ARPENTAGE GEOMETRES-EXPERTS

Prédécesseur : ARPENTAGE GEOMETRES-EXPERTS
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3401428
Date de dépôt : 26/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Levés de terrain, établissement de plans à toutes échelles, arpentage, fixation des limites des biens fonciers. Etudes de projets techniques, topographiques et d'aménagement. Etude et conception de systèmes d'informations géographiques. Expertises foncières et d'urbanisme. Affaires immobilières ; estimations des biens immobiliers ; transactions immobilières. Constructions ; supervision et direction de travaux d'infrastructure. Diagnostics techniques du bâtiment.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ARPENTAGE, SARL
Numéro de SIREN : 405336223
Adresse :
45 rue de la république
74700 SALLANCHES
FR

Mandataire 1 : ARPENTAGE, M. carde stephane
Adresse :
45 rue de la république
74700 SALLANCHES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599244
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Annonce N°10142
NOJO : 740100003522060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1728
NOJO : 074010000319405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.

---

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE Géomètres-Experts
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°12601
NOJO : 740100003128030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6156
NOJO : 740100002938940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6275
NOJO : 740100002598920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°8089
NOJO : 740100002315810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6350
NOJO : 740100002000900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1984
NOJO : 074010000183548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PANISSOD Flory nom d'usage : PANISSOD devient gérant

Annonce N°12663
NOJO : 740100001811430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1010
NOJO : 074010000166880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°7752
NOJO : 740100001581830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6724
NOJO : 740100001414340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°9118
NOJO : 740100001286020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°8167
NOJO : 740100000994140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°8180
NOJO : BXC12310002067G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°5704
NOJO : BXC11314005428S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
45 rue de la République
74700 Sallanches

Annonce N°8114
NOJO : BXC102230227592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
45 rue de la République
74700 Sallanches

Annonce N°5932
NOJO : BXC092750142728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
45 rue de la République
74700 Sallanches

Annonce N°2777
NOJO : BDC080098025091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Bonneville 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
45, rue de la République
74700 Sallanches

Annonce N°2155
NOJO : BDC08001101145F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Bonneville 405 336 223
Dénomination : ARPENTAGE - STEPHANE CARDE - GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
45, rue de la République
74700 Sallanches

Dénomination : ARPENTAGE GEOMETRES-EXPERTS
Code NIC : 00053
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Code NIC : 00020

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Personne Physique

Nom : CARDE Stéphane
Né le 13/05/1966 à Compiègne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
256 Chemin DU PERREY - PASSY
74190 Le Fayet
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Personne Physique

Nom : PANISSOD Flory
Né le 03/04/1985 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
94 Rue des Grands Champs
74190 Passy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Personne Physique

Nom : CARDE Stéphane
Né le 13/05/1966 à Compiègne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
256 Chemin DU PERREY - PASSY
74190 Le Fayet
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Personne Physique

Nom : PANISSOD Flory
Né le 03/04/1985 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
94 Rue des Grands Champs
74190 Passy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Personne Physique

Nom : CARDE Stéphane
Né le 13/05/1966 à Compiègne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
256 Chemin DU PERREY - PASSY
74190 Le Fayet
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°009927 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°005378 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°005378 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°005378 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°005378 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°007266 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°007266 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°007266 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°007266 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082216 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082216 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°080915 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°080915 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082216 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082216 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Siège

Adresse :
165 Rue du Mont Blanc
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Etablissement principal

Adresse :
165 Rue du Mont Blanc
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : L'activité de la profession de géomètre-expert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Siège

Adresse :
165 Rue du Mont Blanc
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Type : Etablissement principal

Adresse :
165 Rue du Mont Blanc
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/003540
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Avenue René Raffort Deruttet 74190 PASSY à compter du 01/10/2014.

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/003540
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Avenue René Raffort Deruttet 74190 PASSY à compter du 01/10/2014.

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'activité de la profession de géomètre-expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°002932 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°005898 déposé le 23/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°006848 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°006848 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°011198 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°011198 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°002882 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°002882 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°011724 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°011724 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°012151 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°012151 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°008668 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°008668 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°006716 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°006716 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°005964 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°005964 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082839 déposé le 31/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082839 déposé le 31/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°083113 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°083113 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081546 déposé le 08/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081546 déposé le 08/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081473 déposé le 06/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081473 déposé le 06/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081846 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081846 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081858 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081858 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081853 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081853 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082022 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082022 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082139 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082139 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082890 déposé le 21/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°082890 déposé le 21/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081599 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B80155
Dépôt : N°081599 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/007335 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1996B80155
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/012899 du 12/11/2021
Numéro de gestion : 1996B80155
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/007981 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1996B80155
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/006836 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1996B80155
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/002932 du 28/03/2018
Numéro de gestion : 1996B80155
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/005898 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1996B80155
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)