DEAL FORCE - ALIXAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/2019

Dénomination usuelle : DEAL FORCE

Enseigne : AXESS TECHNOLOGY

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79452928900066 / Siren : 794529289 / NIC : 00066

N° de TVA : FR 89 794529289

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.02 : Conseil informatique

Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)

62.02B : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques

Cette sous-classe comprend :
- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques Produits associés : 62.02.30

Coordonnées de l'établissement :
DEAL FORCE

Adresse :
LE CUBE NUMERIQUE
8 Avenue DE LA GARE
26300 ALIXAN

Marchés publics :

03/03/2021 : Marché

Objet : Marché de service - Workflow GED Courriers et Factures
Classification : Manuels informatiques (22471000)

Numéro unique d’identification : 27180001300028161476785669100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 59 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 203 108 €
Date de notification : 15/02/2021

Lieu d'exécution : BOURGES
Acheteur : OPH DU CHER

Titulaire :
AXESS BUSINESS SOLUTIONS (79452928900066)

Historique de l'établissement :

25/01/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

30/11/2019 : Succession

Prédécesseur : AXESS CONSULTING
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/06/2017

Dénomination : AXESS BUSINESS SOLUTIONS

Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DEAL FORCE - Alixan (fermé)AXESS CONSULTING - Valence (fermé)AXESS BUSINESS SOLUTIONS - Paris (fermé)AXESS BUSINESS SOLUTIONS - Lyon (fermé)AXESS CONSULTING - Valence (fermé)DEAL FORCE - Alixan (fermé)AXESS BUSINESS SOLUTIONS - Paris (fermé)AXESS BUSINESS SOLUTIONS - Lyon (fermé)AXESS CONSULTING - Valence (fermé)AXESS BUSINESS SOLUTIONS - Courbevoie (fermé)

Publications au Bodacc :

22/04/2021 : Radiation

Annonce N°694
NOJO : 026020000282127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°304
NOJO : 026020000276805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AXESS EDUCATION ET FORMATION SARL au capital de 573 000 euros Siège social : 8 avenue de la gare, Le Cube Numérique 26300 ALIXAN 312 396 328 RCS ROMANS AXESS BUSINESS SOLUTIONS SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 8 avenue de la gare, Le Cube Numérique 26300 ALIXAN 794 529 289 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2020, la société AXESS EDUCATION ET FORMATION et la société AXESS BUSINESS SOLUTIONS, ont établi le projet de leur fusion. La société AXESS BUSINESS SOLUTIONS serait absorbée par la société AXESS EDUCATION ET FORMATION. En conséquence, seraient transférés à la société AXESS EDUCATION ET FORMATION, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société AXESS BUSINESS SOLUTIONS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AXESS BUSINESS SOLUTIONS devant être dévolue à la société AXESS EDUCATION ET FORMATION dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société AXESS BUSINESS SOLUTIONS clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de la société AXESS BUSINESS SOLUTIONS seraient transférés à la société AXESS EDUCATION ET FORMATION pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société AXESS BUSINESS SOLUTIONS au 31 décembre 2019, la totalité de l'actif, évalué à 3 536 246 €, et la totalité du passif, évalué à 2 787 604 €, serait transféré par la société AXESS BUSINESS SOLUTIONS à la société AXESS EDUCATION ET FORMATION. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 748 642 €. La société AXESS BUSINESS SOLUTIONS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AXESS BUSINESS SOLUTIONS depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société AXESS EDUCATION ET FORMATION. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 22/12/2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code de Commerce). Pour avis

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°842
NOJO : 260200002734720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°431
NOJO : 026020000260699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Nom commercial : Deal Force
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3382
NOJO : 260200002460910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : 026020000243880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Nom commercial : AXESS CONSULTING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 260200002255230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2154
NOJO : 260200002094800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°908
NOJO : 260200001981900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 260200001900320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB16188002310N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Nom commercial : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée 2 C.
A.
R.
A.
COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire.
CALLON Jean-Philippe nom d'usage : CALLON devient commissaire aux comptes suppléant.

03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : BXB16090002263F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Nom commercial : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1212
NOJO : 260200001569170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/06/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°637
NOJO : BXA14174001840T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 06/06/2014
Oppositions : Au Cabinet d'Avocats Quincy Réquin & Associés 17 avenue Charles de Gaulle 69771 Saint Didier au Mont d'Or Cedex

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 200 844
Dénomination : PHENIX ENGINEERING

25/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1435
NOJO : BXA141700022129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 27/05/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET D AVOCATS QUINCY REQUIN & ASSOCIES 17 avenue Charles de Gaulle COURBEVOIE 69771 ST DIDIER MONT D OR CEDEX

Numéro d'identification : RCS Nanterre 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 300 014
Dénomination : DEAL-FORCE

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : BXB14155003286W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Nom commercial : Axess Consulting- Axess Solutions Démat- Axess Belink Solutions et Axess Dématérialisation
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°240
NOJO : BXA13252000910M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/07/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 794 529 289
Dénomination : Axess Consulting
Nom commercial : Axess Consulting
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : TREHIOU Gilles Michel Marie nom d'usage : TREHIOU.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

25/01/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)

30/11/2019 : code NIC

Code NIC : 00066

01/03/2019 : dénomination

Dénomination : AXESS BUSINESS SOLUTIONS

29/06/2017 : état administratif, dénomination, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : AXESS CONSULTING
Code NIC : 00017

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)

04/01/2016 : dénomination usuelle, économie sociale et solidaire

Dénomination usuelle :
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

03/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Type : Personne Physique

Nom : TREHIOU Gilles Michel Marie
Né le 15/06/1958 à Paimpol (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Allée des Ors
26100 Romans-sur-Isère
France

03/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Type : Personne Morale

Nom : 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES
Siren : 479959827
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France

03/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Type : Personne Physique

Nom : CALLON Jean-Philippe
Né le 12/04/1966 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France

03/07/2019 : Nouveau dirigeant

16/02/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°002246 déposé le 13/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

30/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°001913 déposé le 13/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

01/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°003287 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

01/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°003287 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

01/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°005506 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

02/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°003320 déposé le 30/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

29/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°006026 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°006026 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°007515 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°007515 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°007515 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°007515 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°004066 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°004066 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

09/07/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°004321 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

09/07/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°004321 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

03/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France

03/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France
Nom commercial : Deal Force
Enseigne : Axess Technology
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2013
Activité : Prestations de services informatiques, conception, maintenance, études, ingénierie et conseil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Espace du Parc
1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2013
Activité : Prestations de services informatiques, conception, maintenance, études, ingénierie et conseil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Type : Siège

Adresse :
Espace du Parc
1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart
26000 Valence
France

16/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Type : Etablissement principal

Adresse :
Espace du Parc
1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart
26000 Valence
France
Nom commercial : AXESS BUSINESS SOLUTIONS
Enseigne : Axess Consulting
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2013
Activité : Prestations de services informatiques, conception, maintenance, développement, formation, études, ingénierie et conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage relevant des technologies de l'information, communication et télécommunication. Toutes activités de vente, distribution de matériels et systèmes informatiques, progiciels, logiciels, licences...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B04644
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
9 Rue de l'Industrie
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : DEAL-FORCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Vente de solutions de gestion et pilotage en ligne de documents sécurités
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EAL-FORC
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : PHENIX ENGINEERING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Services informatiques, notamment ingénierie informatique, vente de solutions de dématérialisation et gestion de processus
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HENIX ENGINEERIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/07/2019 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F20/001323
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2020
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - AXESS TECHNOLOGY 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart 26000 VALENCE, 407 569 490 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 02/10/2019

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/023368
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : medial.fr, phenix.fr, websis-solution

Personnes morales :

03/07/2019 : AXESS BUSINESS SOLUTIONS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prestations de services informatiques, conception, maintenance, études, ingénierie et conseil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/02/2017 : Axess Consulting

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prestations de services informatiques, conception, maintenance, développement, formation, études, ingénierie et conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage relevant des technologies de l'information, communication et télécommunication. Toutes activités de vente, distribution de matériels et systèmes informatiques, progiciels, logiciels, licences...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/07/2014 : Axess Consulting

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

20/06/2014 : Axess Consulting

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°005036 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°004882 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°008084 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°001512 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°008555 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00886
Dépôt : N°002042 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009383 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00886
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	76 800	32 437	44 363	59 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	515 950	234 562	281 388	380 172
AH	Fonds commercial	903 300		903 300	903 300
AT	Autres immobilisations corporelles	13 950	13 950		5 798
BJ	TOTAL (I)	1 510 000	280 949	1 229 051	1 348 837
BX	Clients et comptes rattachés	737 962	16 426	721 536	1 222 009
BZ	Autres créances	485 667		485 667	175 654
CF	Disponibilités	41 031		41 031	7 254
CH	Charges constatées d’avance	81 276		81 276	110 658
CJ	TOTAL (II)	1 345 937	16 426	1 329 511	1 515 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 855 937	297 375	2 558 562	2 864 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	182 638	67 494
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 899	115 144
DL	TOTAL (I)	308 537	193 638
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	866 443	1 027 681
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30	298 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 224	437 117
DY	Dettes fiscales et sociales	516 358	559 536
EA	Autres dettes	9 234
EB	Produits constatés d’avance (2)	552 737	347 538
EC	TOTAL (IV)	2 250 026	2 670 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 562	2 864 411
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 556 131	2 670 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	455 170		455 170	276 474
FD	Production vendue biens	772 052		772 052	196 711
FG	Production vendue services	2 104 052		2 104 052	2 919 943
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 331 274		3 331 274	3 393 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				23 110
FQ	Autres produits			45	417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 331 318	3 416 656
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			287 959	160 662
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 808	592
FW	Autres achats et charges externes			842 485	959 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 574	44 883
FY	Salaires et traitements			1 377 430	1 409 739
FZ	Charges sociales			568 913	564 791
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 785	138 554
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				16 426
GE	Autres charges			194	34
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 231 148	3 295 180
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 170	121 476
GJ	Produits financiers de participations			3 174
GL	Autres intérêts et produits assimilés				32
GP	Total des produits financiers (V)			3 174	32
GR	Intérêts et charges assimilées			28 503	34 285
GU	Total des charges financières (VI)			28 503	34 285
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 329	-34 253
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 842	87 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	60
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-39 997	-27 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 334 552	3 416 688
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 219 654	3 301 544
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 899	115 144
A1	Renvois : Transfert de charges		23 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 233	15 204		32 437
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 778	98 784		234 562
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 152	5 798		13 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	161 163	119 786		280 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	16 426			16 426
7B	Total Provisions pour dépréciation	16 426			16 426
7C	TOTAL GENERAL	16 426			16 426
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 711
UX	Autres créances clients	718 251
UY	Personnel et comptes rattachés	25 400
VM	Impôts sur les bénéfices	97 362
VB	T. V. A.	36 910
VP	Divers	24 767
VC	Groupe et associés	301 228
VS	Charges constatées d’avance	81 276
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 304 906	1 304 906
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 155	4 155
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	862 287	168 392	693 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 224	305 224
8C	Personnel et comptes rattachés	142 353	142 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	173 149	173 149
VW	T.V.A.	189 661	189 661
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 195	11 195
VI	Groupe et associés	30	30
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 234	9 234
8L	Produits constatés d’avance	552 737	552 737
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 250 026	1 556 131	693 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	164 264

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005036 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00886
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	76 800	32 437	44 363	59 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	515 950	234 562	281 388	380 172
AH	Fonds commercial	903 300		903 300	903 300
AT	Autres immobilisations corporelles	13 950	13 950		5 798
BJ	TOTAL (I)	1 510 000	280 949	1 229 051	1 348 837
BX	Clients et comptes rattachés	737 962	16 426	721 536	1 222 009
BZ	Autres créances	485 667		485 667	175 654
CF	Disponibilités	41 031		41 031	7 254
CH	Charges constatées d’avance	81 276		81 276	110 658
CJ	TOTAL (II)	1 345 937	16 426	1 329 511	1 515 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 855 937	297 375	2 558 562	2 864 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	182 638	67 494
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 899	115 144
DL	TOTAL (I)	308 537	193 638
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	866 443	1 027 681
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30	298 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 224	437 117
DY	Dettes fiscales et sociales	516 358	559 536
EA	Autres dettes	9 234
EB	Produits constatés d’avance (2)	552 737	347 538
EC	TOTAL (IV)	2 250 026	2 670 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 562	2 864 411
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 556 131	2 670 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	455 170		455 170	276 474
FD	Production vendue biens	772 052		772 052	196 711
FG	Production vendue services	2 104 052		2 104 052	2 919 943
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 331 274		3 331 274	3 393 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				23 110
FQ	Autres produits			45	417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 331 318	3 416 656
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			287 959	160 662
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 808	592
FW	Autres achats et charges externes			842 485	959 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 574	44 883
FY	Salaires et traitements			1 377 430	1 409 739
FZ	Charges sociales			568 913	564 791
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 785	138 554
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				16 426
GE	Autres charges			194	34
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 231 148	3 295 180
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 170	121 476
GJ	Produits financiers de participations			3 174
GL	Autres intérêts et produits assimilés				32
GP	Total des produits financiers (V)			3 174	32
GR	Intérêts et charges assimilées			28 503	34 285
GU	Total des charges financières (VI)			28 503	34 285
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 329	-34 253
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 842	87 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	60
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-39 997	-27 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 334 552	3 416 688
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 219 654	3 301 544
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 899	115 144
A1	Renvois : Transfert de charges		23 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 233	15 204		32 437
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 778	98 784		234 562
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 152	5 798		13 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	161 163	119 786		280 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	16 426			16 426
7B	Total Provisions pour dépréciation	16 426			16 426
7C	TOTAL GENERAL	16 426			16 426
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 711
UX	Autres créances clients	718 251
UY	Personnel et comptes rattachés	25 400
VM	Impôts sur les bénéfices	97 362
VB	T. V. A.	36 910
VP	Divers	24 767
VC	Groupe et associés	301 228
VS	Charges constatées d’avance	81 276
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 304 906	1 304 906
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 155	4 155
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	862 287	168 392	693 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 224	305 224
8C	Personnel et comptes rattachés	142 353	142 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	173 149	173 149
VW	T.V.A.	189 661	189 661
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 195	11 195
VI	Groupe et associés	30	30
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 234	9 234
8L	Produits constatés d’avance	552 737	552 737
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 250 026	1 556 131	693 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	164 264

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004882 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00886
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	76 800	32 437	44 363	59 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	515 950	234 562	281 388	380 172
AH	Fonds commercial	903 300		903 300	903 300
AT	Autres immobilisations corporelles	13 950	13 950		5 798
BJ	TOTAL (I)	1 510 000	280 949	1 229 051	1 348 837
BX	Clients et comptes rattachés	737 962	16 426	721 536	1 222 009
BZ	Autres créances	485 667		485 667	175 654
CF	Disponibilités	41 031		41 031	7 254
CH	Charges constatées d’avance	81 276		81 276	110 658
CJ	TOTAL (II)	1 345 937	16 426	1 329 511	1 515 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 855 937	297 375	2 558 562	2 864 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	182 638	67 494
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 899	115 144
DL	TOTAL (I)	308 537	193 638
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	866 443	1 027 681
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30	298 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 224	437 117
DY	Dettes fiscales et sociales	516 358	559 536
EA	Autres dettes	9 234
EB	Produits constatés d’avance (2)	552 737	347 538
EC	TOTAL (IV)	2 250 026	2 670 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 562	2 864 411
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 556 131	2 670 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	455 170		455 170	276 474
FD	Production vendue biens	772 052		772 052	196 711
FG	Production vendue services	2 104 052		2 104 052	2 919 943
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 331 274		3 331 274	3 393 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				23 110
FQ	Autres produits			45	417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 331 318	3 416 656
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			287 959	160 662
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 808	592
FW	Autres achats et charges externes			842 485	959 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 574	44 883
FY	Salaires et traitements			1 377 430	1 409 739
FZ	Charges sociales			568 913	564 791
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 785	138 554
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				16 426
GE	Autres charges			194	34
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 231 148	3 295 180
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 170	121 476
GJ	Produits financiers de participations			3 174
GL	Autres intérêts et produits assimilés				32
GP	Total des produits financiers (V)			3 174	32
GR	Intérêts et charges assimilées			28 503	34 285
GU	Total des charges financières (VI)			28 503	34 285
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 329	-34 253
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 842	87 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	60
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-39 997	-27 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 334 552	3 416 688
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 219 654	3 301 544
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 899	115 144
A1	Renvois : Transfert de charges		23 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 233	15 204		32 437
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 778	98 784		234 562
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 152	5 798		13 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	161 163	119 786		280 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	16 426			16 426
7B	Total Provisions pour dépréciation	16 426			16 426
7C	TOTAL GENERAL	16 426			16 426
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 711
UX	Autres créances clients	718 251
UY	Personnel et comptes rattachés	25 400
VM	Impôts sur les bénéfices	97 362
VB	T. V. A.	36 910
VP	Divers	24 767
VC	Groupe et associés	301 228
VS	Charges constatées d’avance	81 276
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 304 906	1 304 906
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 155	4 155
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	862 287	168 392	693 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 224	305 224
8C	Personnel et comptes rattachés	142 353	142 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	173 149	173 149
VW	T.V.A.	189 661	189 661
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 195	11 195
VI	Groupe et associés	30	30
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 234	9 234
8L	Produits constatés d’avance	552 737	552 737
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 250 026	1 556 131	693 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	164 264

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/008084 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00886
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	76 800	32 437	44 363	59 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	515 950	234 562	281 388	380 172
AH	Fonds commercial	903 300		903 300	903 300
AT	Autres immobilisations corporelles	13 950	13 950		5 798
BJ	TOTAL (I)	1 510 000	280 949	1 229 051	1 348 837
BX	Clients et comptes rattachés	737 962	16 426	721 536	1 222 009
BZ	Autres créances	485 667		485 667	175 654
CF	Disponibilités	41 031		41 031	7 254
CH	Charges constatées d’avance	81 276		81 276	110 658
CJ	TOTAL (II)	1 345 937	16 426	1 329 511	1 515 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 855 937	297 375	2 558 562	2 864 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	182 638	67 494
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 899	115 144
DL	TOTAL (I)	308 537	193 638
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	866 443	1 027 681
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30	298 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 224	437 117
DY	Dettes fiscales et sociales	516 358	559 536
EA	Autres dettes	9 234
EB	Produits constatés d’avance (2)	552 737	347 538
EC	TOTAL (IV)	2 250 026	2 670 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 562	2 864 411
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 556 131	2 670 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	455 170		455 170	276 474
FD	Production vendue biens	772 052		772 052	196 711
FG	Production vendue services	2 104 052		2 104 052	2 919 943
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 331 274		3 331 274	3 393 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				23 110
FQ	Autres produits			45	417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 331 318	3 416 656
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			287 959	160 662
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 808	592
FW	Autres achats et charges externes			842 485	959 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 574	44 883
FY	Salaires et traitements			1 377 430	1 409 739
FZ	Charges sociales			568 913	564 791
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 785	138 554
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				16 426
GE	Autres charges			194	34
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 231 148	3 295 180
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 170	121 476
GJ	Produits financiers de participations			3 174
GL	Autres intérêts et produits assimilés				32
GP	Total des produits financiers (V)			3 174	32
GR	Intérêts et charges assimilées			28 503	34 285
GU	Total des charges financières (VI)			28 503	34 285
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 329	-34 253
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 842	87 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	60
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-39 997	-27 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 334 552	3 416 688
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 219 654	3 301 544
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 899	115 144
A1	Renvois : Transfert de charges		23 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 233	15 204		32 437
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 778	98 784		234 562
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 152	5 798		13 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	161 163	119 786		280 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	16 426			16 426
7B	Total Provisions pour dépréciation	16 426			16 426
7C	TOTAL GENERAL	16 426			16 426
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 711
UX	Autres créances clients	718 251
UY	Personnel et comptes rattachés	25 400
VM	Impôts sur les bénéfices	97 362
VB	T. V. A.	36 910
VP	Divers	24 767
VC	Groupe et associés	301 228
VS	Charges constatées d’avance	81 276
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 304 906	1 304 906
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 155	4 155
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	862 287	168 392	693 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 224	305 224
8C	Personnel et comptes rattachés	142 353	142 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	173 149	173 149
VW	T.V.A.	189 661	189 661
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 195	11 195
VI	Groupe et associés	30	30
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 234	9 234
8L	Produits constatés d’avance	552 737	552 737
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 250 026	1 556 131	693 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	164 264

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001512 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 2013B00886
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	76 800	32 437	44 363	59 567
AF	Concessions, brevets et droits similaires	515 950	234 562	281 388	380 172
AH	Fonds commercial	903 300		903 300	903 300
AT	Autres immobilisations corporelles	13 950	13 950		5 798
BJ	TOTAL (I)	1 510 000	280 949	1 229 051	1 348 837
BX	Clients et comptes rattachés	737 962	16 426	721 536	1 222 009
BZ	Autres créances	485 667		485 667	175 654
CF	Disponibilités	41 031		41 031	7 254
CH	Charges constatées d’avance	81 276		81 276	110 658
CJ	TOTAL (II)	1 345 937	16 426	1 329 511	1 515 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 855 937	297 375	2 558 562	2 864 411
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	182 638	67 494
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	114 899	115 144
DL	TOTAL (I)	308 537	193 638
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	866 443	1 027 681
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30	298 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 224	437 117
DY	Dettes fiscales et sociales	516 358	559 536
EA	Autres dettes	9 234
EB	Produits constatés d’avance (2)	552 737	347 538
EC	TOTAL (IV)	2 250 026	2 670 773
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 562	2 864 411
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 556 131	2 670 773
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	455 170		455 170	276 474
FD	Production vendue biens	772 052		772 052	196 711
FG	Production vendue services	2 104 052		2 104 052	2 919 943
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 331 274		3 331 274	3 393 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				23 110
FQ	Autres produits			45	417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 331 318	3 416 656
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			287 959	160 662
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 808	592
FW	Autres achats et charges externes			842 485	959 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 574	44 883
FY	Salaires et traitements			1 377 430	1 409 739
FZ	Charges sociales			568 913	564 791
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 785	138 554
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				16 426
GE	Autres charges			194	34
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 231 148	3 295 180
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			100 170	121 476
GJ	Produits financiers de participations			3 174
GL	Autres intérêts et produits assimilés				32
GP	Total des produits financiers (V)			3 174	32
GR	Intérêts et charges assimilées			28 503	34 285
GU	Total des charges financières (VI)			28 503	34 285
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 329	-34 253
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 842	87 223
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	60
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	60
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-39 997	-27 921
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 334 552	3 416 688
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 219 654	3 301 544
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	114 899	115 144
A1	Renvois : Transfert de charges		23 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	17 233	15 204		32 437
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	135 778	98 784		234 562
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 152	5 798		13 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	161 163	119 786		280 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	16 426			16 426
7B	Total Provisions pour dépréciation	16 426			16 426
7C	TOTAL GENERAL	16 426			16 426
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	19 711
UX	Autres créances clients	718 251
UY	Personnel et comptes rattachés	25 400
VM	Impôts sur les bénéfices	97 362
VB	T. V. A.	36 910
VP	Divers	24 767
VC	Groupe et associés	301 228
VS	Charges constatées d’avance	81 276
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 304 906	1 304 906
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 155	4 155
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	862 287	168 392	693 895
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 224	305 224
8C	Personnel et comptes rattachés	142 353	142 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	173 149	173 149
VW	T.V.A.	189 661	189 661
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 195	11 195
VI	Groupe et associés	30	30
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 234	9 234
8L	Produits constatés d’avance	552 737	552 737
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 250 026	1 556 131	693 895
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	164 264

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