GAEC DUFFEZ

Entreprise

GAEC DUFFEZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43297185100014 / Siren : 432971851 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 11 432971851
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DUFFEZ
Adresse :
QUARTIER LES JARDINS
382 Chemin DES ESCROZES

26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2000
Dénomination : GAEC DUFFEZ
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
14/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSIN Gérald Georges Gael
Né le 29/05/1969 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
382 Chemin des Escrozes
Quartier les Jardins
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Maurice Raoul Aimé
Né le 15/08/1957 à Nyons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
50 Chemin Plan Long
Quartier le Moulin
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Thomas Joseph Ange
Né le 09/08/1996 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
50 Chemin de Plan Long
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
10/10/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSIN Gérald Georges Gael
Né le 29/05/1969 à Valréas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier DES JARDINS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
10/10/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Personne Physique

Nom : REBOUL Maurice Raoul Aimé
Né le 15/08/1957 à Nyons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier LE MOULIN
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
Dépôts des actes :
27/05/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°008905 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
27/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°008905 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
27/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°008905 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/11/2020 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°008905 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°006893 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°071081 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
14/09/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°071081 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
14/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°071081 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
14/09/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Dépôt : N°071081 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Siège

Adresse :
382 Chemin des Escrozes
Quartier les Jardins
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Etablissement principal

Adresse :
382 Chemin des Escrozes
Quartier les Jardins
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : POLYCULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Siège

Adresse :
Quartier DES JARDINS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
10/10/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000D70179
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier DES JARDINS
26130 Montségur-sur-Lauzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : POLYCULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
10/10/2000 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
20/10/2021 : DUFFEZ
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : POLYCULTURE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 123800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2000 : DUFFEZ
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : POLYCULTURE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 123800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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