ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

Entreprise

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Dernière mise à jour : 09/10/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78393828500187 / Siren : 783938285 / NIC : 00187
N° de TVA : FR 9 783938285
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Adresse :
120 Rue 11 NOVEMBRE
62411 BETHUNE CEDEX
Historique de l'établissement :
09/10/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/10/1997 : Succession
Prédécesseur : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/03/2023 : Avenant à l'accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels du 25/10/2017
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06223009245
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Siret : 78393828500187
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/12/2022 : Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "oubliés du Ségur"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008663
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 05/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Siret : 78393828500187
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps CET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007736
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Siret : 78393828500187
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1980
Dénomination : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : APEI
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
30/06/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00187

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici