CROWN DEVELOPPEMENT

Prédécesseur : CROWN DEVELOPPEMENT

Annonce N°8995
NOJO : 9301MYG11568660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1825
NOJO : 09301MYG1078246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELESALLE Sandrine ; Directeur général : CLOTHIER Kevin, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°6766
NOJO : 9301MYG10782920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2403
NOJO : 09301MYG1044091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORNIL Paul ; Directeur général : CLOTHIER Kevin, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°2511
NOJO : 09301MYG1004073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORNIL Paul ; Directeur général : KELLY Thomas Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°8343
NOJO : 9301MYG10020810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3383
NOJO : 9301MYG92929900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15960
NOJO : 119301452038676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1593
NOJO : 930119301426353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°17555
NOJO : 119301424099807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°9828
NOJO : 119301397560577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°10198
NOJO : 119301373378630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2032
NOJO : BXB160150021506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 27 Décembre 2005 Président : BROWETT Paul, Willian en fonction le 23 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015 Directeur général : KELLY Thomas Anthony en fonction le 14 Janvier 2016

Annonce N°14292
NOJO : 119301349201396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2591
NOJO : BXB15198001674O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 27 Décembre 2005 Directeur général : DONAHUE Timothy, Joseph en fonction le 03 Juillet 2009 Président : BROWETT Paul, Willian en fonction le 23 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015

Annonce N°9461
NOJO : 119301325729917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°14292
NOJO : 119301302572717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°12357
NOJO : BXC12214002560C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°11346
NOJO : BXC11213011704Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1405
NOJO : BXB11055001420F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 27 Décembre 2005 Directeur général : DONAHUE Timothy, Joseph en fonction le 03 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Président : BROWETT Paul, Willian en fonction le 23 Février 2011

Annonce N°14746
NOJO : BXC102740125911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
67 rue Arago
93400 Saint-Ouen

Annonce N°10799
NOJO : BXC081980023874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
67 rue Arago
93400 Saint-Ouen

Annonce N°1835
NOJO : BXB08189003489D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KNIGHT STEVE.
Président : LOMAX Howard modification le 13 Février 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 27 Décembre 2005.
Directeur général : DONAHUE Timothy, Joseph en fonction le 03 Juillet 2009.

Annonce N°1836
NOJO : BXB081890034910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOMAX Howard modification le 13 Février 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 27 Décembre 2005.
Directeur général : DONAHUE Timothy, Joseph en fonction le 03 Juillet 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 03 Juillet 2009.

Annonce N°7677
NOJO : BXC082190040292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 403 591 472
Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
67 rue Arago
93400 Saint-Ouen

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Code NIC : 00036

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : CROWN DEVELOPPEMENT

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Personne Physique

Nom : CORNIL Paul
Né le 14/10/1968 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue Camille Claudel
93400 Saint-Ouen
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Personne Physique

Nom : CLOTHIER Kevin, Charles
Né le 01/04/1968 à PENNSYLVANIA (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
41 Jasmine Road
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Personne Physique

Nom : BROWETT Paul, Willian
Né le 29/11/1961 à HENLEY (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
15 Avenue de Villiers
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Personne Physique

Nom : KELLY Thomas Anthony
Né le 19/11/1959 à PENNSYLVANIA (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 WOODSIDE AVENUE
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°59 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°21538 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°21538 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°21538 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°21538 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°21538 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°21538 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°70394 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°48768 déposé le 29/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°48768 déposé le 29/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14570 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1020 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1020 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°16351 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°16351 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°16351 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°16351 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°16351 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°16351 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°16351 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°16351 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°3853 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°3853 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12323 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12323 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12320 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12320 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°11297 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°11297 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°3188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°3188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2866 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2866 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2451 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2451 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1789 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°3188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1789 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE DE RACHAT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°3188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2451 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL ET CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2451 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2451 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL ET CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2451 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14066 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES CO GERANTS ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX CPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT ET MODIFICATION DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14066 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14066 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES CO GERANTS ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX CPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT ET MODIFICATION DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14066 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14064 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14064 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°17718 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°17718 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°17718 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°17718 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°17718 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°17718 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12716 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12716 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12252 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12252 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2474 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°2474 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°80 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°80 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°1131 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14042 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14042 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue Emmy Noether
93400 ST OUEN SUR SEINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1996
Activité : L acquisition auprès de son associée majoritaire Crowncork Seal Company Inc des titres que celle ci pourra détenir dans la société Carnaudmetalbox directement ou indirectement à la suite de l'offre publique d'échange et d'achat que crown Cork Seal Company Inc s est engagée à présenter sous réserve de la réalisation de certaines conditions et la gestion de ces titres les titres de Carnaudmetalbox acquis dans le cadre de l'offre publique d'achat seront cédés à la société ceux acquis dans le cadre de l'offre publique d échange lui seront apportés la prise et la gestion de toutes participations par tous moyens dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créés ou à créer en France ou à l'étranger la gestion la cession de ces participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Siège

Adresse :
67 Rue ARAGO
93400 SAINT OUEN
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Type : Etablissement principal

Adresse :
67 Rue ARAGO
93400 SAINT OUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1996
Activité : L acquisition auprès de son associée majoritaire Crowncork Seal Company Inc des titres que celle ci pourra détenir dans la société Carnaudmetalbox directement ou indirectement à la suite de l'offre publique d'échange et d'achat que crown Cork Seal Company Inc s est engagée à présenter sous réserve de la réalisation de certaines conditions et la gestion de ces titres les titres de Carnaudmetalbox acquis dans le cadre de l'offre publique d'achat seront cédés à la société ceux acquis dans le cadre de l'offre publique d échange lui seront apportés la prise et la gestion de toutes participations par tous moyens dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créés ou à créer en France ou à l'étranger la gestion la cession de ces participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 46453
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1196217405.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1196217405.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°23718 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°13579 déposé le 25/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°10198 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°10789 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7033 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°11021 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°11021 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7812 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7812 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7493 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7493 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°6621 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°6621 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7673 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7673 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°8090 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°8090 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14226 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14226 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°5635 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°5635 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7134 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7134 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7915 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7915 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°10214 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°10214 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7269 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7269 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7440 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°7440 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14061 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°14061 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°6892 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°6892 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°9422 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°9422 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°9712 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°9712 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°10040 déposé le 30/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°10040 déposé le 30/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12704 déposé le 24/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B04393
Dépôt : N°12704 déposé le 24/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15415 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1996B04393
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BJ	TOTAL (I)	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BZ	Autres créances	744 946 384		744 946 384	1 819 029
CF	Disponibilités	8 885		8 885	10 879
CJ	TOTAL (II)	744 955 269		744 955 269	1 829 908
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647		2 147 483 647	1 781 135 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 196 217 405	1 196 217 405
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27	27
DD	Réserve légale (1)	24 886 273	24 886 273
DF	Réserves réglementées (1)	24 173 717	24 173 717
DG	Autres réserves	503 869 941	505 487 988
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	774 477 085	-1 618 047
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	1 749 147 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 521	75 343
DY	Dettes fiscales et sociales	561 850	203
EA	Autres dettes		31 912 549
EC	TOTAL (IV)	636 371	31 988 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	1 781 135 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			49 603	60 656
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	203
GE	Autres charges			59 220	60 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 033	121 339
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-109 033	-121 339
GJ	Produits financiers de participations			778 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			161 143	16 675
GP	Total des produits financiers (V)			778 161 143	16 675
GR	Intérêts et charges assimilées			607 241	633 808
GU	Total des charges financières (VI)			607 241	633 808
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			777 553 902	-617 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			777 444 869	-738 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 967 782	879 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	778 161 143	16 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 684 058	1 634 722
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	774 477 085	-1 618 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23718 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1996B04393
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BJ	TOTAL (I)	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BZ	Autres créances	744 946 384		744 946 384	1 819 029
CF	Disponibilités	8 885		8 885	10 879
CJ	TOTAL (II)	744 955 269		744 955 269	1 829 908
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647		2 147 483 647	1 781 135 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 196 217 405	1 196 217 405
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27	27
DD	Réserve légale (1)	24 886 273	24 886 273
DF	Réserves réglementées (1)	24 173 717	24 173 717
DG	Autres réserves	503 869 941	505 487 988
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	774 477 085	-1 618 047
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	1 749 147 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 521	75 343
DY	Dettes fiscales et sociales	561 850	203
EA	Autres dettes		31 912 549
EC	TOTAL (IV)	636 371	31 988 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	1 781 135 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			49 603	60 656
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	203
GE	Autres charges			59 220	60 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 033	121 339
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-109 033	-121 339
GJ	Produits financiers de participations			778 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			161 143	16 675
GP	Total des produits financiers (V)			778 161 143	16 675
GR	Intérêts et charges assimilées			607 241	633 808
GU	Total des charges financières (VI)			607 241	633 808
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			777 553 902	-617 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			777 444 869	-738 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 967 782	879 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	778 161 143	16 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 684 058	1 634 722
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	774 477 085	-1 618 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13579 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 1996B04393
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BJ	TOTAL (I)	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BZ	Autres créances	744 946 384		744 946 384	1 819 029
CF	Disponibilités	8 885		8 885	10 879
CJ	TOTAL (II)	744 955 269		744 955 269	1 829 908
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647		2 147 483 647	1 781 135 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 196 217 405	1 196 217 405
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27	27
DD	Réserve légale (1)	24 886 273	24 886 273
DF	Réserves réglementées (1)	24 173 717	24 173 717
DG	Autres réserves	503 869 941	505 487 988
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	774 477 085	-1 618 047
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	1 749 147 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 521	75 343
DY	Dettes fiscales et sociales	561 850	203
EA	Autres dettes		31 912 549
EC	TOTAL (IV)	636 371	31 988 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	1 781 135 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			49 603	60 656
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	203
GE	Autres charges			59 220	60 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 033	121 339
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-109 033	-121 339
GJ	Produits financiers de participations			778 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			161 143	16 675
GP	Total des produits financiers (V)			778 161 143	16 675
GR	Intérêts et charges assimilées			607 241	633 808
GU	Total des charges financières (VI)			607 241	633 808
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			777 553 902	-617 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			777 444 869	-738 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 967 782	879 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	778 161 143	16 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 684 058	1 634 722
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	774 477 085	-1 618 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10198 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1996B04393
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BJ	TOTAL (I)	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BZ	Autres créances	744 946 384		744 946 384	1 819 029
CF	Disponibilités	8 885		8 885	10 879
CJ	TOTAL (II)	744 955 269		744 955 269	1 829 908
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647		2 147 483 647	1 781 135 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 196 217 405	1 196 217 405
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27	27
DD	Réserve légale (1)	24 886 273	24 886 273
DF	Réserves réglementées (1)	24 173 717	24 173 717
DG	Autres réserves	503 869 941	505 487 988
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	774 477 085	-1 618 047
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	1 749 147 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 521	75 343
DY	Dettes fiscales et sociales	561 850	203
EA	Autres dettes		31 912 549
EC	TOTAL (IV)	636 371	31 988 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	1 781 135 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			49 603	60 656
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	203
GE	Autres charges			59 220	60 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 033	121 339
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-109 033	-121 339
GJ	Produits financiers de participations			778 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			161 143	16 675
GP	Total des produits financiers (V)			778 161 143	16 675
GR	Intérêts et charges assimilées			607 241	633 808
GU	Total des charges financières (VI)			607 241	633 808
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			777 553 902	-617 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			777 444 869	-738 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 967 782	879 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	778 161 143	16 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 684 058	1 634 722
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	774 477 085	-1 618 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10789 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1996B04393
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BJ	TOTAL (I)	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BZ	Autres créances	744 946 384		744 946 384	1 819 029
CF	Disponibilités	8 885		8 885	10 879
CJ	TOTAL (II)	744 955 269		744 955 269	1 829 908
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647		2 147 483 647	1 781 135 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 196 217 405	1 196 217 405
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27	27
DD	Réserve légale (1)	24 886 273	24 886 273
DF	Réserves réglementées (1)	24 173 717	24 173 717
DG	Autres réserves	503 869 941	505 487 988
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	774 477 085	-1 618 047
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	1 749 147 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 521	75 343
DY	Dettes fiscales et sociales	561 850	203
EA	Autres dettes		31 912 549
EC	TOTAL (IV)	636 371	31 988 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	1 781 135 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			49 603	60 656
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	203
GE	Autres charges			59 220	60 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 033	121 339
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-109 033	-121 339
GJ	Produits financiers de participations			778 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			161 143	16 675
GP	Total des produits financiers (V)			778 161 143	16 675
GR	Intérêts et charges assimilées			607 241	633 808
GU	Total des charges financières (VI)			607 241	633 808
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			777 553 902	-617 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			777 444 869	-738 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 967 782	879 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	778 161 143	16 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 684 058	1 634 722
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	774 477 085	-1 618 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7033 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1996B04393
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BJ	TOTAL (I)	1 779 305 550		1 779 305 550	1 779 305 550
BZ	Autres créances	744 946 384		744 946 384	1 819 029
CF	Disponibilités	8 885		8 885	10 879
CJ	TOTAL (II)	744 955 269		744 955 269	1 829 908
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647		2 147 483 647	1 781 135 458
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 196 217 405	1 196 217 405
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27	27
DD	Réserve légale (1)	24 886 273	24 886 273
DF	Réserves réglementées (1)	24 173 717	24 173 717
DG	Autres réserves	503 869 941	505 487 988
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	774 477 085	-1 618 047
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	1 749 147 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74 521	75 343
DY	Dettes fiscales et sociales	561 850	203
EA	Autres dettes		31 912 549
EC	TOTAL (IV)	636 371	31 988 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	1 781 135 458
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			49 603	60 656
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			210	203
GE	Autres charges			59 220	60 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			109 033	121 339
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-109 033	-121 339
GJ	Produits financiers de participations			778 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			161 143	16 675
GP	Total des produits financiers (V)			778 161 143	16 675
GR	Intérêts et charges assimilées			607 241	633 808
GU	Total des charges financières (VI)			607 241	633 808
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			777 553 902	-617 133
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			777 444 869	-738 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 967 782	879 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	778 161 143	16 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 684 058	1 634 722
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	774 477 085	-1 618 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice