DOMARTOIS POLE FAMILLE

Entreprise

DOMARTOIS POLE FAMILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78393827700028 / Siren : 783938277 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 82 783938277
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DOMARTOIS POLE FAMILLE
Adresse :
114 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU
62400 BETHUNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/11/1999 : Succession
Prédécesseur : DOMARTOIS POLE FAMILLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/03/2023 : procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009251
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 30/03/2023
Date de fin : 30/03/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOMARTOIS POLE FAMILLE
Siret : 78393827700028
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : DOMARTOIS POLE FAMILLE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Sigle : SADA
Identifiant association RNA : W622001107
Association : DOMARTOIS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/06/2015 : dénomination
Dénomination : DOMARTOIS POLE FAMILLE
31/03/2014 : dénomination
Dénomination : SERVICES A DOMICILE DE L'ARTOIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : FAMILLE HANDICAP SERVICES
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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