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de Valencogne

CREAT 31

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53958886300040 / Siren : 539588863 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 46 539588863
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CREAT 31
Adresse :
EUROCENTRE
31 Avenue DE L'EUROPE

31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Marchés publics :
01/02/2023 : Accord-cadre

Objet : DETECTION ET MARQUAGE RESEAUX
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 2000686410001420232227SAO0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 720 000 €
Date de notification : 26/01/2023

Lieu d'exécution : MURET CEDEX
Acheteur : LE MURETAIN AGGLO

Titulaire :
CREAT 31 (53958886300040)
23/11/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022AOS021 - Services de détection des réseaux enterrés
Classification : Services de localisation (79714100)

Numéro unique d’identification : 200069300000162022AOS02100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 59 900 €
Date de notification : 22/11/2022

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

Titulaire :
CREAT 31 (53958886300040)
23/11/2022 : Accord-cadre

Objet : SERVICES DE DETECTION DES RESEAUX ENTERRES
Classification : 79714100-

Numéro unique d’identification : 20006930000016202222FS02100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 22/11/2022

Lieu d'exécution : TARBES
Acheteur : CA TARBES LOURDES PYRENEES

Titulaire :
CREAT 31 SAS (53958886300040)
19/09/2022 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE LOCALISATION NON INTRUSIVES DE RESEAUX PAR DETECTION ET OU GEOREFERENCEMENT
Classification : 71351000-

Numéro unique d’identification : 224000018000162022CP105A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 16/09/2022

Lieu d'exécution : Département des Landes
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD40

Titulaire :
CREAT 31 (53958886300040)
Historique de l'établissement :
07/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Succession
Prédécesseur : CREAT 31
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : CREAT 31
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : 310200009042930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : 310200008621580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2291
NOJO : 310200007905560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 310200007155050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 310200006428420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : 031020000616924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Nom commercial : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4016
NOJO : 310200005763040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1795
NOJO : 310200005592320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2279
NOJO : 310200004774010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB15336002070B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Nom commercial : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3795
NOJO : 310200004087340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2334
NOJO : 310200003587850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : BXB140850025242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Nom commercial : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : 310200003127790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°562
NOJO : BXA120350032067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 588 863
Dénomination : CREAT 31
Nom commercial : CREAT 31
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : LARRE Frédéric nom d'usage : LARRE.

Montant du capital : 8000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/01/2019 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00032
01/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Type : Personne Physique

Nom : LARRE Frédéric
Né le 11/09/1963 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42 bis Avenue du Gamouna
31150 Bruguières
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Type : Personne Physique

Nom : LARRE Frédéric
Né le 11/09/1963 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42 bis Avenue du Gamouna
31150 Bruguières
France
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Type : Personne Physique

Nom : LARRE Frédéric
Né le 11/09/1963 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42 bis Avenue du Gamouna
31150 Bruguières
France
Dépôts des actes :
04/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°008848 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°008848 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°034268 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°017899 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°017899 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°017899 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°017899 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°004853 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°004853 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°019649 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Modification des statuts
20/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°019649 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Modification des statuts
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°019649 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Modification des statuts
20/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°019649 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Modification des statuts
27/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°002006 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°002006 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°002006 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°002006 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°002006 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°004853 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°002006 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°002006 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°002006 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°004853 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Type : Siège

Adresse :
31 Avenue de l'Europe
EUROCENTRE
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
France
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Avenue de l'Europe
EUROCENTRE
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
France
Nom commercial : CREAT 31
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Réalisation, études techniques et industrielles sur tous réseaux, le conseil technique dans les domaines électrique, thermique, aéraulique, hydraulique, mécanique et du bâtiment en général, et vente enseignes électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue de la Tuilerie
Eurocentre
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
France
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue de la Tuilerie
Eurocentre
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
France
Nom commercial : CREAT 31
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Réalisation, études techniques et industrielles sur tous réseaux, le conseil technique dans les domaines électrique, thermique, aéraulique, hydraulique, mécanique et du bâtiment en général, et vente enseignes électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F19/040855
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue de la Tuilerie Eurocentre 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC à compter du 01/04/2019
Personnes morales :
18/09/2019 : CREAT 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Réalisation, études techniques et industrielles sur tous réseaux, le conseil technique dans les domaines électrique, thermique, aéraulique, hydraulique, mécanique et du bâtiment en général, et vente enseignes électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/11/2016 : CREAT 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Réalisation, études techniques et industrielles sur tous réseaux, le conseil technique dans les domaines électrique, thermique, aéraulique, hydraulique, mécanique et du bâtiment en général, et vente enseignes électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°025722 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°023997 déposé le 04/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°010889 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°028445 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°028445 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°017439 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°017439 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°014786 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°014786 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°015149 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00450
Dépôt : N°015149 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/000289 du 06/01/2023
Numéro de gestion : 2012B00450
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/000094 du 04/01/2022
Numéro de gestion : 2012B00450
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/030956 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2012B00450
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/025722 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 2012B00450
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/023997 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2012B00450
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010889 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00450
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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