30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°004766 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°004766 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°004766 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000312 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000312 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000312 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000311 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000311 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000311 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000310 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000310 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000310 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°004708 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°004708 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°004708 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000026 déposé le 03/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000026 déposé le 03/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°000026 déposé le 03/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°003033 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°003033 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°003033 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081418 déposé le 24/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081418 déposé le 24/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081418 déposé le 24/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081283 déposé le 29/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081283 déposé le 29/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081283 déposé le 29/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081147 déposé le 10/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081147 déposé le 10/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°081147 déposé le 10/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080919 déposé le 17/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080919 déposé le 17/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080919 déposé le 17/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080600 déposé le 17/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080600 déposé le 17/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080600 déposé le 17/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080047 déposé le 22/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080047 déposé le 22/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080047 déposé le 22/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080112 déposé le 13/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080112 déposé le 13/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080112 déposé le 13/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080006 déposé le 07/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080006 déposé le 07/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080006 déposé le 07/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080570 déposé le 22/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080570 déposé le 22/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080570 déposé le 22/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080613 déposé le 24/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080613 déposé le 24/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080613 déposé le 24/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080515 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080515 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080515 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080691 déposé le 11/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080691 déposé le 11/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080691 déposé le 11/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080523 déposé le 26/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080523 déposé le 26/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80035
Dépôt : N°080523 déposé le 26/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe