CASTELNAU AUTO BILAN - CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2017

Dénomination usuelle : CASTELNAU AUTO BILAN

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47763984300044 / Siren : 477639843 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 39 477639843

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
CASTELNAU AUTO BILAN

Adresse :
14 Chemin DE LA GARRIGUE
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2017 : Succession

Prédécesseur : LIGZOCE
Continuité économique

01/02/2019 : Succession

Prédécesseur : CLAVE AUTO CONTROLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2004

Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : AUTO SUR

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CASTELNAU AUTO BILAN - Castelnau-d'Estrétefonds (siège)CLAVE AUTO CONTROLE - Toulouse (fermé)CLAVE AUTO CONTROLE - Fourquevaux (fermé)CLAVE AUTO CONTROLE - Saint-Sylvestre-sur-Lot (fermé)

Publications au Bodacc :

16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : 310200009205170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1496
NOJO : 310200008541660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 310200007982260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1817
NOJO : 310200007229670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 310200006727870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°49
NOJO : 031020000617287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/02/2019
Publication légale : Le Petit Journal, le 01/03/2019
Oppositions : Cabinet CO-LEGIS, Avocats, 13 Impasse Teynier 31100 TOULOUSE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/02/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE 3 le 01/02/2019, Dossier 201900010244. Référence : 3104P032019A02081. Adresse de l'ancien propriétaire : 266 Avenue de Lardenne 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 360 Rue Du Pasteur Louis Lafon 82000 MONTAUBAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Montauban 792 366 437
Dénomination : SARL GROUPE CASTETS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTRÔLE

02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1330
NOJO : 310200005860510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2798
NOJO : 310200005697480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1860
NOJO : 310200005259320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/09/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°279
NOJO : 031020000521357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 15/09/2017
Oppositions : Cabinet Loyve avocats 14 rue Peyras 31000 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2017 enregistré au SIE de TOULOUSE 3 le 04/09/2017, volume : 2017 42035 2017 A 10658. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Chemin de la Garrigue 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Adresse du nouveau propriétaire : 266 Avenue de Lardenne 31100 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 247 326
Dénomination : CASTELNAU AUTO BILAN

28/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : 031020000489067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2109
NOJO : 310200004232610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3317
NOJO : 310200003744190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 310200003323900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/08/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°684
NOJO : BXA132170009629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 08/07/2013
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 19/07/2013
Oppositions : Scp Danielle Et Eric Prat Notaires Associés 47470 Beauville
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Agen 793 210 667
Dénomination : G.G AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GARCIA Gérard
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE

28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5517
NOJO : BXC13011005544Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Sigle : AUTO SUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5070
NOJO : BXC12041002759Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Sigle : AUTO SUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4783
NOJO : BXC10347004684F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Sigle : AUTO SUR
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Las Combettes
47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5155
NOJO : BXC100040012727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4769
NOJO : BXC08364000841F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Villeneuve-sur-lot 477 639 843
Dénomination : CLAVE AUTO CONTROLE
Sigle : AUTO SUR
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Las Combettes,
47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot

14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4222
NOJO : BXC08127007841Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

01/02/2019 : code NIC

Code NIC : 00044

11/01/2017 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

08/12/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui

28/02/2014 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

02/09/2013 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

02/08/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Représentants légaux :

18/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Type : Personne Physique

Nom : CLAVE Patrice Fernand Noël
Né le 24/12/1975 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Chemin Saint-Pierre
Lieudit En Martel
31450 Fourquevaux
France

Dépôts des actes :

08/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Dépôt : N°020909 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

08/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Dépôt : N°020909 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Dépôt : N°015401 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification du sigle

02/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

02/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

18/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Type : Siège

Adresse :
266 Avenue de Lardenne
31100 Toulouse
France

18/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Type : Etablissement principal

Adresse :
266 Avenue de Lardenne
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2014
Activité : Holding, prise de participation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/11/2015 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/005760
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Constatation de la réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la société - SARL CCTAL 266 Avenue de Lardenne 31100 TOULOUSE, 509 437 083 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec effet au 19/02/2017 (date d'effet fiscal 01.07.2016)

Personnes morales :

18/11/2015 : CLAVE AUTO CONTROLE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique automobile, holding

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Dépôt : N°026309 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Dépôt : N°024720 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03268
Dépôt : N°000015 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/038886 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 2013B03268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/004254 du 11/02/2022
Numéro de gestion : 2013B03268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/002844 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2013B03268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/005904 du 09/04/2020
Numéro de gestion : 2013B03268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/029879 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 2013B03268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/018901 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2013B03268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/026535 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2013B03268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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