DOGA - MAUREPAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination usuelle : DOGA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 69980027200022 / Siren : 699800272 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 49 699800272

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels

Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.

46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements

46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p

Coordonnées de l'établissement :
DOGA

Adresse :
8 Avenue GUTENBERG
78310 MAUREPAS

Historique de l'établissement :

16/03/2015 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : DOGA

31/03/2012 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : AFLI

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

05/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Augmentation de l'horaire hebdomadaire compensée par l'octroi de jours de repos sur l'année

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823012913
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la librairie (3013)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOGA
Siret : 69980027200022
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1969

Dénomination : DOGA

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOGA - Maurepas (siège)DOGA - ChassieuDOGA - Bourgoin-Jallieu (fermé)DOGA - Paris (fermé)DOGA - Coignières (fermé)DOGA - Wambrechies (fermé)DOGA - Saint-Bonnet-de-Mure (fermé)DOGA - Illkirch-Graffenstaden (fermé)

Marques françaises :

09/07/2001 : EUROPA

N° national/d'enregistrement : 3110372
Date de dépôt : 09/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Outils et accessoires destinés à l'usinage des pièces mécaniques dans l'industrie comme des fraises, alésoirs, attachements, tarauds, filières. - Outillage électroportatif et pneumatique - Machines-outils.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08

Déposant 1 : DOGA, société anonyme
Numéro de SIREN : 699800272
Adresse :
8 avenue Gutenberg
78310 MAUREPAS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-33
Date du BOPI : 17/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470003
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

05/12/1991 : POWERGRIP

N° national/d'enregistrement : 1709749
Date de dépôt : 05/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mandrins manuels pour machines outils Modules de serrage à pince

Déposant 1 : DOGA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 699800272
Adresse :
8 avenue Gutenberg
78310 MAUREPAS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210973
Date de demande : 03/12/2001
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485520
Date de demande : 30/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797163
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

05/12/1991 : COMMERCIALISEUR

N° national/d'enregistrement : 1726949
Date de dépôt : 05/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Etudes de marchés et définition de produits en vue de leur fabrication ou introduction sur le marché franÇais et export.- mise à la disposition des partenaires d'un service mercatique complet autonome en France et de bureau d'études - Stockage.Etude et éléments permettant à la mise aux normes européennes, franÇaises ou autres;- création et réalisation de documents commerciaux et techniques.Service après-vente à savoir la réparation ou de la maintenance.Service de formation éventuelle des utilisateurs des produits. - définition et implantation sur site des produits selon les besoins du client ou les cahiers des charges En général service rendu au cours d'un processus de fabrication d'un produit
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41

Déposant 1 : DOGA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 699800272
Adresse :
8 avenue Gutenberg
78310 MAUREPAS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210972
Date de demande : 03/12/2001
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485522
Date de demande : 30/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797164
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

05/12/1991 : DOGA

N° national/d'enregistrement : 1726950
Date de dépôt : 05/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour la trempe et préparation chimique pour la soudure - métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages - machines et machines-outils et leurs équipements - outils et instruments à main - appareils de contrôle ou de mesure - métaux précieux et leurs alliages - outils et mobiliers pour l'amélioration de la productivité et d'aménagement de l'espace de travail en milieu industriel - protection de l'opérateur ou de l'environnement en milieu industriel ou artisanal à savoir vêtements de protection contre les accidents: - études de marché et définition de produits en vue de leur fabrication ou introduction sur le marché franÇais et export.- mise à la disposition des partenaires d'un service mercatique complet autonome en France et de bureau d'études.Service de stockage Etudes et éléments permettant la mise aux normes européennes, franÇaises ou autres Création et réalisation de documentations commerciales et techniques.Service après-vente à savoir la réparation de la maintenance.Service de formation éventuelle des utilisateurs des produits. Définition et implantation sur site des produits selon les besoins du client ou des cahiers des charges
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14
N° de la classe : 20
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41

Déposant 1 : DOGA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 699800272
Adresse :
8 avenue Gutenberg
78310 MAUREPAS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210971
Date de demande : 03/12/2001
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485525
Date de demande : 30/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797167
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

08/11/1991 : ACX

N° national/d'enregistrement : 1724561
Date de dépôt : 08/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier technique destiné à aider l'opérateur à organiser ou agencer son espace de travail en milieu industriel

Déposant 1 : DOGA, société anonyme
Numéro de SIREN : 699800272
Adresse :
8 avenue Gutenberg
78310 MAUREPAS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208600
Date de demande : 25/10/2001
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479870
Date de demande : 13/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

06/07/1988 : RAPOX

N° national/d'enregistrement : 1540678
Date de dépôt : 06/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques à tronÇonner Meules à ébarber
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08

Déposant 1 : DOGA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 699800272
Adresse :
8 avenue Gutenberg
78310 MAUREPAS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120610
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380329
Date de demande : 25/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677919
Date de demande : 05/04/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Publications au Bodacc :

14/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3205
NOJO : 7803MYG79099000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018