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de Cheptainville

DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42342066000023 / Siren : 423420660 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 44 423420660
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Adresse :
37 Avenue DE LA LIBERATION
49300 CHOLET
Marchés publics :
06/11/2019 : Marché

Objet : ETUDES PREALABLES ET SUIVI ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE POUR LA DEMOLITION DE L EX CINEMA REX
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 214900995000172019V1906800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 069 €
Date de notification : 15/10/2019

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHOLET

Titulaire :
DMT CONCEPT SARL (42342066000023)
06/11/2019 : Marché

Objet : ETUDES PREALABLES ET SUIVI ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE POUR LA DEMOLITION DE L EX CINEMA REX
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 214900995000172019V1906801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 069 €
Date de notification : 15/10/2019

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHOLET

Titulaire :
DMT CONCEPT SARL (42342066000023)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/10/2003 : Succession
Prédécesseur : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/1999
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Dénomination usuelle: D.M.T. CONCEPT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : 4901MYG43954600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : 004901MYG438799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALLARD Christophe ; Gérant : GICQUEL Grégory
05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : 4901MYG39904900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1236
NOJO : 4901MYG36243600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1630
NOJO : 4901MYG33379700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1450
NOJO : 490139243100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3899
NOJO : 490139097600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7104
NOJO : 490133765400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4729
NOJO : 490131157800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7684
NOJO : 490128210900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4254
NOJO : 490126349700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB13197001174M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LANDAIS Philippe
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4941
NOJO : BXC12345007324U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7386
NOJO : BXC113600042866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5550
NOJO : BXC11004000468O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue de la Libération
49300 Cholet
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4924
NOJO : BXC09317004023L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue de la Libération
49300 Cholet
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3783
NOJO : BXC08016009825F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue de la Libération
49300 Cholet
08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : BXB08053007786U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GICQUEL Ghislain.

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6059
NOJO : BXC08017003436I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 423 420 660
Dénomination : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue de la Libération
49300 Cholet
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Type : Personne Physique

Nom : LANDAIS Philippe
Né le 28/11/1957 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 avenue du Commandant Henri Charbonnier
44300 Nantes
FRANCE
Dépôts des actes :
14/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°6186 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : refonte de l'article 13 des statuts sociaux refonte de l'article 14 des statuts sociaux modification des règles de répartition des dividendes et modification corrélative des articles 30 et 10 des stsatuts sociaux
14/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°6186 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
09/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5763 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5763 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de la cession de parts sociales et agrément d'un nouvel associé modification de l'article 7 des statuts
02/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5518 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5518 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5518 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : agrément de GICQUEL Grégory et GICQUEL Samantha en qualité de nouveaux associés et lieu et place de GICQUEL Ghislain décédé et mise à jour de l'article 7 des statuts sociaux
04/09/2013 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5518 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : notoriété après le décès de M Ghislain GICQUEL veuf de Mme Marine AUGER
30/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5093 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°500 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts
06/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°499 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°195 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5456 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 AV DE LA LIBERATION CHOLET
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5878 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5878 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°2877 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
22/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°2877 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5878 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5456 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°500 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5763 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 avenue de la Libération
49300 Cholet
FRANCE
Nom commercial : D.M.T. CONCEPT
Enseigne : D.M.T. CONCEPT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1999
Activité : Études financières et techniques bâtiment maîtrisé d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/11/2016 : DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : D.M.T. CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 15300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°14349 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°14837 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°11344 déposé le 20/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°841 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°12489 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°12704 déposé le 01/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°12068 déposé le 07/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°11035 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°9016 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°8781 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°314 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°7310 déposé le 30/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°6904 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5097 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5976 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5522 déposé le 26/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00448
Dépôt : N°5503 déposé le 02/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2896 du 23/03/2023
Numéro de gestion : 1999B00448
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 19607 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 1999B00448
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14908 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 1999B00448
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15443 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 1999B00448
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 399 du 21/10/2018
Numéro de gestion : 1999B00448
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13788 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1999B00448
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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