CUMA VIRICELLES LA BREVENNE (fermée)

Entreprise

CUMA VIRICELLES LA BREVENNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77642738700019 / Siren : 776427387 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 27 776427387
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA VIRICELLES LA BREVENNE
Adresse :

42140 VIRICELLES
Historique de l'établissement :
22/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CUMA VIRICELLES LA BREVENNE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/05/2023 : Radiation

Annonce N°1175
NOJO : 042020000160872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 776 427 387
Dénomination : CUMA DE VIRICELLES LA BREVENNE
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
Historique de l'unité légale :
23/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
22/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : GOUTAGNY Pascal
Né le 02/10/1959 à Chazelles-sur-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42110 Viricelles
France
22/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : BRUYERE Didier
Né le 26/02/1967 à Chazelles-sur-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
34 Rue Parmentier
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
22/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Pierre-François Charles
Né le 17/07/1988 à Saint-Priest-en-Jarez (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Lieu-dit La Brévenne
42140 Maringes
France
22/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : BOUTEILLE Hervé
Né le 09/08/1961 à Viricelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
42140 Viricelles
France
22/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : GOUTAGNY Pascal
Né le 02/10/1959 à Chazelles-sur-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42110 Viricelles
France
22/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : BRUYERE Didier
Né le 26/02/1967 à Chazelles-sur-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
34 Rue Parmentier
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
22/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Pierre-François Charles
Né le 17/07/1988 à Saint-Priest-en-Jarez (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Lieu-dit La Brévenne
42140 Maringes
France
22/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : BOUTEILLE Hervé
Né le 09/08/1961 à Viricelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
42140 Viricelles
France
29/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : GOUTAGNY Pascal
Né le 02/10/1959 à CHAZELLES
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42110 Viricelles
FRANCE
29/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : CERNIZE Henri
Né le 28/08/1958 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
42140 Maringes
FRANCE
29/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Henri
Né le 25/05/1949 à MARINGES
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
42140 Maringes
FRANCE
29/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Personne Physique

Nom : BOUTEILLE Hervé
Né le 09/08/1961 à VIRICELLES
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
42140 Viricelles
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°004146 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°004146 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°4093 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°4093 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°004093 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°004093 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°1114843 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 21/12/2001 Numéro de dépôt d'origine : 292 / MONTBRISON TGI
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°1114843 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/12/2001 Numéro de dépôt d'origine : 292 / MONTBRISON TGI
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°114843 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Dépôt : N°1114843 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 292 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
22/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Siège

Adresse :
Mairie
42140 Viricelles
France
22/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
42140 Viricelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1970
Activité : mise à disposition de matériel agricole à sés adhérents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Siège

Adresse :
Mairie
42140 Viricelles
FRANCE
29/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002D50043
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
42140 Viricelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1970
Activité : mise à disposition de matériel agricole à sés adhérents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 292 le 27/02/2002
22/06/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/02/2002 : --- SIRET 776 427 387 00019 APE 014A --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE EN EUROS
22/06/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/06/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 292 le 27/02/2002
29/06/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/02/2002 : --- SIRET 776 427 387 00019 APE 014A --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE EN EUROS
29/06/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/06/2018 : CUMA DE VIRICELLES LA BREVENNE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : mise à disposition de matériel agricole à sés adhérents

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2002

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2012 : CUMA DE VIRICELLES LA BREVENNE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : mise à disposition de matériel agricole à sés adhérents

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2002

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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