CUMA DU LAUZON

Entreprise

CUMA DU LAUZON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/06/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31921239500010 / Siren : 319212395 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 41 319212395
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU LAUZON
Adresse :
MAIRIE
26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/06/1980
Dénomination : CUMA DU LAUZON
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
19/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Pascal André Bernard
Né le 05/02/1962 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
886 Route de Valréas
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
19/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : MIRABEL (SPINDLER) Monique Elisabeth Raymonde
Né le 22/06/1957 à Montségur-sur-Lauzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
1373 Route de Chantemerle
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
19/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (FRANÇON) Maryse Edmée
Né le 29/05/1955 à Grignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
1354 Chemin des Barquets
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
19/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : RICOU (GILLES) Sylvie Christine
Né le 12/04/1965 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
886 Route de Valréas
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Pascal André Bernard
Né le 05/02/1962 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
886 Route de Valréas
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : MURA Damien Rémy Sylvain
Né le 28/09/1989 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
870 Chemin des Muletiers
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (FRANÇON) Maryse Edmée
Né le 29/05/1955 à Grignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
1354 Chemin des Barquets
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : RICOU (GILLES) Sylvie Christine
Né le 12/04/1965 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
886 Route de Valréas
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Pascal André Bernard
Né le 05/02/1962 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
886 Route de Valréas
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : MURA Damien Rémy Sylvain
Né le 28/09/1989 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
870 Chemin des Muletiers
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (FRANÇON) Maryse Edmée
Né le 29/05/1955 à Grignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
1354 Chemin des Barquets
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : RICOU (GILLES) Sylvie Christine
Né le 12/04/1965 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
886 Route de Valréas
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
26/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : FRANCON Jean Marie
Né le 22/08/1953 à Montségur-sur-Lauzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
26/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : BOMMENEL Michel
Né le 11/12/1950 à Montségur-sur-Lauzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
26/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : MIRABEL Monique
Né le 22/06/1957 à Montségur-sur-Lauzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
26/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Georges
Né le 27/05/1927 à Montségur-sur-Lauzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
Dépôts des actes :
03/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°003511 déposé le 19/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°005476 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°005476 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°005476 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°005476 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°005476 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°005476 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
18/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°071013 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
18/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°071013 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
18/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°071013 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°071013 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°071013 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Dépôt : N°071013 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
19/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Siège

Adresse :
LES CROCHETS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
19/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES CROCHETS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1980
Activité : Utilisation de machines d'équipements agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Siège

Adresse :
LES CROCHETS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
27/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES CROCHETS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1980
Activité : Utilisation de machines d'équipements agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Siège

Adresse :
LES CROCHETS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
26/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D70034
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES CROCHETS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1980
Activité : UTILISATION DE MACHINES D'EQUIPEMENTS AGRICOLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2023 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 768.41 EUR
19/05/2023 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
19/05/2023 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F23/008607
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2023
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 03/11/2022 - Siège de la liquidation : LES CROCHETS 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Agriculture Drômoise du 16/03/2023
27/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 768.41 EUR
27/08/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
26/09/2000 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 768.41 EUR
26/09/2000 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
19/05/2023 : CUMA DU LAUZON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : UTILISATION DE MACHINES D'EQUIPEMENTS AGRICOLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1768.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/08/2020 : CUMA DU LAUZON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : UTILISATION DE MACHINES D'EQUIPEMENTS AGRICOLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1768.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/09/2000 : CUMA DU LAUZON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : UTILISATION DE MACHINES D'EQUIPEMENTS AGRICOLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1768.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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