 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/04/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902609 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902608 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902860 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°1098 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902955 déposé le 09/11/1989
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902610 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902608 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902608 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902957 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts P.V. DE LA GERANCE DU 27/09/95

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue du Maréchal Juin
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1989
Activité : Contrôle de l'état de sécurité et expertise de tous véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 allée Joseph Touchais
Doué-la-Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
Nom commercial : AUTO EXPERT CONTROLE
Enseigne : AUTO EXPERT CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - .C.D. 4
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 352 341 929 00029 CODE APE-NAF : 743A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Personnes morales :

28/03/2017 : AUTO EXPERT CONTROLE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°2506 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4651 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4862 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4664 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°1289 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4097 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4190 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°3957 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°3780 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°1103 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902762 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902812 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902578 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902609 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902362 déposé le 26/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902586 déposé le 07/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902601 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902434 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902357 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902339 déposé le 08/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902537 déposé le 27/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902919 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902183 déposé le 01/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902709 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1989B40186
Dépôt : N°4902159 déposé le 07/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2434 du 09/03/2023
Numéro de gestion : 1989B40186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3891 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 1989B40186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4969 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 1989B40186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8510 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1989B40186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5026 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 1989B40186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3847 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1989B40186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2506 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 1989B40186
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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