DMA ARCHITECTURES

Entreprise

DMA ARCHITECTURES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42040171300011 / Siren : 420401713 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 93 420401713
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DMA ARCHITECTURES
Adresse :
501 Chemin DE PERNIN
74160 NEYDENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1998
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6885
NOJO : 740200000581370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11920
NOJO : 740200000408760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13556
NOJO : 740200000258590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5279
NOJO : 740200000138580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7235
NOJO : 740211524000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : 000007402103471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7623 EUR
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9314
NOJO : 740210311300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2568
NOJO : 740291491000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6374
NOJO : 740280977000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : 740267750000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6262
NOJO : 740258561000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10485
NOJO : 740247384000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12142
NOJO : BXC12268001286I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11923
NOJO : BXC11284025848B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74160 Neydens
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4461
NOJO : BXC10231005890W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74160 Neydens
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1145
NOJO : BXC092460017102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : DMA ARCHITECTURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74160 Neydens
29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3101
NOJO : BDC080098030797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : D.M.A. ARCHITECTURES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
74160 Neydens
23/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3233
NOJO : BDC08002701695S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 420 401 713
Dénomination : D.M.A. ARCHITECTURES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
74160 Neydens
Historique de l'unité légale :
11/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
01/10/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Type : Personne Physique

Nom : DESPRES Philippe, Andre
Né le 06/05/1967 à AMBILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PERNIN
74160 NEYDENS
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Type : Personne Physique

Nom : MANERA Umberto
Né le 16/09/1970 à GINEVRA
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
44 GRAND MONFLEURY
FRANCE
Dépôts des actes :
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2240 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2280 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DMA ARCHITECTURES
17/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2043 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2043 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA GERANCE EN DATE DU 17.09.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2280 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2240 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2240 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
74160 NEYDENS
FRANCE
Nom commercial : DESPRES - MANERA ARCHITECTURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE ET D'URBANISTE LA FONCTION DE MAITRE D'OEUVRE ET TOUTE MISSION SE RAPPORTANT A L'ACTE A BATIR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/09/2016 : DMA ARCHITECTURES
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°3878 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2899 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°3614 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2768 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°3519 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°3665 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°3527 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°4102 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°3417 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2311 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2999 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2467 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°2116 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°1762 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°1761 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°1566 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1998B00368
Dépôt : N°1467 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/004847 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00368
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 5436 543
028Immobilisations corporelles31 27722 7608 5178 178
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé37 89629 3038 5938 254
068Créances – Clients et comptes rattachés5 7625 762270
072Créances – Autres11 64411 64415 334
084Disponibilités50 56150 56138 420
092Charges constatées d’avance7227222 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 69068 69056 164
110Total général Actif106 58629 30377 28364 418
120Capital social ou individuel7 7007 700
126Réserve légale770770
132Autres réserves33 86931 902
136Résultat de l’exercice2 0481 967
142Total des capitaux propres - Total I44 38742 339
166Fournisseurs et comptes rattachés9 8528 710
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 000
172Autres dettes23 04313 369
176Total des dettes32 89522 078
180Total général Passif77 28364 418
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France244 649233 082
226Subventions d’exploitation reçues1 000
230Autres produits9664
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 244 658234 746
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 201737
242Autres charges externes* 39 05969 398
243(dont taxe professionnelle) 495
244Impôts, taxes et versements assimilés5 9765 450
250Rémunérations du personnel 162 305132 122
252Charges sociales 24 47313 987
254Dotations aux amortissements 3 8372 430
262Autres charges 5463 606
264Total des charges d’exploitation 237 397227 730
270Résultat d’exploitation 7 2617 016
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 94257
294Charges financières 5 3085 308
310Bénéfice ou perte 2 0481 967
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 4 176
490Total Immobilisations (Valeur brute) 33 720
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 176
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 142
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/003834 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00368
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 5436 543
028Immobilisations corporelles31 27722 7608 5178 178
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé37 89629 3038 5938 254
068Créances – Clients et comptes rattachés5 7625 762270
072Créances – Autres11 64411 64415 334
084Disponibilités50 56150 56138 420
092Charges constatées d’avance7227222 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 69068 69056 164
110Total général Actif106 58629 30377 28364 418
120Capital social ou individuel7 7007 700
126Réserve légale770770
132Autres réserves33 86931 902
136Résultat de l’exercice2 0481 967
142Total des capitaux propres - Total I44 38742 339
166Fournisseurs et comptes rattachés9 8528 710
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 000
172Autres dettes23 04313 369
176Total des dettes32 89522 078
180Total général Passif77 28364 418
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France244 649233 082
226Subventions d’exploitation reçues1 000
230Autres produits9664
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 244 658234 746
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 201737
242Autres charges externes* 39 05969 398
243(dont taxe professionnelle) 495
244Impôts, taxes et versements assimilés5 9765 450
250Rémunérations du personnel 162 305132 122
252Charges sociales 24 47313 987
254Dotations aux amortissements 3 8372 430
262Autres charges 5463 606
264Total des charges d’exploitation 237 397227 730
270Résultat d’exploitation 7 2617 016
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 94257
294Charges financières 5 3085 308
310Bénéfice ou perte 2 0481 967
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 4 176
490Total Immobilisations (Valeur brute) 33 720
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 176
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 142
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/004624 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 1998B00368
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 5436 543
028Immobilisations corporelles31 27722 7608 5178 178
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé37 89629 3038 5938 254
068Créances – Clients et comptes rattachés5 7625 762270
072Créances – Autres11 64411 64415 334
084Disponibilités50 56150 56138 420
092Charges constatées d’avance7227222 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 69068 69056 164
110Total général Actif106 58629 30377 28364 418
120Capital social ou individuel7 7007 700
126Réserve légale770770
132Autres réserves33 86931 902
136Résultat de l’exercice2 0481 967
142Total des capitaux propres - Total I44 38742 339
166Fournisseurs et comptes rattachés9 8528 710
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 000
172Autres dettes23 04313 369
176Total des dettes32 89522 078
180Total général Passif77 28364 418
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France244 649233 082
226Subventions d’exploitation reçues1 000
230Autres produits9664
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 244 658234 746
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 201737
242Autres charges externes* 39 05969 398
243(dont taxe professionnelle) 495
244Impôts, taxes et versements assimilés5 9765 450
250Rémunérations du personnel 162 305132 122
252Charges sociales 24 47313 987
254Dotations aux amortissements 3 8372 430
262Autres charges 5463 606
264Total des charges d’exploitation 237 397227 730
270Résultat d’exploitation 7 2617 016
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 94257
294Charges financières 5 3085 308
310Bénéfice ou perte 2 0481 967
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 4 176
490Total Immobilisations (Valeur brute) 33 720
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 176
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 142
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4215 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00368
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4342 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00368
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 5436 543
028Immobilisations corporelles31 27722 7608 5178 178
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé37 89629 3038 5938 254
068Créances – Clients et comptes rattachés5 7625 762270
072Créances – Autres11 64411 64415 334
084Disponibilités50 56150 56138 420
092Charges constatées d’avance7227222 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 69068 69056 164
110Total général Actif106 58629 30377 28364 418
120Capital social ou individuel7 7007 700
126Réserve légale770770
132Autres réserves33 86931 902
136Résultat de l’exercice2 0481 967
142Total des capitaux propres - Total I44 38742 339
166Fournisseurs et comptes rattachés9 8528 710
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 000
172Autres dettes23 04313 369
176Total des dettes32 89522 078
180Total général Passif77 28364 418
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France244 649233 082
226Subventions d’exploitation reçues1 000
230Autres produits9664
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 244 658234 746
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 201737
242Autres charges externes* 39 05969 398
243(dont taxe professionnelle) 495
244Impôts, taxes et versements assimilés5 9765 450
250Rémunérations du personnel 162 305132 122
252Charges sociales 24 47313 987
254Dotations aux amortissements 3 8372 430
262Autres charges 5463 606
264Total des charges d’exploitation 237 397227 730
270Résultat d’exploitation 7 2617 016
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 94257
294Charges financières 5 3085 308
310Bénéfice ou perte 2 0481 967
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 4 176
490Total Immobilisations (Valeur brute) 33 720
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 176
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 142
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 5067 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00368
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 5436 543
028Immobilisations corporelles31 27722 7608 5178 178
040Immobilisations financières767676
044Total Actif Immobilisé37 89629 3038 5938 254
068Créances – Clients et comptes rattachés5 7625 762270
072Créances – Autres11 64411 64415 334
084Disponibilités50 56150 56138 420
092Charges constatées d’avance7227222 140
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 69068 69056 164
110Total général Actif106 58629 30377 28364 418
120Capital social ou individuel7 7007 700
126Réserve légale770770
132Autres réserves33 86931 902
136Résultat de l’exercice2 0481 967
142Total des capitaux propres - Total I44 38742 339
166Fournisseurs et comptes rattachés9 8528 710
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 000
172Autres dettes23 04313 369
176Total des dettes32 89522 078
180Total général Passif77 28364 418
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France244 649233 082
226Subventions d’exploitation reçues1 000
230Autres produits9664
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 244 658234 746
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 201737
242Autres charges externes* 39 05969 398
243(dont taxe professionnelle) 495
244Impôts, taxes et versements assimilés5 9765 450
250Rémunérations du personnel 162 305132 122
252Charges sociales 24 47313 987
254Dotations aux amortissements 3 8372 430
262Autres charges 5463 606
264Total des charges d’exploitation 237 397227 730
270Résultat d’exploitation 7 2617 016
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 94257
294Charges financières 5 3085 308
310Bénéfice ou perte 2 0481 967
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 4 176
490Total Immobilisations (Valeur brute) 33 720
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 176
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 48 142
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
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