COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Morbihan
  3. VANNES
  4. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Dernière mise à jour : 29/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31782340900022 / Siren : 317823409 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 9 317823409
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.22 : Services auxiliaires des transports par eau
52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
10 Rue SAINT TROPEZ
BP 221
56006 VANNES CEDEX
Historique de l'établissement :
29/06/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services portuaires, maritimes et fluviaux (NAFRev1 : 63.2C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/07/2011 : Préccession
Successeur : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - Vannes (siège)COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - BadenCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - ArzonCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - ÉtelCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - VannesCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - La Roche-BernardCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - QuistinicCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - Île-aux-MoinesCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - Larmor-BadenCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - LocmariaquerCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - QuiberonCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - BadenCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - La Trinité-sur-Mer
Marques françaises :
15/06/2016 : PLAISANCE MORBIHAN PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 4280151
Date de dépôt : 15/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multicanal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; services de logistique en matière de transport ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garage ; location de place de garage ou de ports pour le stationnement ; location de véhicules ; réservation de places pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés numériquement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres et de périodiques en ligne ; organisation d'évènements (offres promotionnelles sur les séjours via un système de points).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciel ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; élaboration (conception), installation, mise à jour et location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; stockage numérique de données ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

15/06/2016 : PLAISANCE MORBIHAN Premium
N° national/d'enregistrement : 4280151
Date de dépôt : 15/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multicanal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'évenements promotionnels sur les séjours via un système de points ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; services de logistique en matière de transport ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garage ; location de place de garage ou de ports pour le stationnement ; location de véhicules ; réservation de places pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés numériquement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciel ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; élaboration (conception), installation, mise à jour et location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; stockage numérique de données ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

15/06/2016 : PLAISANCE MORBIHAN Premium
N° national/d'enregistrement : 4280151
Date de dépôt : 15/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multicanal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'évenements promotionnels sur les séjours via un système de points ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; services de logistique en matière de transport ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garage ; location de place de garage ou de ports pour le stationnement ; location de véhicules ; réservation de places pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés numériquement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciel ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; élaboration (conception), installation, mise à jour et location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; stockage numérique de données ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877757
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

15/06/2016 : PLAISANCE MORBIHAN PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 4280151
Date de dépôt : 15/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multicanal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; services de logistique en matière de transport ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garage ; location de place de garage ou de ports pour le stationnement ; location de véhicules ; réservation de places pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés numériquement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres et de périodiques en ligne ; organisation d'évènements (offres promotionnelles sur les séjours via un système de points).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciel ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; élaboration (conception), installation, mise à jour et location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; stockage numérique de données ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

20/04/2012 : PORTS DU MORBIHAN
N° national/d'enregistrement : 3915238
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault, B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 624068
Date de demande : 15/05/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

28/01/2011 : Port Fonctionnel du Morbihan
N° national/d'enregistrement : 3801943
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; services de loisir ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

20/12/2010 : Vedettes Esc@les
N° national/d'enregistrement : 3792158
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; réservation de places de spectacles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

14/06/2010 : P@sseport Morbihan Passeport Morbihan Numérique
N° national/d'enregistrement : 3746239
Date de dépôt : 14/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multi canal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

14/06/2010 : PASSEPORT DU PONANT
N° national/d'enregistrement : 3746246
Date de dépôt : 14/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multicanal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

14/06/2010 : Passeport escales
N° national/d'enregistrement : 3746238
Date de dépôt : 14/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multi-canal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ;

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Mandataire 1 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Adresse :
18 rue Alain Gerbault B.P. 221
56006 VANNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769394
Date de demande : 24/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ATOUT PORTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

17/07/2002 : Rallye Pass-ports Morbihan
N° national/d'enregistrement : 3175568
Date de dépôt : 17/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) . Publicité en ligne sur réseau informatique.

Déposant 1 : Compagnie des ports du Morbihan, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 Rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES CEDEX
FR

Mandataire 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877757
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505374
Date de demande : 23/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810686
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

17/07/2002 : Rallye Pass-ports Morbihan
N° national/d'enregistrement : 3175568
Date de dépôt : 17/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) . Publicité en ligne sur réseau informatique.

Déposant 1 : Compagnie des ports du Morbihan, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 Rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES CEDEX
FR

Mandataire 1 : Compagnie des ports du Morbihan, M. Cedric Diquero
Adresse :
18 Rue Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505374
Date de demande : 23/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810686
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

13/05/1998 : Passeport Morbihan
N° national/d'enregistrement : 98732559
Date de dépôt : 13/05/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservation et de location des postes d'amarrage de bateaux à l'année. Il donne droit à des réductions de tarif sur les services portuaires dans le port d'accueil et en escale dans les autres ports gérés par la SAGEMOR.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 RUE Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES CEDEX
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, M. GOULARD François, CS 62221
Adresse :
18 RUE Alain Gerbault
56006 VANNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368592
Date de demande : 31/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671301
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

13/05/1998 : Passeport Morbihan
N° national/d'enregistrement : 98732559
Date de dépôt : 13/05/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservation et de location des postes d'amarrage de bateaux à l'année. Il donne droit à des réductions de tarif sur les services portuaires dans le port d'accueil et en escale dans les autres ports gérés par la SAGEMOR.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317823409
Adresse :
18 RUE Alain Gerbault, CS 62221
56006 VANNES CEDEX
FR

Mandataire 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877757
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368592
Date de demande : 31/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671301
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : 005602MYG246630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHANLAPPARTIENT David Marc ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)TABART Roland ; Administrateur : THEPAUT Gérard André ; Administrateur : MARTEL Paul Fréderic ; Administrateur : CAGNARD Hervé Vincent Pierre Marie Henri Alain ; Administrateur : DUCLOUX Nadine Marie Claude ; Administrateur : ROUSSET Marianne Jacqueline Isabelle ; Administrateur : DUFEIGNEUX Gilles Sylvain Armand ; Administrateur : HERRY Marie-Hélène ; Administrateur : GIRARD Damien André Marie ; Administrateur : CARIS Alain René Maurice ; Administrateur, Vice-président : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHANPIERRE Gérard Francois ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANLAPPARTIENT David Marc ; Administrateur : LE BRETON Marie-José ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle ; Administrateur : JOURDA Muriel Stéphanie ; Administrateur : MARY Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert ; Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT
26/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : 005602MYG245092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHANLAPPARTIENT David Marc ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)TABART Roland ; Administrateur : THEPAUT Gérard André ; Administrateur : MARTEL Paul Fréderic ; Administrateur : CAGNARD Hervé Vincent Pierre Marie Henri Alain ; Administrateur : DUCLOUX Nadine Marie Claude ; Administrateur : ROUSSET Marianne Jacqueline Isabelle ; Administrateur : DUFEIGNEUX Gilles Sylvain Armand ; Administrateur : HERRY Marie-Hélène ; Administrateur : GIRARD Damien André Marie ; Administrateur : CARIS Alain René Maurice ; Administrateur, Vice-président : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHANPIERRE Gérard Francois ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANLAPPARTIENT David Marc ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUXRYO Bernard Louis Marie ; Administrateur : LE BRETON Marie-José ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle ; Administrateur : JOURDA Muriel Stéphanie ; Administrateur : MARY Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert ; Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3165
NOJO : 5602MYG24033200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3026
NOJO : 5602MYG22805900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2250
NOJO : 005602MYG218277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHANLAPPARTIENT David Marc ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)TABART Roland ; Administrateur : THEPAUT Gérard André ; Administrateur : MARTEL Paul Fréderic ; Administrateur : CAGNARD Hervé Vincent Pierre Marie Henri Alain ; Administrateur : DUCLOUX Nadine Marie Claude ; Administrateur : ROUSSET Marianne Jacqueline Isabelle ; Administrateur : DUFEIGNEUX Gilles Sylvain Armand ; Administrateur : HERRY Marie-Hélène ; Administrateur : GIRARD Damien André Marie ; Administrateur : CARIS Alain René Maurice ; Administrateur, Vice-président : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHANPIERRE Gérard Francois ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANLAPPARTIENT David Marc ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUXRYO Bernard Louis Marie ; Administrateur : LE BRETON Marie-José ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle ; Administrateur : JOURDA Muriel Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert ; Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : 5602MYG21370100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : 000005602210230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE ; Vice-président, Administrateur : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX (AFJ) représenté par RYO Bernard, Louis, Marie ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) (AFJ) représenté par TABART Roland ; Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie ; Administrateur : LE BRETON Marie-José né(e) EVANO ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie né(e) LE BORGNE ; Administrateur : LOAS Ronan, Erwan ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle né(e) ROBERT ; Administrateur : TONNERRE Laurent, Louis, Robert ; Administrateur : BLANCHARD Bruno, Maxime, Jean-François, Marcel ; Administrateur : NADEAU Michèle, Danielle, Françoise né(e) LE CLAINCHE ; Administrateur : JOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : CAGNARD Hervé, Vincent, Pierre, Marie, Henri, Alain ; Administrateur : DUCLOUX Nadine, Marie, Claude né(e) PELERIN ; Administrateur : MARTEL Paul, Fréderic ; Administrateur : THEPAUT Gérard, André ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT (SA)
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4350
NOJO : 560220166100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : 000005602201417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10847007 EUR
27/09/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°950
NOJO : 000005602191888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 12/07/2019
Publication légale : OUEST FRANCE, le 31/07/2019
Oppositions : ATOUT PORTS 18, rue ALAIN-GERBAULT 56000 Vannes- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité - Achat du fonds de commerce suivant acte S.S.P. de cession du fonds de commerce "passeport escales" de Produits et services numériques portuaires connu sous la dénomination "Passeport Escales" sis et exploité à VANNES, ZI du Prat - 18 Rue Alain Gerbault en date à VANNES, le 12 juillet 2019 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANNES 1 le 19 juillet 2019 Dossier 2019 00050147 référence 5604PO1 2019 A 03073 Le cédant : Société COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN dont le siège social est à VANNES, Rue SAINT-TROPEZ, Hôtel du Département - RCS VANNES 317 823 409 Le cessionnaire : Société ATOUT PORTS dont le siège social est à VANNES, Rue Saint-Tropez, Hôtel du Département - RCS VANNES 850 951 633 Activité effectivement exercée à compter du 12/07/2019 à partir de l'établissement principal sis à VANNES, 2 Rue de Saint Tropez : Conseil, ingenierie et services numériques pour la promotion du développement portuaire et touristique, gestion d'équipements portuaires suite à l'acquisition du fonds de commerce de "Produits et services numériques portuaires connu sous la dénomination "Passeport Escales" sis et exploité à VANNES, ZI du Prat - 18 Rue Alain Gerbault" Nom commercial utilisé : Passeport Escales
Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Nom commercial : Passeport Escales
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par GOULARD François, Noël, Marie ; Directeur général délégué : LE BRAS Michel, Felix, Eugène, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par JOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par PIERRE Gérard, François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par BERTHOLOM Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par BLANCHARD Bruno, Maxime, Jean-François, Marcel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par VAUQUELIN Gil, Serge, Marc ; Administrateur : ROBIN Matthieu, Laurent, Thierry ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN (COC) représenté par KERJOUAN Thierry, Maxime ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFA) représenté par POUPON Alain, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO (SAS)
Montant du capital : 1850000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : 000005602191008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : 000005602190029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5847060 EUR
16/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : 000005602189399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE ; Vice-président, Administrateur : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX (AFJ) représenté par RYO Bernard, Louis, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN (AFJ) représenté par BOURZEIX Daniel, Robert ; Administrateur : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO) (AFJ) représenté par BLEUNVEN YVES ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) (AFJ) représenté par TABART Roland ; Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie ; Administrateur : LE BRETON Marie-José né(e) EVANO ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie né(e) LE BORGNE ; Administrateur : LOAS Ronan, Erwan ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle né(e) ROBERT ; Administrateur : TONNERRE Laurent, Louis, Robert ; Administrateur : DUCLOUX Nadine, Marie, Claude né(e) PELERIN ; Administrateur : BLANCHARD Bruno, Maxime, Jean-François, Marcel ; Administrateur : NADEAU Michèle, Danielle, Françoise né(e) LE CLAINCHE ; Administrateur : JOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : LE RAY Philippe, Jean, Michel, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT (SA)
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5774
NOJO : 560218900400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : 000005602184674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE ; Vice-président, Administrateur : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX (AFJ) représenté par RYO Bernard, Louis, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN (AFJ) représenté par BOURZEIX Daniel, Robert ; Administrateur : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO) (AFJ) représenté par BLEUNVEN YVES ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) (AFJ) représenté par TABART Roland ; Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie ; Administrateur : LE BRETON Marie-José né(e) EVANO ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie né(e) LE BORGNE ; Administrateur : LOAS Ronan, Erwan ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle né(e) ROBERT ; Administrateur : TONNERRE Laurent, Louis, Robert ; Administrateur : DUCLOUX Nadine, Marie, Claude né(e) PELERIN ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BLANCHARD Bruno, Maxime, Jean-François, Marcel ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par NADEAU Michèle, Danielle, Françoise né(e) LE CLAINCHE ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JOURDA Muriel, Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHASTANET Pierre
07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1741
NOJO : 000005602184684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE ; Vice-président, Administrateur : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX (AFJ) représenté par RYO Bernard, Louis, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN (AFJ) représenté par BOURZEIX Daniel, Robert ; Administrateur : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO) (AFJ) représenté par BLEUNVEN YVES ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) (AFJ) représenté par TABART Roland ; Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie ; Administrateur : LE BRETON Marie-José né(e) EVANO ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie né(e) LE BORGNE ; Administrateur : LOAS Ronan, Erwan ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle né(e) ROBERT ; Administrateur : TONNERRE Laurent, Louis, Robert ; Administrateur : DUCLOUX Nadine, Marie, Claude né(e) PELERIN ; Administrateur : BLANCHARD Bruno, Maxime, Jean-François, Marcel ; Administrateur : NADEAU Michèle, Danielle, Françoise né(e) LE CLAINCHE ; Administrateur : JOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : LE RAY Philippe, Jean, Michel, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHASTANET Pierre
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : 000005602179649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
28/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 000005602179620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE ; Vice-président, Administrateur : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX (AFJ) représenté par RYO Bernard, Louis, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN (AFJ) représenté par BOURZEIX Daniel, Robert ; Administrateur : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO) (AFJ) représenté par BLEUNVEN YVES ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) (AFJ) représenté par TABART Roland ; Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie ; Administrateur : LE BRETON Marie-José né(e) EVANO ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie né(e) LE BORGNE ; Administrateur : LOAS Ronan, Erwan ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle né(e) ROBERT ; Administrateur : TONNERRE Laurent, Louis, Robert ; Administrateur : DUCLOUX Nadine, Marie, Claude né(e) PELERIN ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHASTANET Pierre
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3599
NOJO : 560217760200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : 000005602166269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE ; Vice-président, Administrateur : BERTHOLOM Denis ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX (AFJ) représenté par RYO Bernard, Louis, Marie ; Administrateur : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN (AFJ) représenté par BOURZEIX Daniel, Robert ; Administrateur : VANNES AGGLO (AFJ) représenté par BAINVEL Michel, Pierre, Marie ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) (AFJ) représenté par TABART Roland ; Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie ; Administrateur : LE BRETON Marie-José né(e) EVANO ; Administrateur : BELLEC Karine, Martine, Marie né(e) LE BORGNE ; Administrateur : LOAS Ronan, Erwan ; Administrateur : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle né(e) ROBERT ; Administrateur : TONNERRE Laurent, Louis, Robert ; Administrateur : Nadine Marie Claude DUCLOUX né(e) PELERIN ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHASTANET Pierre
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5283
NOJO : 560216559400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4597
NOJO : 560215577200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°728
NOJO : BXB16215000284T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4084593 EUR
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6163
NOJO : 560214631000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2505
NOJO : BXB15279001227V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS Vice-président, Administrateur représentant les collectivités territoriales : BERTHOLOM Denis Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX (AFJ) représenté par RYO Bernard, Louis, Marie Administrateur : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN (AFJ) représenté par BOURZEIX Daniel, Robert Administrateur : VANNES AGGLO (AFJ) représenté par BAINVEL Michel, Pierre, Marie Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) (AFJ) représenté par TABART Roland Administrateur représentant les collectivités territoriales : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie Administrateur représentant les collectivités territoriales : LE BRETON Marie-José né(e) EVANO Administrateur représentant les collectivités territoriales : BELLEC Karine, Martine, Marie né(e) LE BORGNE Administrateur représentant les collectivités territoriales : LOAS Ronan, Erwan Administrateur représentant les collectivités territoriales : JARLIGANT Marie, Odile, Angèle né(e) ROBERT Administrateur représentant les collectivités territoriales : TONNERRE Laurent, Louis, Robert Administrateur représentant les collectivités territoriales : RIGOLE Karine, Maria né(e) MOLLO Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CHASTANET Pierre
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6933
NOJO : 560213378900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°784
NOJO : BXB142020008632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE Vice-président, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph, Eugène, Marie Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERVARREC Jean-Rémy Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par NEVANNEN Pierrick Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BRIEN YVES, MAURICE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël, Pierre, Marie Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GUILLAUME Denise Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PERRON GERARD, LOUIS, MARIE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par HERVIEUX FRANCOIS, JEAN, MARIE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE TREQUESSER GERARD, JEAN, LAURENT Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX (AFJ) représenté par RYO Bernard, Louis, Marie Administrateur : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN (AFJ) représenté par BOURZEIX Daniel, Robert Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LUDEC JACQUES, PIERRE, MARIE Administrateur : VANNES AGGLO (AFJ) représenté par BAINVEL Michel, Pierre, Marie Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) (AFJ) représenté par TABART Roland Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CHASTANET Pierre
26/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : BXB133230001813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE Vice-président, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph, Eugène, Marie Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PIERRE GERARD, FRANCOIS Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERVARREC Jean-Rémy Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par NEVANNEN Pierrick Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BRIEN YVES, MAURICE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël, Pierre, Marie Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GUILLAUME Denise Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PERRON GERARD, LOUIS, MARIE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par POULIQUEN PIERRE, JEAN Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par HERVIEUX FRANCOIS, JEAN, MARIE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE TREQUESSER GERARD, JEAN, LAURENT Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX, COLLECTIVITE LOCALE représenté par LAQUITTANT ALBERT, AMEDEE, MICHEL, MARIE Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN représenté par MOISE EDOUARD, JEAN, GEORGES Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE représenté par TRANVAUX MARIE, FRANCOISE né(e) NIGNOL Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LUDEC JACQUES, PIERRE, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CHASTANET Pierre
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9644
NOJO : 560212583000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN
Sigle : S.A.G.E.M.O.R.
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : BXB13114000062I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration - Changement de dénomination à compter du 08/11/2012 Ancienne : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN Nouvelle : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN Transformation de la société à compter du 08/11/2012 Ancienne forme : Société anonyme d'économie mixte locale Nouvelle forme : Société anonyme publique locale des Ports du Morbihan Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/11/2012 : Nouveau Président Directeur Général, représentant permanent du Département du Morbihan : GOULARD François Ancien Président Directeur Général qui est maintenu en qualité d'administrateur et Vice Président, représentant permanent du Département du Morbihan : BROHAN Joseph Ancien Vice Président qui est maintenu en qualité d'administrateur, représentant permanent du Département du Morbihan : KERVARREC Jean-Rémy Nouveau Vice Président et administrateur représentant permanent du Département du Morbihan : PIERRE Gérard Nouveaux administrateurs représentant du Département du Morbihan : LE LUDEC Jacques, GUILLAUME Denise, PERRON Gérard, POULIQUEN Pierre, HERVIEUX François, LE TREQUESSER Gérard, le Syndicat Port de Foleux, collectivité locale dont le représentant est LAQUITTANT Albert, le Syndicat Port La Roche Bernard - Férel - Marzan dont le représentant est MOISE Edouard, Assemblée Spéciale dont le représentant est TRANVAUX Marie Anciens administrateurs représentant du Départemen du Morbihan : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par FOURNIER Vincent, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MORBIHAN, représentée par BRICHARD Hubert, CCI du MORBIHAN, représentée par LE JEAN Pascal, le COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, représenté par PIERRE Gérard, CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, représentée par CHEVALIER Patrick
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GOULARD FRANCOIS, NOEL, MARIE Vice-président, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph, Eugène, Marie Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERVARREC Jean, Rémy Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FOURNIER Vincent Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par NEVANNEN Pierrick Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BRIEN YVES, MAURICE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël, Pierre, Marie Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GUILLAUME Denise Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par PERRON GERARD, LOUIS, MARIE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par POULIGUEN PIERRE, JEAN Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par HERVIEUX FRANCOIS, JEAN, MARIE Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE TREQUESSER GERARD, JEAN, LAURENT Administrateur : SYNDICAT PORT DE FOLEUX, COLLECTIVITE LOCALE représenté par LAQUITTANT ALBERT, AMEDEE, MICHEL, MARIE Administrateur : SYNDICAT PORT LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN représenté par MOISE EDOUARD, JEAN, GEORGES Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE représenté par TRANVAUX MARIE, FRANCOISE né(e) NIGNOL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT (SA)
30/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : BXB13114000063K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Montant du capital : 3020061 EUR
23/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°648
NOJO : BXA122910012613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 11/07/2012
Publication légale : LA GAZETTE DU MORBIHAN, le 27/07/2012
Oppositions : Cabinet Drean Et Associés - Avocats CP 40 56038 Vannes Cedex
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Sigle : S.A.G.E.M.O.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph, Eugène, Marie Vice-Président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERVARREC Jean, Rémy Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN représenté par LE JEAN Pascal, François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE représenté par CHEVALIER PATRICK, RENE Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par PIERRE Gerard, François Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FOURNIER Vincent Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par NEVANNEN Pierrick Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BRIEN YVES, MAURICE Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN représenté par BRICHARD Hubert, Charles, Gerard Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël, Pierre, Marie Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT (SA)
Montant du capital : 2311500 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Activité de gestion et exploitation d'ouvrages et équipements portuaires destinés à un usage public
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 440000 Euros.

Adresse :
lieudit Pen Mern
56870 Baden
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 522 167 972
Dénomination : SARL DU GOLFE
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9175
NOJO : BXC122160072083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Sigle : S.A.G.E.M.O.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB12207000295L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 2311500 EUR
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6438
NOJO : BXC11277004041Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Sigle : S.A.G.E.M.O.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
07/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : BXB112760012015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph, Eugène, Marie Vice-Président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERVARREC Jean, Rémy Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN représenté par LE JEAN Pascal, François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE représenté par CHEVALIER PATRICK, RENE Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par PIERRE Gerard, François Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FOURNIER Vincent Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LAPPARTIENT DAVID, MARC Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par NEVANNEN Pierrick Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BRIEN YVES, MAURICE Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN représenté par BRICHARD Hubert, Charles, Gerard Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël, Pierre, Marie Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT (SA)
02/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : BXB11269000497Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue Alain Gerbault
56006 Vannes Cedex
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6392
NOJO : BXC10270008380G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Sigle : S.A.G.E.M.O.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
28/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : BXB10022000350V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph Eugène Marie Vice-Président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERVARREC Jean Rémy Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN représenté par LE JEAN Pascal François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE représenté par CHEVALIER PATRICK RENE Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par PIERRE Gerard François Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FOURNIER Vincent Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERGUERIS Aimé Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par NEVANNEN Pierrick Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BORIUS Yves Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN représenté par BRICHARD Hubert Charles Gerard Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël Pierre Marie Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT (SA)
Montant du capital : 1675000 EUR
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3279
NOJO : BXC082030017006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Sigle : S.A.G.E.M.O.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
07/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1237
NOJO : BXB081210046913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph Eugène Marie.
Vice-Président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERVARREC Jean Rémy.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN représenté par LE JEAN Pascal François.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE représenté par GUILLEMET Xavier Emmanuel Henri Marie.
Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par PIERRE Gerard François.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FOURNIER Vincent.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERGUERIS Aimé.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par NEVANNEN Pierrick.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BORIUS Yves.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN représenté par BRICHARD Hubert Charles Gerard.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël Pierre Marie.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT (SA).

24/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : BXB080770050581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph Eugène Marie.
Vice-Président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par DUCLOS Roland.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN représenté par LE JEAN Pascal François.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE représenté par GUILLEMET Xavier Emmanuel Henri Marie.
Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par PIERRE Gerard François.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FOURNIER Vincent.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERGUERIS Aimé.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par POULIN Michel.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BORIUS Yves.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN représenté par BRICHARD Hubert Charles Gerard.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël Pierre Marie.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André.
Commissaire aux comptes titulaire : HENRIO Jacques.
Commissaire aux comptes suppléant : SCP COLIN HENRIO PICHON SIMON.

24/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1374
NOJO : BXB08077005062S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BROHAN Joseph Eugène Marie.
Vice-Président : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par DUCLOS Roland.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN représenté par LE JEAN Pascal François.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE représenté par GUILLEMET Xavier Emmanuel Henri Marie.
Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par PIERRE Gerard François.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FOURNIER Vincent.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par JETAIN Emile.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par KERGUERIS Aimé.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par POULIN Michel.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par BORIUS Yves.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN représenté par BRICHARD Hubert Charles Gerard.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par LE LOIR Noël Pierre Marie.
Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN représenté par GALL André.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN HENRIO (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEIL AUDIT (SA).

19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6130
NOJO : BXC08343009823W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Sigle : S.A.G.E.M.O.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3978
NOJO : BXC08148005884O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU MORBIHAN
Sigle : S.A.G.E.M.O.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
Historique de l'unité légale :
29/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
01/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/11/2017 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/04/2014 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
08/11/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93.29Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services portuaires, maritimes et fluviaux (NAFRev1 : 63.2C)
01/10/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Village du Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Village du Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à Arzon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : THEPAUT Gérard André
Né le 25/01/1956 à Saint-Junien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Bazaine
56000 Vannes
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL Paul Fréderic
Né le 23/08/1953 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Quai Saint-Antoine
56130 La Roche-Bernard
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : CAGNARD Hervé Vincent Pierre Marie Henri Alain
Né le 01/12/1959 à Loudéac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Lieu-Dit Kerlud
56740 Locmariaquer
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 b Rue Henri Dunant
56000 Vannes
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSET Marianne Jacqueline Isabelle
Né le 03/06/1964 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2bis de la Nourriguel
56260 Larmor-Plage
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : DUFEIGNEUX Gilles Sylvain Armand
Né le 18/05/1964 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Amiral Defforges
56000 Vannes
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : HERRY Marie-Hélène
Né le 02/07/1970 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de la Source
56380 Saint-Malo-de-Beignon
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Damien André Marie
Né le 30/05/1973 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Champlain
56100 Lorient
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : CARIS Alain René Maurice
Né le 02/03/1958 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Guillaume Le Déaut
56850 Caudan
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 Chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gérard Francois
Né le 15/05/1951 à Plouharnel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gérard Francois
Né le 15/05/1951 à Plouharnel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
Rue Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue de la Tourelle
56290 Port-Louis
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A Boulevard de la Résistance-Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noël Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noël Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 Chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gérard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gérard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
Rue Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue de la Tourelle
56290 Port-Louis
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : CAGNARD Hervé Vincent Pierre Marie Henri Alain
Né le 01/12/1959 à LOUDEAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Lieu-Dit Kerlud
56740 Locmariaquer
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 b Rue Henri Dunant
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL Paul Fréderic
Né le 23/08/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Quai Saint-Antoine
56130 La Roche-Bernard
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : THEPAUT Gérard André
Né le 25/01/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Bazaine
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A Boulevard de la Résistance-Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noël Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noël Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 Chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gérard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gérard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
Rue Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue de la Tourelle
56290 Port-Louis
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : CAGNARD Hervé Vincent Pierre Marie Henri Alain
Né le 01/12/1959 à LOUDEAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Lieu-Dit Kerlud
56740 Locmariaquer
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 b Rue Henri Dunant
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL Paul Fréderic
Né le 23/08/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Quai Saint-Antoine
56130 La Roche-Bernard
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : THEPAUT Gérard André
Né le 25/01/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Bazaine
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A Boulevard de la Résistance-Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLEUNVEN Yves
Né le 02/02/1963 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Guernanderf
56390 Grand champ
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 allée du Bois du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Tourelle
56290 Port-louis
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE RAY Philippe Jean Michel Marie
Né le 16/06/1968 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Danemark
Porte Océane - CS 70447
56404 Auray Cedex
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLEUNVEN Yves
Né le 02/02/1963 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Guernanderf
56390 Grand champ
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 allée du Bois du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Tourelle
56290 Port-louis
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE RAY Philippe Jean Michel Marie
Né le 16/06/1968 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Danemark
Porte Océane - CS 70447
56404 Auray Cedex
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLEUNVEN Yves
Né le 02/02/1963 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Guernanderf
56390 Grand champ
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 allée du Bois du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Tourelle
56290 Port-louis
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE RAY Philippe Jean Michel Marie
Né le 16/06/1968 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Danemark
Porte Océane - CS 70447
56404 Auray Cedex
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLEUNVEN Yves
Né le 02/02/1963 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Guernanderf
56390 Grand champ
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 allée du Bois du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Tourelle
56290 Port-louis
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE RAY Philippe Jean Michel Marie
Né le 16/06/1968 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Danemark
Porte Océane - CS 70447
56404 Auray Cedex
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLEUNVEN Yves
Né le 02/02/1963 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Guernanderf
56390 Grand champ
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 allée du Bois du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Tourelle
56290 Port-louis
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE RAY Philippe Jean Michel Marie
Né le 16/06/1968 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Danemark
Porte Océane - CS 70447
56404 Auray Cedex
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLEUNVEN Yves
Né le 02/02/1963 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Guernanderf
56390 Grand champ
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 allée du Bois du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Tourelle
56290 Port-louis
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE RAY Philippe Jean Michel Marie
Né le 16/06/1968 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Danemark
Porte Océane - CS 70447
56404 Auray Cedex
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLEUNVEN Yves
Né le 02/02/1963 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Guernanderf
56390 Grand champ
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 allée du Bois du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Tourelle
56290 Port-louis
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE RAY Philippe Jean Michel Marie
Né le 16/06/1968 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Danemark
Porte Océane - CS 70447
56404 Auray Cedex
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLEUNVEN Yves
Né le 02/02/1963 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Guernanderf
56390 Grand champ
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : PELERIN (DUCLOUX) Nadine Marie Claude
Né le 28/11/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 allée du Bois du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel
Né le 20/07/1960 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse Pierre Royant
56100 Lorient
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE (NADEAU) Michèle Danielle Françoise
Né le 19/12/1948 à LANESTER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pointe Saint-Louis
56450 Surzur
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOURDA Muriel Stéphanie
Né le 27/10/1967 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Tourelle
56290 Port-louis
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE RAY Philippe Jean Michel Marie
Né le 16/06/1968 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Danemark
Porte Océane - CS 70447
56404 Auray Cedex
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEIL AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Président
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Directeur général
Représentant permanent

Nom : GOULARD Francois Noel Marie
Né le 21/09/1953 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse de la Psalette
56000 Vannes
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Vice-président
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gerard Francois
Né le 15/05/1951 à PLOUHARNEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Saint Tropez
Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mairie
56350 Béganne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYO Bernard Louis Marie
Né le 25/02/1953 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Thomaze
56350 Béganne
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Louis Lévesque
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURZEIX Daniel Robert
Né le 10/06/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place de la Poste
56130 Péaule
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : VANNES AGGLO
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Alfred Kastler
Pibs
56006 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAINVEL Michel Pierre Marie
Né le 13/07/1947 à VANNES (FRANCE)

Adresse :
6 chemin du Manoir de Cardelan
56870 Baden
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Représentant permanent

Nom : TABART Roland
Né le 01/04/1946 à ARZON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Pointe
56640 Arzon
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie
Né le 09/07/1952 à Noyal-Muzillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Croix Neuve
56130 Nivillac
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : EVANO (LE BRETON) Marie-José
Né le 13/02/1953 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Marcel Cerdan
56400 Auray
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE (BELLEC) Karine, Martine, Marie
Né le 06/04/1973 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Lann Ihuel
56550 Locoal-Mendon
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : LOAS Ronan Erwan
Né le 15/04/1982 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Kerbistoret
56270 Ploemeur
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (JARLIGANT) Marie, Odile, Angèle
Né le 20/12/1948 à Arzal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de l'Océan
56190 Arzal
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : TONNERRE Laurent, Louis, Robert
Né le 08/07/1968 à Groix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Cabellec
56100 Lorient
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : MOLLO (RIGOLE) Karine, Maria
Né le 11/05/1974 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
63 rue Ratier
56100 Lorient
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 A boulevard de la Résistance - Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Personne Physique

Nom : CHASTANET Pierre
Né le 03/10/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
36 A Boulevard de la Résistance
56003 Vannes
FRANCE
Dépôts des actes :
20/08/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°5742 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/08/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°5742 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : y annexé la réunion extraordinaire du 16 juillet 2021 Conseil Départemental - Commissions diverses et Organismes extérieurs Désignation de représentants
07/09/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°778 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mme Nadine DUCLOUX
07/09/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°778 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mme Nadine DUCLOUX
30/07/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°778 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mr Hervé CAGNARD
30/07/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°778 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mr Hervé CAGNARD
24/06/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°778 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant du syndicat au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mr Paul MARTEL
24/06/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°778 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant du syndicat au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mr Paul MARTEL
08/06/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°778 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mr Gérard THEPAUT
08/06/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°778 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mr Gérard THEPAUT
25/05/2020 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2020 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2020 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2020 : Certificat
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Du dépositaire.
15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
15/05/2020 : Certificat
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Du dépositaire.
15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
15/05/2020 : Certificat
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Du dépositaire.
15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Sur l'augmentation de capital réservée aux salariés.
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Relatif à l'exactitude de l'arrêté des comptes.
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Sur l'augmentation de capital réservée aux salariés.
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Relatif à l'exactitude de l'arrêté des comptes.
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Sur l'augmentation de capital réservée aux salariés.
30/04/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Relatif à l'exactitude de l'arrêté des comptes.
13/12/2019 : Acte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Délibération du Conseil Départemental du Morbihan approuvant la modification du capital social.
13/12/2019 : Acte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Délibération du Conseil Départemental du Morbihan approuvant la modification du capital social.
13/12/2019 : Acte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Délibération du Conseil Départemental du Morbihan approuvant la modification du capital social.
17/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°8966 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
17/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°8966 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
17/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°8966 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
17/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°8966 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
17/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°8966 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
17/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°8966 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9697 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2635 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination des représentants du Département au Conseil d'Administration
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2652 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant d'Auray Quiberon Terre-Atlantique
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2635 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination des représentants du Département au Conseil d'Administration
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2652 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant d'Auray Quiberon Terre-Atlantique
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2635 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination des représentants du Département au Conseil d'Administration
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2652 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant d'Auray Quiberon Terre-Atlantique
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2635 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination des représentants du Département au Conseil d'Administration
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2652 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant d'Auray Quiberon Terre-Atlantique
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2652 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant d'Auray Quiberon Terre-Atlantique
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2635 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination des représentants du Département au Conseil d'Administration
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2652 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant d'Auray Quiberon Terre-Atlantique
01/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2635 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination des représentants du Département au Conseil d'Administration
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
24/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
24/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
24/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
24/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
24/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
24/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9383 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
21/04/2017 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant de la ville de VANNES au Conseil d'administration
21/04/2017 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant de la ville de VANNES au Conseil d'administration
21/04/2017 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant de la ville de VANNES au Conseil d'administration
21/04/2017 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant de la ville de VANNES au Conseil d'administration
21/04/2017 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant de la ville de VANNES au Conseil d'administration
21/04/2017 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant de la ville de VANNES au Conseil d'administration
30/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9331 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Séance du conseil communautaire du 30/03/2017 (enregistré le 07/04/2017 en préfecture)
30/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9331 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Séance du conseil communautaire du 30/03/2017 (enregistré le 07/04/2017 en préfecture)
30/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9331 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Séance du conseil communautaire du 30/03/2017 (enregistré le 07/04/2017 en préfecture)
30/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9331 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Séance du conseil communautaire du 30/03/2017 (enregistré le 07/04/2017 en préfecture)
30/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9331 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Séance du conseil communautaire du 30/03/2017 (enregistré le 07/04/2017 en préfecture)
30/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°9331 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Séance du conseil communautaire du 30/03/2017 (enregistré le 07/04/2017 en préfecture)
24/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
24/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
24/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
24/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
24/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
24/03/2017 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
03/02/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
03/02/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
03/02/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
03/02/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
03/02/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
03/02/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2680 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arreté aux comptes
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arreté aux comptes
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arreté aux comptes
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arreté aux comptes
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arreté aux comptes
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arreté aux comptes
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arreté aux comptes
16/12/2015 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Conseil départemental - Réunion des 16 et 17 décembre 2015 - Séance du jeudi 17 décembre 2015 Augmentation de capital
16/12/2015 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Conseil départemental - Réunion des 16 et 17 décembre 2015 - Séance du jeudi 17 décembre 2015 Augmentation de capital
16/12/2015 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Conseil départemental - Réunion des 16 et 17 décembre 2015 - Séance du jeudi 17 décembre 2015 Augmentation de capital
16/12/2015 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Conseil départemental - Réunion des 16 et 17 décembre 2015 - Séance du jeudi 17 décembre 2015 Augmentation de capital
16/12/2015 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Conseil départemental - Réunion des 16 et 17 décembre 2015 - Séance du jeudi 17 décembre 2015 Augmentation de capital
16/12/2015 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Conseil départemental - Réunion des 16 et 17 décembre 2015 - Séance du jeudi 17 décembre 2015Augmentation de capital
16/12/2015 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Conseil départemental - Réunion des 16 et 17 décembre 2015 - Séance du jeudi 17 décembre 2015Augmentation de capital
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15 des statuts
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15 des statuts
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15 des statuts
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15 des statuts
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15 des statuts
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15 des statuts
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 15 des statuts
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4246 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
06/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3399 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants du Conseil d'administration
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants du Conseil d'administration
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants du Conseil d'administration
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants du Conseil d'administration
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants du Conseil d'administration
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants du Conseil d'administration
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3274 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants du Conseil d'administration
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de représentants permanents
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de représentants permanents
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de représentants permanents
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de représentants permanents
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de représentants permanents
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de représentants permanents
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de représentants permanents
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3552 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des Commissaires aux Comptes
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3552 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des Commissaires aux Comptes
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3552 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des Commissaires aux Comptes
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3552 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des Commissaires aux Comptes
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3552 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des Commissaires aux Comptes
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3552 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des Commissaires aux Comptes
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3552 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des Commissaires aux Comptes
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du conseil d'administration du 05/12/2013
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du P.V. du Conseil d'Administration du 05/12/2012 constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du conseil d'administration du 05/12/2013
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du P.V. du Conseil d'Administration du 05/12/2012 constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du conseil d'administration du 05/12/2013
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du P.V. du Conseil d'Administration du 05/12/2012 constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du conseil d'administration du 05/12/2013
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du P.V. du Conseil d'Administration du 05/12/2012 constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du conseil d'administration du 05/12/2013
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du P.V. du Conseil d'Administration du 05/12/2012 constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du P.V. du Conseil d'Administration du 05/12/2012 constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du conseil d'administration du 05/12/2013
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du P.V. du Conseil d'Administration du 05/12/2012 constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital
01/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du conseil d'administration du 05/12/2013
31/01/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt pour augmentation du capital social
31/01/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt pour augmentation du capital social
31/01/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt pour augmentation du capital social
31/01/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt pour augmentation du capital social
31/01/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt pour augmentation du capital social
31/01/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt pour augmentation du capital social
31/01/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1257 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt pour augmentation du capital social
05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 08/11/2012 Augmentation du capital social (constatations entrées-sorties des actionnaires) Gouvernance (désignation des représentants...) Nouveaux actionnaires - entrée des communes en 2013 Contrats de concession de 10 ports départementaux
05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 08/11/2012 Augmentation du capital social (constatations entrées-sorties des actionnaires) Gouvernance (désignation des représentants...) Nouveaux actionnaires - entrée des communes en 2013 Contrats de concession de 10 ports départementaux
05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 08/11/2012 Augmentation du capital social (constatations entrées-sorties des actionnaires) Gouvernance (désignation des représentants...) Nouveaux actionnaires - entrée des communes en 2013 Contrats de concession de 10 ports départementaux
05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 08/11/2012 Augmentation du capital social (constatations entrées-sorties des actionnaires) Gouvernance (désignation des représentants...) Nouveaux actionnaires - entrée des communes en 2013 Contrats de concession de 10 ports départementaux
05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 08/11/2012 Augmentation du capital social (constatations entrées-sorties des actionnaires) Gouvernance (désignation des représentants...) Nouveaux actionnaires - entrée des communes en 2013 Contrats de concession de 10 ports départementaux
05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 08/11/2012Augmentation du capital social (constatations entrées-sorties des actionnaires)Gouvernance (désignation des représentants...)Nouveaux actionnaires - entrée des communes en 2013Contrats de concession de 10 ports départementaux
05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 08/11/2012Augmentation du capital social (constatations entrées-sorties des actionnaires)Gouvernance (désignation des représentants...)Nouveaux actionnaires - entrée des communes en 2013Contrats de concession de 10 ports départementaux
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SEML en SPL Principales modifications des statuts : Forme sociale : Société Anonyme Publique Locale - Objet social : Mise en conformité avec les dispositions des articles L.1531-1 et L. 1411-12, b) du Code Général des collectivités territoriales - Dénomination sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN (SAGEMOR) - Composition de l'actionnariat : capital détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements, représentés dans les instances collégiales de société (conseil d'administration et assemblée générale) - Composition du conseil d'administration : nombre de sièges fixé à 18 au lieu de 12, intégralement attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements - Modalités particulières de contrôle analogue : renforcement du contrôle analogue des collectivités actionnaires sur la société Augmentation de capital social en numéraire avec renonciation partielle du droit préférentiel de souscription Principe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription Adoption des statuts de la SPL Répartition des 18 sièges du Conseil d'Administration de la SPL entre les collectivités territoriales actionnaires
08/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 19/10/2012 Réalisation de l'augmentation de capital (sur délégation de compétence de l'AGE et prise d'effet de la transformation de SAGEMOR en SPL Installation du nouveau conseil d'administration Nomination du Président du Conseil d'Administration Option relative à la Direction Générale Désignation de deux Vice-Présidents
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SEML en SPL Principales modifications des statuts : Forme sociale : Société Anonyme Publique Locale - Objet social : Mise en conformité avec les dispositions des articles L.1531-1 et L. 1411-12, b) du Code Général des collectivités territoriales - Dénomination sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN (SAGEMOR) - Composition de l'actionnariat : capital détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements, représentés dans les instances collégiales de société (conseil d'administration et assemblée générale) - Composition du conseil d'administration : nombre de sièges fixé à 18 au lieu de 12, intégralement attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements - Modalités particulières de contrôle analogue : renforcement du contrôle analogue des collectivités actionnaires sur la société Augmentation de capital social en numéraire avec renonciation partielle du droit préférentiel de souscription Principe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription Adoption des statuts de la SPL Répartition des 18 sièges du Conseil d'Administration de la SPL entre les collectivités territoriales actionnaires
08/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 19/10/2012 Réalisation de l'augmentation de capital (sur délégation de compétence de l'AGE et prise d'effet de la transformation de SAGEMOR en SPL Installation du nouveau conseil d'administration Nomination du Président du Conseil d'Administration Option relative à la Direction Générale Désignation de deux Vice-Présidents
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SEML en SPL Principales modifications des statuts : Forme sociale : Société Anonyme Publique Locale - Objet social : Mise en conformité avec les dispositions des articles L.1531-1 et L. 1411-12, b) du Code Général des collectivités territoriales - Dénomination sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN (SAGEMOR) - Composition de l'actionnariat : capital détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements, représentés dans les instances collégiales de société (conseil d'administration et assemblée générale) - Composition du conseil d'administration : nombre de sièges fixé à 18 au lieu de 12, intégralement attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements - Modalités particulières de contrôle analogue : renforcement du contrôle analogue des collectivités actionnaires sur la société Augmentation de capital social en numéraire avec renonciation partielle du droit préférentiel de souscription Principe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription Adoption des statuts de la SPL Répartition des 18 sièges du Conseil d'Administration de la SPL entre les collectivités territoriales actionnaires
08/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 19/10/2012 Réalisation de l'augmentation de capital (sur délégation de compétence de l'AGE et prise d'effet de la transformation de SAGEMOR en SPL Installation du nouveau conseil d'administration Nomination du Président du Conseil d'Administration Option relative à la Direction Générale Désignation de deux Vice-Présidents
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SEML en SPL Principales modifications des statuts : Forme sociale : Société Anonyme Publique Locale - Objet social : Mise en conformité avec les dispositions des articles L.1531-1 et L. 1411-12, b) du Code Général des collectivités territoriales - Dénomination sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN (SAGEMOR) - Composition de l'actionnariat : capital détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements, représentés dans les instances collégiales de société (conseil d'administration et assemblée générale) - Composition du conseil d'administration : nombre de sièges fixé à 18 au lieu de 12, intégralement attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements - Modalités particulières de contrôle analogue : renforcement du contrôle analogue des collectivités actionnaires sur la société Augmentation de capital social en numéraire avec renonciation partielle du droit préférentiel de souscription Principe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription Adoption des statuts de la SPL Répartition des 18 sièges du Conseil d'Administration de la SPL entre les collectivités territoriales actionnaires
08/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 19/10/2012 Réalisation de l'augmentation de capital (sur délégation de compétence de l'AGE et prise d'effet de la transformation de SAGEMOR en SPL Installation du nouveau conseil d'administration Nomination du Président du Conseil d'Administration Option relative à la Direction Générale Désignation de deux Vice-Présidents
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SEML en SPL Principales modifications des statuts : Forme sociale : Société Anonyme Publique Locale - Objet social : Mise en conformité avec les dispositions des articles L.1531-1 et L. 1411-12, b) du Code Général des collectivités territoriales - Dénomination sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN (SAGEMOR) - Composition de l'actionnariat : capital détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements, représentés dans les instances collégiales de société (conseil d'administration et assemblée générale) - Composition du conseil d'administration : nombre de sièges fixé à 18 au lieu de 12, intégralement attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements - Modalités particulières de contrôle analogue : renforcement du contrôle analogue des collectivités actionnaires sur la société Augmentation de capital social en numéraire avec renonciation partielle du droit préférentiel de souscription Principe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription Adoption des statuts de la SPL Répartition des 18 sièges du Conseil d'Administration de la SPL entre les collectivités territoriales actionnaires
08/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 19/10/2012 Réalisation de l'augmentation de capital (sur délégation de compétence de l'AGE et prise d'effet de la transformation de SAGEMOR en SPL Installation du nouveau conseil d'administration Nomination du Président du Conseil d'Administration Option relative à la Direction Générale Désignation de deux Vice-Présidents
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SEML en SPL Principales modifications des statuts : Forme sociale : Société Anonyme Publique Locale - Objet social : Mise en conformité avec les dispositions des articles L.1531-1 et L. 1411-12, b) du Code Général des collectivités territoriales - Dénomination sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN (SAGEMOR) - Composition de l'actionnariat : capital détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements, représentés dans les instances collégiales de société (conseil d'administration et assemblée générale) - Composition du conseil d'administration : nombre de sièges fixé à 18 au lieu de 12, intégralement attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements - Modalités particulières de contrôle analogue : renforcement du contrôle analogue des collectivités actionnaires sur la sociétéAugmentation de capital social en numéraire avec renonciation partielle du droit préférentiel de souscriptionPrincipe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscriptionAdoption des statuts de la SPLRépartition des 18 sièges du Conseil d'Administration de la SPL entre les collectivités territoriales actionnaires
08/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 19/10/2012Réalisation de l'augmentation de capital (sur délégation de compétence de l'AGE et prise d'effet de la transformation de SAGEMOR en SPLInstallation du nouveau conseil d'administrationNomination du Président du Conseil d'AdministrationOption relative à la Direction GénéraleDésignation de deux Vice-Présidents
08/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SEML en SPL Principales modifications des statuts : Forme sociale : Société Anonyme Publique Locale - Objet social : Mise en conformité avec les dispositions des articles L.1531-1 et L. 1411-12, b) du Code Général des collectivités territoriales - Dénomination sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN (SAGEMOR) - Composition de l'actionnariat : capital détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements, représentés dans les instances collégiales de société (conseil d'administration et assemblée générale) - Composition du conseil d'administration : nombre de sièges fixé à 18 au lieu de 12, intégralement attribués aux collectivités territoriales et leurs groupements - Modalités particulières de contrôle analogue : renforcement du contrôle analogue des collectivités actionnaires sur la sociétéAugmentation de capital social en numéraire avec renonciation partielle du droit préférentiel de souscriptionPrincipe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscriptionAdoption des statuts de la SPLRépartition des 18 sièges du Conseil d'Administration de la SPL entre les collectivités territoriales actionnaires
08/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 19/10/2012Réalisation de l'augmentation de capital (sur délégation de compétence de l'AGE et prise d'effet de la transformation de SAGEMOR en SPLInstallation du nouveau conseil d'administrationNomination du Président du Conseil d'AdministrationOption relative à la Direction GénéraleDésignation de deux Vice-Présidents
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2401 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2883 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Département du Morbihan - Réunion extraordinaire - Séance du vendredi 15/04/2011Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignations de représentants
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2883 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Département du Morbihan - Réunion extraordinaire - Séance du vendredi 15/04/2011Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignations de représentants
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2883 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Département du Morbihan - Réunion extraordinaire - Séance du vendredi 15/04/2011Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignations de représentants
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2883 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Département du Morbihan - Réunion extraordinaire - Séance du vendredi 15/04/2011Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignations de représentants
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2883 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Département du Morbihan - Réunion extraordinaire - Séance du vendredi 15/04/2011Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignations de représentants
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2883 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Département du Morbihan - Réunion extraordinaire - Séance du vendredi 15/04/2011Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignations de représentants
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2883 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Département du Morbihan - Réunion extraordinaire - Séance du vendredi 15/04/2011Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignations de représentants
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
16/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
22/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1204 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°690 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°690 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°690 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°690 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°690 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°690 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°690 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1057 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1906 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1906 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1906 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1906 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1906 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1906 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1906 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2015 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2015 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2015 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2015 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2015 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2015 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2015 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
07/05/1992 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1228 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/1992 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1228 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/1992 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1228 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/1992 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1228 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/1992 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1228 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/1992 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1228 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/1992 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1228 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
21/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
21/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.06.1993.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET SUPPRESSION DE LA NEGOCIABILITE DU DROITD'ATTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN CONFORMITE DE DIFFERENTES DISPOSITIONS DESSTATUTS DE LA STE (LOI 83-597 DU 7/07.83)ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE EN DATE DU 08/11/1991 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN A LORIENT DE MAI 1992 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MHAN DU 29/07/1992-ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT A LA SAGEMOR ET AUX CONS.POR. Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 15/03/1993 (DELEGATION PERMANENTE) Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN-REUNION DU 2EME TRIMESTRE DE 1994-SEANCE DU 01/04/1994-BORDEREAU N.3 : COMMISSIONS DIVERSES DESIGNATION DES MEMBRES Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN REUNION DU 3EME TRIMESTRE DE 2002SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE REFERENCES AU CODE DE COMMERCE ET AU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°685 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier : Désignation d'un représentant permanent/représentant légal
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.06.1993.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET SUPPRESSION DE LA NEGOCIABILITE DU DROITD'ATTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN CONFORMITE DE DIFFERENTES DISPOSITIONS DESSTATUTS DE LA STE (LOI 83-597 DU 7/07.83)ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE EN DATE DU 08/11/1991 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN A LORIENT DE MAI 1992 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MHAN DU 29/07/1992-ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT A LA SAGEMOR ET AUX CONS.POR. Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 15/03/1993 (DELEGATION PERMANENTE) Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN-REUNION DU 2EME TRIMESTRE DE 1994-SEANCE DU 01/04/1994-BORDEREAU N.3 : COMMISSIONS DIVERSES DESIGNATION DES MEMBRES Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN REUNION DU 3EME TRIMESTRE DE 2002SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE REFERENCES AU CODE DE COMMERCE ET AU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°685 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier : Désignation d'un représentant permanent/représentant légal
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.06.1993.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET SUPPRESSION DE LA NEGOCIABILITE DU DROITD'ATTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN CONFORMITE DE DIFFERENTES DISPOSITIONS DESSTATUTS DE LA STE (LOI 83-597 DU 7/07.83)ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE EN DATE DU 08/11/1991 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN A LORIENT DE MAI 1992 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MHAN DU 29/07/1992-ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT A LA SAGEMOR ET AUX CONS.POR. Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 15/03/1993 (DELEGATION PERMANENTE) Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN-REUNION DU 2EME TRIMESTRE DE 1994-SEANCE DU 01/04/1994-BORDEREAU N.3 : COMMISSIONS DIVERSES DESIGNATION DES MEMBRES Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN REUNION DU 3EME TRIMESTRE DE 2002SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE REFERENCES AU CODE DE COMMERCE ET AU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°685 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier : Désignation d'un représentant permanent/représentant légal
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.06.1993.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET SUPPRESSION DE LA NEGOCIABILITE DU DROITD'ATTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN CONFORMITE DE DIFFERENTES DISPOSITIONS DESSTATUTS DE LA STE (LOI 83-597 DU 7/07.83)ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE EN DATE DU 08/11/1991 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN A LORIENT DE MAI 1992 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MHAN DU 29/07/1992-ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT A LA SAGEMOR ET AUX CONS.POR. Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 15/03/1993 (DELEGATION PERMANENTE) Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN-REUNION DU 2EME TRIMESTRE DE 1994-SEANCE DU 01/04/1994-BORDEREAU N.3 : COMMISSIONS DIVERSES DESIGNATION DES MEMBRES Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN REUNION DU 3EME TRIMESTRE DE 2002SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE REFERENCES AU CODE DE COMMERCE ET AU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°685 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier : Désignation d'un représentant permanent/représentant légal
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.06.1993.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET SUPPRESSION DE LA NEGOCIABILITE DU DROITD'ATTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN CONFORMITE DE DIFFERENTES DISPOSITIONS DESSTATUTS DE LA STE (LOI 83-597 DU 7/07.83)ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/1989 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE EN DATE DU 08/11/1991 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN A LORIENT DE MAI 1992 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MHAN DU 29/07/1992-ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT A LA SAGEMOR ET AUX CONS.POR. Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 15/03/1993 (DELEGATION PERMANENTE) Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN-REUNION DU 2EME TRIMESTRE DE 1994-SEANCE DU 01/04/1994-BORDEREAU N.3 : COMMISSIONS DIVERSES DESIGNATION DES MEMBRES Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN REUNION DU 3EME TRIMESTRE DE 2002SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE REFERENCES AU CODE DE COMMERCE ET AU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°685 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier : Désignation d'un représentant permanent/représentant légal
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.06.1993.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET SUPPRESSION DE LA NEGOCIABILITE DU DROITD'ATTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN CONFORMITE DE DIFFERENTES DISPOSITIONS DESSTATUTS DE LA STE (LOI 83-597 DU 7/07.83)ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/1989
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/1989
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE EN DATE DU 08/11/1991
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN A LORIENT DE MAI 1992
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MHAN DU 29/07/1992-ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT A LA SAGEMOR ET AUX CONS.POR.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 15/03/1993 (DELEGATION PERMANENTE)
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN-REUNION DU 2EME TRIMESTRE DE 1994-SEANCE DU 01/04/1994-BORDEREAU N.3 : COMMISSIONS DIVERSES DESIGNATION DES MEMBRES
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN REUNION DU 3EME TRIMESTRE DE 2002SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE REFERENCES AU CODE DE COMMERCE ET AU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°685 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier : Désignation d'un représentant permanent/représentant légal
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.06.1993.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET SUPPRESSION DE LA NEGOCIABILITE DU DROITD'ATTRIBUTION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1727 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS : MISE EN CONFORMITE DE DIFFERENTES DISPOSITIONS DESSTATUTS DE LA STE (LOI 83-597 DU 7/07.83)ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/1989
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/1989
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE EN DATE DU 08/11/1991
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN A LORIENT DE MAI 1992
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS ET BASES NAUTIQUES DU MHAN DU 29/07/1992-ELECTION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT A LA SAGEMOR ET AUX CONS.POR.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 15/03/1993 (DELEGATION PERMANENTE)
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN-REUNION DU 2EME TRIMESTRE DE 1994-SEANCE DU 01/04/1994-BORDEREAU N.3 : COMMISSIONS DIVERSES DESIGNATION DES MEMBRES
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1528 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION D'ADMINISTRATEURS, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1918 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN REUNION DU 3EME TRIMESTRE DE 2002SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°617 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DE REFERENCES AU CODE DE COMMERCE ET AU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°463 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1058 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1054 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°685 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier : Désignation d'un représentant permanent/représentant légal
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1253 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2301 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Siège

Adresse :
Rue Saint-Tropez-Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Alain Gerbault
56006 Vannes Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1979
Activité : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cairn du Petit Mont
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion équipement public
Origine du fonds : Divers
Entrée de champ RCS) Mission de régisseu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Capitainerie
Port du Foleux
56350 Béganne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion du port de plaisance
Origine du fonds : Divers
Entrée de champs RCS) Délégation de service publi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Pen Mern
56870 Baden
FRANCE
Enseigne : Chantier Naval du Golfe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2012
Activité : Activité de gestion et exploitation d'ouvrages et équipements portuaires destinés à un usage public
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de gardiennage, entretien, réparation et location de bateaux, vente d'accastillage et de tous matériels de navigation, dépôt-vente ou vente de bateaux, remorques et accessoire - récédent exploitan - ARL DU GOLF
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Siège

Adresse :
Rue Saint-Tropez-Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
18/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Alain Gerbault
56006 Vannes Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1979
Activité : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cairn du Petit Mont
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion équipement public
Origine du fonds : Divers
Entrée de champ RCS) Mission de régisseu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Capitainerie
Port du Foleux
56350 Béganne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion du port de plaisance
Origine du fonds : Divers
Entrée de champs RCS) Délégation de service publi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Pen Mern
56870 Baden
FRANCE
Enseigne : Chantier Naval du Golfe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2012
Activité : Activité de gestion et exploitation d'ouvrages et équipements portuaires destinés à un usage public
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de gardiennage, entretien, réparation et location de bateaux, vente d'accastillage et de tous matériels de navigation, dépôt-vente ou vente de bateaux, remorques et accessoire - récédent exploitan - ARL DU GOLF
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Siège

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
26/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue Alain Gerbault
56006 Vannes Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1979
Activité : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cairn du Petit Mont
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion équipement public
Origine du fonds : Divers
Entrée de champ RCS) Mission de régisseu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Port du Foleux
Capitainerie
56350 Béganne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion du port de plaisance
Origine du fonds : Divers
Entrée de champs RCS) Délégation de service publi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieudit Pen Mern
56870 Baden
FRANCE
Enseigne : Chantier Naval du Golfe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2012
Activité : Activité de gestion et exploitation d'ouvrages et équipements portuaires destinés à un usage public
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de gardiennage, entretien, réparation et location de bateaux, vente d'accastillage et de tous matériels de navigation, dépôt-vente ou vente de bateaux, remorques et accessoire - récédent propriétaire exploitan - ARL DU GOLF
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Siège

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue Alain Gerbault
56006 Vannes Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1979
Activité : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cairn du Petit Mont
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion équipement public
Origine du fonds : Divers
Entrée de champ RCS) Mission de régisseu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Port du Foleux
Capitainerie
56350 Béganne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion du port de plaisance
Origine du fonds : Divers
Entrée de champs RCS) Délégation de service publi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieudit Pen Mern
56870 Baden
FRANCE
Enseigne : Chantier Naval du Golfe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2012
Activité : Activité de gestion et exploitation d'ouvrages et équipements portuaires destinés à un usage public
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de gardiennage, entretien, réparation et location de bateaux, vente d'accastillage et de tous matériels de navigation, dépôt-vente ou vente de bateaux, remorques et accessoire - récédent propriétaire exploitan - ARL DU GOLF
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Siège

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue Alain Gerbault
56006 Vannes Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1979
Activité : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cairn du Petit Mont
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion équipement public
Origine du fonds : Divers
Entrée de champ RCS) Mission de régisseu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Port du Foleux
Capitainerie
56350 Béganne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion du port de plaisance
Origine du fonds : Divers
Entrée de champs RCS) Délégation de service publi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieudit Pen Mern
56870 Baden
FRANCE
Enseigne : Chantier Naval du Golfe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2012
Activité : Activité de gestion et exploitation d'ouvrages et équipements portuaires destinés à un usage public
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de gardiennage, entretien, réparation et location de bateaux, vente d'accastillage et de tous matériels de navigation, dépôt-vente ou vente de bateaux, remorques et accessoire - récédent propriétaire exploitan - ARL DU GOLF
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Siège

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue Alain Gerbault
56006 Vannes Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1979
Activité : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cairn du Petit Mont
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion équipement public
Origine du fonds : Divers
Entrée de champ RCS) Mission de régisseu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Port du Foleux
Capitainerie
56350 Béganne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion du port de plaisance
Origine du fonds : Divers
Entrée de champs RCS) Délégation de service publi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieudit Pen Mern
56870 Baden
FRANCE
Enseigne : Chantier Naval du Golfe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2012
Activité : Activité de gestion et exploitation d'ouvrages et équipements portuaires destinés à un usage public
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de gardiennage, entretien, réparation et location de bateaux, vente d'accastillage et de tous matériels de navigation, dépôt-vente ou vente de bateaux, remorques et accessoire - récédent propriétaire exploitan - ARL DU GOLF
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Siège

Adresse :
rue Saint-Tropez - Hôtel du Département
56000 Vannes
FRANCE
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue Alain Gerbault
56006 Vannes Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1979
Activité : Gestion et exploitation d'ouvrages et équipements destinés à un usage public
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cairn du Petit Mont
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion équipement public
Origine du fonds : Divers
Entrée de champ RCS) Mission de régisseu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Port du Foleux
Capitainerie
56350 Béganne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion du port de plaisance
Origine du fonds : Divers
Entrée de champs RCS) Délégation de service publi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieudit Pen Mern
56870 Baden
FRANCE
Enseigne : Chantier Naval du Golfe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2012
Activité : Activité de gestion et exploitation d'ouvrages et équipements portuaires destinés à un usage public
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de gardiennage, entretien, réparation et location de bateaux, vente d'accastillage et de tous matériels de navigation, dépôt-vente ou vente de bateaux, remorques et accessoire - récédent propriétaire exploitan - ARL DU GOLF
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00765
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
cours des Quais
Capitainerie Port Etel
56410 Etel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/2011
Activité : Gestion port de plaisance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00765
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
Bureau du Port
56170 Hoedic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2011
Activité : Gestion port de plaisance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2021 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Forme exacte de la société : Société anonyme Publique Locale
29/10/2021 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX et LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN sont des GROUPEMENTS de Collectivités Territoriales L'ASSEMBLEE SPECIALE est une entité prévue par l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour représenter au Conseil d'administration les Collectivités Locales ne disposant pas de siège administrateur
18/02/2021 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 7064
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2019
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activité de produits et services numériques portuaires sous le nom commercial "PASSEPORT ESCALES" au profit de la société ATOUT PORT RCS VANNES 850 951 633 à compter du 12/07/2019 Suppression du nom commercial "PASSEPORT ESCALE" à compter du 12/07/2019
18/02/2021 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 4135
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2020
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 15/05/2020 Ancien : 5 847 060 EUR Nouveau : 10 847 007 EUR
18/02/2021 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 1765
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/06/2020 : Partant : DUCLOUX Nadine Marie Claude, Administrateur représentant la Ville de Vannes Nouveau : THEPAUT Gérard André, Administrateur représentant la Ville de Vannes Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/06/2020 : Partant : SYNDICAT DU PORT DE LA ROCHE BERNARD FEREL MARZAN (AFJ) représentée par BOURZEIX Daniel Robert, Administrateur Nouveau : MARTEL Paul Fréderic, Administrateur représentant le Syndicat Intercommunal du Port de La Roche-Bernard Férel Marzan Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/07/2020 : Nouveau : CAGNARD Hervé Vincent Pierre Marie Henri Alain, Administrateur représentant la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique Partant : LE RAY Philippe Jean Michel Marie, Administrateur représentant la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/09/2020 : Partant : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (ANCIENNEMENT VANNES AGGLO) (AFJ) représentée par BLEUNVEN YVES, Administrateur Nouveau : DUCLOUX Nadine Marie Claude, Administrateur représentant la Communauté de Communes Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
18/02/2021 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Forme exacte de la société : Société anonyme Publique Locale
18/02/2021 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX et LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN sont des GROUPEMENTS de Collectivités Territoriales L'ASSEMBLEE SPECIALE est une entité prévue par l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour représenter au Conseil d'administration les Collectivités Locales ne disposant pas de siège administrateur
26/06/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 7064
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2019
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activité de produits et services numériques portuaires sous le nom commercial "PASSEPORT ESCALES" au profit de la société ATOUT PORT RCS VANNES 850 951 633 à compter du 12/07/2019 Suppression du nom commercial "PASSEPORT ESCALE" à compter du 12/07/2019
26/06/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 4135
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2020
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 15/05/2020 Ancien : 5 847 060 EUR Nouveau : 10 847 007 EUR
26/06/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Forme exacte de la société : Société anonyme Publique Locale
26/06/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX et LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN sont des GROUPEMENTS de Collectivités Territoriales L'ASSEMBLEE SPECIALE est une entité prévue par l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour représenter au Conseil d'administration les Collectivités Locales ne disposant pas de siège administrateur
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 7064
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2019
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activité de produits et services numériques portuaires sous le nom commercial "PASSEPORT ESCALES" au profit de la société ATOUT PORT RCS VANNES 850 951 633 à compter du 12/07/2019 Suppression du nom commercial "PASSEPORT ESCALE" à compter du 12/07/2019
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Forme exacte de la société : Société anonyme Publique Locale
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX et LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN sont des GROUPEMENTS de Collectivités Territoriales L'ASSEMBLEE SPECIALE est une entité prévue par l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour représenter au Conseil d'administration les Collectivités Locales ne disposant pas de siège administrateur
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 7064
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2019
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activité de produits et services numériques portuaires sous le nom commercial "PASSEPORT ESCALES" au profit de la société ATOUT PORT RCS VANNES 850 951 633 à compter du 12/07/2019 Suppression du nom commercial "PASSEPORT ESCALE" à compter du 12/07/2019
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Forme exacte de la société : Société anonyme Publique Locale
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX et LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN sont des GROUPEMENTS de Collectivités Territoriales L'ASSEMBLEE SPECIALE est une entité prévue par l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour représenter au Conseil d'administration les Collectivités Locales ne disposant pas de siège administrateur
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 7064
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2019
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activité de produits et services numériques portuaires sous le nom commercial "PASSEPORT ESCALES" au profit de la société ATOUT PORT RCS VANNES 850 951 633 à compter du 12/07/2019 Suppression du nom commercial "PASSEPORT ESCALE" à compter du 12/07/2019
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Forme exacte de la société : Société anonyme Publique Locale
29/07/2019 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX et LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN sont des GROUPEMENTS de Collectivités Territoriales L'ASSEMBLEE SPECIALE est une entité prévue par l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour représenter au Conseil d'administration les Collectivités Locales ne disposant pas de siège administrateur
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Forme exacte de la société : Société anonyme Publique Locale
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE FOLEUX et LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA ROCHE BERNARD - FEREL - MARZAN sont des GROUPEMENTS de Collectivités Territoriales L'ASSEMBLEE SPECIALE est une entité prévue par l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour représenter au Conseil d'administration les Collectivités Locales ne disposant pas de siège administrateur
06/09/2011 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Forme exacte de la société : Société anonyme Publique Locale
Personnes morales :
29/10/2021 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 10847007.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 110 années
18/02/2021 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 10847007.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 110 années
26/06/2020 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 10847007.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 110 années
29/07/2019 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 5847060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 110 années
29/07/2019 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 5847060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 110 années
29/07/2019 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Aménagement, gestion et exploitation d'ouvrages et d'équipements publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 5847060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 110 années
05/10/2016 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 4084593.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
06/09/2011 : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3361 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2915 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2915 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2915 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3382 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3382 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3382 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3382 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3382 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3382 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3097 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3097 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3097 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3097 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3097 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3097 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2570 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3334 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3334 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3334 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3334 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3334 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3334 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3334 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4644 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4644 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4644 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4644 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4644 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4644 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4644 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2889 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2889 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2889 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2889 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2889 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2889 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2889 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4528 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4528 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4528 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4528 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4528 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4528 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°4528 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2502 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2502 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2502 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2502 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2502 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2502 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2502 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3580 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3580 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3580 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3580 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3580 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3580 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3580 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3168 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3168 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3168 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3168 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3168 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3168 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3168 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2339 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2339 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2339 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2339 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2339 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2339 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2339 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3529 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3529 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3529 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3529 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3529 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3529 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°3529 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1411 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1411 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1411 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1411 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1411 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1411 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1411 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1925 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1925 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1925 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1925 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1925 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1925 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1925 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1246 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1246 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1246 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1246 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1246 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1246 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1246 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1070 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1070 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1070 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1070 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1070 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1070 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1070 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2596 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2596 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2596 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2596 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2596 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2596 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2596 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1915 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1915 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1915 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1915 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1915 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1915 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1915 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1710 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1710 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1710 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1710 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1710 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1710 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1710 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1422 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1422 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1422 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1422 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1422 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1422 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1422 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1377 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1377 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1377 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1377 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1377 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1377 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1377 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1088 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1088 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1088 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1088 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1088 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1088 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1088 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2092 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2092 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2092 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2092 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2092 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2092 déposé le 21/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°2092 déposé le 21/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1663 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1663 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1663 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1663 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1663 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1663 déposé le 18/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1663 déposé le 18/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1691 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1691 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1691 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1691 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1691 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1691 déposé le 17/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1691 déposé le 17/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1796 déposé le 23/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1796 déposé le 23/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1796 déposé le 23/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1796 déposé le 23/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1796 déposé le 23/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1796 déposé le 23/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1796 déposé le 23/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1450 déposé le 10/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1450 déposé le 10/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1450 déposé le 10/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1450 déposé le 10/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1450 déposé le 10/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1450 déposé le 10/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1980B00010
Dépôt : N°1450 déposé le 10/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1674 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 1980B00010
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement9 9698 8921 0773 070
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 7322 732
AFConcessions, brevets et droits similaires20 533 3561 816 16018 717 19718 845 648
AHFonds commercial439 160439 160439 160
AJAutres immobilisations incorporelles1 459 611904 668554 943580 528
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles21 45121 45121 451
ANTerrains4 696 1441 649 7313 046 4143 169 584
APConstructions10 878 4381 551 7759 326 6635 348 996
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 569 0875 593 3496 975 7396 599 206
ATAutres immobilisations corporelles878 308477 082401 225228 357
AVImmobilisations en cours1 251 3701 251 3701 502 298
BDAutres titres immobilisés3 8733 8733 873
BHAutres immobilisations financières23 33223 33220 822
BJTOTAL (I)52 766 83112 004 39040 762 44236 762 994
BTMarchandises186 552186 552252 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 583
BXClients et comptes rattachés1 473 430292 3701 181 060659 794
BZAutres créances683 276683 276864 791
CDValeurs mobilières de placement135 22517 081118 1441 209 477
CFDisponibilités3 979 9273 979 9275 026 801
CHCharges constatées d’avance235 429235 429226 153
CJTOTAL (II)6 693 839309 4506 384 3898 248 650
COTOTAL GENERAL (0 à V)59 460 67112 313 84047 146 83145 011 644
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 084 5933 020 061
DDRéserve légale (1)95 29274 441
DGAutres réserves39 96739 967
DHReport à nouveau912 885516 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 392417 024
DJSubventions d’investissement2 847 4652 134 584
DLTOTAL (I)8 517 5956 202 790
DQProvisions pour charges8 922 5009 477 250
DRTOTAL (III)8 922 5009 477 250
DTAutres emprunts obligataires1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 695 97817 300 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 774 9997 487 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 185 864807 336
DYDettes fiscales et sociales1 361 7981 247 651
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 185 2911 142 195
EAAutres dettes185 51632 229
EBProduits constatés d’avance (2)1 317 2911 314 645
ECTOTAL (IV)29 706 73629 331 604
EETOTAL GENERAL (I à V)47 146 83145 011 644
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 408 0082 408 0082 121 337
FGProduction vendue services19 835 00919 835 00919 544 573
FJChiffres d’affaires nets22 243 01722 243 01721 665 910
FOSubventions d’exploitation469 380149 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 735 159317 222
FQAutres produits142 922133 052
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 590 47822 165 968
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 985 3591 946 712
FTVariation de stock (marchandises)65 499-40 176
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-11 9351
FWAutres achats et charges externes9 575 3395 370 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 181 9901 143 682
FYSalaires et traitements4 683 6924 385 578
FZCharges sociales1 830 0741 767 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 835 9091 703 927
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 25678 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 741 2505 299 916
GEAutres charges1 111 4961 108 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 028 93022 763 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 561 548-598 000
GLAutres intérêts et produits assimilés59 05072 270
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 6521 333
GPTotal des produits financiers (V)62 70273 604
GRIntérêts et charges assimilées748 890852 638
GUTotal des charges financières (VI)748 890852 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-686 188-779 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)875 360-1 377 034
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital147 5606 525 038
HDTotal des produits exceptionnels (VII)147 5606 525 038
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion205154 171
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 0014 311 298
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 2064 316 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 3542 208 324
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise302 958321 799
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 36492 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 800 74028 764 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 263 34828 347 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 392417 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3492 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1980B00010
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement9 9698 8921 0773 070
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 7322 732
AFConcessions, brevets et droits similaires20 533 3561 816 16018 717 19718 845 648
AHFonds commercial439 160439 160439 160
AJAutres immobilisations incorporelles1 459 611904 668554 943580 528
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles21 45121 45121 451
ANTerrains4 696 1441 649 7313 046 4143 169 584
APConstructions10 878 4381 551 7759 326 6635 348 996
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 569 0875 593 3496 975 7396 599 206
ATAutres immobilisations corporelles878 308477 082401 225228 357
AVImmobilisations en cours1 251 3701 251 3701 502 298
BDAutres titres immobilisés3 8733 8733 873
BHAutres immobilisations financières23 33223 33220 822
BJTOTAL (I)52 766 83112 004 39040 762 44236 762 994
BTMarchandises186 552186 552252 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 583
BXClients et comptes rattachés1 473 430292 3701 181 060659 794
BZAutres créances683 276683 276864 791
CDValeurs mobilières de placement135 22517 081118 1441 209 477
CFDisponibilités3 979 9273 979 9275 026 801
CHCharges constatées d’avance235 429235 429226 153
CJTOTAL (II)6 693 839309 4506 384 3898 248 650
COTOTAL GENERAL (0 à V)59 460 67112 313 84047 146 83145 011 644
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 084 5933 020 061
DDRéserve légale (1)95 29274 441
DGAutres réserves39 96739 967
DHReport à nouveau912 885516 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 392417 024
DJSubventions d’investissement2 847 4652 134 584
DLTOTAL (I)8 517 5956 202 790
DQProvisions pour charges8 922 5009 477 250
DRTOTAL (III)8 922 5009 477 250
DTAutres emprunts obligataires1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 695 97817 300 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 774 9997 487 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 185 864807 336
DYDettes fiscales et sociales1 361 7981 247 651
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 185 2911 142 195
EAAutres dettes185 51632 229
EBProduits constatés d’avance (2)1 317 2911 314 645
ECTOTAL (IV)29 706 73629 331 604
EETOTAL GENERAL (I à V)47 146 83145 011 644
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 408 0082 408 0082 121 337
FGProduction vendue services19 835 00919 835 00919 544 573
FJChiffres d’affaires nets22 243 01722 243 01721 665 910
FOSubventions d’exploitation469 380149 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 735 159317 222
FQAutres produits142 922133 052
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 590 47822 165 968
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 985 3591 946 712
FTVariation de stock (marchandises)65 499-40 176
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-11 9351
FWAutres achats et charges externes9 575 3395 370 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 181 9901 143 682
FYSalaires et traitements4 683 6924 385 578
FZCharges sociales1 830 0741 767 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 835 9091 703 927
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 25678 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 741 2505 299 916
GEAutres charges1 111 4961 108 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 028 93022 763 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 561 548-598 000
GLAutres intérêts et produits assimilés59 05072 270
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 6521 333
GPTotal des produits financiers (V)62 70273 604
GRIntérêts et charges assimilées748 890852 638
GUTotal des charges financières (VI)748 890852 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-686 188-779 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)875 360-1 377 034
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital147 5606 525 038
HDTotal des produits exceptionnels (VII)147 5606 525 038
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion205154 171
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 0014 311 298
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 2064 316 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 3542 208 324
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise302 958321 799
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 36492 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 800 74028 764 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 263 34828 347 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 392417 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3361 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1980B00010
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement9 9698 8921 0773 070
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 7322 732
AFConcessions, brevets et droits similaires20 533 3561 816 16018 717 19718 845 648
AHFonds commercial439 160439 160439 160
AJAutres immobilisations incorporelles1 459 611904 668554 943580 528
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles21 45121 45121 451
ANTerrains4 696 1441 649 7313 046 4143 169 584
APConstructions10 878 4381 551 7759 326 6635 348 996
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 569 0875 593 3496 975 7396 599 206
ATAutres immobilisations corporelles878 308477 082401 225228 357
AVImmobilisations en cours1 251 3701 251 3701 502 298
BDAutres titres immobilisés3 8733 8733 873
BHAutres immobilisations financières23 33223 33220 822
BJTOTAL (I)52 766 83112 004 39040 762 44236 762 994
BTMarchandises186 552186 552252 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 583
BXClients et comptes rattachés1 473 430292 3701 181 060659 794
BZAutres créances683 276683 276864 791
CDValeurs mobilières de placement135 22517 081118 1441 209 477
CFDisponibilités3 979 9273 979 9275 026 801
CHCharges constatées d’avance235 429235 429226 153
CJTOTAL (II)6 693 839309 4506 384 3898 248 650
COTOTAL GENERAL (0 à V)59 460 67112 313 84047 146 83145 011 644
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 084 5933 020 061
DDRéserve légale (1)95 29274 441
DGAutres réserves39 96739 967
DHReport à nouveau912 885516 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 392417 024
DJSubventions d’investissement2 847 4652 134 584
DLTOTAL (I)8 517 5956 202 790
DQProvisions pour charges8 922 5009 477 250
DRTOTAL (III)8 922 5009 477 250
DTAutres emprunts obligataires1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 695 97817 300 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 774 9997 487 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 185 864807 336
DYDettes fiscales et sociales1 361 7981 247 651
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 185 2911 142 195
EAAutres dettes185 51632 229
EBProduits constatés d’avance (2)1 317 2911 314 645
ECTOTAL (IV)29 706 73629 331 604
EETOTAL GENERAL (I à V)47 146 83145 011 644
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 408 0082 408 0082 121 337
FGProduction vendue services19 835 00919 835 00919 544 573
FJChiffres d’affaires nets22 243 01722 243 01721 665 910
FOSubventions d’exploitation469 380149 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 735 159317 222
FQAutres produits142 922133 052
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 590 47822 165 968
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 985 3591 946 712
FTVariation de stock (marchandises)65 499-40 176
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-11 9351
FWAutres achats et charges externes9 575 3395 370 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 181 9901 143 682
FYSalaires et traitements4 683 6924 385 578
FZCharges sociales1 830 0741 767 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 835 9091 703 927
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 25678 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 741 2505 299 916
GEAutres charges1 111 4961 108 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 028 93022 763 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 561 548-598 000
GLAutres intérêts et produits assimilés59 05072 270
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 6521 333
GPTotal des produits financiers (V)62 70273 604
GRIntérêts et charges assimilées748 890852 638
GUTotal des charges financières (VI)748 890852 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-686 188-779 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)875 360-1 377 034
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital147 5606 525 038
HDTotal des produits exceptionnels (VII)147 5606 525 038
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion205154 171
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 0014 311 298
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 2064 316 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 3542 208 324
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise302 958321 799
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 36492 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 800 74028 764 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 263 34828 347 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 392417 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2915 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 1980B00010
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement9 9698 8921 0773 070
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 7322 732
AFConcessions, brevets et droits similaires20 533 3561 816 16018 717 19718 845 648
AHFonds commercial439 160439 160439 160
AJAutres immobilisations incorporelles1 459 611904 668554 943580 528
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles21 45121 45121 451
ANTerrains4 696 1441 649 7313 046 4143 169 584
APConstructions10 878 4381 551 7759 326 6635 348 996
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 569 0875 593 3496 975 7396 599 206
ATAutres immobilisations corporelles878 308477 082401 225228 357
AVImmobilisations en cours1 251 3701 251 3701 502 298
BDAutres titres immobilisés3 8733 8733 873
BHAutres immobilisations financières23 33223 33220 822
BJTOTAL (I)52 766 83112 004 39040 762 44236 762 994
BTMarchandises186 552186 552252 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 583
BXClients et comptes rattachés1 473 430292 3701 181 060659 794
BZAutres créances683 276683 276864 791
CDValeurs mobilières de placement135 22517 081118 1441 209 477
CFDisponibilités3 979 9273 979 9275 026 801
CHCharges constatées d’avance235 429235 429226 153
CJTOTAL (II)6 693 839309 4506 384 3898 248 650
COTOTAL GENERAL (0 à V)59 460 67112 313 84047 146 83145 011 644
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 084 5933 020 061
DDRéserve légale (1)95 29274 441
DGAutres réserves39 96739 967
DHReport à nouveau912 885516 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 392417 024
DJSubventions d’investissement2 847 4652 134 584
DLTOTAL (I)8 517 5956 202 790
DQProvisions pour charges8 922 5009 477 250
DRTOTAL (III)8 922 5009 477 250
DTAutres emprunts obligataires1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 695 97817 300 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 774 9997 487 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 185 864807 336
DYDettes fiscales et sociales1 361 7981 247 651
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 185 2911 142 195
EAAutres dettes185 51632 229
EBProduits constatés d’avance (2)1 317 2911 314 645
ECTOTAL (IV)29 706 73629 331 604
EETOTAL GENERAL (I à V)47 146 83145 011 644
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 408 0082 408 0082 121 337
FGProduction vendue services19 835 00919 835 00919 544 573
FJChiffres d’affaires nets22 243 01722 243 01721 665 910
FOSubventions d’exploitation469 380149 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 735 159317 222
FQAutres produits142 922133 052
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 590 47822 165 968
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 985 3591 946 712
FTVariation de stock (marchandises)65 499-40 176
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-11 9351
FWAutres achats et charges externes9 575 3395 370 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 181 9901 143 682
FYSalaires et traitements4 683 6924 385 578
FZCharges sociales1 830 0741 767 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 835 9091 703 927
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 25678 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 741 2505 299 916
GEAutres charges1 111 4961 108 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 028 93022 763 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 561 548-598 000
GLAutres intérêts et produits assimilés59 05072 270
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 6521 333
GPTotal des produits financiers (V)62 70273 604
GRIntérêts et charges assimilées748 890852 638
GUTotal des charges financières (VI)748 890852 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-686 188-779 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)875 360-1 377 034
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital147 5606 525 038
HDTotal des produits exceptionnels (VII)147 5606 525 038
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion205154 171
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 0014 311 298
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 2064 316 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 3542 208 324
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise302 958321 799
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 36492 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 800 74028 764 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 263 34828 347 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 392417 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3382 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1980B00010
Code activité : 9329Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement9 9698 8921 0773 070
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 7322 732
AFConcessions, brevets et droits similaires20 533 3561 816 16018 717 19718 845 648
AHFonds commercial439 160439 160439 160
AJAutres immobilisations incorporelles1 459 611904 668554 943580 528
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles21 45121 45121 451
ANTerrains4 696 1441 649 7313 046 4143 169 584
APConstructions10 878 4381 551 7759 326 6635 348 996
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 569 0875 593 3496 975 7396 599 206
ATAutres immobilisations corporelles878 308477 082401 225228 357
AVImmobilisations en cours1 251 3701 251 3701 502 298
BDAutres titres immobilisés3 8733 8733 873
BHAutres immobilisations financières23 33223 33220 822
BJTOTAL (I)52 766 83112 004 39040 762 44236 762 994
BTMarchandises186 552186 552252 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 583
BXClients et comptes rattachés1 473 430292 3701 181 060659 794
BZAutres créances683 276683 276864 791
CDValeurs mobilières de placement135 22517 081118 1441 209 477
CFDisponibilités3 979 9273 979 9275 026 801
CHCharges constatées d’avance235 429235 429226 153
CJTOTAL (II)6 693 839309 4506 384 3898 248 650
COTOTAL GENERAL (0 à V)59 460 67112 313 84047 146 83145 011 644
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 084 5933 020 061
DDRéserve légale (1)95 29274 441
DGAutres réserves39 96739 967
DHReport à nouveau912 885516 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 392417 024
DJSubventions d’investissement2 847 4652 134 584
DLTOTAL (I)8 517 5956 202 790
DQProvisions pour charges8 922 5009 477 250
DRTOTAL (III)8 922 5009 477 250
DTAutres emprunts obligataires1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 695 97817 300 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 774 9997 487 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 185 864807 336
DYDettes fiscales et sociales1 361 7981 247 651
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 185 2911 142 195
EAAutres dettes185 51632 229
EBProduits constatés d’avance (2)1 317 2911 314 645
ECTOTAL (IV)29 706 73629 331 604
EETOTAL GENERAL (I à V)47 146 83145 011 644
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 408 0082 408 0082 121 337
FGProduction vendue services19 835 00919 835 00919 544 573
FJChiffres d’affaires nets22 243 01722 243 01721 665 910
FOSubventions d’exploitation469 380149 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 735 159317 222
FQAutres produits142 922133 052
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 590 47822 165 968
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 985 3591 946 712
FTVariation de stock (marchandises)65 499-40 176
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-11 9351
FWAutres achats et charges externes9 575 3395 370 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 181 9901 143 682
FYSalaires et traitements4 683 6924 385 578
FZCharges sociales1 830 0741 767 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 835 9091 703 927
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 25678 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 741 2505 299 916
GEAutres charges1 111 4961 108 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 028 93022 763 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 561 548-598 000
GLAutres intérêts et produits assimilés59 05072 270
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 6521 333
GPTotal des produits financiers (V)62 70273 604
GRIntérêts et charges assimilées748 890852 638
GUTotal des charges financières (VI)748 890852 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-686 188-779 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)875 360-1 377 034
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital147 5606 525 038
HDTotal des produits exceptionnels (VII)147 5606 525 038
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion205154 171
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 0014 311 298
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 2064 316 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 3542 208 324
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise302 958321 799
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 36492 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 800 74028 764 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 263 34828 347 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 392417 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2570 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1980B00010
Code activité : 9329Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement9 9698 8921 0773 070
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 7322 732
AFConcessions, brevets et droits similaires20 533 3561 816 16018 717 19718 845 648
AHFonds commercial439 160439 160439 160
AJAutres immobilisations incorporelles1 459 611904 668554 943580 528
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles21 45121 45121 451
ANTerrains4 696 1441 649 7313 046 4143 169 584
APConstructions10 878 4381 551 7759 326 6635 348 996
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 569 0875 593 3496 975 7396 599 206
ATAutres immobilisations corporelles878 308477 082401 225228 357
AVImmobilisations en cours1 251 3701 251 3701 502 298
BDAutres titres immobilisés3 8733 8733 873
BHAutres immobilisations financières23 33223 33220 822
BJTOTAL (I)52 766 83112 004 39040 762 44236 762 994
BTMarchandises186 552186 552252 051
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 583
BXClients et comptes rattachés1 473 430292 3701 181 060659 794
BZAutres créances683 276683 276864 791
CDValeurs mobilières de placement135 22517 081118 1441 209 477
CFDisponibilités3 979 9273 979 9275 026 801
CHCharges constatées d’avance235 429235 429226 153
CJTOTAL (II)6 693 839309 4506 384 3898 248 650
COTOTAL GENERAL (0 à V)59 460 67112 313 84047 146 83145 011 644
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 084 5933 020 061
DDRéserve légale (1)95 29274 441
DGAutres réserves39 96739 967
DHReport à nouveau912 885516 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 392417 024
DJSubventions d’investissement2 847 4652 134 584
DLTOTAL (I)8 517 5956 202 790
DQProvisions pour charges8 922 5009 477 250
DRTOTAL (III)8 922 5009 477 250
DTAutres emprunts obligataires1
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 695 97817 300 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 774 9997 487 184
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 185 864807 336
DYDettes fiscales et sociales1 361 7981 247 651
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 185 2911 142 195
EAAutres dettes185 51632 229
EBProduits constatés d’avance (2)1 317 2911 314 645
ECTOTAL (IV)29 706 73629 331 604
EETOTAL GENERAL (I à V)47 146 83145 011 644
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 408 0082 408 0082 121 337
FGProduction vendue services19 835 00919 835 00919 544 573
FJChiffres d’affaires nets22 243 01722 243 01721 665 910
FOSubventions d’exploitation469 380149 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 735 159317 222
FQAutres produits142 922133 052
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 590 47822 165 968
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 985 3591 946 712
FTVariation de stock (marchandises)65 499-40 176
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-11 9351
FWAutres achats et charges externes9 575 3395 370 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 181 9901 143 682
FYSalaires et traitements4 683 6924 385 578
FZCharges sociales1 830 0741 767 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 835 9091 703 927
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions30 25678 470
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 741 2505 299 916
GEAutres charges1 111 4961 108 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 028 93022 763 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 561 548-598 000
GLAutres intérêts et produits assimilés59 05072 270
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 6521 333
GPTotal des produits financiers (V)62 70273 604
GRIntérêts et charges assimilées748 890852 638
GUTotal des charges financières (VI)748 890852 638
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-686 188-779 034
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)875 360-1 377 034
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital147 5606 525 038
HDTotal des produits exceptionnels (VII)147 5606 525 038
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion205154 171
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 0014 311 298
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 2064 316 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 3542 208 324
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise302 958321 799
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 36492 467
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 800 74028 764 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 263 34828 347 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 392417 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Entreprises similaires :
Entreposage & sce auxiliaire des transp.
NEXECUR PROTECTION - VANNES4 SOLUTIONS LOGISTIQUES - VANNESLES BOXES DE VANNES - VANNESLOCAKASE VANNES - VANNESCL SERVICES - VANNESQ-PARK FRANCE SERVICES - VANNESCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - VANNESINDIGO PARK - VANNESINDIGO PARK - VANNESCHANTIER NAVAL CAUDARD VANNES NAUTIQUE - VANNESCHRONOPOST - VANNESEFFIA CONCESSIONS - VANNESAMIGESTION - VANNESEFFIA STATIONNEMENT - VANNESSNCF RESEAU - VANNES

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici